Énergie
Électricité et gaz
C'est le secteur le plus simple : un contrat de fourniture d'énergie pour un particulier se résilie à tout moment, sans frais et sans préavis. Le seul vrai sujet est le relevé de compteur.
Les 3 fiches de ce secteur
Une résiliation sans préavis, mais jamais sans relevé#
Le principe est favorable : vous partez quand vous voulez, sans justification ni pénalité. Ce qui bloque les dossiers, ce n'est donc pas le droit, c'est le chiffre du compteur. Sans relevé à la date de sortie, le fournisseur estime votre consommation, et les estimations sont rarement à votre avantage.
Le bon réflexe tient en trois gestes : photographier le compteur le jour du départ, noter la date exacte, transmettre les deux par écrit avec le numéro de point de livraison. Ce numéro, le PDL en électricité ou le PCE en gaz, figure sur vos factures ; il identifie le logement bien mieux que l'adresse postale.
Trois situations, trois procédures#
- Vous changez de fournisseur en restant au même endroit. Ne résiliez rien. Souscrivez chez le nouveau fournisseur, qui déclenche la bascule et la résiliation. Pas de coupure, pas de frais.
- Vous déménagez. Vous devez résilier le contrat du logement quitté, en indiquant la date de départ et le relevé. Souscrivez en parallèle pour le nouveau logement, idéalement quinze jours avant la remise des clés.
- Vous quittez un logement sans successeur immédiat. Précisez si vous demandez une simple résiliation ou une mise hors service. La seconde entraîne une intervention technique facturée par le gestionnaire de réseau.
Questions fréquentes#
Faut-il résilier avant de changer de fournisseur ?
Non, et il ne faut surtout pas le faire. Le nouveau fournisseur se charge de la résiliation de l'ancien contrat à la date de bascule. Résilier vous-même d'abord, c'est risquer une coupure et des frais de remise en service.
Puis-je être facturé après mon départ ?
Oui, une dernière fois : la facture de clôture, établie sur la base du relevé à la date de sortie. Elle arrive généralement dans les quatre à six semaines. Si elle repose sur une estimation qui vous paraît fausse, transmettez votre relevé photographie et demandez une facture rectificative.
Le fournisseur peut-il me facturer des frais de résiliation ?
Non, pas pour un contrat de fourniture d'électricité ou de gaz souscrit par un particulier. Les seuls frais possibles sont ceux du gestionnaire de réseau, par exemple une intervention technique demandée en urgence pour une mise hors service.