Outil
Calculateur de préavis et de date d'effet
La plupart des résiliations échouent sur un calendrier, pas sur une lettre. Entrez vos dates, l'outil applique les règles du secteur et vous donne les échéances.
Vos dates clés
Les règles appliquées#
Assurance auto, moto, habitation et complémentaire santé individuelle. Avant douze mois, sortie à l'échéance avec un préavis de deux mois. Après douze mois, sortie à tout moment avec effet un mois après la réception.
Internet, mobile, télévision. Préavis légal de dix jours maximum à compter de la réception. L'engagement, s'il court encore, n'empêche pas la résiliation mais peut la rendre coûteuse avant le douzième mois.
Électricité et gaz. Aucun préavis, aucun frais : la résiliation prend effet à la date que vous demandez, sur la base du relevé de compteur.
Sport, presse, services. Le préavis est contractuel. En l'absence d'indication, l'outil retient trente jours, durée la plus répandue.
Ce que l'outil ne peut pas savoir#
- Les clauses particulières de votre contrat, toujours prioritaires.
- Une date d'échéance différente de la date anniversaire de souscription.
- Un avis d'échéance reçu tardivement, qui peut ouvrir vingt jours supplémentaires au titre de la loi Chatel.
- Un événement personnel ouvrant une sortie anticipée.
Questions fréquentes#
Le calcul tient-il compte du délai postal ?
Oui. Les préavis courent à compter de la réception : l'outil ajoute trois jours d'acheminement pour un envoi recommandé, ce qui correspond à une hypothèse prudente en période normale.
Le résultat à-t-il une valeur juridique ?
Non. C'est une aide à la décision fondée sur les règles générales de chaque secteur. Votre contrat peut prévoir des délais plus favorables, et c'est lui qui s'applique en définitive.
Pourquoi le résultat change-t-il selon le type de contrat ?
Parce que les règles différent radicalement : dix jours maximum en télécom, un mois après réception en assurance après douze mois, deux mois avant l'échéance avant ce cap, aucun préavis en énergie.
Mes dates sont-elles transmises quelque part ?
Non. Le calcul est effectué dans votre navigateur, sans aucune transmission ni enregistrement.