Questions fréquentes

Toutes les questions sur la résiliation, secteur par secteur

546 questions posées par des lecteurs, avec le début de la réponse et le renvoi vers la page qui la développe. Une entrée par secteur, puis les règles communes à tous les contrats.

Page mise à jour le 25 septembre 2026

Assurance#

Faut-il écrire à l'agence où au siège ?: Cela dépend du réseau. (Assurance)
Mon nouvel assureur peut-il résilier à ma place ?: Oui, pour l'auto et l'habitation, après douze mois de contrat. (Assurance)
L'assureur doit-il me rembourser la cotisation déjà payée ?: Oui. (Assurance)
Mon contrat est passé par un courtier, à qui écrire ?: Au courtier et à l'assureur. (Allianz)
Allianz peut-il refuser une résiliation après douze mois ?: Non. (Allianz)
Que faire si le prélèvement continue ?: Envoyez une mise en demeure avec copie de l'avis de réception et demandez le remboursement des sommes prélevées à tort, majorées des intérêts au taux légal si le délai de trente jours est dépassé. (Allianz)
Mes documents portent encore le nom AGF, mon contrat est-il toujours valable ?: Oui. (Allianz)
L'agent général me demande un rendez-vous avant d'enregistrer ma résiliation, est-ce obligatoire ?: Non. (Allianz)
Je vends ma moto, que dois-je faire ?: La garantie est suspendue de plein droit le lendemain de la cession à zéro heure, mais le contrat continue d'exister. (AMV)
Puis-je résilier pendant l'hiver et reprendre au printemps ?: C'est une suspension, pas une résiliation. (AMV)
Mon contrat est passé par un courtier, à qui écrire ?: AMV est courtier : il gère le contrat pour le compte d'une compagnie, L'Équité pour la moto, filiale du groupe Generali. (AMV)
Le relevé d'information moto est-il obligatoire pour changer d'assureur ?: Oui, dans les faits. (AMV)
Un quad ou une moto de collection suit-il les mêmes règles ?: Oui pour un particulier : loi Hamon après un an, échéance avec deux mois de préavis, loi Chatel sur l'avis d'échéance. (AMV)
Dois-je écrire à April ou à la mutuelle qui porte mon contrat santé ?: À April. (April)
Pourquoi ma résiliation santé n'a-t-elle pris effet qu'au 1er janvier ?: Parce que les adhésions April se renouvellent au 31 décembre. (April)
Puis-je résilier seulement un renfort de garanties ?: Oui, à condition qu'il ait pris effet depuis plus de douze mois. (April)
Mon assurance moto April peut-elle être résiliée par mon nouvel assureur ?: Après un an de contrat, oui : la loi Hamon s'applique aux deux-roues et le nouvel assureur adresse la demande à APRIL Moto, gestionnaire du contrat pour le compte de l'assureur. (April)
April a refusé ma résiliation, que faire ?: Comparez la date de votre demande avec la date d'effet de l'adhésion et l'échéance du 31 décembre : un refus tient le plus souvent à une demande formulée avant douze mois sans motif ouvrant droit à sortie. (April)
Faut-il écrire à l'agence ou au siège ?: Les deux fonctionnent, mais l'efficacité diffère. (AXA)
Mon assurance auto AXA peut-elle être résiliée par mon nouvel assureur ?: Oui, après douze mois de contrat. (AXA)
AXA doit-il me rembourser la cotisation déjà payée ?: Oui, la part correspondant à la période non couverte, dans les trente jours suivant la date de résiliation. (AXA)
Mon contrat AXA a été souscrit par un courtier, où va ma lettre ?: Le courtier est votre mandataire, mais c'est AXA France IARD qui porte le risque. (AXA)
Ma complémentaire santé AXA vient de mon employeur, puis-je la résilier seul ?: Non, sauf cas de dispense. (AXA)
Puis-je résilier depuis l'espace client ?: Oui, et c'est le chemin le plus rapide pour un contrat souscrit en ligne. (Direct Assurance)
Mon assurance auto s'arrête-t-elle immédiatement ?: Non : l'effet intervient un mois après la réception de la demande, sauf si vous passez par le nouvel assureur dans le cadre de la résiliation infra-annuelle. (Direct Assurance)
Que devient mon bonus-malus ?: Il vous suit. (Direct Assurance)
Je vends ma voiture sans la remplacer, dois-je résilier ?: Pas forcément. (Direct Assurance)
Le conseiller peut-il refuser d'enregistrer ma résiliation au téléphone ?: Il ne peut pas la refuser, mais la page d'aide de l'assureur annonce d'emblée un échange sur votre décision : attendez-vous à une proposition tarifaire. (Direct Assurance)
Comment savoir quelle TSA utiliser ?: Regardez vos conditions particulières et votre avis d'échéance : l'adresse de gestion y figure, avec la dénomination de l'entité qui porte le contrat. (Generali)
Mon contrat passe par un courtier, dois-je le prévenir ?: Oui, envoyez-lui une copie. (Generali)
Puis-je résilier depuis l'espace client ?: Pour un contrat souscrit par voie électronique, la résiliation en ligne est obligatoire depuis juin 2023 et Generali la propose pour l'auto et l'habitation depuis les demandes en ligne. (Generali)
Mon contrat d'assurance vie se résilie-t-il de la même façon ?: Non. (Generali)
Que se passe-t-il si j'ai écrit à la mauvaise entité ?: Le pli est réorienté en interne, ce qui coûte en général une à deux semaines. (Generali)
Un rachat d'assurance vie est-il une résiliation ?: Non, et la confusion coûte cher. (GMF)
Je suis agent public, ai-je des conditions particulières ?: La GMF est historiquement l'assureur des agents du service public, mais cela ne crée aucune règle de résiliation spécifique. (GMF)
Dois-je prévenir mon employeur en cas de prélèvement sur salaire ?: Si la cotisation est prélevée via un dispositif lié à l'employeur, signalez la résiliation aux deux : l'assureur pour le contrat, le service gestionnaire pour la retenue. (GMF)
La GMF peut-elle exiger la preuve d'un nouveau contrat pour résilier mon auto ?: Oui, parce que l'assurance auto est obligatoire. (GMF)
Comment résilier les contrats GMF d'un proche décédé ?: Le contrat ne s'éteint pas avec le sociétaire : il passe aux héritiers, qui peuvent le résilier. (GMF)
Comment savoir de quelle caisse régionale je dépends ?: Le nom complet figure en tête de votre avis d'échéance, de vos conditions particulières et de vos courriers. (Groupama)
Une lettre envoyée au siège est-elle valable ?: Elle constitue une notification, mais le traitement dépendra de la transmission interne vers la caisse compétente, et la date d'effet se calcule à partir de la réception par celle-ci. (Groupama)
Mon agence locale peut-elle résilier ?: Elle peut enregistrer et transmettre la demande, puisqu'elle représente la caisse. (Groupama)
Mon contrat Gan est-il un contrat Groupama ?: Non. (Groupama)
Je suis exploitant agricole, puis-je résilier à tout moment ?: Pas au titre de la loi Hamon, réservée aux particuliers. (Groupama)
Puis-je laisser mon nouvel assureur s'en charger ?: Oui, après douze mois de contrat. (L'olivier Assurance)
Comment récupérer mon relevé d'information ?: Demandez-le explicitement dans votre lettre ou depuis l'espace client. (L'olivier Assurance)
Un courriel suffit-il à résilier ?: L'assureur accepte les demandes écrites par voie électronique, qui constituent un support durable au sens du code des assurances. (L'olivier Assurance)
Que se passe-t-il si je ne paie plus, sans résilier ?: Le contrat ne s'éteint pas de lui-même. (L'olivier Assurance)
Mon contrat a moins d'un an et je change de voiture, dois-je attendre ?: Non. (L'olivier Assurance)
MAAF accepte-t-elle une résiliation par courriel ?: L'assureur admet la notification par tout support durable : espace client, application, courriel ou courrier. (MAAF)
Faut-il écrire à l'agence MAAF de ma ville ?: Les agences peuvent enregistrer la demande, mais la gestion des contrats est centralisée à Chauray. (MAAF)
Mon contrat santé MAAF suit-il les mêmes règles ?: Oui pour un contrat individuel : sortie à tout moment après douze mois d'adhésion, effet un mois après réception. (MAAF)
J'ai vendu ma voiture, mon contrat auto MAAF s'arrête-t-il tout seul ?: Non. (MAAF)
MAAF peut-elle résilier mon contrat de son côté ?: Oui, dans les cas prévus par le code des assurances : non-paiement après mise en demeure, aggravation du risque, sinistre selon les conditions générales, et à chaque échéance avec deux mois de préavis par lettre recommandée. (MAAF)
Puis-je résilier dans un point d'accueil Macif ?: Vous pouvez y déposer la demande, mais exigez un récépissé daté et signé. (Macif)
Ma mutuelle santé Macif suit-elle les mêmes règles ?: Oui pour un contrat individuel : depuis décembre 2020, la résiliation infra-annuelle s'applique aux complémentaires santé après douze mois d'adhésion. (Macif)
Combien de temps la Macif met-elle à confirmer ?: Comptez quelques jours ouvrés après réception. (Macif)
Je déménage, mon contrat habitation Macif suit-il ?: Non : le contrat couvre un logement précis. (Macif)
La Macif fait partie d'Aéma Groupe, dois-je écrire au groupe ?: Non. (Macif)
Faut-il résilier tous mes contrats MAIF séparément ?: Oui. (MAIF)
Le statut de sociétaire change-t-il quelque chose ?: La MAIF est une mutuelle sans intermédiaire : vous êtes sociétaire, pas simple client. (MAIF)
Comment résilier une assurance auto MAIF en changeant d'assureur ?: Après douze mois, confiez la démarche au nouvel assureur : il accomplit la résiliation pour votre compte et garantit la continuité de la garantie, sans journée à découvert. (MAIF)
Un sinistre est en cours, puis-je quand même résilier ?: Oui. (MAIF)
Comment savoir si ma demande a bien été prise en compte ?: Dans l'espace personnel, le contrat visé passe au statut résilié avec sa date d'effet, et un courrier ou un message de confirmation suit. (MAIF)
Mon contrat Ociane est-il concerné ?: Ociane Matmut gère les contrats santé du groupe, sous le régime du code de la mutualité. (Matmut)
Faut-il mentionner le service résiliation sur l'enveloppe ?: C'est fortement conseillé. (Matmut)
Puis-je résilier par téléphone ?: Un appel peut initier la demande, et le conseiller vous indique les justificatifs à préparer, mais il ne laisse aucune trace opposable. (Matmut)
Pourquoi suis-je encore prélevé après ma demande ?: Parce que le contrat continue de produire ses effets jusqu'à la date d'effet, un mois après la réception de la demande. (Matmut)
Mon contrat AMF Assurances suit-il les mêmes règles ?: AMF Assurances est la marque du groupe Matmut destinée aux agents des services publics. (Matmut)
MMA, MAAF et GMF, est-ce la même chose ?: Ces marques appartiennent au même groupe, Covéa, mais restent des entités distinctes avec leurs propres contrats et adresses. (MMA)
Mon agent général a changé, cela pose-t-il problème ?: Non. (MMA)
Faut-il joindre une pièce d'identité ?: Ce n'est pas exigé pour une résiliation, mais une signature manuscrite est attendue. (MMA)
MMA accepte-t-il la lettre recommandée électronique ?: Oui. (MMA)
Ma cotisation MMA augmente, puis-je partir avant l'échéance ?: Oui, si la hausse ne découle pas d'une obligation légale ou réglementaire. (MMA)
Mon assurance habitation conditionne mon prêt, puis-je la résilier ?: L'assurance habitation, oui, à condition d'en souscrire une autre : le prêteur et le bail exigent une couverture continue. (Pacifica)
La résiliation passe-t-elle par mon conseiller bancaire ?: Il peut la transmettre, mais la notification doit atteindre l'assureur. (Pacifica)
Que devient l'assurance de mes moyens de paiement ?: C'est un contrat distinct, souvent adossé à la convention de compte et parfois porté par un autre assureur du groupe. (Pacifica)
Je quitte le Crédit Agricole, mes contrats Pacifica s'arrêtent-ils ?: Non. (Pacifica)
Mon contrat a été souscrit dans une agence LCL, est-ce le même circuit ?: Oui pour l'assureur : LCL distribue aussi les contrats dommages de Pacifica, qui reste le porteur du risque et le destinataire de la résiliation. (Pacifica)

Banque et finance#

La clôture d'un compte est-elle payante ?: Non. (Banque et finance)
Que deviennent mes prélèvements automatiques ?: Ils tombent en rejet si vous ne les avez pas redirigés. (Banque et finance)
Ma banque peut-elle refuser de fermer mon compte ?: Elle ne peut pas s'y opposer, mais elle peut attendre la régularisation d'un solde débiteur, l'encaissement des chèques en circulation ou la restitution des moyens de paiement. (Banque et finance)
Mon compte Hello bank! se clôture-t-il de la même façon ?: Non. (BNP Paribas)
Dois-je me déplacer en agence ?: Non. (BNP Paribas)
Puis-je fermer mon compte depuis l'application Mes Comptes ?: L'application ouvre la messagerie sécurisée, par laquelle vous transmettez la demande signée et ses pièces ; le conseiller l'exécute ou vous dit ce qui manque. (BNP Paribas)
Mon prêt immobilier BNP Paribas est prélevé sur ce compte, puis-je le fermer ?: Le prêt survit à la fermeture du compte, mais ses échéances doivent trouver un autre compte à débiter. (BNP Paribas)
Combien de temps garder le compte approvisionné ?: Un à deux mois après la demande. (BNP Paribas)
Dois-je clôturer avant ou après avoir ouvert mon nouveau compte ?: Après, toujours. (BoursoBank)
La banque peut-elle refuser la clôture ?: Elle ne peut pas s'y opposer, mais elle peut attendre la régularisation d'un solde débiteur, l'encaissement des chèques en circulation et la restitution ou la destruction des moyens de paiement. (BoursoBank)
Puis-je annuler une demande de clôture BoursoBank ?: Cela dépend de la voie utilisée. (BoursoBank)
Que devient ma prime de bienvenue si je ferme le compte ?: Relisez les conditions de l'offre acceptée à l'ouverture, disponibles dans vos documents : elles prévoient une durée minimale de détention et les cas où la banque peut reprendre la prime, en général une clôture dans les mois qui suivent l'ouverture. (BoursoBank)
Que deviennent mes livrets et mon assurance vie ?: Ce sont des produits distincts du compte courant. (BoursoBank)
Puis-je clôturer mon compte au guichet d'un bureau de poste ?: Le guichet peut vous remettre un formulaire et transmettre, mais la gestion du compte relève du centre financier. (La Banque Postale)
Faut-il renvoyer le chéquier et la carte ?: Oui, ou attester de leur destruction selon la procédure indiquée. (La Banque Postale)
Mon Livret A est-il fermé en même temps ?: Non. (La Banque Postale)
Puis-je transférer mon Livret A vers ma nouvelle banque ?: Non, le transfert d'un Livret A entre banques n'existe plus : il faut le clôturer à La Banque Postale, récupérer le solde, puis en ouvrir un autre ailleurs. (La Banque Postale)
Qui peut demander la clôture d'un compte joint ?: Seuls les titulaires peuvent le faire, et la banque veut la signature manuscrite de chacun sur la demande, y compris pour une clôture demandée par messagerie sécurisée. (La Banque Postale)
Puis-je écrire au siège national du Crédit Agricole ?: Le siège ne tient aucun compte de particulier : il coordonne un réseau de caisses régionales juridiquement distinctes. (Crédit Agricole)
Comment connaître ma caisse régionale ?: Son nom complet figure en tête de vos relevés de compte et sur votre convention : Crédit Agricole suivi d'un nom de territoire. (Crédit Agricole)
Que deviennent mes parts sociales quand je ferme mon compte ?: Elles ne sont pas remboursées d'office. (Crédit Agricole)
Faut-il passer en agence ?: Ce n'est pas obligatoire, mais utile pour restituer chéquier et carte contre reçu. (Crédit Agricole)
Mon assurance Pacifica ou mon abonnement Nexecur s'arrêtent-ils avec le compte ?: Non. (Crédit Agricole)
Peut-on envoyer un recommandé à une adresse libre réponse ?: Non : le dispositif libre réponse ne fonctionne qu'en courrier ordinaire. (Fortuneo)
Que se passe-t-il si mon compte est débiteur ?: La clôture est suspendue jusqu'à la régularisation. (Fortuneo)
Mes livrets et mon PEA sont-ils fermés automatiquement ?: Non. (Fortuneo)
Pourquoi le formulaire demande-t-il la destination des fonds ?: Fortuneo applique les règles de lutte contre le blanchiment : au-delà de 50 000 euros virés vers un compte en France, la case de destination des fonds est obligatoire, et au-delà de 150 000 euros un justificatif doit être joint, par exemple le RIB original du compte bénéficiaire. (Fortuneo)
Ma carte Fosfo ou Gold reste-t-elle gratuite pendant le traitement ?: Elle reste gratuite tant qu'un paiement par mois est enregistré. (Fortuneo)
Mon compte Hello bank! est-il lié à une agence BNP Paribas ?: Non pour la gestion courante : Hello bank! (Hello bank!)
Puis-je clôturer depuis l'application ?: Oui, une demande de résiliation de contrat est accessible depuis l'assistance de l'application ou du site. (Hello bank!)
Mon compte est joint : la demande en ligne suffit-elle ?: Non. (Hello bank!)
Combien de temps la clôture prend-elle ?: Comptez de quelques jours à quelques semaines, le temps que les chèques en circulation soient encaissés et que les derniers prélèvements se présentent. (Hello bank!)
Que devient un chèque émis avant la clôture et encaissé après ?: Il est rejeté, et l'émission d'un chèque qui se présente sur un compte clos expose à une interdiction bancaire, quel que soit le montant. (Hello bank!)
Mon crédit immobilier ING existe-t-il toujours ?: Oui. (ING Direct)
Je reçois encore des rejets de prélèvement liés à mon ancien compte, que faire ?: Un prélèvement ne peut pas se présenter sur un compte fermé : il est rejeté, et le créancier vous en informe, parfois avec des frais. (ING Direct)
Comment récupérer mes anciens relevés ING ?: Par le formulaire de demande de document d'ING, envoyé par la poste avec une pièce d'identité, en précisant le compte et la période. (ING Direct)
Mon compte a été transféré chez Boursorama en 2022 : qui contacter aujourd'hui ?: Pour tout ce qui concerne le compte ouvert en 2022 et son fonctionnement depuis, BoursoBank, qui a repris la clientèle. (ING Direct)
Un parent décédé avait un compte ING : où sont les fonds ?: Les comptes des titulaires décédés n'ont pas été transférés à la Caisse des dépôts avec les autres soldes : ING les a conservés pour les régler avec la succession. (ING Direct)
Pourquoi un préavis de trente jours ?: Il couvre la période pendant laquelle les dernières opérations se présentent : prélèvements en cours, chèques émis, débits différés de carte. (Monabanq)
La clôture en ligne suffit-elle ?: Oui pour un compte individuel : elle vaut demande écrite au sens de la convention et va plus vite qu'un courrier. (Monabanq)
Que devient le solde de mon compte ?: Il est viré sur le compte dont vous joignez le RIB, une fois les opérations du préavis passées. (Monabanq)
Vais-je devoir rendre ma prime de bienvenue ?: Oui si vous fermez le compte de votre propre initiative dans les douze mois suivant son ouverture : les conditions de l'offre autorisent Monabanq à prélever l'ensemble des primes versées avant de virer le solde. (Monabanq)
Mon crédit Monabanq continue-t-il après la fermeture du compte ?: Oui. (Monabanq)
J'avais de l'argent sur mon compte, où est-il ?: Si vous n'aviez pas fourni de RIB de destination avant la fermeture, le solde a été transféré à la Caisse des dépôts et consignations. (Orange Bank)
Des prélèvements se présentent encore sur mon ancien RIB, est-ce grave ?: Ils sont rejetés puisque le compte n'existe plus, mais chaque rejet peut entraîner des frais chez le créancier et une relance, voire une suspension de service. (Orange Bank)
Comment récupérer mes anciens relevés Orange Bank ?: Par le formulaire de contact d'Orange OBK, en cochant Compte et en précisant la période, avec la copie d'une pièce d'identité. (Orange Bank)
Mon crédit Orange Bank : à qui payer maintenant ?: À Antilope Loans, qui gère les crédits à la consommation et immobiliers d'Orange Bank depuis le 2 septembre 2024, aux mêmes taux, durée et échéancier. (Orange Bank)
J'ai migré chez Hello bank! : à qui demander un document Orange Bank ?: À Orange OBK, pas à Hello bank!. (Orange Bank)
La banque peut-elle refuser de clôturer ?: Elle ne peut pas s'y opposer, mais elle peut attendre la régularisation d'un solde débiteur, l'encaissement des chèques en circulation et la restitution des moyens de paiement. (Société Générale)
Faut-il une lettre manuscrite ?: Non, une lettre dactylographiée, datée et signée suffit. (Société Générale)
Le formulaire de résiliation en ligne suffit-il à fermer le compte ?: Non. (Société Générale)
Mon compte vient du Crédit du Nord, à qui écrire ?: À l'agence indiquée sur votre dernier relevé, sous l'enseigne SG. (Société Générale)
Que deviennent mes placements ?: Ils sont indépendants du compte courant. (Société Générale)

Énergie#

Faut-il résilier avant de changer de fournisseur ?: Non, et il ne faut surtout pas le faire. (Énergie)
Puis-je être facturé après mon départ ?: Oui, une dernière fois : la facture de clôture, établie sur la base du relevé à la date de sortie. (Énergie)
Le fournisseur peut-il me facturer des frais de résiliation ?: Non, pas pour un contrat de fourniture d'électricité ou de gaz souscrit par un particulier. (Énergie)
Je change de fournisseur, dois-je résilier EDF ?: Non, et cela pourrait vous coûter une coupure. (EDF)
Où trouver mon numéro de PDL ?: Le point de livraison figure sur vos factures d'électricité, généralement dans le cadre récapitulatif du contrat. (EDF)
Puis-je résilier après avoir quitte le logement ?: Oui, mais vous restez redevable de la consommation jusqu'à la date de résiliation effective, et non jusqu'à la date de votre départ. (EDF)
J'étais client Iberdrola, mon contrat est-il bien chez ekWateur ?: Oui si vous étiez un particulier : le portefeuille résidentiel d'Iberdrola en France a été transféré à ekWateur en 2023, comme celui de Mega Énergie. (ekWateur)
Mon prix fixe arrive à échéance, que se passe-t-il si je ne réponds pas ?: ekWateur vous informe du nouveau prix un mois avant la fin de la période garantie. (ekWateur)
Le remboursement de mon trop-perçu tarde, que puis-je faire ?: Envoyez une réclamation écrite à la boîte postale de Dardilly, en rappelant la date de la facture de résiliation et le montant du solde créditeur ; la loi prévoit un remboursement sous deux semaines. (ekWateur)
Mon conjoint est cotitulaire, peut-il résilier seul ?: Oui. (ekWateur)
Engie peut-il refuser ma résiliation ?: Non. (Engie)
Quelle différence entre résiliation et mise hors service ?: La résiliation met fin à votre contrat de fourniture. (Engie)
Je déménagé, dois-je résilier avant de partir ?: Faites la demande environ quinze jours avant le départ, en indiquant la date exacte. (Engie)
Mon contrat porte encore le nom Eni, la démarche est-elle la même ?: Oui. (Eni Plenitude)
Plenitude peut-il retenir un dépôt de garantie au moment de la sortie ?: L'article 9.4 des conditions générales autorise le fournisseur à exiger un dépôt de garantie proportionné à la facture annuelle estimée, à la souscription ou en cours de contrat. (Eni Plenitude)
Que deviennent les services optionnels souscrits avec l'énergie ?: Assistance dépannage, assurance ou autre service optionnel sont facturés séparément et ne s'éteignent pas d'eux-mêmes avec la fourniture. (Eni Plenitude)
Le prix de mon offre a été modifié, puis-je partir sans attendre ?: Oui. (Eni Plenitude)
Je n'ai pas reçu la confirmation de ma demande de résiliation, que faire ?: Les conditions générales prévoient une confirmation électronique et vous invitent, sans nouvelle sous sept jours, à vous rapprocher du service client pour vérifier le traitement. (Mint Énergie)
J'étais client Planète Oui, quelles précautions prendre ?: Vérifiez sur la facture de clôture le prix du kilowattheure appliqué à chaque période et l'index retenu, et comparez-les à vos conditions particulières et à vos relevés. (Mint Énergie)
Mint Énergie vend aussi aux professionnels, les règles sont-elles les mêmes ?: Non. (Mint Énergie)
Un dépôt de garantie de 250 euros m'a été demandé, quand est-il rendu ?: Sur votre demande, après douze mois sans incident de paiement, avec restitution sous quinze jours ; sinon, il est compensé avec les sommes dues à la fin du contrat. (Mint Énergie)
J'étais chez Plüm énergie, où retrouver mes anciennes factures ?: L'ancien espace client Plüm est resté consultable après la migration et conserve les factures antérieures ; l'espace Octopus n'affiche l'historique de consommation qu'à partir de la bascule. (Octopus Energy)
Que devient ma cagnotte si je résilie ?: Elle est perdue à la date de résiliation, sauf déménagement : dans ce cas, les sommes sont conservées six mois, le temps de souscrire pour le nouveau logement. (Octopus Energy)
Puis-je ne résilier que le gaz et garder l'électricité ?: Oui. (Octopus Energy)
Mon contrat était chez elmy, à qui envoyer la résiliation ?: Un accord annoncé en septembre 2026 prévoit le transfert des contrats particuliers d'elmy vers Octopus Energy France. (Octopus Energy)
Je déménage et je veux rester chez Ohm Énergie, dois-je quand même résilier ?: Oui. (Ohm Énergie)
Ohm Énergie m'annonce une hausse, comment partir sans pénalité ?: L'information doit vous parvenir au moins un mois avant l'application du nouveau prix. (Ohm Énergie)
Un dépôt de garantie m'a été demandé, quand est-il rendu ?: À la résiliation, sous réserve du paiement des sommes dues, ou plus tôt sur votre demande si vous n'avez eu aucun incident de paiement pendant douze mois ; la restitution intervient alors dans les quinze jours. (Ohm Énergie)
Sous quel délai dois-je recevoir la facture de clôture ?: Les conditions générales prévoient quatre semaines à compter de la résiliation, à condition que le gestionnaire de réseau ait transmis l'index de sortie, puis deux semaines de plus pour le virement du trop-perçu. (Ohm Énergie)
Mon contrat Direct Énergie est-il concerne ?: Oui. (TotalEnergies)
Puis-je résilier en ligne ?: Oui, l'espace client permet la demande. (TotalEnergies)
Une caution ou un dépôt de garantie peut-il être retenu ?: Si un dépôt a été versé à la souscription, il doit être restitué après régularisation de la facture de clôture. (TotalEnergies)
Mon contrat a été transféré à Alterna sans mon accord, puis-je le refuser ?: La cession d'un portefeuille de contrats ne demande pas l'accord individuel des clients, mais elle ne vous retient pas davantage : un contrat d'énergie se résilie à tout moment, sans frais ni motif. (Vattenfall)
Mes conditions tarifaires ont-elles changé avec la reprise ?: Non, selon le communiqué de cession et les informations envoyées aux clients : prix, options et clauses sont repris tels quels. (Vattenfall)
Je n'ai jamais reçu les identifiants du nouvel espace client, comment résilier ?: Par lettre recommandée à Poitiers, en indiquant votre ancien numéro de client Vattenfall et le numéro de point de livraison, qui suffisent à retrouver le dossier. (Vattenfall)
J'avais souscrit l'assistance dépannage Vattenfall, s'arrête-t-elle avec l'énergie ?: Non. (Vattenfall)

Internet et mobile#

Faut-il vraiment écrire pour résilier une box ou un forfait ?: Non, pas toujours. (Internet et mobile)
Mon opérateur peut-il me facturer des mensualités restantes ?: Seulement pendant les douze premiers mois d'un engagement. (Internet et mobile)
Que se passe-t-il si je ne renvoie pas la box ?: L'opérateur facture le matériel non restitue, souvent entre 50 et 200 euros selon l'équipement. (Internet et mobile)
Je paie encore une ligne Alice, est-ce possible ?: Ce n'est plus possible sous la marque Alice : les abonnés ont été migrés vers des offres Freebox. (Alice ADSL)
Mon adresse en aliceadsl.fr fonctionne-t-elle encore ?: Les boîtes historiques ont été reprises par Free. (Alice ADSL)
Comment retrouver un contrat dont je n'ai plus aucun papier ?: Partez du relevé bancaire : le libellé du prélèvement et l'identifiant créancier SEPA identifient l'entité. (Alice ADSL)
Comment obtenir mon code RIO ?: Composez le 3179 depuis la ligne à porter : le code vous est donné par message et par l'annonce vocale. (Bouygues Telecom Mobile)
Je suis engagé vingt-quatre mois, combien vais-je payer ?: Avant le douzième mois, la totalité des mensualités restantes. (Bouygues Telecom Mobile)
Que devient ma carte SIM ?: Elle est désactivée à la date d'effet. (Bouygues Telecom Mobile)
Bouygues envoie-t-il un bordereau pour rendre la Bbox ?: Oui. (Bouygues Telecom)
Puis-je résilier un forfait B&You par courrier ?: Oui, même si ces offres sans engagement se résilient surtout depuis l'espace client. (Bouygues Telecom)
Que faire en cas de déménagement dans une zone non desservie ?: C'est un motif de résiliation sans frais dans la plupart des contrats. (Bouygues Telecom)
Faut-il écrire à Laval ou à Rillieux-la-Pape ?: À Rillieux-la-Pape pour une résiliation : c'est l'adresse de l'article 7.1 des conditions générales de service en vigueur. (Cdiscount Mobile)
Pourquoi cinq euros de frais sur un forfait sans engagement ?: La brochure tarifaire du 11 août 2026 les prévoit sous la rubrique Frais annexes, alors que celle de janvier 2025 ne les mentionnait pas. (Cdiscount Mobile)
Je suis encore engagé, combien vais-je payer ?: Les mensualités restantes jusqu'à la fin de la première année, sauf motif légitime, plus 20 % des mensualités de la seconde année si l'offre incluait un mobile subventionné. (Cdiscount Mobile)
Ma ligne est rattachée au compte d'un membre de ma famille et je ne trouve pas la résiliation en ligne, que faire ?: Seul le titulaire du contrat peut résilier. (Cdiscount Mobile)
Puis-je résilier mon forfait Coriolis dans la boutique où je l'ai souscrit ?: Non. (Coriolis Telecom)
Que devient le téléphone payé en plusieurs fois si je résilie ?: La facilité de paiement prend fin avec le contrat. (Coriolis Telecom)
J'ai un engagement de 24 mois, que dois-je payer pour partir au quinzième mois ?: Rien au titre de l'engagement si aucun téléphone subventionné n'accompagnait l'offre : à partir du treizième mois, les mensualités restantes ne sont plus dues. (Coriolis Telecom)
Puis-je annuler ma demande de résiliation Coriolis ?: Oui, jusqu'à vingt-quatre heures avant la date d'effet prévue, en contactant le service client, qui vous demandera une confirmation par courriel. (Coriolis Telecom)
Un magasin Darty peut-il traiter ma résiliation ?: Non. (Darty ADSL et DartyBox)
Comment savoir qui me facture aujourd'hui ?: Le libellé du prélèvement sur votre relevé bancaire et le mandat SEPA correspondant donnent le nom exact du créancier. (Darty ADSL et DartyBox)
Dois-je encore rendre le matériel ?: Si la box était mise à disposition, oui. (Darty ADSL et DartyBox)
Pourquoi Free exige-t-il un recommandé ?: Les conditions générales de Free prévoient la notification par lettre recommandée. (Free Internet)
Comment renvoyer la Freebox ?: Free communique les instructions après enregistrement de la résiliation. (Free Internet)
Je passe de l'ADSL à la fibre chez Free, dois-je résilier ?: Non. (Free Internet)
J'ai acheté mon téléphone en plusieurs fois chez Free, que se passe-t-il ?: Le financement du terminal est un contrat distinct du forfait. (Free Mobile)
La résiliation est-elle possible depuis l'espace abonné ?: Oui, et c'est le chemin le plus rapide pour un forfait souscrit en ligne. (Free Mobile)
Mon forfait à 2 euros compte-t-il comme un abonnement à résilier ?: Oui. (Free Mobile)
Puis-je résilier dans un bureau de poste ?: Non. (La Poste Mobile)
Mon forfait comporte-t-il un engagement ?: Cela dépend de l'offre et de l'éventuel téléphone associé. (La Poste Mobile)
Que faire si le prélèvement continue après la résiliation ?: Envoyez une mise en demeure en recommandé avec la copie de l'avis de réception de la résiliation, demandez le remboursement et, à défaut de réponse sous un mois, saisissez le médiateur des communications électroniques. (La Poste Mobile)
J'ai désactivé le renouvellement automatique dans MyLebara, suis-je résilié ?: Non. (Lebara)
Puis-je récupérer le crédit restant sur ma ligne Lebara ?: Non. (Lebara)
Mon numéro Lebara a été coupé après trois mois sans usage, puis-je encore le porter ?: En principe non : la désactivation pour inactivité met fin au contrat et le numéro retourne dans le stock de l'opérateur. (Lebara)
Une résiliation demandée au service client par téléphone est-elle valable ?: L'aide en ligne de Lebara l'admet et annonce un effet dix jours après réception de la demande. (Lebara)
Le préavis de quinze jours annoncé par Lycamobile est-il légal ?: Pas au-delà de dix jours. (Lycamobile)
Lycamobile a renouvelé un forfait que je n'avais acheté qu'une fois, que faire ?: Désactivez d'abord le renouvellement automatique dans l'espace Mon Lyca Mobile ou l'application, puis demandez par écrit le remboursement du renouvellement contesté au service consommateur, boulevard Pereire. (Lycamobile)
Mon crédit prépayé Lycamobile a-t-il une date d'expiration ?: Oui. (Lycamobile)
Que se passe-t-il si je n'enregistre pas ma ligne prépayée ?: Le récapitulatif contractuel des offres prépayées impose l'enregistrement dans les trente jours suivant l'activation ; à défaut, la ligne est résiliée et désactivée automatiquement. (Lycamobile)
Pourquoi l'opérateur demande-t-il un courrier ?: Ses conditions générales prévoient la notification écrite. (NRJ Mobile)
Puis-je garder mon numéro ?: Oui, par la portabilité : code RIO au 3179, puis souscription chez le nouvel opérateur. (NRJ Mobile)
Un engagement en cours est-il dû ?: Avant la fin du douzième mois, les mensualités restantes peuvent être réclamées. (NRJ Mobile)
Vais-je perdre mon adresse en orange.fr ?: Pas immédiatement. (Orange)
Puis-je résilier Orange en boutique ?: Une boutique peut enregistrer une demande, mais elle ne vous laisse pas de preuve opposable avec une date certaine. (Orange)
Que se passe-t-il pour ma ligne fixe historique ?: Une ligne fixe seule se résilie par le même circuit. (Orange)
Je pars chez un autre opérateur, dois-je écrire ?: Non. (Prixtel)
Mon forfait ajuste le prix à ma consommation, cela change-t-il quelque chose ?: Non pour la résiliation. (Prixtel)
Que devient ma carte SIM ?: Elle est désactivée à la date d'effet. (Prixtel)
RED peut-il me facturer des frais de résiliation ?: Les offres RED sont commercialisées sans engagement : aucune mensualité restante ne peut vous être réclamée. (RED by SFR)
Puis-je résilier depuis mon espace client ?: Oui. (RED by SFR)
Je garde mon numéro, dois-je quand même écrire ?: Non. (RED by SFR)
Pourquoi Réglo Mobile réclame-t-il une pièce d'identité pour résilier ?: Les conditions générales l'exigent pour toute résiliation par courrier ou par courriel, afin de vérifier que la demande vient bien du titulaire de la ligne. (Réglo Mobile)
Le crédit qui reste sur mon compte Réglo Mobile est-il remboursé ?: Non. (Réglo Mobile)
Que se passe-t-il si j'arrête simplement de recharger ?: À la date anniversaire, si le solde ne couvre pas le prélèvement fixe, la ligne passe en service restreint : appels entrants et numéros d'urgence seulement. (Réglo Mobile)
Puis-je résilier au rayon téléphonie de mon centre E.Leclerc ?: Non. (Réglo Mobile)
Mon contrat Neufbox est-il encore sous engagement ?: Très probablement non. (SFR ADSL et Neufbox)
Que faire de mon adresse en neuf.fr ou sfr.fr ?: Elle est liée à l'abonnement et cesse de fonctionner après la résiliation, après un délai de grâce variable. (SFR ADSL et Neufbox)
Faut-il renvoyer un modem aussi ancien ?: Oui si le contrat prévoit une mise à disposition du matériel, ce qui est le cas des Neufbox. (SFR ADSL et Neufbox)
Puis-je résilier SFR sans envoyer de courrier ?: Oui, si vous partez chez un autre opérateur en conservant votre numéro. (SFR)
Combien coûtent les frais de résiliation SFR ?: Des frais de résiliation forfaitaires sont prévus au contrat pour les offres fixes. (SFR)
Comment rendre la box SFR ?: Après la confirmation de résiliation, SFR envoie les instructions et une étiquette de retour. (SFR)
J'ai été prévenu d'une hausse de tarif, puis-je partir sans frais ?: Oui. (SFR)
Sosh facture-t-il des frais à la résiliation ?: Aucun frais lié à un engagement, puisqu'il n'y en a pas. (Sosh)
Comment résilier Sosh si je pars chez un autre opérateur ?: Demandez votre code RIO au 3179 depuis votre ligne, puis transmettez-le au nouvel opérateur. (Sosh)
Mon adresse mail Sosh disparaît-elle ?: Les adresses fournies avec l'offre sont liées à l'abonnement. (Sosh)
Quel est ce formulaire que Syma exige avec la lettre de résiliation ?: À la souscription, Syma envoie par courriel un document contractuel comportant un volet de résiliation à remplir et à signer. (Syma Mobile)
Puis-je annuler une demande de résiliation Syma ?: Non. (Syma Mobile)
Quand arrivent la dernière facture et le remboursement Syma ?: La facture de clôture est envoyée par courrier dix jours après la résiliation. (Syma Mobile)
Pourquoi l'adresse de Syma est-elle celle de Coriolis Telecom ?: Les deux opérateurs appartiennent au groupe Altice France depuis 2022 et partagent le même siège parisien, rue du Général Alain de Boissieu. (Syma Mobile)

Maison et services#

Un contrat de télésurveillance peut-il m'engager plusieurs années ?: Oui. (Maison et services)
Dois-je rendre les détecteurs et la centrale ?: Si le matériel est loué ou mis à disposition, oui, et le contrat prévoit généralement un délai après la fin de l'abonnement. (Maison et services)
Le déménagement suffit-il à résilier ?: Pour l'eau, oui : le contrat est lié au logement. (Maison et services)
Faut-il écrire à Homiris ou à EPS ?: Aux deux noms sur le même courrier : EPS en raison sociale, Homiris en marque commerciale, avec votre numéro de compte client. (Homiris)
Quel préavis s'applique ?: Après la période initiale, un préavis d'un mois est généralement applicable. (Homiris)
Dois-je désinstaller moi-même le matériel ?: Demandez par écrit la procédure. (Homiris)
Trois mois de préavis, est-ce contestable ?: Le préavis est contractuel et licite. (Nexecur)
Dois-je préciser un motif ?: Ce n'est pas une obligation légale hors période d'engagement, mais la pratique du prestataire consiste à demander la raison, et un motif légitime documenté permet parfois de raccourcir le préavis. (Nexecur)
Que faire du matériel installé ?: Demandez par écrit la procédure de restitution ou de désinstallation, en même temps que la résiliation. (Nexecur)
Je suis locataire, dois-je m'occuper de la résiliation ?: Si le contrat est à votre nom, oui. (Saur)
Comment trouver le bon interlocuteur ?: Le service d'eau étant organisé par commune, le centre compétent dépend de votre adresse. (Saur)
Un préavis est-il obligatoire ?: Il n'y a pas de préavis légal, mais prévenir une quinzaine de jours avant le départ permet d'organiser le relevé et d'éviter une estimation défavorable sur la facture de clôture. (Saur)
Puis-je changer de fournisseur d'eau ?: Non. (Suez Eau France)
J'ai déménagé il y a un mois, est-ce trop tard ?: Non, mais vous restez redevable jusqu'à la date de résiliation effective. (Suez Eau France)
Qui doit relever le compteur ?: Un relevé contradictoire lors de l'état des lieux est la meilleure preuve. (Suez Eau France)
Puis-je résilier mon contrat d'eau sans déménager ?: Non, sauf cas particulier. (Veolia Eau)
Qui relevé le compteur ?: Un relevé contradictoire lors de l'etat des lieux de sortie est la meilleure solution. (Veolia Eau)
Je suis locataire, dois-je m'en occuper ?: Si le contrat est à votre nom, oui. (Veolia Eau)
Le matériel m'appartient-il ?: Cela dépend du contrat. (Verisure)
Puis-je résilier avant la fin de la durée initiale ?: Seulement pour un motif prévu au contrat ou un motif légitime : déménagement rendant la prestation impossible, décès, perte d'emploi selon les clauses. (Verisure)
Que faire si les prélèvements continuent après la résiliation ?: Envoyez une mise en demeure en recommandé avec la copie de l'avis de réception, demandez le remboursement, puis saisissez le médiateur de la consommation désigné au contrat. (Verisure)

Médias et abonnements#

Un abonnement souscrit en ligne doit-il pouvoir se résilier en ligne ?: Oui. (Médias et abonnements)
Mon abonnement a été reconduit sans que je sois prévenu, que faire ?: La loi Chatel impose une information entre trois mois et un mois avant la date limite de non-reconduction. (Médias et abonnements)
Un abonnement numérique peut-il être résilié par courrier ?: Oui, même quand le professionnel ne prévoit qu'un parcours en ligne. (Médias et abonnements)
Comment savoir si mon abonnement passe par mon opérateur ?: Regardez ou apparaît le prélèvement. (beIN Sports)
A quelle date la résiliation prend-elle effet ?: Les conditions prévoient généralement une prise d'effet à la fin du mois en cours si la demande est reçue quelques jours avant son terme, sinon à la fin du mois suivant. (beIN Sports)
Et si j'ai souscrit pour une saison sportive ?: Les offres liées à une saison comportent souvent un engagement jusqu'à son terme. (beIN Sports)
Quelle est ma date d'échéance ?: Elle correspond à la date anniversaire de la souscription et figure sur vos factures et dans l'espace client. (Canal+)
Je n'ai reçu aucun avis d'échéance, puis-je résilier maintenant ?: Oui, si l'information prévue par la loi Chatel n'a pas été donnée dans la fenêtre de trois mois à un mois avant la date limite. (Canal+)
Que faire du décodeur et de la carte ?: Les équipements mis à disposition doivent être restitués selon la procédure communiquée après la résiliation. (Canal+)
Mon abonnement CanalSat existe-t-il encore ?: Sous ce nom, non : l'offre a été fondue dans les bouquets Canal+. (CanalSat)
Que faire de la parabole et du décodeur ?: La parabole vous appartient généralement, le décodeur et la carte d'abonné sont mis à disposition et doivent être restitués. (CanalSat)
Puis-je résilier par téléphone ?: Un appel peut suffire dans les cas simples, mais il ne laisse aucune trace de la date. (CanalSat)
Ai-je un droit de rétractation ?: Oui, quatorze jours pour un contrat conclu à distance ou par téléphone, à compter de la réception du premier colis. (Comme J'aime)
Jusqu'a quand puis-je annuler la prochaine livraison ?: Une livraison déjà préparée ou expédiée est en général due. (Comme J'aime)
Les prélèvements continuent malgré ma demande, que faire ?: Envoyez une mise en demeure en recommandé avec la copie de votre première demande, exigez le remboursement, et conservez tout. (Comme J'aime)
Un prélèvement continue alors que la boutique a fermé, est-ce normal ?: Cela arrive après une reprise partielle : l'activité d'adhésion peut avoir été transférée à une autre société. (France Loisirs)
Puis-je simplement faire opposition au prélèvement ?: Vous pouvez révoquer le mandat auprès de votre banque, ce qui arrête les débits. (France Loisirs)
Comment contester un prélèvement déjà passé ?: Un prélèvement SEPA autorisé peut être contesté auprès de la banque dans les huit semaines suivant le débit, sans avoir à se justifier. (France Loisirs)
Quinze jours, à partir de quand ?: Avant la date d'échéance de votre abonnement, pas avant la date à laquelle vous voulez arrêter de lire. (L'Équipe)
L'offre numérique se résilie-t-elle en ligne ?: Oui : souscrite par voie électronique, elle doit pouvoir être résiliée par la même voie depuis juin 2023, au moyen d'une fonctionnalité gratuite et facilement accessible. (L'Équipe)
Puis-je suspendre pendant les vacances ?: La plupart des éditeurs proposent une suspension temporaire du portage, avec report ou remboursement des numéros non servis. (L'Équipe)
Papier et numérique se résilient-ils ensemble ?: Cela dépend de la formule. (Le Figaro)
Mon abonnement a été reconduit sans avis, que faire ?: Invoquez la loi Chatel : sans information dédiée entre trois mois et un mois avant la date limite, vous pouvez résilier à tout moment à compter de la reconduction et obtenir le remboursement des sommes prélevées depuis. (Le Figaro)
Où trouver mon numéro d'abonné ?: Sur la bande d'expédition collée au journal, sur vos factures et dans votre espace abonné. (Le Figaro)
Ai-je droit au remboursement des numéros non servis ?: Pour un abonnement papier résilie en cours de période, le remboursement au prorata des numéros restant à servir est la pratique courante, sauf clause contraire. (Le Monde)
Mon abonnement a été reconduit sans avis, que faire ?: Invoquez la loi Chatel : sans information dédiée entre trois mois et un mois avant la date limite, vous pouvez résilier à tout moment à compter de la reconduction et obtenir le remboursement des sommes prélevées depuis. (Le Monde)
Faut-il résilier séparément le numérique et le papier ?: Cela dépend de la formule. (Le Monde)
Pourquoi plusieurs adresses circulent-elles ?: Les éditeurs de presse externalisent souvent la gestion des abonnements à des prestataires, qui changent au fil des contrats. (Le Parisien)
Puis-je suspendre au lieu de résilier ?: La plupart des éditeurs proposent une suspension temporaire pendant les vacances, avec report des numéros. (Le Parisien)
Quel délai avant l'arrêt de la distribution ?: Comptez quelques jours ouvrés après la prise en compte, le temps que le portage soit mis à jour. (Le Parisien)

Santé et mutuelle#

Puis-je résilier ma mutuelle d'entreprise ?: Rarement. (Santé et mutuelle)
Mon nouvel organisme peut-il s'occuper de la résiliation ?: Oui. (Santé et mutuelle)
Que faire de ma carte de tiers payant ?: Détruisez-la à la date de fin de contrat, et surtout ne la présentez plus chez le pharmacien ou le médecin. (Santé et mutuelle)
Mon contrat Eovi Mcd existe-t-il toujours ?: La marque a disparu dans le rapprochement qui a donné AÉSIO mutuelle, mais les contrats ont été repris. (AÉSIO mutuelle)
Puis-je résilier en agence ?: Oui, contre récépissé daté et signé. (AÉSIO mutuelle)
Mon nouvel organisme peut-il s'en charger ?: Oui, pour un contrat individuel de plus de douze mois : le nouvel organisme notifie la résiliation et doit assurer l'absence de rupture de couverture. (AÉSIO mutuelle)
Que faire si ma demande en ligne reste sans réponse ?: La fiche conseil d'AÉSIO sur la résiliation en trois clics rappelle que l'organisme doit accuser réception sur un support durable et indiquer la date de fin. (AÉSIO mutuelle)
AÉSIO rembourse-t-elle la cotisation déjà prélevée ?: Oui, pour la période postérieure à la date d'effet : le code de la mutualité impose le remboursement de la fraction de cotisation correspondant à la période non couverte. (AÉSIO mutuelle)
Ma retraite complémentaire est-elle concernée ?: Non, en aucun cas. (AG2R La Mondiale)
Mon contrat vient de mon ancienne entreprise, puis-je en sortir ?: Après un départ, la couverture bascule souvent vers un contrat individuel facultatif dit contrat Evin, ou vers la portabilité. (AG2R La Mondiale)
Comment obtenir un certificat de radiation ?: Par le formulaire Vos attestations du site, en choisissant l'assuré principal, un bénéficiaire ou l'ensemble du contrat, muni du numéro de contrat. (AG2R La Mondiale)
Faut-il attendre la fin des délais de carence du nouveau contrat ?: Oui, pour les postes coûteux. (AG2R La Mondiale)
Comment trouver mon centre de gestion ?: Le dos de votre carte de tiers payant et l'en-tête de vos relevés de prestations portent le nom et l'adresse du centre qui gère votre dossier. (AG2R La Mondiale)
Je suis salarié et mon employeur a choisi Alan, puis-je résilier seul ?: Non. (Alan)
Je quitte mon entreprise, que devient ma couverture Alan ?: Si vous êtes indemnisé par l'assurance chômage, la portabilité de l'article L911-8 du code de la sécurité sociale maintient gratuitement la couverture jusqu'à douze mois, dans la limite de la durée de votre dernier contrat de travail. (Alan)
Alan me réclame encore une cotisation après la résiliation, que faire ?: Vérifiez d'abord la date d'effet portée sur le courriel de confirmation : la cotisation reste due jusqu'à cette date, mois de préavis compris. (Alan)
J'ai souscrit comme indépendant il y a moins d'un an, puis-je partir ?: Seulement pour un motif prévu : cessation de l'activité indépendante, perte du statut de travailleur non salarié, affiliation à un contrat collectif obligatoire d'entreprise. (Alan)
Ma carte de tiers payant porte le nom Intégrance, à qui écrire ?: Intégrance est une mutuelle distincte, dont le siège est à Paris, mais dont la gestion des contrats est confiée à APICIL Mutuelle. (Apicil)
Puis-je résilier ma retraite complémentaire Apicil ?: Non. (Apicil)
Je suis désormais couvert par la mutuelle obligatoire de mon employeur, comment sortir avant un an ?: Apicil traite ce cas explicitement, pour votre propre employeur comme pour celui de votre conjoint. (Apicil)
La cotisation de l'année a été prélevée en une fois, serai-je remboursé ?: Oui. (Apicil)
Ma mutuelle d'entreprise Harmonie peut-elle être résiliée ?: Un contrat collectif obligatoire ne se résilie pas à votre initiative. (Harmonie Mutuelle)
Mon nouvel organisme peut-il faire la démarche ?: Oui, pour un contrat individuel de plus de douze mois : le nouvel organisme peut notifier la résiliation à votre place et doit assurer l'absence de rupture de couverture. (Harmonie Mutuelle)
Comment radier seulement mon conjoint ou un enfant du contrat ?: Pour un contrat individuel, la radiation d'un ayant droit se demande au 31 décembre avec deux mois de préavis, ou en cours d'année pour l'un des motifs admis par la mutuelle : affiliation à une mutuelle obligatoire, perte du régime obligatoire français, divorce ou séparation, attribution de la Complémentaire santé solidaire. (Harmonie Mutuelle)
Puis-je résilier seulement une option ou la surcomplémentaire ?: Oui. (Harmonie Mutuelle)
Que faire de la carte de tiers payant ?: Cessez de l'utiliser à la date d'effet et détruisez-la. (Harmonie Mutuelle)
Comment savoir si je dépends de Montreuil ou de Guilherand-Granges ?: Regardez votre carte de tiers payant : Klesia Mut' y inscrit le centre de gestion du contrat, et sa page de contact renvoie explicitement à cette carte. (Klesia)
Mon contrat vient de l'UMC ou de la Mutuelle civile de la Défense, à qui écrire ?: Ces mutuelles ont rejoint Klesia Mut' par fusion : votre cocontractant est désormais Klesia Mut', et vos décomptes récents portent ce nom. (Klesia)
Klesia parle d'un préavis de 32 jours, la loi dit un mois : lequel s'applique ?: La loi : l'article L221-10-2 du code de la mutualité fixe l'effet un mois après réception de la demande par la mutuelle. (Klesia)
Mon employeur a choisi Klesia Prévoyance, puis-je partir ?: Pas de votre propre initiative. (Klesia)
A quoi sert la mention CS dans l'adresse ?: CS signifie courrier suivi. (La Mutuelle Générale)
Puis-je résilier en ligne ?: Oui. (La Mutuelle Générale)
Mon contrat prévoyance suit-il les mêmes règles que la santé ?: Non. (La Mutuelle Générale)
Je viens d'adhérer, puis-je encore me rétracter ?: Oui, pendant trente jours calendaires révolus à compter de la souscription, délai que la mutuelle accorde au-delà des quatorze jours de la vente à distance. (La Mutuelle Générale)
Que se passe-t-il pour les soins en cours ?: Les prestations correspondant à des soins réalisés avant la date d'effet restent dues, même si le remboursement intervient après. (La Mutuelle Générale)
Faut-il résilier avant la fin de mes études ?: Un contrat individuel ne s'arrête pas tout seul à la fin des études : il se reconduit tacitement. (LMDE)
Puis-je résilier en cours d'année universitaire ?: Oui, dès lors que le contrat a plus de douze mois : la résiliation infra-annuelle s'applique, sans frais et sans justification, avec effet un mois après réception. (LMDE)
Que faire des demandes de remboursement en cours ?: Les soins réalisés avant la date d'effet restent pris en charge, même si le remboursement intervient après. (LMDE)
Qui reçoit ma demande, la LMDE ou Intériale ?: Intériale. (LMDE)
Puis-je résilier par le tchat ou en demandant un rappel ?: Non. (LMDE)
Comment savoir quelle entité gère mon contrat ?: Regardez le dos de votre carte de tiers payant et l'en-tête de vos relevés de prestations : ils portent le nom exact de l'organisme gestionnaire et souvent son adresse. (Malakoff Humanis)
Mon contrat vient de mon entreprise, puis-je le résilier ?: Non, pas directement. (Malakoff Humanis)
Quelles pièces le formulaire en ligne réclame-t-il ?: Une pièce d'identité recto verso, que le groupe dit supprimer une fois la vérification faite, et le justificatif du motif : attestation d'affiliation à une mutuelle obligatoire, acte de décès, preuve de résidence à l'étranger, acte de cessation d'activité. (Malakoff Humanis)
Le courriel d'accusé de réception du formulaire vaut-il résiliation ?: Non. (Malakoff Humanis)
Et si je suis retraite avec un contrat issu de mon ancienne entreprise ?: Après le départ en retraite, la couverture bascule souvent vers un contrat individuel facultatif, dit contrat Evin. (Malakoff Humanis)
La MGEN gère aussi ma sécurité sociale, est-ce concerné ?: Non. (MGEN)
Mon employeur a mis en place une mutuelle obligatoire, puis-je sortir ?: Oui, c'est un motif de résiliation anticipée. (MGEN)
Je suis agent de l'Éducation nationale et je passe au contrat collectif PSC : dois-je résilier ?: Non, si vous étiez déjà adhérent à une offre santé prévoyance MGEN : la mutuelle indique qu'elle s'occupe de tout et que l'adhésion individuelle prend fin à l'affiliation au contrat collectif dont elle est l'assureur. (MGEN)
Faut-il résilier pour chaque membre de la famille ?: Si les ayants droit sont rattachés à votre contrat, une seule demande suffit, mais précisez qu'elle porte sur l'ensemble des bénéficiaires. (MGEN)
Puis-je résilier la MGEN par courriel ?: La MGEN ne publie pas d'adresse électronique dédiée à la résiliation. (MGEN)
Ma collectivité met en place un contrat collectif obligatoire, dois-je résilier la MNT ?: Si l'organisme retenu n'est pas la MNT, oui : l'affiliation obligatoire au contrat de la collectivité est un motif de résiliation anticipée de votre adhésion individuelle, sans attendre un an ni le 31 décembre. (MNT)
Puis-je écrire au siège parisien de la rue d'Athènes ?: C'est juridiquement valable, la déclaration au siège social étant un mode de résiliation admis par le code de la mutualité, mais c'est plus lent : le siège réexpédie vers le service vie des contrats à Bordeaux, et c'est la réception là-bas qui fait courir le mois. (MNT)
J'ai adhéré en ligne il y a dix jours, puis-je annuler sans frais ?: Oui, par renonciation : quatorze jours calendaires pour un contrat santé ou prévoyance conclu à distance, trente jours pour une garantie décès, à compter du début du contrat ou de la réception des documents contractuels. (MNT)
Que deviennent mes ayants droit si je résilie ?: Ils sont rattachés à votre adhésion et la suivent : la fin de votre contrat met fin à leur couverture le même jour. (MNT)
Mon contrat est imposé par ma convention collective, puis-je le quitter ?: Les régimes de branche du bâtiment sont obligatoires pour les salariés couverts. (PRO BTP)
Je pars à la retraite, que devient ma couverture ?: Elle bascule vers un contrat individuel, que vous payez seul et que vous pouvez résilier à tout moment après douze mois. (PRO BTP)
Faut-il un justificatif pour résilier ?: Non, après douze mois de contrat individuel. (PRO BTP)
Le formulaire en ligne suffit-il, ou faut-il aussi une lettre ?: Le formulaire est la voie prévue par PRO BTP et il produit un accusé de réception. (PRO BTP)
Puis-je choisir la date de fin de mon contrat de retraité ?: Partiellement. (PRO BTP)
La mutuelle étudiante gère-t-elle encore ma sécurité sociale ?: Non. (SMEREP)
Je suis rattaché à la mutuelle de mes parents, dois-je résilier ?: Si vous êtes couvert à la fois par votre propre complémentaire et comme ayant droit, vous payez deux fois pour les mêmes garanties. (SMEREP)
Quelle est ma date d'échéance ?: Souvent alignée sur l'année universitaire, ce qui place le préavis de deux mois autour du début de l'été. (SMEREP)
Mon contrat s'appelle encore SMEREP, dois-je écrire à HEYME ?: Les deux noms désignent le même contrat : la SMEREP reste la mutuelle assureur, HEYME est la marque sous laquelle il est géré depuis 2019. (SMEREP)
La mutuelle doit-elle accuser réception de ma demande ?: Oui. (SMEREP)
Mon agent général peut-il enregistrer ma résiliation ?: Oui. (Swiss Life)
L'adresse de Levallois-Perret figure sur mon contrat, est-elle encore valable ?: Non. (Swiss Life)
Puis-je résilier mon assurance vie Swiss Life de la même façon ?: Non. (Swiss Life)
Mon employeur impose une mutuelle obligatoire, comment sortir avant un an ?: L'affiliation à un contrat collectif obligatoire est un motif de résiliation en cours d'année prévu par les dispositions générales. (Swiss Life)

Services en ligne#

Pourquoi mon abonnement continue-t-il alors que j'ai résilié ?: Dans neuf cas sur dix, parce que la facturation ne vient pas du service lui-même mais d'un tiers : opérateur télécom, magasin d'applications, plateforme de paiement. (Services en ligne)
Un service en ligne peut-il me facturer des frais de résiliation ?: Oui, si vous avez souscrit un engagement annuel payé mensuellement. (Services en ligne)
Le bouton de résiliation est obligatoire, non ?: Oui, depuis le 1er juin 2023, pour tout contrat qui peut être souscrit en ligne. (Services en ligne)
Pourquoi me réclame-t-on des frais alors que je paie au mois ?: Parce que la formule annuelle payée mensuellement est un engagement de douze mois, pas un abonnement mensuel. (Adobe Creative Cloud)
La fenêtre de quatorze jours, c'est le droit de rétractation ?: Les deux se recoupent. (Adobe Creative Cloud)
Comment éviter les frais ?: Attendez la fin de la période d'engagement, ou changez de formule plutôt que de résilier. (Adobe Creative Cloud)
Puis-je être remboursé de mon abonnement annuel ?: Si vous n'avez utilisé aucun avantage depuis le renouvellement, un remboursement intégral est généralement accordé. (Amazon Prime)
Le prélèvement a eu lieu hier, est-ce trop tard ?: Non. (Amazon Prime)
Comment éviter le renouvellement automatique ?: Désactivez le renouvellement dès la souscription : l'abonnement court jusqu'à son terme puis s'arrête, sans que vous ayez à y penser au bon moment. (Amazon Prime)
Puis-je résilier Apple One et garder seulement Apple Music ?: Oui. (Apple)
Que deviennent mes photos si je résilie iCloud+ ?: Rien n'est supprimé le jour même, mais votre espace retombe à 5 Go et, tant que vous êtes au-dessus, plus aucune photo ni sauvegarde n'est envoyée vers iCloud. (Apple)
Apple TV+ est inclus dans mon abonnement Canal+, où faut-il résilier ?: Chez Canal+, dans son espace client, car c'est Canal+ qui vous facture et qui a inclus Apple TV+ dans son bouquet. (Apple)
Apple annonce une hausse de prix, puis-je partir sans frais ?: Oui. (Apple)
Je résilie avec trois crédits non utilisés, puis-je les récupérer ?: Non. (Audible)
Mon abonnement Audible est-il compris dans Amazon Prime ?: Non. (Audible)
Je suis facturé par Apple, Audible peut-il résilier pour moi ?: Non. (Audible)
Un livre acheté avec un crédit ne me plaît pas, puis-je l'échanger avant de partir ?: Oui, tant que vous êtes membre : la garantie d'écoute prévue par les conditions permet de retourner un titre dans les 365 jours suivant l'achat, contre un crédit s'il a été payé en crédit ou contre un remboursement s'il a été payé en argent, dans la limite d'un usage raisonnable. (Audible)
Audible a débité une autre carte que celle prévue, est-ce normal ?: C'est prévu par les conditions : si le moyen de paiement par défaut est refusé, Audible peut facturer n'importe quel autre moyen de paiement enregistré sur votre compte Amazon. (Audible)
Le bouton Annuler l'abonnement n'apparaît pas dans mon compte, pourquoi ?: Quatre causes reviennent, selon le centre d'aide : vous êtes connecté à un autre compte que celui qui paie (cherchez le reçu dans vos courriels pour identifier la bonne adresse) ; l'abonnement est facturé par Apple ou Google et se gère dans l'application ; vous utilisez une carte cadeau, auquel cas l'abonnement s'éteint seul à son terme ; ou une transaction est en cours, et il faut attendre vingt-quatre heures avant de réessayer. (Crunchyroll)
J'annule pendant l'essai gratuit : est-ce que je garde les sept jours ?: Non. (Crunchyroll)
Mon abonnement est facturé par Amazon Prime Video, puis-je le résilier chez Crunchyroll ?: Non. (Crunchyroll)
Puis-je passer de Mega Fan à Fan sans tout annuler ?: Pas directement. (Crunchyroll)
Un prélèvement est passé deux fois ce mois-ci, que faire ?: Vérifiez d'abord les trois dernières transactions Crunchyroll sur votre relevé : après un échec de paiement, le système relance le débit pendant trente jours sans décaler l'échéance suivante, ce qui peut rapprocher deux prélèvements. (Crunchyroll)
Pourquoi quarante-huit heures avant ?: Le renouvellement est préparé quelques heures avant l'échéance. (Deezer)
J'ai résilié mais je suis encore prélevé, pourquoi ?: Trois causes possibles : la facturation vient d'un tiers, vous avez deux comptes, ou le processus de résiliation n'est pas allé jusqu'à la confirmation. (Deezer)
Puis-je supprimer mon compte directement ?: Non tant qu'un abonnement payant est actif. (Deezer)
Vais-je perdre l'accès tout de suite ?: Non. (Disney+)
Comment savoir qui me facture ?: Regardez le libellé du prélèvement ou du débit de carte, et vos factures d'opérateur. (Disney+)
Et si j'ai pris une offre annuelle ?: Une formule annuelle payée d'avance court jusqu'à son terme. (Disney+)
Désactiver le renouvellement suffit-il ?: Oui, c'est même l'action décisive : l'abonnement court jusqu'à son terme puis s'arrête. (Meetic)
Je me suis abonné il y a moins de quatorze jours, puis-je annuler ?: Oui, le droit de rétractation s'applique aux contrats conclus à distance. (Meetic)
Supprimer mon profil met-il fin à l'abonnement ?: Non, et c'est le piège classique. (Meetic)
Faut-il annuler ou seulement désactiver la facturation récurrente ?: Désactivez la facturation récurrente si vous voulez utiliser les applications jusqu'à la date de fin déjà payée : l'abonnement expire alors sans nouveau débit. (Microsoft 365)
J'ai acheté une carte Microsoft 365 en magasin, dois-je résilier ?: Pas forcément. (Microsoft 365)
Que deviennent mes fichiers OneDrive et mes documents Word ?: Les fichiers restent dans OneDrive, mais l'espace retombe à 5 Go. (Microsoft 365)
Mon abonnement a été pris depuis l'App Store ou Google Play, que faire ?: Le compte Microsoft affiche l'abonnement mais ne peut pas le facturer ni le rembourser : c'est Apple ou Google qui encaisse. (Microsoft 365)
Le prix a augmenté, puis-je refuser ?: Le Contrat de services Microsoft impose une information au moins trente jours avant toute hausse. (Microsoft 365)
Vais-je perdre l'accès immédiatement ?: Non. (Netflix)
Mon abonnement passe par mon opérateur, comment faire ?: Si la plateforme est facturée par votre opérateur ou par un magasin d'applications, la résiliation doit se faire la-bas : le compte ne permet pas d'annuler une facturation gérée par un tiers. (Netflix)
Quand le courrier à-t-il un intérêt ?: Quand un prélèvement se poursuit après la résiliation, quand l'accès au compte est impossible, ou quand vous formalisez une mise en demeure. (Netflix)
Paramount+ apparaît sur ma facture Canal+, puis-je le retirer seul ?: Non, si Paramount+ est inclus dans votre bouquet Ciné Séries ou La Totale : il n'y a pas d'option Paramount+ à désactiver, il faut changer d'offre Canal+ ou résilier l'abonnement Canal+, avec son engagement et son préavis. (Paramount+)
J'ai pris Paramount+ en chaîne Prime Video, la résiliation dans le compte Paramount+ suffit-elle ?: Non. (Paramount+)
J'ai payé l'année d'avance, serai-je remboursé si j'arrête ?: Pas au prorata : les conditions excluent le remboursement des frais déjà payés, et l'accès court jusqu'à la fin de l'année. (Paramount+)
Comment exercer ma rétractation ?: Dans les quatorze jours suivant la souscription directe, par une déclaration claire : le formulaire de l'annexe 2 des conditions, envoyé par courrier à l'entité de Londres, ou la demande faite depuis le compte en ligne. (Paramount+)
Vais-je perdre mes sauvegardes en ligne si je résilie ?: L'accès au stockage en ligne fait partie des avantages qui cessent à la fin de la période payée, avec les jeux du mois et le multijoueur. (PlayStation Plus)
J'ai payé douze mois, puis-je être remboursé au prorata ?: Pas de plein droit. (PlayStation Plus)
J'ai un code d'activation de trois mois, faut-il quand même résilier ?: Oui, si vous ne voulez pas être prélevé ensuite. (PlayStation Plus)
Sony annonce une hausse de prix, puis-je partir sans payer le nouveau tarif ?: Oui. (PlayStation Plus)
Je ne trouve pas le bouton dans l'application, est-ce normal ?: Oui, la gestion de l'abonnement passe par le site. (Spotify)
Mon abonnement est facturé par mon opérateur, que faire ?: La résiliation se fait dans l'espace client de l'opérateur. (Spotify)
Que devient ma musique enregistrée ?: Le compte bascule en formule gratuite : listes de lecture et bibliothèque sont conservées, mais les téléchargements hors connexion cessent d'être accessibles. (Spotify)
J'ai supprimé mon compte Tinder, pourquoi suis-je encore prélevé ?: Parce que la suppression du compte ne touche pas à l'abonnement quand il a été payé chez Apple ou Google. (Tinder)
Je ne sais pas si Apple, Google ou Tinder me facture, comment le savoir ?: Regardez le libellé du débit sur votre relevé bancaire : un prélèvement au nom d'Apple ou de Google Play désigne la boutique d'applications, un prélèvement au nom de Tinder ou de MTCH un achat interne. (Tinder)
Puis-je obtenir un remboursement après un renouvellement que je n'ai pas vu venir ?: Les conditions accordent aux résidents de l'Espace économique européen un remboursement intégral dans les quatorze jours qui suivent le début de l'abonnement. (Tinder)
Mon abonnement Meetic et mon abonnement Tinder sont-ils liés ?: Non, bien que les deux appartiennent à Match Group. (Tinder)
Que se passe-t-il si je conteste le paiement auprès de ma banque ?: Les conditions autorisent Tinder à clôturer votre compte immédiatement en cas de rétrofacturation ou d'annulation d'un paiement, et à conserver les sommes déjà débitées jusqu'à la résiliation faite dans le compte du service externe. (Tinder)
J'ai souscrit depuis l'application iPhone, pourquoi le bouton Désactiver n'apparaît-il pas ?: Parce qu'Apple vous facture, pas Google. (YouTube Premium)
Puis-je suspendre plutôt que résilier ?: Oui, pour une durée de un à six mois choisie au moment de la demande. (YouTube Premium)
Que deviennent les membres de mon abonnement famille ?: Ils perdent YouTube Premium à la même date que vous, à la fin du cycle payé, et repassent à la version gratuite avec publicité. (YouTube Premium)
Mon tarif étudiant a disparu et je paie le prix individuel, que faire ?: La remise étudiante suppose une vérification de statut renouvelée chaque année, pendant quatre ans au plus. (YouTube Premium)

Sport et forme#

Ai-je un droit de rétractation de quatorze jours ?: Seulement si vous avez souscrit à distance, par internet ou par téléphone. (Sport et forme)
Le club refuse ma résiliation pour motif médical, que faire ?: Vérifiez ce que prévoient les conditions générales : la plupart exigent un certificat attestant une inaptitude durable à la pratique sportive, pas un simple arrêt de travail. (Sport et forme)
Puis-je arrêter les prélèvements moi-même ?: Vous pouvez révoquer un mandat de prélèvement auprès de votre banque, mais cela ne résilie pas le contrat. (Sport et forme)
Pourquoi plusieurs adresses circulent-elles pour Basic-Fit ?: L'enseigne est d'origine néerlandaise et dispose d'entités et de sites de gestion différents. (Basic-Fit)
Puis-je résilier directement dans mon club ?: Oui, mais à la borne libre-service, pas au comptoir. (Basic-Fit)
J'ai un motif médical, comment le faire valoir ?: Fournissez un certificat médical de moins de trois mois attestant une inaptitude à la pratique sportive pour une durée indéterminée, et non un simple arrêt de travail. (Basic-Fit)
Mon abonnement d'un an a été payé d'avance, dois-je le résilier ?: Non. (Basic-Fit)
Le gel de l'abonnement peut-il remplacer une résiliation ?: Seulement pour une absence courte. (Basic-Fit)
Mon abonnement se reconduit tout seul, est-ce légal ?: Oui, la reconduction tacite est licite, mais elle est encadrée. (Body Minute)
Comment retrouver le nom exact de l'institut ?: Le mandat de prélèvement SEPA signé à l'inscription porte la raison sociale du créancier et son adresse. (Body Minute)
Puis-je simplement arrêter de venir ?: Non. (Body Minute)
Une lettre envoyée au siège est-elle valable ?: Elle risque de rester sans effet : le siège n'est pas partie à votre contrat et n'a pas mandat pour résilier à la place du franchise. (Fitness Park)
Comment trouver l'adresse exacte de mon club ?: Trois sources : votre contrat d'abonnement, le mandat de prélèvement SEPA que vous avez signé, et les mentions légales affichées dans le club. (Fitness Park)
Mon club a fermé, que devient mon abonnement ?: La fermeture du club rend la prestation impossible : c'est un motif de résiliation immédiate. (Fitness Park)
Puis-je envoyer ma lettre à l'adresse centrale uniquement ?: C'est risqué si votre contrat désigne le club comme destinataire des notifications. (Keep Cool)
Le préavis de trente jours part-il de l'envoi ou de la réception ?: De la réception, comme dans la quasi-totalité des contrats de ce type. (Keep Cool)
Que faire si le club ne répond pas ?: Relancez par recommandé en joignant la copie du premier avis de réception, puis saisissez le médiateur de la consommation désigné dans le contrat. (Keep Cool)
Un courriel peut-il remplacer le recommandé ?: Les conditions générales de l'enseigne exigent un recommandé avec avis de réception. (L'Appart Fitness)
Ma formule est sans engagement, le préavis s'applique-t-il quand même ?: Oui. (L'Appart Fitness)
Puis-je suspendre au lieu de résilier ?: Beaucoup de clubs proposent une suspension temporaire pour blessure ou absence longue, sur justificatif. (L'Appart Fitness)
Où trouver l'adresse exacte de mon centre ?: Sur votre carte de membre, sur le contrat d'abonnement, et sur le mandat de prélèvement SEPA. (Magic Form)
Une lettre au siège du réseau fonctionne-t-elle ?: Le réseau anime la marque mais n'est pas partie à votre contrat. (Magic Form)
Mon abonnement se reconduit tout seul, que faire ?: La reconduction tacite est licite mais encadrée : le professionnel doit vous informer de la date limite de non-reconduction entre trois mois et un mois avant. (Magic Form)
Le préavis part-il de l'envoi ou de la réception ?: De la réception, comme dans la quasi-totalité des contrats de sport. (Neoness)
Puis-je résilier directement dans ma salle ?: Une demande déposée au club peut être transmise, mais exigez un récépissé daté et signé. (Neoness)
Que se passe-t-il si je suis encore engagé ?: Une période d'engagement en cours reste due, sauf motif de sortie anticipée prévu au contrat : inaptitude médicale durable, déménagement au-delà d'une certaine distance, mutation professionnelle, perte d'emploi. (Neoness)
Quelles informations la lettre doit-elle contenir ?: Vos nom et prénom, vos coordonnées, le numéro de contrat ou de client, l'adresse du club concerne, la date et le lieu de souscription, et la date de fin d'engagement si elle est connue. (L'Orange Bleue)
Un certificat médical suffit-il à résilier ?: Il doit attester une inaptitude à la pratique sportive, pas un simple arrêt de travail temporaire. (L'Orange Bleue)
Et en cas de mutation professionnelle ?: Une mutation éloignant votre domicile ou votre lieu de travail de plus d'une vingtaine de kilomètres d'un club du réseau est généralement admise comme motif. (L'Orange Bleue)
Deux mois de préavis, est-ce légal ?: Oui, le préavis est contractuel et rien ne l'interdit. (Vita Liberté)
Comment retrouver l'adresse exacte de mon club ?: Trois sources : votre contrat d'abonnement, le mandat de prélèvement SEPA signé à l'inscription, et les mentions légales affichées dans la salle. (Vita Liberté)
Mon club a fermé, que devient mon abonnement ?: La fermeture rend la prestation impossible : c'est un motif de résiliation immédiate. (Vita Liberté)
Le formulaire de résiliation du site Wefit.club suffit-il ?: Il est gratuit et officiel, et il vaut notification pour un contrat souscrit en ligne, puisque la loi impose alors un parcours électronique. (Wefit.club)
Un site me demande de payer pour résilier Wefit.club, est-ce normal ?: Non. (Wefit.club)
Je suis enceinte ou blessée, puis-je arrêter de payer ?: Pas avec le report de l'article 8 : le club prolonge l'abonnement de la durée de l'arrêt, un an au plus pour une grossesse, mais les échéances continuent d'être prélevées pendant ce temps. (Wefit.club)
J'ai perdu mon emploi, est-ce un motif de sortie anticipée ?: Pas chez Wefit.club. (Wefit.club)
Puis-je me rétracter juste après l'inscription ?: Seulement si vous avez souscrit à distance, sur le site ou par téléphone : vous disposez alors de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, en écrivant au club avec votre numéro d'adhérent et la date de souscription. (Wefit.club)

Transport et mobilité#

Que se passe-t-il si je ne rends pas le badge de télépéage ?: L'émetteur facture le badge non restitue, souvent autour de trente euros, et peut retenir le dépôt de garantie. (Transport et mobilité)
Un abonnement de parking se résilie-t-il n'importe quand ?: En général non. (Transport et mobilité)
Un forfait de transport scolaire peut-il être remboursé ?: Partiellement, au prorata des mois restants, et généralement sans les frais de dossier. (Transport et mobilité)
Mon badge ne sert plus depuis des mois, dois-je quand même résilier ?: Oui. (APRR)
Puis-je rendre le badge dans une boutique autoroute ?: Les espaces clients sur autoroute acceptent généralement la restitution et délivrent un reçu. (APRR)
Que se passe-t-il en cas de perte du badge ?: Signalez-le immédiatement par écrit pour bloquer les passages frauduleux. (APRR)
À partir de quand les prélèvements s'arrêtent-ils ?: Quand le badge est revenu et que les derniers passages sont soldés. (Bip&Go)
Puis-je déposer le badge en boutique ?: Oui, et c'est le moyen le plus sûr : vous repartez avec un reçu daté. (Bip&Go)
Quand récupère-t-on le dépôt de garantie ?: Après retour du badge en bon état et règlement des derniers passages, dans un délai qui peut atteindre plusieurs semaines. (Bip&Go)
L'élevé peut-il résilier lui-même ?: Non : la demande doit émaner de la personne qui paie le forfait, c'est-à-dire généralement le représentant légal. (imagine R)
Le forfait est-il remboursé ?: Le remboursement se fait généralement au prorata des mois restants, hors frais de dossier. (imagine R)
Que faire de la carte de transport ?: Conservez-la : le support est souvent réutilisable pour un autre forfait. (imagine R)
Vais-je payer le mois entamé ?: Oui, le mois en cours est dû dans son intégralité quelle que soit la date de résiliation. (Navigo annuel)
Que faire de mon passe Navigo ?: Conservez-le : le support est rechargeable et réutilisable pour un autre forfait, y compris un forfait mensuel ou un ticket. (Navigo annuel)
Je quitte l'Île-de-France, ai-je droit à un remboursement ?: Le trop-perçu est remboursé après la résiliation, par lettre-chèque ou sur la carte bancaire ayant servi au paiement. (Navigo annuel)
Quelle est la date limite pour sortir à la fin du mois ?: Les conditions prévoient généralement une demande reçue au plus tard le 10 du mois pour une résiliation à la fin du mois en cours. (Q-Park)
Un motif légitime dispense-t-il du préavis ?: Certains motifs, comme le décès, le vol du véhicule ou une mutation professionnelle, sont admis avec justificatif. (Q-Park)
Dois-je rendre la carte d'accès ?: Oui, selon la procédure indiquée au contrat. (Q-Park)
Que se passe-t-il si je ne rends pas le badge ?: Le badge non restitue est facturé, généralement une trentaine d'euros, et le dépôt de garantie peut être retenu. (Ulys)
Mon abonnement est-il facture même sans passage au péage ?: Selon la formule, oui : beaucoup d'offres comportent un abonnement mensuel ou une facturation annuelle minimale. (Ulys)
Quand le dépôt de garantie est-il rendu ?: Après retour du badge en bon état et solde des derniers passages, dans un délai qui peut atteindre plusieurs semaines. (Ulys)

Les règles, tous secteurs confondus#

Que signifie TSA dans une adresse ?: TSA signifie tri service arrivée. (Adresser l'enveloppe)
Faut-il écrire l'adresse en majuscules ?: Les deux dernières lignes, celle du code postal et de la ville, gagnent à être en majuscules non accentuées : c'est ce que préconisent les règles d'adressage pour faciliter la lecture automatique. (Adresser l'enveloppe)
Quelle différence entre CEDEX et un code postal ordinaire ?: CEDEX désigne un courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle : le destinataire reçoit un volume important de courrier et bénéficie d'un circuit de distribution dédié. (Adresser l'enveloppe)
Peut-on ajouter une mention service résiliation si elle n'est pas dans l'adresse officielle ?: Oui, sur la ligne de complément de destinataire, juste sous le nom de l'entreprise. (Adresser l'enveloppe)
La banque peut-elle refuser mon nouveau contrat ?: Seulement si les garanties ne sont pas équivalentes à celles du contrat initial, et elle doit alors motiver son refus par écrit en précisant les critères non respectés. (Assurance emprunteur)
Dans quel délai la banque doit-elle répondre ?: Elle dispose de dix jours ouvrés à compter de la réception de la demande pour accepter ou refuser, de manière motivée. (Assurance emprunteur)
Y a-t-il des frais à changer d'assurance ?: Non. (Assurance emprunteur)
Quelles économies peut-on espérer ?: Cela dépend de l'âge, de l'etat de santé et du capital restant dû. (Assurance emprunteur)
Comment obtenir mon code RIO ?: Composez le 3179 depuis la ligne à porter. (Changer d'opérateur)
La portabilité coupe-t-elle ma ligne ?: Elle s'accompagne d'une interruption très brève, de quelques minutes à quelques heures, au moment de la bascule. (Changer d'opérateur)
Combien coûte une sortie anticipée avec un téléphone subventionné ?: Au maximum 20 % des sommes restant dues sur la période non échue, à partir de la fin du douzième mois. (Changer d'opérateur)
Une hausse de tarif permet-elle de partir sans frais ?: Oui. (Changer d'opérateur)
Mon adresse disparaît-elle dès le jour de la résiliation ?: Pas immédiatement dans la plupart des cas : les opérateurs appliquent une période de grâce pendant laquelle la boîte reste accessible en lecture. (Garder son adresse mail)
Puis-je transférer mes anciens messages vers une nouvelle adresse ?: Oui, avant la coupure. (Garder son adresse mail)
Que se passe-t-il pour les comptes liés à cette adresse ?: C'est le vrai risque. (Garder son adresse mail)
Une adresse en wanadoo ou laposte.net est-elle concernée ?: Les anciennes adresses historiques continuent souvent de fonctionner sur la messagerie de l'opérateur qui les gère aujourd'hui. (Garder son adresse mail)
Le délai court-il à partir de la commande ou de la livraison ?: Pour un bien, à compter de la réception. (Droit de rétractation)
Ai-je un droit de rétractation si j'ai signé en magasin ?: Non. (Droit de rétractation)
Puis-je me rétracter d'un service déjà commence ?: Oui, mais vous devrez régler le service déjà fourni, au prorata, si vous avez expressément demande son exécution immédiate. (Droit de rétractation)
Le professionnel doit-il me rembourser les frais de livraison ?: Oui, les frais de livraison standard, en plus du prix du bien. (Droit de rétractation)
Une lettre de résiliation doit-elle être manuscrite ?: Non. (Rédiger sa lettre)
Faut-il motiver sa résiliation ?: Pas dans le cas général. (Rédiger sa lettre)
Peut-on résilier par courriel ?: Cela dépend du contrat. (Rédiger sa lettre)
Faut-il joindre une copie de sa pièce d'identité ?: Ce n'est généralement pas exige pour une résiliation, sauf en matière bancaire ou l'établissement doit vérifier l'identité du titulaire. (Rédiger sa lettre)
Le recommandé prouve-t-il le contenu de mon courrier ?: Non. (La lettre recommandée)
Que se passe-t-il si le destinataire ne retire pas le pli ?: Le pli revient avec la mention non réclame. (La lettre recommandée)
La lettre recommandée électronique à-t-elle la même valeur ?: Une lettre recommandée électronique qualifiée, au sens de la réglementation européenne, est équivalente à un recommandé papier. (La lettre recommandée)
Combien de temps conserver l'avis de réception ?: Au moins le temps de la prescription applicable au contrat, soit généralement deux ans pour les services aux consommateurs, et cinq ans pour les créances entre particuliers et professionnels. (La lettre recommandée)
Le médiateur de la consommation est-il payant ?: Non, la médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur. (En cas de litige)
Faut-il saisir le médiateur avant le juge ?: Ce n'est pas toujours obligatoire, mais c'est presque toujours plus efficace. (En cas de litige)
A quoi sert un signalement à la DGCCRF ?: Il ne résout pas votre cas individuel : la DGCCRF ne joue pas l'arbitre entre vous et l'entreprise. (En cas de litige)
Quel juge saisir pour un litige de quelques centaines d'euros ?: Le juge des contentieux de la protection, au tribunal judiciaire, connaît des litiges de consommation. (En cas de litige)
La loi Chatel s'applique-t-elle à tous les contrats ?: Elle vise les contrats de prestation de services à reconduction tacite conclus entre un professionnel et un consommateur : abonnements, salles de sport, télésurveillance, bouquets TV, presse. (La loi Chatel)
Un courriel suffit-il à informer le consommateur ?: Le texte parle d'une information écrite dédiée, par lettre nominative ou courrier électronique dédié. (La loi Chatel)
Que puis-je obtenir si le professionnel n'a pas envoyé l'information ?: La possibilité de résilier gratuitement à tout moment à compter de la reconduction, et le remboursement des sommes prélevées après cette date. (La loi Chatel)
Comment prouver que je n'ai rien reçu ?: Vous n'avez pas à le prouver. (La loi Chatel)
Le service de mobilité bancaire est-il payant ?: Non. (Mobilité bancaire)
Que couvre exactement le mandat ?: Les prélèvements et virements récurrents des treize derniers mois : l'ancienne banque transmet la liste, la nouvelle prévient les émetteurs. (Mobilité bancaire)
Mon ancien compte est-il ferme automatiquement ?: Seulement si vous le demandez dans le mandat. (Mobilité bancaire)
Combien de temps garder l'ancien compte ouvert ?: Au moins le temps d'un cycle complet de facturation, soit un à deux mois, avec un solde suffisant. (Mobilité bancaire)
Le motif légitime est-il défini par la loi ?: Pas de manière générale. (Le motif légitime)
Une perte d'emploi suffit-elle ?: Souvent, mais pas toujours, et les contrats distinguent le licenciement de la démission. (Le motif légitime)
Un simple arrêt de travail permet-il de résilier une salle de sport ?: Rarement. (Le motif légitime)
Que faire si le professionnel refuse mon motif ?: Demandez le refus par écrit et motivé. (Le motif légitime)
Le préavis court-il à partir de l'envoi ou de la réception ?: Presque toujours à partir de la réception. (Préavis et dates)
Un délai exprimé en mois se calcule-t-il en jours ?: Non. (Préavis et dates)
Que faire si la date limite tombe un dimanche ?: Ne comptez pas dessus. (Préavis et dates)
Puis-je demander une date d'effet plus lointaine que le délai légal ?: Oui, c'est même prévu explicitement en télécom. (Préavis et dates)
Puis-je faire opposition à un prélèvement ?: Vous pouvez contester un prélèvement SEPA autorisé auprès de votre banque dans les huit semaines suivant le débit, sans avoir à vous justifier : la banque doit rembourser. (Prélèvement de trop)
La révocation du mandat résilie-t-elle le contrat ?: Non, et c'est le piège. (Prélèvement de trop)
Dans quel ordre faut-il agir ?: D'abord la résiliation écrite en recommandé, ensuite la contestation du prélèvement auprès de la banque, enfin la révocation du mandat. (Prélèvement de trop)
Et si le professionnel refuse de rembourser ?: Mise en demeure en recommandé, puis saisine du médiateur de la consommation désigné au contrat, gratuite. (Prélèvement de trop)
A partir de quand puis-je résilier ?: A partir du premier jour suivant le douzième mois de contrat. (Résilier à tout moment)
Dois-je donner un motif ?: Non, aucun. (Résilier à tout moment)
Quels contrats sont concernés ?: L'assurance auto et moto, l'assurance habitation, les assurances affinitaires liées à un bien ou un service, et la complémentaire santé individuelle. (Résilier à tout moment)
Qui doit faire la démarche ?: Vous, ou le nouvel assureur si vous changez de prestataire. (Résilier à tout moment)
Cette obligation concerne-t-elle les contrats souscrits en magasin ?: Non. (Résiliation en trois clics)
Le professionnel peut-il exiger un appel téléphonique ?: Non. (Résiliation en trois clics)
Que faire si le bouton est introuvable ?: Conservez des captures d'écran datées, envoyez votre résiliation par recommandé, et signalez le manquement à la DGCCRF. (Résiliation en trois clics)
L'assurance est-elle concernée ?: Oui, un dispositif équivalent existe pour les contrats d'assurance souscrits par voie électronique : l'assureur doit mettre à disposition une fonctionnalité permettant de notifier la résiliation par la même voie. (Résiliation en trois clics)
Le déménagement est-il un motif de résiliation valable ?: Il l'est quand il rend le service impossible ou sans objet : eau, énergie, assurance habitation, internet en zone non desservie, salle de sport éloignée. (Déménagement)
Faut-il résilier ou transférer son assurance habitation ?: Le plus souvent, un transfert vers le nouveau logement est possible et plus simple : l'assureur ajuste la garantie et la cotisation. (Déménagement)
Quand prévenir pour l'eau et l'énergie ?: Environ quinze jours avant le départ, avec la date exacte et le relevé des compteurs. (Déménagement)
Mon opérateur peut-il me facturer des frais si la fibre n'est pas disponible ?: L'impossibilité technique de fournir le service à la nouvelle adresse est généralement admise comme motif de résiliation sans frais. (Déménagement)
Qui peut demander la résiliation ?: Un héritier, le conjoint survivant, ou le notaire chargé de la succession. (Après un décès)
Les prélèvements s'arrêtent-ils automatiquement ?: Non. (Après un décès)
Faut-il payer les sommes dues après le décès ?: Les dettes nées avant le décès font partie du passif de la succession. (Après un décès)
Comment résilier un abonnement quand on ignore son existence ?: Passez par les relevés bancaires des douze derniers mois. (Après un décès)
Pourquoi les adresses trouvées sur internet différent-elles autant ?: Parce que les entreprises changent de prestataire de gestion, fusionnent, ou créent des adresses TSA dédiées sans supprimer les anciennes. (Trouver l'adresse)
Le siège social est-il toujours un destinataire valable ?: Juridiquement, une notification au siège social d'une société est valable. (Trouver l'adresse)
Comment trouver le siège social officiel d'une entreprise ?: Le registre national des entreprises et les annuaires officiels d'entreprises publient la dénomination, le numéro SIREN et l'adresse du siège. (Trouver l'adresse)
Et si l'entreprise a changé de nom ?: Le numéro SIREN, lui, ne change pas. (Trouver l'adresse)