Comment demander un remboursement des frais de résiliation ?

La résiliation désigne la cessation d’un contrat suite à la décision de l’une ou l’autre des parties concernées. Les modalités de résiliation sont, en général, mentionnées dans les termes du contrat. Une résiliation de contrat, d’engagement ou d’abonnement, peut engendrer des frais si elle a lieu avant la fin du contrat. Les contrats à durée indéterminée peuvent, la plupart du temps, être rompus à tout moment. Il est toutefois possible de se faire rembourser les frais de résiliation engendrés par une rupture de contrat anticipée. Voici comment demander un remboursement de frais de résiliation.

Quels sont les types de frais engendrés par une résiliation ?

Les frais applicables à une résiliation sont, en général les frais liés à la coupure du service et les frais liés à une résiliation anticipée. Dans ce dernier cas, il s’agit des mensualités dues pour le reste de la durée du contrat.

Les frais de résiliation d’un contrat ne sont exigibles qu’à condition de figurer dans le contrat. Il est également possible de résilier un contrat à durée déterminée sans coût de résiliation. Si le fournisseur du service modifie les termes du contrat, le consommateur dispose d’une période de résiliation sans frais. L’engagement conclu peut également prévoir une liste de motifs qui n’entraîne pas le payement d’un coût donné.
Avant de résilier un contrat pour souscrire au même service auprès d’un autre fournisseur, il est recommandé de se renseigner sur les différentes options de remboursement afin de choisir la meilleure.

Que faire pour bénéficier d’un remboursement des frais de résiliation ?

Les frais de résiliation représentent souvent une contrainte pour les consommateurs désirant passer d’un fournisseur de service à un autre par exemple. Pour simplifier le changement, la plupart des opérateurs proposent de rembourser les frais de résiliation de l’ancien à hauteur d’une somme variable. Le remboursement est donc effectué par le nouveau fournisseur.

Pour demander le payement des frais de résiliation, il faut remplir un formulaire de demande de remboursement des frais de résiliation auprès du nouvel organisme. Avec ce document dûment rempli, il faut transmettre les justificatifs de changement de fournisseur, ainsi que la copie de la facture des frais de résiliation du contrat.
Il faudra également fournir la première facture portant l’offre souscrite ou la copie du mail de confirmation de la souscription. Les opérateurs qui procèdent au remboursement par mail demandent aussi le relevé d’identité bancaire ou les coordonnées bancaires nécessaires à l’opération. Les délais et les moyens de paiement diffèrent d’un fournisseur à un autre.

La validité de l’offre de résiliation

Après la souscription à un nouveau contrat, l’offre de prise en charge des frais de résiliation est valable durant plusieurs mois. Le coupon de remboursement indique la limite de validité de cette offre. Cette date s’oublie facilement par manque d’attention et la fenêtre de temps pour la résiliation expire, il ne faut donc pas tarder à envoyer sa demande.
Les offres de remboursement couvrent uniquement les frais de résiliation et les mensualités dues au précédent fournisseur. De plus, une seule offre de remboursement est valable par souscription. Ainsi, deux personnes souscrivant à un unique contrat obtiendront un seul remboursement, même si elles résilient un contrat chacune.