Questions fréquentes

Toutes les questions sur la résiliation, secteur par secteur

1591 questions posées par des lecteurs, avec le début de la réponse et le renvoi vers la page qui la développe. Une entrée par secteur, puis les règles communes à tous les contrats.

Page mise à jour le 30 octobre 2026

Assurance#

Faut-il écrire à l'agence où au siège ?: Cela dépend du réseau. (Assurance)
Mon nouvel assureur peut-il résilier à ma place ?: Oui, pour l'auto et l'habitation, après douze mois de contrat. (Assurance)
L'assureur doit-il me rembourser la cotisation déjà payée ?: Oui. (Assurance)
Mes documents portent encore le logo Aviva : à qui dois-je écrire ?: À Abeille. (Abeille Assurances)
J'étais assuré auto chez Eurofil : Abeille gère-t-elle encore mon contrat ?: Non. (Abeille Assurances)
Mon agent général a cessé son activité : où envoyer ma lettre ?: Au siège d'Abeille IARD & Santé, rue du Moulin Bailly à Bois-Colombes. (Abeille Assurances)
Un simple courriel suffit-il vraiment pour résilier chez Abeille ?: Le document d'information du contrat habitation l'admet, au même titre que la lettre simple et le recommandé. (Abeille Assurances)
Allianz Direct et mon agent Allianz, est-ce la même société ?: Non. (Allianz Direct)
J'étais client Eurofil : où résilier mon contrat auto ?: Eurofil a rejoint Allianz Direct le 1er janvier 2026. (Allianz Direct)
Mon assurance voyage annuelle se renouvelle : comment l'arrêter ?: Le contrat voyage annuel dure un an et se reconduit. (Allianz Direct)
Allianz Direct augmente mon tarif habitation : combien de temps pour partir ?: Quinze jours à compter de l'information, selon l'article 3.3 des conditions générales habitation. (Allianz Direct)
Un prélèvement Allianz Direct apparaît sur mon relevé, pour quel contrat ?: Le libellé mentionne toujours Allianz Direct, et l'identifiant créancier SEPA indiqué pour les contrats migrés est DE66FRA00000063480. (Allianz Direct)
Mon contrat est passé par un courtier, à qui écrire ?: Au courtier et à l'assureur. (Allianz)
Allianz peut-il refuser une résiliation après douze mois ?: Non. (Allianz)
Que faire si le prélèvement continue ?: Envoyez une mise en demeure avec copie de l'avis de réception et demandez le remboursement des sommes prélevées à tort, majorées des intérêts au taux légal si le délai de trente jours est dépassé. (Allianz)
Mes documents portent encore le nom AGF, mon contrat est-il toujours valable ?: Oui. (Allianz)
L'agent général me demande un rendez-vous avant d'enregistrer ma résiliation, est-ce obligatoire ?: Non. (Allianz)
Je vends ma moto, que dois-je faire ?: Si vous la remplacez, un changement de véhicule dans Mon Espace AMV suffit, sans résilier. (AMV)
La carte Assurjet se résilie-t-elle comme les autres contrats ?: Non. (AMV)
Mon contrat est passé par un courtier, à qui écrire ?: AMV est courtier : il gère le contrat pour le compte d'une compagnie, L'Équité pour la moto, filiale du groupe Generali. (AMV)
Le relevé d'information moto est-il obligatoire pour changer d'assureur ?: Oui, dans les faits : le nouvel assureur l'exige pour vérifier votre bonus-malus et vos sinistres des cinq dernières années. (AMV)
Un quad ou une moto de collection suit-il les mêmes règles ?: Oui pour un particulier : loi Hamon après un an, échéance avec deux mois de préavis, loi Chatel sur l'avis d'échéance. (AMV)
Dois-je écrire à April ou à la mutuelle qui porte mon contrat santé ?: À April. (April)
Pourquoi ma résiliation santé n'a-t-elle pris effet qu'au 1er janvier ?: Parce que les adhésions April se renouvellent au 31 décembre. (April)
Puis-je résilier seulement un renfort de garanties ?: Oui, à condition qu'il ait pris effet depuis plus de douze mois. (April)
Mon assurance moto April peut-elle être résiliée par mon nouvel assureur ?: Après un an de contrat, oui : la loi Hamon s'applique aux deux-roues et le nouvel assureur adresse la demande à APRIL Moto, gestionnaire du contrat pour le compte de l'assureur. (April)
April a refusé ma résiliation, que faire ?: Comparez la date de votre demande avec la date d'effet de l'adhésion et l'échéance du 31 décembre : un refus tient le plus souvent à une demande formulée avant douze mois sans motif ouvrant droit à sortie. (April)
Puis-je résilier Assur O'Poil pendant la première année ?: Pas sans motif. (Assur O'Poil)
Faut-il écrire à Swiss Life pour résilier ?: Non. (Assur O'Poil)
Ma cotisation augmente à l'échéance, combien de temps pour refuser ?: HD Assurances doit vous prévenir au moins un mois avant la date d'effet de la nouvelle cotisation, et les conditions générales vous laissent vingt jours pour résilier ; passé ce délai, la hausse est réputée acceptée. (Assur O'Poil)
Mon chien est mort, comment arrêter les prélèvements ?: Prévenez HD Assurances par courriel à l'adresse des résiliations ou par lettre, en joignant un justificatif comme le certificat du vétérinaire. (Assur O'Poil)
J'ai souscrit en ligne il y a une semaine, puis-je renoncer ?: Oui, dans les quatorze jours calendaires qui suivent la date de souscription imprimée en bas à gauche du certificat d'adhésion. (Assur O'Poil)
Mon Crédit Mutuel est en Bretagne : mon assurance est-elle une assurance ACM ?: Probablement pas. (Assurances du Crédit Mutuel)
Je peux encore résilier à l'échéance alors qu'elle tombe dans cinq semaines ?: Oui pour un contrat auto, habitation ou santé ACM : les documents d'information fixent le préavis à un mois avant l'échéance annuelle. (Assurances du Crédit Mutuel)
Pourquoi ma complémentaire santé indique-t-elle une adresse près de Lyon ?: Parce que le document d'information des contrats santé d'ACM IARD donne pour adresse postale le 63 chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN CEDEX, à Tassin-la-Demi-Lune, alors que le siège social de l'assureur reste à Strasbourg. (Assurances du Crédit Mutuel)
L'assurance liée à ma carte bancaire est-elle un contrat ACM à résilier à part ?: Les garanties d'assurance et d'assistance attachées à la carte sont bien portées par ACM IARD et AWP France, mais elles font partie de la carte : elles s'arrêtent avec elle, sans lettre distincte. (Assurances du Crédit Mutuel)
Faut-il écrire à l'agence ou au siège ?: Les deux fonctionnent, mais l'efficacité diffère. (AXA)
Mon assurance auto AXA peut-elle être résiliée par mon nouvel assureur ?: Oui, après douze mois de contrat. (AXA)
AXA doit-il me rembourser la cotisation déjà payée ?: Oui, la part correspondant à la période non couverte, dans les trente jours suivant la date de résiliation. (AXA)
Mon contrat AXA a été souscrit par un courtier, où va ma lettre ?: Le courtier est votre mandataire, pas le représentant d'AXA : une lettre qui s'arrête chez lui ne vaut notification qu'au jour où il la transmet. (AXA)
Ma complémentaire santé AXA vient de mon employeur, puis-je la résilier seul ?: Non, sauf cas de dispense. (AXA)
Je change de banque : mon assurance auto BPCE s'arrête-t-elle ?: Non. (BPCE Assurances)
Mon contrat s'appelle ASSUR-BP Auto : est-ce le même assureur ?: Non. (BPCE Assurances)
Quand puis-je résilier ma complémentaire santé Caisse d'Épargne ou Banque Populaire ?: À l'échéance du 31 décembre, avec deux mois de préavis, donc avant le 31 octobre ; ou à tout moment après un an d'adhésion, avec effet un mois après la notification. (BPCE Assurances)
J'ai souscrit mon assurance auto en ligne il y a huit jours, puis-je y renoncer ?: Les conditions générales auto de janvier 2026 écartent la renonciation en cas de vente à distance. (BPCE Assurances)
Bulle Bleue et Santévet, est-ce la même entreprise ?: Les deux marques appartiennent à La Compagnie des Animaux, mais chacune a son courtier : Animal Experts à Villeneuve-d'Ascq pour Bulle Bleue, Vetassur à Lyon pour Santévet. (Bulle Bleue)
Mon contrat nomme L'Équité et non AXA, cela change-t-il la démarche ?: Pas pour la résiliation, qui se notifie au courtier quel que soit l'assureur. (Bulle Bleue)
J'ai souscrit par téléphone il y a dix jours, puis-je renoncer ?: Oui. (Bulle Bleue)
Mon chat est mort, que dois-je envoyer à Bulle Bleue ?: Un justificatif de décès établi par le vétérinaire, ou un certificat d'incinération. (Bulle Bleue)
L'assureur modifie les garanties à l'échéance, puis-je partir ?: Oui. (Bulle Bleue)
Puis-je résilier depuis l'espace client ?: Oui, par le formulaire de demande de résiliation, qui est le chemin que l'assureur décrit pour presque tous les motifs. (Direct Assurance)
Mon assurance auto s'arrête-t-elle immédiatement ?: Cela dépend du motif : le lendemain de la vente à zéro heure pour une cession, un mois et un jour après la demande du nouvel assureur pour un changement d'assureur après un an, la date anniversaire pour une résiliation à l'échéance. (Direct Assurance)
Que devient mon bonus-malus ?: Il vous suit. (Direct Assurance)
Je vends ma voiture sans la remplacer, dois-je résilier ?: Pas forcément. (Direct Assurance)
Le conseiller peut-il refuser d'enregistrer ma résiliation au téléphone ?: Les pages d'aide de l'assureur proposent d'abord d'échanger sur votre décision : attendez-vous à une proposition tarifaire ou à un changement de garanties. (Direct Assurance)
Mon agent Gan a pris sa retraite, à qui envoyer la lettre ?: À l'agence dont l'adresse figure sur votre dernier avis d'échéance : votre contrat est conclu avec Gan Assurances, pas avec la personne de l'agent, et ce document indique l'agence qui le gère aujourd'hui. (Gan Assurances)
Puis-je résilier ma complémentaire santé Gan en cours d'année ?: Oui, après un an d'adhésion : l'article L113-15-2 du code des assurances vise les contrats comme les adhésions, et la résiliation prend effet un mois après sa réception. (Gan Assurances)
Mon contrat couvre mon commerce ou mon exploitation, les mêmes règles s'appliquent-elles ?: Non. (Gan Assurances)
Pourquoi mon contrat parle-t-il de conditions personnelles ?: C'est le nom que Gan donne au document que les autres assureurs appellent conditions particulières : il porte votre numéro de contrat, l'adresse de votre agent, la date d'échéance et les garanties choisies. (Gan Assurances)
À quelle adresse écrire pour mon contrat auto ?: Generali n'en publie aucune pour l'auto : sa page d'aide renvoie vers le formulaire Résiliation de l'espace client ou vers votre interlocuteur habituel, agent ou courtier, dont les coordonnées figurent dans la rubrique Mes contacts. (Generali)
Mon contrat passe par un courtier, dois-je le prévenir ?: Oui, envoyez-lui une copie. (Generali)
Puis-je résilier en ligne, et pour quels contrats ?: Oui. (Generali)
Mon contrat d'assurance vie se résilie-t-il de la même façon ?: Non. (Generali)
Que se passe-t-il si j'ai écrit à la TSA 70100 ?: Cette TSA est celle du service Réclamations : le courrier y arrive, mais doit être réorienté vers le service de gestion, avec un retard que personne ne vous garantit. (Generali)
Un rachat d'assurance vie est-il une résiliation ?: Non, et la confusion coûte cher. (GMF)
Je suis agent public, ai-je des conditions particulières ?: La GMF est historiquement l'assureur des agents du service public, mais cela ne crée aucune règle de résiliation spécifique. (GMF)
Dois-je prévenir mon employeur en cas de prélèvement sur salaire ?: Si la cotisation est prélevée via un dispositif lié à l'employeur, signalez la résiliation aux deux : l'assureur pour le contrat, le service gestionnaire pour la retenue. (GMF)
Puis-je résilier moi-même mon auto GMF après un an, sans passer par le nouvel assureur ?: Pas au titre de la résiliation à tout moment. (GMF)
Comment résilier les contrats GMF d'un proche décédé ?: Le contrat ne s'éteint pas avec le sociétaire : il passe aux héritiers, qui peuvent le résilier. (GMF)
Comment savoir de quelle caisse régionale je dépends ?: Le nom complet figure en tête de votre avis d'échéance, de vos conditions particulières et de vos courriers. (Groupama)
Une lettre envoyée au siège est-elle valable ?: Elle constitue une notification, mais le traitement dépendra de la transmission interne vers la caisse compétente, et la date d'effet se calcule à partir de la réception par celle-ci. (Groupama)
Puis-je résilier plusieurs contrats en une seule demande en ligne ?: Non. (Groupama)
Mon contrat Gan est-il un contrat Groupama ?: Non. (Groupama)
Je suis exploitant agricole, puis-je résilier à tout moment ?: Pas au titre de la loi Hamon, réservée aux particuliers. (Groupama)
Puis-je laisser mon nouvel assureur s'en charger ?: Oui, et pour l'auto c'est même la seule voie en cours d'année après douze mois : la loi confie cette démarche au nouvel assureur, qui notifie la résiliation à L'olivier et garantit la continuité de la couverture. (L'olivier Assurance)
Comment récupérer mon relevé d'information ?: Demandez-le explicitement dans votre lettre ou depuis l'espace client. (L'olivier Assurance)
Un courriel suffit-il à résilier ?: Le code des assurances admet la notification par lettre ou tout autre support durable, catégorie dans laquelle entre un courriel. (L'olivier Assurance)
Que se passe-t-il si je ne paie plus, sans résilier ?: Le contrat ne s'éteint pas de lui-même. (L'olivier Assurance)
Mon contrat a moins d'un an et je vends ma voiture, dois-je attendre ?: Non. (L'olivier Assurance)
Leocare a été racheté par Belfius : dois-je refaire mon contrat ?: Non. (Leocare)
Je déménage : faut-il résilier mon assurance habitation Leocare ?: Pas forcément. (Leocare)
Ma moto ne roule pas l'hiver, dois-je résilier puis reprendre un contrat au printemps ?: C'est rarement intéressant. (Leocare)
À qui adresser une réclamation si la résiliation n'est pas prise en compte ?: D'abord à Leocare, par le chat ou un rendez-vous Gestion de contrat, en citant la date de votre demande. (Leocare)
Luko existe-t-il encore en tant qu'entreprise ?: Non. (Luko by Allianz Direct)
Le bouton Résilier ne fonctionne pas, que faire ?: Vérifiez d'abord qu'un RIB figure dans l'espace : sans lui, la demande n'est pas traitée. (Luko by Allianz Direct)
Mon ancien contrat Luko était annoncé sans engagement : la première année ferme s'applique-t-elle ?: Tout dépend de la version des conditions générales acceptée à la souscription, disponible dans votre espace. (Luko by Allianz Direct)
Mon contrat auto Eurofil relève-t-il aussi de Luko ?: Eurofil appartient au même assureur, Allianz Direct, depuis le 1er janvier 2026, mais reste gérée sous sa propre marque, avec ses propres documents contractuels. (Luko by Allianz Direct)
MAAF accepte-t-elle une résiliation par courriel ?: L'assureur admet la notification par tout support durable : espace client, application, courriel ou courrier. (MAAF)
Faut-il écrire à l'agence MAAF de ma ville ?: Les agences peuvent enregistrer la demande, mais la gestion des contrats est centralisée à Chauray. (MAAF)
Mon contrat santé MAAF suit-il les mêmes règles ?: Oui pour un contrat individuel : sortie à tout moment après douze mois d'adhésion, effet un mois après réception. (MAAF)
J'ai vendu ma voiture, mon contrat auto MAAF s'arrête-t-il tout seul ?: Non. (MAAF)
MAAF peut-elle résilier mon contrat de son côté ?: Oui, dans les cas prévus par le code des assurances : non-paiement après mise en demeure, aggravation du risque, certains sinistres graves en auto, et à chaque échéance avec deux mois de préavis par lettre recommandée. (MAAF)
Puis-je résilier dans un point d'accueil Macif ?: Vous pouvez y déposer la demande, mais exigez un récépissé daté et signé. (Macif)
Ma mutuelle santé Macif suit-elle les mêmes règles ?: Oui pour un contrat individuel : depuis décembre 2020, la résiliation infra-annuelle s'applique aux complémentaires santé après douze mois d'adhésion. (Macif)
La Macif doit-elle confirmer ma résiliation ?: Oui. (Macif)
Je déménage, mon contrat habitation Macif suit-il ?: Non : le contrat couvre un logement précis. (Macif)
La Macif fait partie d'Aéma Groupe, dois-je écrire au groupe ?: Non. (Macif)
Je prends ma retraite de médecin, comment résilier ma RCP MACSF ?: Écrivez à MACSF assurances, à la TSA de vos conditions particulières, dans les trois mois de la cessation d'activité, en invoquant ce motif (article L113-16 du code des assurances) : la résiliation prend effet un mois après notification, et la part de cotisation postérieure est remboursée. (MACSF)
Qui résilie mon assurance auto MACSF quand je change d'assureur ?: Après un an de contrat, c'est le nouvel assureur : le document d'information prévoit une lettre recommandée envoyée par lui, avec effet un mois après sa réception. (MACSF)
Ma complémentaire santé MACSF s'arrête-t-elle si je quitte l'association ALAP ?: Oui : la notice santé prévoit que l'adhésion cesse de plein droit si vous perdez la qualité de membre de l'association souscriptrice. (MACSF)
J'ai utilisé ma carte de tiers payant après la date de résiliation, est-ce grave ?: La notice santé est sévère : si l'adhérent continue à utiliser les documents de tiers payant après la prise d'effet, la résiliation ne prend effet qu'au terme de l'échéance annuelle en cours, sans remboursement de la cotisation au prorata. (MACSF)
Dois-je résilier chaque année l'assurance scolaire MAE de mon enfant ?: Non, si vous avez choisi une protection à durée ferme : elle s'arrête la veille de la rentrée suivante et ne se reconduit pas. (MAE)
La MAE a prélevé la cotisation Génération en juin : est-il trop tard ?: Pas forcément. (MAE)
Mon enfant a arrêté ses études en cours d'année : le contrat continue-t-il ?: Non pour les protections scolaires : la notice prévoit que la cessation de la scolarité ou des études met fin au contrat de plein droit, avec la perte de la qualité d'assuré. (MAE)
Je ne trouve aucun numéro de contrat sur mes documents MAE, est-ce normal ?: Oui. (MAE)
Faut-il résilier tous mes contrats MAIF séparément ?: Oui. (MAIF)
Le statut de sociétaire change-t-il quelque chose ?: La MAIF est une mutuelle sans intermédiaire : vous êtes sociétaire, pas simple client. (MAIF)
Puis-je résilier moi-même mon assurance auto MAIF en cours d'année ?: Non, pas au titre de la loi Hamon. (MAIF)
Un sinistre est en cours, puis-je quand même résilier ?: Oui. (MAIF)
Comment savoir si ma demande a bien été prise en compte ?: La loi oblige la MAIF à confirmer par écrit la réception de votre demande, puis à vous indiquer la date à laquelle le contrat prend fin. (MAIF)
Mon contrat santé est-il géré à Rouen ?: Pas forcément. (Matmut)
Quel préavis respecter pour ne pas reconduire à l'échéance ?: Pour l'auto et l'habitation, les conditions générales de la Matmut vous imposent un mois avant la date d'échéance inscrite aux conditions particulières, contre deux mois quand c'est l'assureur qui résilie. (Matmut)
Puis-je résilier par téléphone ?: Pour la complémentaire santé, oui : la Matmut cite le téléphone parmi les voies de demande, avec le courrier simple et l'espace adhérent. (Matmut)
Pourquoi suis-je encore prélevé après ma demande ?: Parce que le contrat continue de produire ses effets jusqu'à la date d'effet, un mois après la réception de la demande. (Matmut)
Que faire si la Matmut ne répond pas à ma demande ?: Adressez-vous d'abord à l'agence ou au service qui gère le contrat, puis au Service Réclamations du groupe, à Rouen. (Matmut)
MMA, MAAF et GMF, est-ce la même chose ?: Ces marques appartiennent au même groupe, Covéa, mais restent des entités distinctes avec leurs propres contrats et adresses. (MMA)
Mon agent général a changé, cela pose-t-il problème ?: Non. (MMA)
Faut-il joindre une pièce d'identité ?: Aucun texte ne l'exige pour une résiliation : une lettre datée et signée suffit, avec le numéro de contrat. (MMA)
MMA accepte-t-il la lettre recommandée électronique ?: Oui. (MMA)
Ma cotisation MMA augmente, puis-je partir avant l'échéance ?: Oui, si la hausse ne découle pas d'une obligation légale ou réglementaire. (MMA)
J'ai souscrit en septembre, pourquoi mon échéance tombe-t-elle le 1er avril ?: Parce que l'article 9.4 des conditions générales reconduit tous les contrats au 1er avril, la première période pouvant être inférieure à un an. (Mutuelle des Motards)
Mon droit d'adhésion m'est-il rendu si je quitte la Mutuelle ?: Non. (Mutuelle des Motards)
Ma voiture est assurée par l'intermédiaire de la Mutuelle, la règle du 1er avril s'applique-t-elle ?: Pas nécessairement. (Mutuelle des Motards)
La Mutuelle augmente ma cotisation, jusqu'à quand puis-je partir ?: Quinze jours à compter du moment où vous en avez connaissance. (Mutuelle des Motards)
Qui est mon assureur : Ornikar, Wakam ou Pacifica ?: Ornikar Assurances est l'intermédiaire qui gère votre contrat. (Ornikar Assurance)
Mon contrat a été résilié sans que je le demande, pourquoi ?: L'aide Ornikar cite trois causes pour l'auto : justificatifs absents ou incomplets cinquante-cinq jours après le début du contrat, prélèvement rejeté et non régularisé, ou écart entre vos déclarations et vos documents. (Ornikar Assurance)
Puis-je renoncer à mon contrat dans les quatorze jours ?: Pour l'auto, l'aide Ornikar indique que le délai de quatorze jours ne s'applique pas à son offre ; seul le classement sans effet reste possible avant la date d'effet, par exemple si l'achat du véhicule est annulé, avec remboursement hors frais de dossier. (Ornikar Assurance)
J'achète une autre voiture avant d'avoir vendu l'ancienne, dois-je résilier ?: Non. (Ornikar Assurance)
Mon assurance habitation conditionne mon prêt, puis-je la résilier ?: Oui, à condition d'en souscrire une autre avant la date d'effet : vérifiez dans l'offre de prêt si une attestation est exigée. (Pacifica)
La résiliation passe-t-elle par mon conseiller bancaire ?: Il peut la transmettre, mais la notification doit atteindre l'assureur. (Pacifica)
Que devient l'assurance de mes moyens de paiement ?: C'est un contrat distinct, souvent adossé à la convention de compte et parfois porté par un autre assureur du groupe. (Pacifica)
Je quitte le Crédit Agricole, mes contrats Pacifica s'arrêtent-ils ?: Non. (Pacifica)
Mon contrat a été souscrit dans une agence LCL, est-ce le même circuit ?: Oui pour l'assureur : LCL distribue aussi des contrats dommages de Pacifica, qui reste le porteur du risque et le destinataire de la résiliation. (Pacifica)
Mon chien est mort, dois-je résilier Santévet ?: Le contrat prend fin de plein droit au jour du décès, mais Santévet doit le savoir : renvoyez la déclaration de décès, remplie par vous et signée par le vétérinaire, ou un certificat d'incinération. (Santévet)
J'ai donné mon chat, le contrat continue-t-il ?: Non : la cession de l'animal met fin au contrat à la date de la cession, sur simple lettre ou courriel accompagné d'un justificatif. (Santévet)
Santévet augmente ma cotisation, combien de temps pour refuser ?: Un mois à compter du jour où l'appel de cotisation vous en informe. (Santévet)
Mon chat a neuf ans, ai-je intérêt à résilier pour changer d'assureur ?: Vérifiez d'abord qu'un autre assureur l'acceptera. (Santévet)
La SFAM me prélève encore, est-ce possible ?: Depuis le 24 avril 2024, la SFAM ne peut plus commercialiser ses offres ni prélever, comme l'a rappelé l'UFC-Que Choisir au lendemain du jugement. (SFAM)
Puis-je encore déclarer ma créance contre la SFAM ?: Le délai normal est écoulé : deux mois après la publication du jugement au BODACC du 12 mai 2024, soit le 12 juillet 2024, et quatre mois pour les résidents hors de la métropole. (SFAM)
Hubside, Foriou ou Cyrana me prélèvent : est-ce la SFAM ?: Non, ce sont d'autres sociétés du groupe Indexia. (SFAM)
Ai-je une chance d'être remboursé des prélèvements passés ?: Elle est faible par la liquidation : les consommateurs sont des créanciers chirographaires, payés après l'État, l'Urssaf, les salariés et les frais de procédure. (SFAM)
Mon téléphone assuré par la SFAM est-il encore couvert ?: N'y comptez pas. (SFAM)
Je quitte Société Générale, mes assurances Sogessur s'arrêtent-elles avec le compte ?: Non. (Sogessur)
J'ai écrit sans indiquer de motif, ma lettre est-elle perdue ?: Pas si votre contrat a plus d'un an. (Sogessur)
Ma complémentaire santé vendue par SG est-elle chez Sogessur ?: Non. (Sogessur)
L'avis d'échéance est arrivé tard, puis-je encore partir à l'échéance ?: Oui. (Sogessur)
Pourquoi Thélem refuse-t-il de résilier mon assurance chasse avant l'échéance ?: Parce que Thélem exclut de la résiliation à tout moment les contrats saisonniers, dont la chasse et l'assurance scolaire, comme la prévoyance, la dépendance et la plaisance. (Thélem assurances)
J'ai déménagé loin de mon agence Thélem : à qui écrire ?: Au siège, Le Croc, BP 63130, 45431 CHÉCY CEDEX, par lettre recommandée : c'est obligatoire lorsque le motif est le déménagement. (Thélem assurances)
Comment résilier une assurance emprunteur souscrite chez Thélem ?: Depuis l'espace client emprunteur, distinct de l'espace assuré, ou par écrit. (Thélem assurances)
J'ai vendu ma voiture assurée chez Thélem : le contrat est-il résilié ?: Non, il est suspendu dès le lendemain de la vente à zéro heure, sans être résilié. (Thélem assurances)

Banque et finance#

La clôture d'un compte est-elle payante ?: Non. (Banque et finance)
Que deviennent mes prélèvements automatiques ?: Ils tombent en rejet si vous ne les avez pas redirigés. (Banque et finance)
Ma banque peut-elle refuser de fermer mon compte ?: Elle ne peut pas s'y opposer, mais elle peut attendre la régularisation d'un solde débiteur, l'encaissement des chèques en circulation ou la restitution des moyens de paiement. (Banque et finance)
Ma banque peut-elle résilier ma carte American Express ?: Non. (American Express)
Combien de cotisation me sera remboursé ?: La foire aux questions d'American Express indique qu'à l'issue du préavis de trente jours, la dernière cotisation payée est remboursée sur le compte-Carte au prorata journalier du temps restant jusqu'à la date anniversaire. (American Express)
Puis-je passer à une carte moins chère au lieu de résilier ?: Oui. (American Express)
Que deviennent mes points et mes Miles après la résiliation ?: Dans sa foire aux questions, American Express demande d'utiliser vos points Membership Rewards avant la résiliation : faites-le pendant que la carte est encore active. (American Express)
J'ai reçu ma carte il y a une semaine, puis-je encore renoncer ?: Oui, dans les quatorze jours qui suivent la réception de la carte selon l'article 6.4 des Conditions Générales, par le formulaire Renoncer à mon contrat Carte, par téléphone ou par courrier à Rueil-Malmaison. (American Express)
Puis-je quitter un compte joint Banque Populaire sans l'accord de l'autre titulaire ?: Oui, en dénonçant la convention de compte joint, à l'agence ou par recommandé : la dénonciation joue dès sa réception et transforme le compte en compte indivis, qui ne fonctionne plus qu'avec toutes les signatures. (Banque Populaire)
Ma carte Facelia s'arrête-t-elle avec le compte ?: La carte en tant que moyen de paiement du compte disparaît avec lui, mais le crédit renouvelable qu'elle permettait d'utiliser est un contrat de BPCE Financement. (Banque Populaire)
Je suis client de la BRED ou de la CASDEN, est-ce la même démarche ?: Le principe est le même : ce sont deux Banques Populaires à part entière, avec leurs propres conditions générales. (Banque Populaire)
J'ai déménagé dans une autre région, dois-je d'abord transférer mon compte ?: Non. (Banque Populaire)
Mon agence du Crédit Agricole peut-elle fermer mon compte BforBank ?: Non. (BforBank)
Faut-il un timbre et un recommandé pour écrire à la Libre réponse ?: La convention parle d'un courrier simple adressé à BFORBANK, Libre réponse 23908, 92889 Nanterre Cedex 9 : c'est l'adresse contractuelle de clôture. (BforBank)
Pourquoi BforBank me prélève-t-il 2 € par mois alors que la carte est gratuite ?: La carte BforBASIC n'est gratuite que si vous faites au moins un paiement ou un retrait par mois avec la carte physique ou virtuelle. (BforBank)
Mon livret et mon PEA sont-ils fermés avec le compte courant ?: Pas forcément. (BforBank)
Mon compte Hello bank! se clôture-t-il de la même façon ?: Non. (BNP Paribas)
Dois-je me déplacer en agence ?: Non. (BNP Paribas)
Puis-je fermer mon compte depuis l'application Mes Comptes ?: L'application ouvre la messagerie sécurisée, par laquelle vous transmettez la demande signée et ses pièces ; le conseiller l'exécute ou vous dit ce qui manque. (BNP Paribas)
Mon prêt immobilier BNP Paribas est prélevé sur ce compte, puis-je le fermer ?: Le prêt survit à la fermeture du compte, mais ses échéances doivent trouver un autre compte à débiter. (BNP Paribas)
Combien de temps garder le compte approvisionné ?: Un à deux mois après la demande. (BNP Paribas)
Dois-je clôturer avant ou après avoir ouvert mon nouveau compte ?: Après, toujours. (BoursoBank)
La banque peut-elle refuser la clôture ?: Elle ne peut pas s'y opposer, mais elle peut attendre la régularisation d'un solde débiteur, l'encaissement des chèques en circulation et la restitution ou la destruction des moyens de paiement. (BoursoBank)
Puis-je annuler une demande de clôture BoursoBank ?: Cela dépend de la voie utilisée. (BoursoBank)
Que devient ma prime de bienvenue si je ferme le compte ?: Relisez les conditions de l'offre acceptée à l'ouverture, disponibles dans vos documents : elles prévoient une durée minimale de détention et les cas où la banque peut reprendre la prime, en général une clôture dans les mois qui suivent l'ouverture. (BoursoBank)
Que deviennent mes livrets et mon assurance vie ?: Ce sont des produits distincts du compte courant. (BoursoBank)
Y a-t-il un préavis pour fermer un compte à la BRED ?: Non. (BRED Banque Populaire)
Mon Livret A ferme-t-il avec mon compte courant ?: S'il est rattaché au compte de dépôt, oui : l'article 11.3.4 prévoit que la clôture du compte de dépôt emporte celle des comptes d'épargne rattachés. (BRED Banque Populaire)
Récupérerai-je la cotisation de ma carte payée pour l'année ?: Oui, au prorata. (BRED Banque Populaire)
Comment fermer un compte joint à la BRED ?: Tous les cotitulaires doivent agir ensemble et décider de la destination du solde. (BRED Banque Populaire)
Que devient le compte d'un client décédé ?: Le décès met fin à la convention dès que la BRED en est informée, mais le compte reste ouvert le temps de régler la succession. (BRED Banque Populaire)
Mon Livret A se ferme-t-il avec mon compte de dépôt ?: Non. (Caisse d'Épargne)
Quand mes parts sociales me seront-elles remboursées ?: En principe une fois par an : la notice de la Caisse d'Épargne CEPAC, par exemple, fixe le rachat au premier jour ouvré de l'exercice suivant, sous réserve de l'accord du conseil de la société locale. (Caisse d'Épargne)
Mon cotitulaire refuse de signer, comment quitter le compte joint ?: Dénoncez la solidarité seul, à l'agence ou par recommandé : la dénonciation prend effet à sa réception et transforme le compte joint en compte indivis, qui ne fonctionne plus qu'avec les deux signatures. (Caisse d'Épargne)
Puis-je envoyer ma demande à BPCE, à Paris ?: Ce serait une perte de temps. (Caisse d'Épargne)
Mon compte est professionnel, puis-je utiliser le formulaire en ligne ?: Non. (Caisse d'Épargne)
J'étais client HSBC, dois-je écrire à HSBC ou au CCF ?: Au CCF. (CCF)
Un seul courrier suffit-il pour fermer le compte, le livret et le PEA ?: Le formulaire du CCF précise qu'il en faut un par demande et par compte ou produit. (CCF)
Le CCF peut-il facturer la fermeture de mon compte ?: Non pour le compte lui-même : la brochure tarifaire indique l'ouverture et la clôture de compte comme gratuites. (CCF)
Que devient ma facilité de caisse quand je ferme le compte ?: Elle tombe avec le compte, et le découvert utilisé devient immédiatement remboursable, selon les Conditions Générales de Banque. (CCF)
Comment savoir de quelle banque CIC je dépends ?: Regardez l'en-tête de votre dernier relevé ou les conditions particulières de votre convention : le nom complet y figure, Crédit Industriel et Commercial pour l'Île-de-France, Banque CIC Est, Banque CIC Ouest, Banque CIC Nord-Ouest, Banque CIC Sud-Ouest ou Lyonnaise de Banque ailleurs. (CIC)
La demande en ligne vaut-elle une lettre recommandée ?: Oui sur le principe : l'article 13.2.1 de la convention de compte place la demande faite depuis l'espace personnel à égalité avec l'écrit signé envoyé en recommandé. (CIC)
Le préavis de trente jours est-il incompressible ?: Contractuellement, oui : l'article 13.2.1 fixe à trente jours le préavis de votre demande, soit le maximum que permet l'article L314-13 du code monétaire et financier. (CIC)
J'ai reçu un courriel du CIC annonçant la fermeture de mon compte, que faire ?: Ne cliquez sur rien. (CIC)
Mon Contrat Personnel continue-t-il d'être facturé pendant le préavis ?: Oui, jusqu'à la clôture effective : l'offre groupée suit le compte qui la porte et sa cotisation mensuelle court tant que le compte est ouvert. (CIC)
Puis-je clôturer mon compte au guichet d'un bureau de poste ?: Le guichet peut vous remettre un formulaire et transmettre, mais la gestion du compte relève du centre financier. (La Banque Postale)
Faut-il renvoyer le chéquier et la carte ?: Oui, ou attester de leur destruction selon la procédure indiquée. (La Banque Postale)
Mon Livret A est-il fermé en même temps ?: Non. (La Banque Postale)
Puis-je transférer mon Livret A vers ma nouvelle banque ?: Non, le transfert d'un Livret A entre banques n'existe plus : il faut le clôturer à La Banque Postale, récupérer le solde, puis en ouvrir un autre ailleurs. (La Banque Postale)
Qui peut demander la clôture d'un compte joint ?: Seuls les titulaires peuvent le faire, et la banque veut la signature manuscrite de chacun sur la demande, y compris pour une clôture demandée par messagerie sécurisée. (La Banque Postale)
Puis-je écrire au siège national du Crédit Agricole ?: Le siège ne tient aucun compte de particulier : il coordonne un réseau de caisses régionales juridiquement distinctes. (Crédit Agricole)
Comment connaître ma caisse régionale ?: Son nom complet figure en tête de vos relevés de compte et sur votre convention : Crédit Agricole suivi d'un nom de territoire. (Crédit Agricole)
Que deviennent mes parts sociales quand je ferme mon compte ?: Elles ne sont pas remboursées d'office. (Crédit Agricole)
Faut-il passer en agence ?: Ce n'est pas obligatoire, mais utile pour restituer chéquier et carte contre reçu. (Crédit Agricole)
Mon assurance Pacifica ou mon abonnement Nexecur s'arrêtent-ils avec le compte ?: Non. (Crédit Agricole)
J'étais client de la Banque Tarneaud ou de la Banque Courtois : suis-je concerné ?: Oui. (Crédit du Nord)
Un organisme prélève encore sur mon ancien IBAN Crédit du Nord : que se passe-t-il ?: Selon SG, les IBAN de l'ancienne banque ne sont plus valides depuis le 1er avril 2025 : le prélèvement est rejeté et le créancier vous relance. (Crédit du Nord)
Mon assurance vie Antarius a-t-elle été fermée avec la fusion ?: Non. (Crédit du Nord)
Puis-je encore écrire au Crédit du Nord à Lille ?: Inutilement. (Crédit du Nord)
Puis-je écrire à la Confédération nationale du Crédit Mutuel à Paris ?: Non, cela ne sert à rien : la Confédération est l'organe central chargé de la supervision du groupe, elle ne tient aucun compte et n'a pas accès à votre dossier. (Crédit Mutuel)
Que deviennent mes parts sociales quand je ferme mon compte ?: Elles restent dans la caisse tant que vous n'en demandez pas le remboursement : écrivez-le dans la lettre de clôture, avec le RIB de destination. (Crédit Mutuel)
Je suis client du Crédit Mutuel de Bretagne, les règles sont-elles les mêmes ?: La logique oui, les textes non. (Crédit Mutuel)
La résiliation en ligne ferme-t-elle vraiment le compte ?: Elle lance la procédure avec la même valeur qu'un recommandé, selon la convention. (Crédit Mutuel)
Fermer mon compte résilie-t-il mon Eurocompte et mes assurances ?: L'Eurocompte, oui : l'offre groupée disparaît avec le compte qui la porte. (Crédit Mutuel)
Peut-on envoyer un recommandé à une adresse libre réponse ?: Non : le dispositif libre réponse ne fonctionne qu'en courrier ordinaire. (Fortuneo)
Que se passe-t-il si mon compte est débiteur ?: La clôture est suspendue jusqu'à la régularisation. (Fortuneo)
Mes livrets et mon PEA sont-ils fermés automatiquement ?: Non. (Fortuneo)
Pourquoi le formulaire demande-t-il la destination des fonds ?: Fortuneo applique les règles de lutte contre le blanchiment : le formulaire de clôture fait indiquer la destination économique du solde et, au-delà des seuils qu'il précise, plus bas pour un virement vers l'étranger, réclame un justificatif. (Fortuneo)
Ma carte Fosfo ou Gold reste-t-elle gratuite pendant le traitement ?: Elle reste gratuite tant qu'un paiement par mois est enregistré. (Fortuneo)
Mon compte Hello bank! est-il lié à une agence BNP Paribas ?: Non pour la gestion courante : Hello bank! (Hello bank!)
Puis-je clôturer depuis l'application ?: Oui, une demande de résiliation de contrat est accessible depuis l'assistance de l'application ou du site. (Hello bank!)
Mon compte est joint : la demande en ligne suffit-elle ?: Non. (Hello bank!)
Combien de temps la clôture prend-elle ?: Comptez de quelques jours à quelques semaines, le temps que les chèques en circulation soient encaissés et que les derniers prélèvements se présentent. (Hello bank!)
Que devient un chèque émis avant la clôture et encaissé après ?: Il est rejeté, et l'émission d'un chèque qui se présente sur un compte clos expose à une interdiction bancaire, quel que soit le montant. (Hello bank!)
Mon crédit immobilier ING existe-t-il toujours ?: Oui. (ING Direct)
Je reçois encore des rejets de prélèvement liés à mon ancien compte, que faire ?: Un prélèvement ne peut pas se présenter sur un compte fermé : il est rejeté, et le créancier vous en informe, parfois avec des frais. (ING Direct)
Comment récupérer mes anciens relevés ING ?: Par le formulaire de demande de document d'ING, envoyé par la poste avec une pièce d'identité, en précisant le compte et la période. (ING Direct)
Mon compte a été transféré chez Boursorama en 2022 : qui contacter aujourd'hui ?: Pour tout ce qui concerne le compte ouvert en 2022 et son fonctionnement depuis, BoursoBank, qui a repris la clientèle. (ING Direct)
Un parent décédé avait un compte ING : où sont les fonds ?: Les comptes des titulaires décédés n'ont pas été transférés à la Caisse des dépôts avec les autres soldes : ING les a conservés pour les régler avec la succession. (ING Direct)
Le formulaire de résiliation du site LCL suffit-il à fermer mon compte ?: Il vaut notification : l'article 8 de la partie D oblige LCL à en accuser réception et à vous indiquer sur un support durable la date de fin du contrat. (LCL)
Puis-je écrire au siège de LCL à Villejuif ?: Vous le pouvez, mais le siège central ne tient aucun compte : il transmet à l'agence, avec plusieurs jours de perte. (LCL)
Mon assurance habitation LCL s'arrête-t-elle avec le compte ?: Non. (LCL)
LCL peut-il retenir mon solde après ma demande ?: Oui, temporairement : les Dispositions Générales de Banque autorisent LCL à différer la remise du solde tant que les opérations en cours ne sont pas apurées et que carte et chéquier ne sont pas restitués. (LCL)
Je pars au Crédit Agricole, la démarche est-elle simplifiée ?: Non, malgré l'appartenance au même groupe. (LCL)
Pourquoi un préavis de trente jours ?: Il couvre la période pendant laquelle les dernières opérations se présentent : prélèvements en cours, chèques émis, débits différés de carte. (Monabanq)
La clôture en ligne suffit-elle ?: Oui pour un compte individuel : elle vaut demande écrite au sens de la convention et va plus vite qu'un courrier. (Monabanq)
Que devient le solde de mon compte ?: Il est viré sur le compte dont vous joignez le RIB, une fois les opérations du préavis passées. (Monabanq)
Vais-je devoir rendre ma prime de bienvenue ?: Oui si le compte est clôturé dans les douze mois suivant son ouverture effective : les conditions de l'offre autorisent Monabanq à prélever l'ensemble des primes commerciales versées avant de virer le solde. (Monabanq)
Mon crédit Monabanq continue-t-il après la fermeture du compte ?: Oui. (Monabanq)
Mon IBAN N26 commence par DE, qu'est-ce que cela change ?: Votre contrat a été signé avec N26 Bank SE en Allemagne et non avec la succursale française. (N26)
Ma cotisation Metal payée pour l'année m'est-elle remboursée ?: En partie. (N26)
Que devient mon argent si je ferme sans indiquer d'autre compte ?: N26 le transfère sur un compte de cantonnement. (N26)
Je viens d'ouvrir mon compte, puis-je simplement renoncer ?: Oui, pendant quatorze jours calendaires. (N26)
Le buraliste qui a ouvert mon compte peut-il le fermer ?: Non. (Nickel)
Est-ce que je récupère une partie des 25 € de l'abonnement annuel ?: Oui. (Nickel)
Je veux garder Nickel mais arrêter ma carte Metal, comment faire ?: Résiliez l'abonnement à la carte depuis l'application ou auprès du service client, ou décochez la reconduction tacite dans l'espace client web. (Nickel)
Si je laisse mon compte vide, Nickel finit-il par le fermer lui-même ?: Oui, mais lentement et à vos dépens. (Nickel)
Comment fermer le Compte Jeune de mon enfant ?: Les conditions générales exigent que la demande vienne des deux représentants légaux. (Nickel)
J'avais de l'argent sur mon compte, où est-il ?: Si vous n'aviez pas fourni de RIB de destination avant la fermeture, le solde a été transféré à la Caisse des dépôts et consignations. (Orange Bank)
Des prélèvements se présentent encore sur mon ancien RIB, est-ce grave ?: Ils sont rejetés puisque le compte n'existe plus, mais chaque rejet peut entraîner des frais chez le créancier et une relance, voire une suspension de service. (Orange Bank)
Comment récupérer mes anciens relevés Orange Bank ?: Par le formulaire de demande de document d'Orange OBK, en cochant Relevé bancaire et en précisant les dates, avec la copie d'une pièce d'identité. (Orange Bank)
Mon crédit Orange Bank : à qui payer maintenant ?: À Antilope Loans, qui gère les crédits à la consommation et immobiliers d'Orange Bank depuis le 2 septembre 2024, aux mêmes taux, durée et échéancier. (Orange Bank)
J'ai migré chez Hello bank! : à qui demander un document Orange Bank ?: À Orange OBK, pas à Hello bank!. (Orange Bank)
Si je ferme mon compte PayPal, mes abonnements sont-ils résiliés ?: Non. (PayPal)
Comment arrêter un paiement automatique sans fermer tout le compte ?: Dans les Paramètres, ouvrez Paiements, puis Paiements automatiques ou Abonnements et entreprises enregistrées, sélectionnez le marchand et annulez. (PayPal)
Pourquoi PayPal refuse-t-il de fermer mon compte ?: L'aide PayPal indique qu'un compte ne peut pas être fermé avec un solde restant, une restriction ou un autre problème non résolu. (PayPal)
Un marchand m'a prélevé via PayPal après ma résiliation, que faire ?: Écrivez d'abord au marchand avec la preuve de votre résiliation et demandez le remboursement. (PayPal)
Qonto me rembourse-t-il le reste de mon abonnement annuel ?: Non. (Qonto)
Qonto augmente ses tarifs, puis-je partir sans attendre trente jours ?: Oui, si vous agissez à temps. (Qonto)
Que devient l'argent laissé sur le compte ?: Dès la notification, vous devez ramener le solde à zéro ou donner à Qonto l'IBAN d'un compte ouvert à votre nom ailleurs. (Qonto)
Ma société est liquidée ou l'entrepreneur est décédé : qui clôture ?: En cas de procédure collective, l'article 9.5 prévoit une résiliation par courriel selon la décision du mandataire ou du liquidateur, qui agit pour la société. (Qonto)
Revolut a obtenu une licence bancaire française : mon contrat change-t-il ?: Pas automatiquement. (Revolut)
Puis-je arrêter Premium ou Metal sans fermer mon compte ?: Oui : arrêter une formule payante ramène le compte à l'offre Standard, gratuite, sans le fermer. (Revolut)
Je n'ai plus accès à l'application, comment fermer le compte ?: Tentez d'abord de vous reconnecter depuis un nouveau téléphone, Revolut vérifiant alors votre identité. (Revolut)
Mon IBAN Revolut commence par LT : quelle démarche fiscale ?: Le compte est tenu en Lituanie. (Revolut)
Revolut a fermé mon compte de sa propre initiative, est-ce permis ?: Oui, avec un préavis d'au moins deux mois pour un contrat à durée indéterminée, selon l'article 55 de la directive 2015/2366, sauf cas particuliers, comme les obligations de lutte contre le blanchiment, qui peuvent justifier un blocage immédiat. (Revolut)
J'ai payé l'année d'avance : puis-je récupérer les mois non utilisés ?: Non. (Shine)
Shine appartient-il encore à Société Générale ?: Non. (Shine)
Shine peut-il me prélever après la fermeture du compte ?: Oui, pour les sommes dues. (Shine)
Shine change ses offres le 5 octobre 2026 : que puis-je faire ?: La page tarifs annonce qu'à partir du 5 octobre 2026 les plafonds et conditions des offres évoluent. (Shine)
La banque peut-elle refuser de clôturer ?: Elle ne peut pas s'y opposer, mais elle peut attendre la régularisation d'un solde débiteur, l'encaissement des chèques en circulation et la restitution des moyens de paiement. (Société Générale)
Faut-il une lettre manuscrite ?: Non, une lettre dactylographiée, datée et signée suffit. (Société Générale)
Le formulaire de résiliation en ligne suffit-il à fermer le compte ?: Non. (Société Générale)
Mon compte vient du Crédit du Nord, à qui écrire ?: À l'agence indiquée sur votre dernier relevé, sous l'enseigne SG. (Société Générale)
Que deviennent mes placements ?: Ils sont indépendants du compte courant. (Société Générale)
Puis-je fermer Sumeria et continuer à faire des Lydia entre amis ?: Oui. (Sumeria)
J'ai résilié ma Carte Noire le deuxième mois, pourquoi suis-je encore prélevé ?: La Carte Noire est engagée douze mois. (Sumeria)
Pourquoi Sumeria me facture-t-il 3 € alors que mon compte est gratuit ?: L'annexe tarifaire prévoit 3 € par mois quand le client n'a aucune offre payante et que son compte n'a connu aucune opération éligible pendant deux mois civils : virement, prélèvement, paiement par carte ou mouvement sur le compte d'investissement. (Sumeria)
Que devient mon argent placé via Sumeria quand je ferme le compte ?: Le compte d'investissement fonctionne avec Bitpanda, dont Lydia Solutions est l'agent lié. (Sumeria)
Pourquoi ne puis-je pas fermer mon compte dans l'application ?: Soit parce que le compte n'est pas vide, soit parce que vous êtes sur ordinateur : la fonction Fermer le compte n'existe que dans l'application mobile. (Trade Republic)
Puis-je transférer mes titres au lieu de les vendre ?: Oui. (Trade Republic)
Fermer mon PEA me fait-il perdre ses avantages fiscaux ?: Tout dépend de la manière. (Trade Republic)
Trade Republic peut-il fermer mon compte si je pars vivre à l'étranger ?: Oui. (Trade Republic)
Les données de mon compte fermé restent-elles accessibles ?: Le centre d'aide indique que les anciens clients gardent accès, par l'application, aux informations sur la protection des données. (Trade Republic)

Crédit conso#

Puis-je résilier un crédit renouvelable alors que je n'ai pas fini de rembourser ?: Oui. (Crédit conso)
La carte du magasin et le crédit, est-ce le même contrat ?: Souvent non. (Crédit conso)
Que se passe-t-il si je ne fais rien ?: Un crédit renouvelable se reconduit chaque année. (Crédit conso)
Puis-je résilier ma carte Pass à l'accueil de mon hypermarché ?: L'accueil peut vous renseigner, mais il ne gère pas les contrats de Carrefour Banque, qui est une société distincte du magasin. (Carrefour Banque)
Si je résilie la carte Pass, est-ce que je perds ma carte de fidélité Carrefour ?: Le programme de fidélité de l'enseigne et le contrat de la carte Pass sont deux relations différentes : l'un appartient au commerçant, l'autre à Carrefour Banque. (Carrefour Banque)
J'ai payé en 4 fois sur le site Carrefour, dois-je écrire à Carrefour Banque ?: Non. (Carrefour Banque)
Que faire si je ne retrouve aucun relevé pour copier l'adresse ?: Connectez-vous à l'espace client : les relevés de la carte Pass y sont en principe consultables, avec l'adresse de correspondance. (Carrefour Banque)
Puis-je fermer ma carte Conforama ou But sans passer par le magasin ?: Oui, et c'est même la seule voie efficace. (Cetelem)
Faut-il renvoyer la carte à Cetelem ?: Non. (Cetelem)
Ma carte ne sert plus depuis des années, est-elle déjà résiliée ?: Pas forcément. (Cetelem)
Je veux emprunter pour un logement, dois-je fermer ma réserve Cetelem ?: La loi ne l'impose pas, mais une réserve ouverte, même inutilisée, figure dans l'analyse de nombreuses banques comme une capacité d'endettement disponible. (Cetelem)
Ma carte 4 étoiles a été ouverte chez Blancheporte, dois-je passer par le magasin ?: Non. (Cofidis)
Puis-je rembourser tout le solde en une fois ?: Oui, à tout moment. (Cofidis)
L'assurance de mon crédit s'arrête-t-elle avec lui ?: Oui : l'assurance facultative, portée par ACM Vie et ACM IARD, prend fin avec le crédit renouvelable. (Cofidis)
Je ferme mon compte Monabanq, mon crédit Cofidis s'arrête-t-il aussi ?: Non. (Cofidis)
Je viens de signer, puis-je annuler plutôt que résilier ?: Oui, pendant quatorze jours calendaires révolus à compter de l'acceptation de l'offre, en vertu de l'article L312-19 du code de la consommation, avec le bordereau de rétractation joint au contrat. (Cofidis)
Combien coûte la carte Cdiscount tant que je ne l'ai pas résiliée ?: Floa affiche une cotisation de 1,25 euro par mois pour la carte Cdiscount Mastercard et de 4,50 euros par mois pour la carte Gold. (Floa)
J'ai payé une commande en 4 fois, puis-je arrêter les prélèvements ?: Non : les échéances correspondent à un crédit déjà versé au marchand. (Floa)
Puis-je renoncer à un paiement en 4 fois que je regrette ?: Oui, dans les quatorze jours calendaires suivant l'acceptation, en renvoyant le bordereau de rétractation au Centre de Relation Clientèle de Nanterre, de préférence en recommandé, ou par courriel à l'adresse indiquée dans les conditions générales. (Floa)
Ma carte Cdiscount a expiré et je n'ai rien reçu, est-elle résiliée ?: Non. (Floa)
J'ai trouvé une adresse à Rueil-Malmaison, est-elle encore valable ?: Elle correspond à l'ancien siège de Franfinance, avenue de Chatou. (Franfinance)
Ma carte expire bientôt, suffit-il de ne pas l'utiliser ?: Non. (Franfinance)
Mon crédit a été souscrit par l'intermédiaire de la MAAF, qui dois-je contacter ?: Franfinance gère les financements distribués par la MAAF et renvoie leurs titulaires vers une ligne de conseillers dédiée. (Franfinance)
Puis-je garder la carte pour payer au comptant et fermer seulement le crédit ?: En principe non : la carte Franfinance est l'instrument du crédit renouvelable, et même les achats au comptant s'imputent sur la réserve Achats, qui disparaît avec le contrat. (Franfinance)
Annuler l'Adhésion Klarna arrête-t-il mes paiements en 3 fois ?: Non. (Klarna)
Mon essai gratuit se termine : Klarna va-t-il me prévenir ?: Pas forcément. (Klarna)
Puis-je supprimer mon compte Klarna s'il me reste une échéance ?: Non. (Klarna)
Pourquoi Klarna me facture-t-il 50 euros après mon annulation ?: Parce que vous aviez une formule Premium ou Max avec carte métallique. (Klarna)
Un prélèvement Oney apparaît sur mon compte, à quoi correspond-il ?: Oney liste elle-même les possibilités : cotisation annuelle d'une carte, assurance, abonnement à un magazine ou à une carte bancaire, échéance d'un financement, ou prélèvement regroupant plusieurs opérations remboursées en une fois. (Oney)
J'ai payé en 3 ou 4 fois avec Oney, dois-je résilier quelque chose ?: Non. (Oney)
Pourquoi mon Assurance Sécurité continue-t-elle après la résiliation de la carte ?: Parce que c'est un contrat d'assurance distinct, souscrit par l'intermédiaire d'Oney et géré par un prestataire spécialisé, facturé 30 euros par an en formule Solo et 55,20 euros en formule Famille selon les tarifs d'août 2026. (Oney)
Que se passe-t-il si je rejette une mensualité après avoir résilié ?: La résiliation ne supprime pas le solde. (Oney)
Ma carte Fnac ou Darty est-elle une carte Sofinco ?: Oui pour les cartes adossées à un crédit renouvelable : Sofinco les présente parmi ses cartes partenaires, avec la carte La Redoute, la carte Kangourou, la carte Printania Plus et la carte IKEA Family finance. (Sofinco)
J'avais une carte Finaref, à qui dois-je écrire ?: À Sofinco. (Sofinco)
Sofinco m'annonce de nouvelles conditions à la date anniversaire, puis-je refuser sans tout résilier ?: Oui. (Sofinco)
Nous sommes deux sur le contrat, l'un peut-il résilier seul ?: Le crédit Agile se souscrit seul ou à deux. (Sofinco)
Puis-je résilier mon prêt Younited comme un abonnement ?: Non. (Younited)
Younited peut-il me facturer une indemnité si je rembourse tout ?: Il le peut, dans les limites de l'article L312-34 : 1 % au plus du montant remboursé par anticipation s'il reste plus d'un an de prêt, 0,5 % au plus sinon, et jamais plus que les intérêts restant à courir. (Younited)
Mon assurance emprunteur s'arrête-t-elle quand je rembourse le prêt ?: Oui. (Younited)
Younited Credit et Younited, est-ce la même société ?: Oui. (Younited)

Énergie#

Faut-il résilier avant de changer de fournisseur ?: Non, et il ne faut surtout pas le faire. (Énergie)
Puis-je être facturé après mon départ ?: Oui, une dernière fois : la facture de clôture, établie sur la base du relevé à la date de sortie. (Énergie)
Le fournisseur peut-il me facturer des frais de résiliation ?: Non, pas pour un contrat de fourniture d'électricité ou de gaz souscrit par un particulier. (Énergie)
Dois-je résilier Alterna si je change de fournisseur ?: Non. (Alterna énergie)
Combien de temps avant mon déménagement puis-je résilier ?: Le centre d'aide indique que l'espace client permet de planifier la résiliation jusqu'à trente jours à l'avance. (Alterna énergie)
La résiliation est-elle payante ?: Non, ni en électricité ni en gaz. (Alterna énergie)
J'ai déjà quitté mon logement sans résilier, que faire ?: Contactez rapidement le service client pour clôturer le contrat : vous restez responsable des consommations jusqu'à la résiliation effective. (Alterna énergie)
Puis-je annuler une souscription que je viens de faire ?: Oui, pendant quatorze jours après la conclusion du contrat, en exerçant votre droit de rétractation par le formulaire prévu ou toute déclaration claire. (Alterna énergie)
Je suis locataire d'une maison avec citerne Antargaz, que dois-je faire en partant ?: Vous n'avez ni frais de résiliation ni retrait de cuve à payer : Antargaz précise que ces charges incombent au propriétaire, titulaire du contrat de citerne. (Antargaz)
L'acheteur de ma maison veut garder le propane, que devient mon contrat ?: Antargaz contacte l'acquéreur pour la poursuite du contrat ; de votre côté, vous résiliez en envoyant la copie de l'acte de vente, ses coordonnées et le niveau de jauge. (Antargaz)
J'ai perdu le bulletin de consignation de ma bouteille, suis-je remboursé ?: Rapportez quand même la bouteille chez un revendeur agréé, qui doit la reprendre. (Antargaz)
Le propriétaire d'une citerne Antargaz est décédé, comment arrêter le contrat ?: Écrivez au siège avec l'acte de décès, le numéro client de la dernière facture, le niveau de jauge et les coordonnées de la personne qui règle la succession. (Antargaz)
Je vends ma maison équipée d'une citerne Butagaz, que se passe-t-il ?: Deux issues : l'acheteur signe son propre contrat avec Butagaz et la citerne reste en place, ou il n'en veut pas et vous faites retirer la cuve à vos frais. (Butagaz)
J'ai perdu le bon de consignation de ma bouteille, suis-je remboursé ?: Partiellement. (Butagaz)
Mon contrat d'électricité Butagaz est-il encore chez Butagaz ?: Pour un particulier, non : l'offre actuelle s'appelle « Butagaz par Ekwateur » et se gère dans l'application et l'espace client d'ekWateur. (Butagaz)
Butagaz modifie mon contrat de citerne, puis-je partir sans pénalité ?: Oui, si le changement vient de Butagaz et que vous ne l'avez pas accepté expressément. (Butagaz)
Je change de fournisseur, dois-je résilier EDF ?: Non, et cela pourrait vous coûter une coupure. (EDF)
Où trouver mon numéro de PDL ?: Le point de livraison figure sur vos factures d'électricité, généralement dans le cadre récapitulatif du contrat. (EDF)
Puis-je résilier après avoir quitté le logement ?: Oui, mais vous restez redevable de la consommation jusqu'à la date de résiliation effective, et non jusqu'à la date de votre départ : les conditions générales interdisent une date de fin antérieure à la demande. (EDF)
EDF peut-il me facturer le relevé du compteur à mon départ ?: Seulement si vous demandez un relevé spécial : les conditions générales le rendent payant, au prix du catalogue des prestations d'Enedis. (EDF)
Le tarif Bleu m'engage-t-il pour un an ?: Le contrat est conclu pour un an et reconduit tacitement d'année en année, mais cette durée ne vous lie pas. (EDF)
J'étais client Iberdrola, mon contrat est-il bien chez ekWateur ?: Oui si vous étiez un particulier : le portefeuille résidentiel d'Iberdrola en France a été transféré à ekWateur en 2023, comme celui de Mega Énergie. (ekWateur)
Mon prix fixe arrive à échéance, que se passe-t-il si je ne réponds pas ?: ekWateur vous informe du nouveau prix un mois avant la fin de la période garantie. (ekWateur)
Le remboursement de mon trop-perçu tarde, que puis-je faire ?: Envoyez une réclamation écrite à la boîte postale de Dardilly, en rappelant la date de la facture de résiliation et le montant du solde créditeur ; la loi prévoit un remboursement sous deux semaines. (ekWateur)
Mon conjoint est cotitulaire, peut-il résilier seul ?: Oui. (ekWateur)
Quelle différence entre ÉS Énergies et Strasbourg Électricité Réseaux ?: ÉS Énergies Strasbourg vend l'énergie et reçoit la résiliation ; Strasbourg Électricité Réseaux exploite le réseau et les compteurs électriques. (ÉS Énergies Strasbourg)
Mon contrat ÉS Assistance s'arrête-t-il avec l'électricité ?: Pas de lui-même. (ÉS Énergies Strasbourg)
Qui saisir si ÉS ne répond pas à ma réclamation ?: ÉS s'engage à répondre à toute réclamation sous huit jours ouvrés. (ÉS Énergies Strasbourg)
J'ai un raccordement provisoire de chantier, comment l'arrêter ?: Un formulaire spécifique, la demande de cessation de fourniture d'électricité dans le cadre d'un raccordement provisoire, s'adresse au guichet technique clientèle de Strasbourg Électricité Réseaux. (ÉS Énergies Strasbourg)
Résilier mon contrat Enercoop rembourse-t-il mes parts sociales ?: Non. (Enercoop)
Je déménage dans une autre région, mes parts sociales me suivent-elles ?: Non : une part ne se transfère pas d'une coopérative Enercoop à une autre. (Enercoop)
Mon compteur n'est pas un Linky, puis-je résilier en ligne ?: La résiliation entièrement en ligne est réservée aux compteurs Linky communicants de 36 kVA au plus. (Enercoop)
Que deviennent le contrat et les parts d'un titulaire décédé ?: Les proches préviennent Enercoop par écrit avec l'acte de décès, la référence du contrat ou le numéro de PDL et un relevé du compteur, pour obtenir la facture de clôture. (Enercoop)
Engie peut-il refuser ma résiliation ?: Non. (Engie)
Quelle différence entre résiliation et mise hors service ?: La résiliation met fin à votre contrat de fourniture. (Engie)
Je déménage, dois-je résilier avant de partir ?: Oui : la fin du bail ne met pas fin au contrat. (Engie)
Engie m'annonce un nouveau prix à l'échéance, puis-je partir ?: Oui, et sans frais. (Engie)
Mon contrat porte encore le nom Eni, la démarche est-elle la même ?: Oui. (Eni Plenitude)
Plenitude peut-il retenir un dépôt de garantie au moment de la sortie ?: L'article 9.4 des conditions générales autorise le fournisseur à exiger un dépôt de garantie proportionné à la facture annuelle estimée, à la souscription ou en cours de contrat. (Eni Plenitude)
Que deviennent les services optionnels souscrits avec l'énergie ?: Assistance dépannage, assurance ou autre service optionnel sont facturés séparément et ne s'éteignent pas d'eux-mêmes avec la fourniture. (Eni Plenitude)
Le prix de mon offre a été modifié, puis-je partir sans attendre ?: Oui. (Eni Plenitude)
J'habite loin de la Gironde, mon contrat Gaz de Bordeaux suit-il les mêmes règles ?: Oui. (Gaz de Bordeaux)
Mon compteur Gazpar transmet-il seul l'index de sortie ?: Le formulaire distingue les compteurs Datagaz ou Gazpar des autres. (Gaz de Bordeaux)
Mon contrat d'entretien EnerPlus s'arrête-t-il avec le gaz ?: Non. (Gaz de Bordeaux)
Je reçois encore des factures après mon départ, que faire ?: Si vous n'aviez pas résilié, l'abonnement et les consommations restent à votre charge jusqu'à ce que le nouvel occupant souscrive. (Gaz de Bordeaux)
Dois-je résilier GEG si je change de fournisseur ?: Non. (GEG)
Je quitte mon logement à Grenoble, comment résilier ?: Envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à l'Accueil Clientèle GEG Particuliers, 8 place Robert Schuman, CS 20183, 38042 Grenoble Cedex 09, en indiquant la date de départ. (GEG)
Que se passe-t-il si je pars sans résilier ?: Vous restez responsable des consommations jusqu'à la résiliation effective. (GEG)
GEG modifie mon contrat, puis-je partir ?: Oui. (GEG)
Quand vais-je recevoir la dernière facture ?: La facture de clôture arrive dans les quatre semaines suivant la résiliation. (GEG)
Puis-je résilier happ-e depuis le site d'Engie ?: Ce n'est pas la bonne porte. (happ-e by ENGIE)
Mon contrat dure deux ans, suis-je engagé jusqu'au bout ?: Non. (happ-e by ENGIE)
Je n'ai pas relevé mon compteur en partant, que se passe-t-il ?: happ-e propose deux solutions : retenir les derniers index transmis par Enedis, ou demander un relevé spécial par un technicien, prestation payante refacturée par happ-e. (happ-e by ENGIE)
Je veux garder happ-e mais arrêter l'option Vertelec+, comment faire ?: Depuis l'espace client, rubrique Mes contrats, où l'option s'active et se désactive librement. (happ-e by ENGIE)
J'ai dépassé les quatorze jours, puis-je encore annuler ma souscription ?: happ-e indique accepter les rétractations au-delà du délai légal tant que le logement n'est pas encore alimenté par happ-e et qu'aucune intervention d'Enedis n'est engagée : rien n'est dû. (happ-e by ENGIE)
ilek a été rachetée, dois-je écrire à une autre société ?: Non. (ilek)
J'ai souscrit par Carrefour, la carte cadeau est-elle perdue si je pars ?: Le droit à la carte n'est acquis que si le contrat est encore actif et sans impayé 90 jours après son activation, et l'article 5.6 des conditions générales permet à ilek d'annuler la remise en cas de résiliation anticipée. (ilek)
Comment arrêter le boîtier cléWatt ?: Par le formulaire de résiliation propre au service, indiqué à l'article 8 de ses conditions générales ; la résiliation prend effet à sa réception. (ilek)
Mon prix est bloqué deux ans, vais-je payer une pénalité en partant avant ?: Pas si vous êtes un particulier. (ilek)
Je n'ai pas reçu la confirmation de ma demande de résiliation, que faire ?: Les conditions générales prévoient une confirmation électronique et vous invitent, sans nouvelle sous sept jours, à vous rapprocher du service client pour vérifier le traitement. (Mint Énergie)
J'étais client Planète Oui, quelles précautions prendre ?: Distinguez deux factures. (Mint Énergie)
Mint Énergie vend aussi aux professionnels, les règles sont-elles les mêmes ?: Non. (Mint Énergie)
Un dépôt de garantie de 250 euros m'a été demandé, quand est-il rendu ?: Sur votre demande, après douze mois sans incident de paiement, avec restitution sous quinze jours ; sinon, il est compensé avec les sommes dues à la fin du contrat. (Mint Énergie)
Un dépôt de garantie de 250 euros m'a été demandé, quand le récupérer ?: L'article 4.4 des conditions générales prévoit deux voies. (Octopus Energy)
Que devient ma cagnotte si je résilie ?: Elle est perdue à la date de résiliation, sauf si vous gardez un autre contrat Octopus ou si vous déménagez : dans ce dernier cas, les sommes sont conservées six mois, le temps de souscrire pour le nouveau logement. (Octopus Energy)
Puis-je ne résilier que le gaz et garder l'électricité ?: Oui. (Octopus Energy)
Mon contrat était chez elmy, à qui envoyer la résiliation ?: Un accord annoncé en septembre 2026 prévoit le transfert des contrats particuliers d'elmy vers Octopus Energy France. (Octopus Energy)
Je déménage et je veux rester chez Ohm Énergie, dois-je quand même résilier ?: Oui. (Ohm Énergie)
Ohm Énergie m'annonce une hausse, comment partir sans pénalité ?: L'information doit vous parvenir au moins un mois avant l'application du nouveau prix. (Ohm Énergie)
Un dépôt de garantie m'a été demandé, quand est-il rendu ?: À la résiliation, sous réserve du paiement des sommes dues, ou plus tôt sur votre demande si vous n'avez eu aucun incident de paiement pendant douze mois ; la restitution intervient alors dans les quinze jours. (Ohm Énergie)
Sous quel délai dois-je recevoir la facture de clôture ?: Les conditions générales prévoient quatre semaines à compter de la résiliation, à condition que le gestionnaire de réseau ait transmis l'index de sortie, puis deux semaines de plus pour le virement du trop-perçu. (Ohm Énergie)
Puis-je racheter la citerne plutôt que de la faire retirer ?: Oui : l'article 1.7 permet d'acheter à tout moment la citerne mise à disposition, au prix du barème de vente selon sa valeur d'usage, de 387,43 € à 3 459,43 € TTC pour une citerne aérienne d'après les fiches d'août 2026. (Primagaz)
Je vends ma maison : dois-je payer le retrait de la citerne ?: Les conditions générales font de la vente un motif légitime de rupture. (Primagaz)
Je suis locataire, que dois-je faire en partant ?: Si un contrat est à votre nom, résiliez-le : le formulaire réservé aux locataires propose le déménagement et le changement de situation personnelle comme motifs. (Primagaz)
Que devient le gaz resté dans la citerne ?: Une citerne Primagaz reprise ou neutralisée doit être rendue vide. (Primagaz)
Mon contrat Direct Énergie est-il concerné ?: Oui. (TotalEnergies)
TotalEnergies a modifié mon contrat, puis-je partir sans frais ?: Oui. (TotalEnergies)
Une caution ou un dépôt de garantie peut-il être retenu ?: L'article 5.3 des conditions générales permet d'exiger d'un particulier un dépôt de 300 euros, à la souscription après des incidents de paiement sur un autre contrat d'énergie TotalEnergies dans les douze mois précédents, ou en cours de contrat après des incidents répétés. (TotalEnergies)
Mon contrat a été transféré à Alterna sans mon accord, puis-je le refuser ?: La cession d'un portefeuille de contrats ne demande pas l'accord individuel des clients, mais elle ne vous retient pas davantage : un contrat d'énergie se résilie à tout moment, sans pénalité ni motif. (Vattenfall)
Mes conditions tarifaires ont-elles changé avec la reprise ?: Non, selon le communiqué de cession et les informations envoyées aux clients : prix, options et clauses sont repris tels quels. (Vattenfall)
Je n'ai jamais reçu les identifiants du nouvel espace client, comment résilier ?: Par lettre recommandée à Poitiers, en indiquant votre ancien numéro de client Vattenfall et le numéro de point de livraison, qui suffisent à retrouver le dossier. (Vattenfall)
J'avais pris une option d'assistance dépannage avec Vattenfall, s'arrête-t-elle avec l'énergie ?: Pas forcément. (Vattenfall)
Dois-je prévenir Wekiwi si je change de fournisseur ?: Non. (Wekiwi)
Y a-t-il des frais pour quitter Wekiwi ?: Non. (Wekiwi)
Je déménage, combien de temps à l'avance dois-je prévenir ?: Vous choisissez la date de fin, mais elle ne peut pas être fixée à plus de trente jours après votre demande. (Wekiwi)
Wekiwi augmente ses prix, puis-je partir ?: Oui, et à tout moment de toute façon. (Wekiwi)
Puis-je revenir au tarif réglementé de l'électricité ?: Oui. (Wekiwi)

Internet et mobile#

Faut-il vraiment écrire pour résilier une box ou un forfait ?: Non, pas toujours. (Internet et mobile)
Mon opérateur peut-il me facturer des mensualités restantes ?: Seulement pendant les douze premiers mois d'un engagement. (Internet et mobile)
Que se passe-t-il si je ne renvoie pas la box ?: L'opérateur facture le matériel non restitue, souvent entre 50 et 200 euros selon l'équipement. (Internet et mobile)
Je paie encore une ligne Alice, est-ce possible ?: Plus sous la marque Alice : la migration des derniers abonnés vers la Freebox s'est achevée au 1er janvier 2019. (Alice ADSL)
Mon adresse en aliceadsl.fr fonctionne-t-elle encore ?: Les boîtes historiques ont été reprises par Free. (Alice ADSL)
Comment retrouver un contrat dont je n'ai plus aucun papier ?: Partez du relevé bancaire : le libellé du prélèvement et l'identifiant créancier SEPA identifient l'entité. (Alice ADSL)
La ligne d'un parent décédé datait de l'époque Alice : que faire ?: Écrivez à Free en recommandé avec l'acte de décès, le numéro de la ligne et la référence du prélèvement. (Alice ADSL)
Les 5 € de frais de résiliation s'appliquent-ils à un forfait souscrit avant 2026 ?: Ils figurent dans la brochure du 12 janvier 2026 et pas dans celle du 26 novembre 2025. (Auchan Télécom)
Faut-il écrire à Auchan, à Bouygues Telecom ou à Auchan Télécom ?: Au Service Client Auchan Télécom, TSA 10101 à Rillieux-la-Pape, ou depuis l'espace client de la marque. (Auchan Télécom)
J'ai versé un dépôt de garantie : quand me sera-t-il rendu ?: La brochure fixe ce dépôt à 500 € quand il est demandé. (Auchan Télécom)
Que devient mon numéro si je résilie sans portabilité ?: L'article 5 des conditions prévoit qu'un numéro non conservé peut être réattribué à un autre abonné dans les quarante jours qui suivent la résiliation. (Auchan Télécom)
Comment obtenir mon code RIO ?: Composez le 3179 depuis la ligne à porter : le code vous est donné par message et par l'annonce vocale. (Bouygues Telecom Mobile)
Mon numéro est-il perdu si je résilie sans portabilité ?: Pas tout de suite. (Bouygues Telecom Mobile)
Que devient ma carte SIM ?: Elle est désactivée à la date d'effet. (Bouygues Telecom Mobile)
Mon forfait fait partie d'une offre avec la Bbox, que change la résiliation ?: La Bbox continue, mais la remise que Bouygues Telecom accorde sur la box à ceux qui détiennent un forfait de 20 Go ou plus peut disparaître. (Bouygues Telecom Mobile)
Où renvoyer la Bbox après la résiliation ?: Suivez les instructions de retour envoyées par courriel : vous avez 45 jours à compter de leur réception. (Bouygues Telecom)
Passer à une Bbox moins chère, est-ce une bonne alternative ?: Pas toujours. (Bouygues Telecom)
Que faire en cas de déménagement dans une zone non desservie ?: C'est un motif légitime prévu par l'article 7.1 des conditions générales : la résiliation se fait sans frais, dix jours au plus tard après la réception des justificatifs. (Bouygues Telecom)
Ma Bbox ADSL va-t-elle être coupée avec la fin du cuivre ?: Bouygues Telecom doit vous prévenir et vous proposer la fibre si votre adresse est raccordable. (Bouygues Telecom)
Faut-il écrire à Laval ou à Rillieux-la-Pape ?: À Rillieux-la-Pape pour une résiliation : c'est l'adresse de l'article 7.1 des conditions générales de service en vigueur. (Cdiscount Mobile)
Pourquoi cinq euros de frais sur un forfait sans engagement ?: La brochure du 11 août 2026 les range parmi les frais annexes ; celle de janvier 2025 les ignorait. (Cdiscount Mobile)
Je suis encore engagé, combien vais-je payer ?: Les mensualités restantes jusqu'à la fin de la première année, sauf motif légitime, plus 20 % des mensualités de la seconde année si l'offre incluait un mobile subventionné. (Cdiscount Mobile)
Ma ligne est rattachée au compte d'un membre de ma famille et je ne trouve pas la résiliation en ligne, que faire ?: Seul le titulaire du contrat peut résilier. (Cdiscount Mobile)
Puis-je résilier mon forfait Coriolis dans la boutique où je l'ai souscrit ?: Non. (Coriolis Telecom)
Que devient le téléphone payé en plusieurs fois si je résilie ?: La facilité de paiement prend fin avec le contrat. (Coriolis Telecom)
J'ai un engagement de 24 mois, que dois-je payer pour partir au quinzième mois ?: Rien au titre de l'engagement si aucun téléphone subventionné n'accompagnait l'offre : à partir du treizième mois, les mensualités restantes ne sont plus dues. (Coriolis Telecom)
Puis-je annuler ma demande de résiliation Coriolis ?: Oui, jusqu'à vingt-quatre heures avant la date d'effet prévue, en contactant le service client, qui vous demandera une confirmation par courriel. (Coriolis Telecom)
Je quitte le Crédit Mutuel ou le CIC : mon forfait Prompto s'arrête-t-il avec le compte ?: Non. (Crédit Mutuel Mobile)
Mon conseiller bancaire peut-il résilier ma ligne à ma place ?: Il peut vous aider à préparer la demande et vous indiquer la marche à suivre, mais la banque n'est pas l'opérateur. (Crédit Mutuel Mobile)
J'ai une Bbox banque et un forfait Prompto : que se passe-t-il si je ne résilie que la box ?: Le forfait continue, mais au tarif sans box : le récapitulatif Prompto prévoit une remise de 3 € par mois pour les titulaires d'une box fibre ou ADSL Bouygues Telecom, perdue en cas de résiliation de la box. (Crédit Mutuel Mobile)
J'ai encore un vieux forfait Crédit Mutuel Mobile : suis-je lié par un engagement ?: Les engagements de 12 ou 24 mois vendus sous la marque avant novembre 2021 sont échus depuis longtemps. (Crédit Mutuel Mobile)
Un magasin Darty peut-il traiter ma résiliation ?: Non. (Darty ADSL et DartyBox)
Comment savoir qui me facture aujourd'hui ?: Le libellé du prélèvement sur votre relevé bancaire et le mandat SEPA correspondant donnent le nom exact du créancier. (Darty ADSL et DartyBox)
Dois-je encore rendre le matériel ?: Si la box était mise à disposition, oui. (Darty ADSL et DartyBox)
Ma ligne ADSL héritée de la DartyBox survivra-t-elle à la fin du cuivre ?: Pas sous sa forme actuelle. (Darty ADSL et DartyBox)
Free exige-t-il encore une lettre recommandée ?: Non, plus exclusivement. (Free Internet)
Comment renvoyer la Freebox ?: Free communique les instructions après enregistrement de la résiliation. (Free Internet)
Je passe de l'ADSL à la fibre chez Free, dois-je résilier ?: Non. (Free Internet)
Je déménage, faut-il résilier la Freebox ?: Pas si le nouveau logement est éligible : l'Espace Abonné propose une procédure de déménagement qui transfère le service. (Free Internet)
Mon téléphone vient de Free Mobile, que devient-il si je résilie ?: Il dépend d'un contrat distinct du forfait. (Free Mobile)
La résiliation est-elle possible depuis l'espace abonné ?: Oui, et c'est le chemin le plus rapide pour un forfait souscrit en ligne. (Free Mobile)
Mon forfait à 2 euros compte-t-il comme un abonnement à résilier ?: Oui. (Free Mobile)
Puis-je transformer mon forfait Free Max en forfait à 2 euros au lieu de résilier ?: Oui, un changement de forfait n'est pas une résiliation : il se fait depuis l'espace abonné et garde le numéro. (Free Mobile)
Puis-je résilier dans un bureau de poste ?: Non. (La Poste Mobile)
Mon forfait comporte-t-il un engagement ?: Les Forfaits SIM sont sans engagement. (La Poste Mobile)
J'ai une box La Poste Mobile, à qui écrire ?: La box vendue sous la marque en 2026 est une Bbox : son guide tarifaire du 24 août 2026 renvoie au service clients, aux conditions générales et au médiateur de Bouygues Telecom, avec 69 euros de frais de résiliation et un engagement de douze mois. (La Poste Mobile)
Puis-je récupérer mon numéro après avoir résilié ?: Oui, pendant quarante jours calendaires. (La Poste Mobile)
J'ai désactivé le renouvellement automatique dans MyLebara, suis-je résilié ?: Non. (Lebara)
Puis-je récupérer le crédit restant sur ma ligne Lebara ?: Non. (Lebara)
Mon numéro Lebara a été coupé après trois mois sans usage, puis-je encore le porter ?: En principe non : la désactivation pour inactivité met fin au contrat et le numéro retourne dans le stock de l'opérateur. (Lebara)
Une résiliation demandée au service client par téléphone est-elle valable ?: Le récapitulatif contractuel parle d'une demande écrite ; l'aide en ligne, elle, évoque un traitement par le service clients avec effet à dix jours. (Lebara)
Le préavis de quinze jours annoncé par Lycamobile est-il légal ?: Pas au-delà de dix jours. (Lycamobile)
Lycamobile a renouvelé un forfait que je n'avais acheté qu'une fois, que faire ?: Désactivez d'abord le renouvellement automatique dans l'espace Mon Lyca Mobile ou l'application, puis demandez par écrit le remboursement du renouvellement contesté au service consommateur, boulevard Pereire. (Lycamobile)
Mon crédit prépayé Lycamobile a-t-il une date d'expiration ?: Oui. (Lycamobile)
Que se passe-t-il si je n'enregistre pas ma ligne prépayée ?: Le récapitulatif contractuel des offres prépayées impose l'enregistrement dans les trente jours suivant l'activation ; à défaut, la ligne est résiliée et désactivée automatiquement. (Lycamobile)
J'ai supprimé mon compte Molotov, suis-je encore prélevé ?: Oui si vous payiez par Apple, Google ou Amazon : la suppression du compte résilie les options réglées par carte ou par PayPal, mais pas celles facturées par ces plateformes, qui continuent tant que vous ne les arrêtez pas chez elles. (Molotov)
Mon abonnement annuel a été reconduit sans prévenir, puis-je être remboursé ?: L'article L215-1 du code de la consommation, que les conditions générales reproduisent, impose un rappel écrit un à trois mois avant la date limite de non-reconduction. (Molotov)
Que deviennent mes enregistrements après la résiliation ?: L'accès s'arrête avec l'abonnement. (Molotov)
Puis-je obtenir un remboursement si Molotov ne fonctionne plus sur mon téléviseur ?: Oui dans deux cas prévus par l'article 9.2.2. (Molotov)
La fibre arrive chez moi alors que je suis engagé sur neosat ou 4GFIX : dois-je payer le reste de l'année ?: Pas si vous avez le Pack COOL, ou la formule neosat Ultra+ qui en reprend l'avantage : sur justificatif d'éligibilité, la résiliation anticipée se fait sans les mensualités restantes. (Nordnet)
Je m'absente plusieurs mois par an : faut-il vraiment résilier ?: Le Pack COOL permet de suspendre l'abonnement une fois par année civile, d'un à six mois, à partir du premier jour du mois choisi ; la formule 4GFIX Ultra inclut la même interruption. (Nordnet)
J'ai acheté mon kit satellite : dois-je quand même renvoyer du matériel ?: Le kit acheté 299 € vous appartient et reste chez vous. (Nordnet)
Ma ligne mobile Nordnet sera-t-elle coupée avec l'accès internet ?: Par défaut, oui : le parcours de résiliation désactive la ligne mobile rattachée au contrat. (Nordnet)
L'adresse de Laval est-elle encore la bonne ?: Les conditions générales de service applicables au 11 août 2026 désignent, à l'article 7.1, le Service Client NRJ Mobile à une boîte TSA de Rillieux-la-Pape, qui reçoit aussi les recours du service consommateurs. (NRJ Mobile)
Puis-je garder mon numéro ?: Oui, par la portabilité : code RIO au 3179, puis souscription chez le nouvel opérateur. (NRJ Mobile)
Un engagement en cours est-il dû ?: Avant la fin de la période minimale, l'article 7.1 réclame les redevances restant jusqu'au terme de la première année, plus 20 % de la deuxième année si l'offre a permis l'achat d'un mobile subventionné. (NRJ Mobile)
Pourquoi payer 5 euros alors que mon forfait est sans engagement ?: La brochure tarifaire au 11 août 2026 prévoit ces frais de résiliation sur les offres sans engagement. (NRJ Mobile)
Mon adresse électronique Numericable ou Noos survit-elle à la résiliation ?: Rien ne le garantit. (Numericable)
Ma ligne mobile Numericable a été basculée d'office chez SFR : puis-je partir sans frais ?: SFR l'annonçait lors de la migration : l'abonné qui refusait de devenir client SFR pouvait résilier sans frais jusqu'à quatre mois après la date de bascule. (Numericable)
Je paie encore Numericable et SFR pour la même période, que faire ?: Lors de la migration, SFR a demandé un nouveau mandat de prélèvement à son nom : deux prélèvements pour une même période signalent un ancien mandat resté actif. (Numericable)
Un vieux décodeur Numericable dort dans un placard, faut-il le renvoyer ?: Si le contrat court encore, oui : le matériel est à rendre dans les 21 jours suivant la demande de résiliation, faute de quoi SFR facture un forfait de non-restitution, par exemple 299 € pour une box Très Haut Débit ou 150 € pour un décodeur Évolution. (Numericable)
Vais-je perdre ma messagerie Orange ou Wanadoo ?: Pas immédiatement. (Orange)
Puis-je résilier Orange en boutique ?: Une boutique peut enregistrer une demande, mais elle ne vous laisse pas de preuve opposable avec une date certaine. (Orange)
Que se passe-t-il pour ma ligne fixe historique ?: Une ligne fixe seule se résilie par un simple appel au service client, sans lettre recommandée, selon l'aide Orange ; la prise en compte est confirmée par courrier et le préavis est de sept jours (article 17.2 des conditions générales du fixe). (Orange)
Je déménage : faut-il résilier ma Livebox ?: Pas forcément. (Orange)
Je pars chez un autre opérateur, dois-je résilier ?: Non. (Prixtel)
Mon forfait ajuste le prix à ma consommation, cela change-t-il quelque chose ?: Non pour la résiliation elle-même. (Prixtel)
Puis-je résilier par courrier ?: Les conditions générales d'août 2026 ne prévoient que l'Espace Client. (Prixtel)
Prixtel peut-il facturer des consommations après la résiliation ?: Oui, pour des communications passées avant la date de fin et pas encore facturées (article 4.2). (Prixtel)
RED peut-il me facturer des frais de résiliation ?: Les offres RED sont commercialisées sans engagement : aucune mensualité restante ne peut vous être réclamée. (RED by SFR)
Puis-je résilier depuis mon espace client ?: Oui. (RED by SFR)
Je garde mon numéro, dois-je quand même écrire ?: Non. (RED by SFR)
Je ne suis pas titulaire de la ligne, puis-je la résilier ?: Pas depuis le Compte Client, réservé au titulaire. (RED by SFR)
Faut-il écrire à Arras ou à Lyon pour résilier RED ?: À Lyon. (RED by SFR)
Pourquoi Réglo Mobile réclame-t-il une pièce d'identité pour résilier ?: Les conditions générales l'exigent pour toute résiliation par courrier ou par courriel, afin de vérifier que la demande vient bien du titulaire de la ligne. (Réglo Mobile)
Le crédit qui reste sur mon compte Réglo Mobile est-il remboursé ?: Non. (Réglo Mobile)
Que se passe-t-il si j'arrête simplement de recharger ?: À la date anniversaire, si le solde ne couvre pas le prélèvement fixe, la ligne passe en service restreint : réception des appels, numéros d'urgence, rechargement et messagerie seulement. (Réglo Mobile)
Puis-je résilier au rayon téléphonie de mon centre E.Leclerc ?: Non. (Réglo Mobile)
Mon contrat Neufbox est-il encore sous engagement ?: Très probablement non. (SFR ADSL et Neufbox)
Que devient mon adresse de messagerie Neuf ou SFR ?: Elle est liée à l'abonnement : les conditions générales de SFR permettent d'effacer les messages et l'adresse six mois après la fin du contrat. (SFR ADSL et Neufbox)
Faut-il renvoyer un modem aussi ancien ?: Oui si le contrat prévoit une mise à disposition du matériel, ce qui est le cas des Neufbox. (SFR ADSL et Neufbox)
Je n'ai plus aucun document de mon contrat Neuf, comment l'identifier ?: Le numéro de la ligne fixe suffit à retrouver le dossier. (SFR ADSL et Neufbox)
Mon vieux contrat Neuf donne une autre adresse, laquelle utiliser ?: Aucune de celles de l'époque : les services de Neuf Cegetel n'existent plus. (SFR ADSL et Neufbox)
Puis-je résilier SFR sans envoyer de courrier ?: Oui, si vous partez chez un autre opérateur en conservant votre numéro. (SFR)
Combien coûte la résiliation d'une box SFR ?: Hors motif légitime, les frais de fermeture de l'accès valent 59 euros pour la plupart des offres de la brochure tarifaire valable au 22 septembre 2026. (SFR)
Comment rendre la box SFR ?: Après la demande de résiliation, SFR transmet les instructions et une étiquette de retour ; suivez le mode de dépôt qu'elle indique. (SFR)
J'ai été prévenu d'une hausse de tarif, puis-je partir sans frais ?: Oui. (SFR)
Sosh facture-t-il des frais à la résiliation ?: Aucun pour un forfait mobile. (Sosh)
Comment résilier Sosh si je pars chez un autre opérateur ?: Demandez votre code RIO au 3179 depuis votre ligne, puis transmettez-le au nouvel opérateur. (Sosh)
Comment résilier la ligne Sosh d'un proche décédé ?: L'espace client n'étant plus accessible, écrivez en recommandé avec la copie de l'acte de décès et le numéro client. (Sosh)
Mon adresse mail Sosh disparaît-elle ?: La messagerie fournie avec la Boîte Sosh est une messagerie Orange liée à l'abonnement. (Sosh)
Je vends mon kit Starlink : dois-je résilier ou transférer l'abonnement ?: Un kit acheté peut être transféré à l'acquéreur si le compte est à jour, au plus tôt à la première des deux échéances : 120 jours après l'achat ou 90 jours après l'activation ; un kit loué ne se transfère jamais. (Starlink)
Puis-je mettre Starlink en pause plutôt que de résilier ?: Oui, avec le mode veille, ouvert aux forfaits Résidentiel et Itinérance : le service passe en bas débit illimité, et le forfait en cours continue jusqu'à la fin du cycle de facturation. (Starlink)
J'ai acheté le kit dans un magasin : à qui le rendre pendant les trente jours ?: Au magasin ou au site qui vous l'a vendu : la page d'aide de Starlink sur les retours renvoie expressément vers le revendeur. (Starlink)
Starlink augmente son prix : puis-je partir sans frais pendant mon engagement ?: Les conditions promettent un préavis d'au moins trente jours avant une modification sensiblement défavorable, par courriel. (Starlink)
Quel est ce formulaire que Syma exige avec la lettre de résiliation ?: Les conditions d'utilisation des forfaits de mars 2026 parlent du « courrier reçu par email lors de la souscription », à renvoyer rempli et signé avec un justificatif d'identité en cours de validité ; elles ne lui donnent pas d'autre nom. (Syma Mobile)
Puis-je annuler une demande de résiliation Syma ?: Non. (Syma Mobile)
Quand arrivent la dernière facture et le remboursement Syma ?: La facture de clôture est envoyée par courrier dix jours après la résiliation. (Syma Mobile)
Pourquoi l'adresse de Syma est-elle celle de Coriolis Telecom ?: Les deux opérateurs appartiennent au groupe Altice France depuis 2022 et partagent le même siège parisien, rue du Général Alain de Boissieu. (Syma Mobile)
Je n'ai plus de facture : comment savoir si mon ancienne ligne Virgin est chez RED ou chez SFR ?: Regardez le libellé du prélèvement sur votre relevé bancaire et la référence du mandat SEPA : ils désignent le créancier actuel. (Virgin Mobile)
Une société de recouvrement me réclame une facture Virgin Mobile : dois-je payer ?: Pas avant vérification. (Virgin Mobile)
Ma ligne a été basculée automatiquement en 2016 : suis-je encore engagé ?: Non pour ce qui concerne la bascule : les derniers abonnés ont reçu un forfait RED sans engagement, et les engagements Virgin repris par SFR sont échus depuis longtemps. (Virgin Mobile)
Puis-je garder le numéro que j'avais chez Virgin Mobile ?: Oui, tant que la ligne est active : demandez le RIO au 3179 depuis cette ligne et donnez-le au nouvel opérateur, qui se charge de la résiliation. (Virgin Mobile)
J'ai résilié en mai et YouPrice me prélève en juin : est-ce normal ?: Oui, une fois. (YouPrice)
L'article 7 des conditions parle d'un délai d'un mois : dois-je l'accepter ?: Non pour ce qui vous concerne comme consommateur. (YouPrice)
À qui m'adresser si ma réclamation n'aboutit pas ?: Au Service Client par la rubrique Assistance, qui s'engage à répondre en un mois, puis au Service Consommateurs par lettre au siège de la rue Solférino. (YouPrice)
Je viens de souscrire et je regrette : comment me rétracter ?: Vous avez quatorze jours à compter du lendemain de la souscription. (YouPrice)

Logement#

Quel est le préavis pour quitter un logement loué ?: Trois mois pour un logement vide, ramenés à un mois en zone tendue, en cas de mutation, de perte d'emploi, de premier emploi, d'état de santé justifiant un changement de domicile, ou pour un locataire bénéficiaire du RSA ou de l'allocation adulte handicapé. (Logement)
Un garde-meuble peut-il me facturer un mois entier alors que je vide le box le 3 ?: Souvent, oui : la plupart des contrats se facturent par mois ou par période de quatre semaines, avec une date limite de préavis. (Logement)
Mon contrat d'entretien de chaudière se renouvelle tout seul : comment l'arrêter ?: C'est un contrat de service à reconduction tacite. (Logement)
Pourquoi mon prélèvement ne porte-t-il pas le nom Annexx ?: Parce que plusieurs centres sont exploités par des sociétés régionales, comme Bordeaux Self-Stockage, domiciliées au siège d'Annexx à Toulouse. (Annexx)
Mon attestation d'assurance personnelle arrive à échéance, que se passe-t-il ?: Annexx exige une attestation à la signature, puis à chaque renouvellement. (Annexx)
Puis-je changer de taille de box au lieu de résilier ?: Oui, à tout moment et sans frais, vers un box plus petit ou plus grand, sous réserve de disponibilité dans le centre. (Annexx)
L'assurance d'Annexx est-elle remboursée au prorata quand je pars ?: Non. (Annexx)
Puis-je reporter ou annuler une réservation ?: Décaler la date de démarrage ne coûte rien, et le tarif réservé est garanti un mois. (Annexx)
Mon agence s'appelle Labrousse ou Ardouin Immobilier : fait-elle partie de Citya ?: Oui, ces deux cabinets figurent dans la liste officielle des agences Citya. (Citya Immobilier)
Mon syndic était Square Habitat et mes appels de fonds viennent de Citya, que s'est-il passé ?: Citya indique avoir acquis le réseau Square Habitat en 2025, et le registre des entreprises montre des sociétés renommées, comme Citya Nord de France, anciennement Square Habitat Nord de France. (Citya Immobilier)
Quand envoyer ma demande de changement de syndic pour qu'elle soit votée ?: Avant l'envoi des convocations à l'assemblée générale, par recommandé avec avis de réception portant le projet de résolution, précise Citya. (Citya Immobilier)
Puis-je dénoncer mon mandat de gestion Citya avant sa date anniversaire ?: Le mandat prévoit en général une sortie à l'échéance avec préavis, souvent trois mois selon le guide de Citya ; une sortie anticipée dépend de ses clauses. (Citya Immobilier)
Qui saisir si l'agence Citya ne répond pas à ma demande ?: Écrivez d'abord à l'agence, puis au service Citya Qualité, joignable par courriel et par téléphone selon la page médiateur du site. (Citya Immobilier)
Le prélèvement a changé de nom sur mon relevé, est-ce normal ?: Oui. (Engie Home Services)
Je suis locataire, puis-je résilier le contrat d'entretien de la chaudière ?: Oui si vous l'avez signé vous-même, mais l'entretien annuel reste à faire : le décret du 9 juin 2009 le met à l'initiative de l'occupant, sauf si le bail en dispose autrement, et le bailleur peut réclamer l'attestation. (Engie Home Services)
Je remplace ma chaudière par une pompe à chaleur, que devient mon contrat ?: Le changement d'équipement fait partie des motifs légitimes que le formulaire de résiliation accepte en dehors de l'échéance. (Engie Home Services)
Mon contrat a été reconduit sans rappel préalable, que puis-je faire ?: Si Savelys ne vous a pas informé, entre trois mois et un mois avant la date limite, de votre faculté de ne pas reconduire, vous pouvez résilier gratuitement à tout moment depuis la reconduction. (Engie Home Services)
Le titulaire du contrat est décédé, qui doit résilier ?: Un héritier, le notaire ou la personne qui règle la succession, par le formulaire en ligne en choisissant le décès comme motif, ou par recommandé à Évreux avec une copie de l'acte de décès et la référence client. (Engie Home Services)
Je suis copropriétaire et mécontent de Foncia, puis-je résilier seul ?: Non. (Foncia)
Foncia peut-il refuser d'inscrire le changement de syndic à l'ordre du jour ?: Non. (Foncia)
Je vends mon appartement loué, comment arrêter la gestion Foncia ?: Écrivez à l'agence en recommandé en indiquant la vente, sa date et la date de fin souhaitée. (Foncia)
J'ai envoyé mon préavis de locataire à Foncia par courriel, est-il valable ?: Non. (Foncia)
L'ancien syndic Foncia tarde à transmettre les archives, que faire ?: La trésorerie et les références bancaires sont dues sous quinze jours, les documents et archives sous un mois, l'état des comptes sous deux mois. (Foncia)
Puis-je repousser ma date de départ après avoir donné mon préavis ?: Oui, en passant par l'accueil de votre centre, et seulement si votre box n'a pas déjà été promis à un autre client. (Homebox)
Je ne peux pas me rendre au centre le jour du départ, comment signer la restitution ?: La foire aux questions de Homebox prévoit la signature du procès-verbal de sortie par voie électronique. (Homebox)
Mon centre est tenu par un franchisé, mes droits sont-ils les mêmes ?: Les conditions générales sont identiques dans tout le réseau. (Homebox)
Comment annuler une réservation faite sur le site ?: Vous disposez de quatorze jours, à compter du lendemain de la réservation à distance, pour vous rétracter par le formulaire en ligne, par recommandé ou par courriel, avec remboursement intégral sous quatorze jours. (Homebox)
Homebox peut-il augmenter la redevance en cours de contrat ?: Oui : l'article 4.1 permet une révision à tout moment, à condition de vous prévenir au moins trente jours avant son entrée en vigueur. (Homebox)
Mon syndic s'appelait Nexity, pourquoi mes appels de fonds portent-ils le nom Lamy ?: Parce que Nexity a vendu ses activités de syndic et de gérance à Bridgepoint le 2 avril 2024 ; elles vivent désormais sous la marque Lamy, dans le groupe Evoriel. (Nexity)
J'ai acheté un logement neuf Nexity, dois-je garder Lamy comme syndic ?: Nexity confie à Lamy, dans la plupart de ses programmes, le rôle de syndic provisoire, désigné par le règlement de copropriété pour un an au plus. (Nexity)
Je quitte ma résidence Nexity Studéa en juin, quand envoyer mon congé ?: Le logement est loué meublé : le préavis est d'un mois, y compris avec un bail de neuf mois. (Nexity)
Mon mandat de gestion a été signé avec Nexity, faut-il le refaire chez Lamy pour le résilier ?: Non. (Nexity)
Quel médiateur saisir en cas de litige avec l'ancien syndic Nexity devenu Lamy ?: Lamy indique relever, pour les litiges contractuels avec ses agences, de Médiation Vivons Mieux Ensemble, 2 impasse de Beauregard, 54000 Nancy. (Nexity)
Shurgard augmente ma redevance, puis-je partir avant la hausse ?: La redevance ne peut pas être révisée pendant les six premiers mois. (Shurgard)
Mon box est trop grand, dois-je résilier pour en prendre un plus petit ?: Non. (Shurgard)
Que devient mon compte dans l'application après la résiliation ?: Il est désactivé à la date effective de la résiliation (article 2bis.3). (Shurgard)
Puis-je annuler un box réservé en ligne avant d'y avoir emménagé ?: Oui. (Shurgard)
Quel médiateur saisir si le centre conteste ma date de fin ?: L'article 17 propose la Médiation de la consommation AME, installée à Paris. (Shurgard)
La foire aux questions parle d'un remboursement au prorata, est-ce garanti ?: Une réponse de la foire aux questions promet un remboursement au prorata des jours passés si vous partez en cours de mensualité avec quatorze jours de préavis. (Une Pièce en Plus)
Je veux un box plus grand, dois-je résilier ?: Changer de box met fin au contrat et en fait signer un nouveau aux mêmes conditions (article 12). (Une Pièce en Plus)
Mon assurance s'arrête-t-elle avec le box ?: Si vous avez adhéré à l'assurance proposée par Une Pièce en Plus, la notification de non-renouvellement vaut résiliation de cette adhésion. (Une Pièce en Plus)
Ma remise de départ se termine, le prix va-t-il augmenter ?: À la fin de la durée de redevance garantie, la redevance passe au prix public affiché en boutique, et vous en êtes informé par courriel. (Une Pièce en Plus)
Quel médiateur saisir en cas de désaccord ?: L'article 17 désigne le CNPM Médiation Consommation, à Saint-Chamond, auquel Une Pièce en Plus adhère. (Une Pièce en Plus)

Maison et services#

Un contrat de télésurveillance peut-il m'engager plusieurs années ?: Oui. (Maison et services)
Dois-je rendre les détecteurs et la centrale ?: Si le matériel est loué ou mis à disposition, oui, et le contrat prévoit généralement un délai après la fin de l'abonnement. (Maison et services)
Le déménagement suffit-il à résilier ?: Pour l'eau, oui : le contrat est lié au logement. (Maison et services)
Pourquoi le portail refuse-t-il de résilier ma cotisation ?: Parce que la cotisation ne peut être résiliée que si plus aucun cours à domicile n'est en cours. (Acadomia)
Que se passe-t-il si j'oublie de résilier la cotisation ?: Elle reste valable jusqu'au 31 août de l'année scolaire en cours, selon les conditions générales. (Acadomia)
Combien de temps dure le préavis pour quitter Acadomia ?: Un mois pour le mandat, qui peut être rompu à tout moment par recommandé ou par courriel. (Acadomia)
Puis-je continuer avec le même enseignant sans passer par Acadomia ?: Oui, mais les conditions générales prévoient une somme de 1 000 € TTC, au titre des frais de présentation et de placement, si vous rompez le mandat et poursuivez avec un enseignant présenté par Acadomia dans les douze mois qui suivent la rupture. (Acadomia)
L'avance immédiate de crédit d'impôt change-t-elle la rétractation ?: Oui. (Acadomia)
Faut-il respecter un préavis pour quitter Complétude ?: Non. (Complétude)
Un courriel suffit-il pour résilier ?: Oui, à condition que Complétude le confirme par un accusé de réception dans les trois jours. (Complétude)
Les frais d'inscription sont-ils remboursés si j'arrête ?: En principe non : ils couvrent l'année scolaire, du 1er août au 31 juillet, quel que soit le nombre d'heures. (Complétude)
Puis-je garder le professeur sans passer par Complétude ?: Oui, mais les conditions générales prévoient alors une facturation de 750 € TTC au titre des frais de présentation et de placement du professeur présenté par Complétude. (Complétude)
Comment annuler un stage en petit groupe ?: Les conditions des stages prévoient le remboursement de toute inscription annulée jusqu'à la veille du premier jour. (Complétude)
Puis-je résilier Darty Max avant la fin des douze mois ?: Oui, mais les mensualités restant à courir jusqu'à la fin de l'engagement restent dues. (Darty Max)
Quand ma résiliation prend-elle effet ?: La résiliation arrête les services à la fin du mois en cours, et tout mois entamé est dû. (Darty Max)
J'ai souscrit sur internet, puis-je me rétracter ?: Oui, pendant quinze jours à compter de la souscription, depuis l'espace client, par téléphone ou par le formulaire de rétractation envoyé au service client, TSA 10507. (Darty Max)
Darty augmente le prix de mon abonnement, que faire ?: Le prix ne bouge pas pendant les douze premiers mois. (Darty Max)
Comment résilier Darty Max après un décès ?: Le décès de l'abonné fait partie des motifs légitimes qui permettent de mettre fin à l'abonnement même pendant la première année. (Darty Max)
Je suis locataire à Paris, ai-je un contrat Eau de Paris à résilier ?: Rarement. (Eau de Paris)
Le titulaire de l'abonnement est décédé, qui peut résilier ?: Selon l'article 8.1 du règlement, le contrat se poursuit jusqu'à la demande de résiliation formulée par tout tiers intéressé, héritier, notaire ou propriétaire, ou jusqu'à son transfert à un nouvel abonné. (Eau de Paris)
L'immeuble est vendu ou change de syndic : que devient l'abonnement ?: Le règlement impose de signaler tout changement de titulaire, de payeur ou de coordonnées, et précise qu'une publication dans un journal d'annonces légales ne suffit pas. (Eau de Paris)
Une fuite a gonflé ma dernière facture, puis-je obtenir une remise ?: Oui si la fuite touche une canalisation après compteur dans un logement, hors appareils ménagers et équipements sanitaires ou de chauffage : c'est le dispositif Warsmann. (Eau de Paris)
Mon eau est-elle dans mes charges ou dois-je résilier un abonnement ?: Eau du Grand Lyon indique trois façons de le savoir : demander au bailleur, regarder si l'eau froide figure dans les charges de la quittance de loyer, ou appeler le centre de relation usagers. (Eau du Grand Lyon)
Je me sépare, mon ancien conjoint reste dans le logement : faut-il résilier ?: Non, l'article 2.3 du règlement permet de transférer le contrat à l'occupant restant après une séparation ou un décès. (Eau du Grand Lyon)
J'ai souscrit pour mon nouveau logement, l'ancien est-il clos ?: Non : l'article 2.4 précise que la souscription d'un nouveau contrat n'entraîne pas la résiliation de celui en cours. (Eau du Grand Lyon)
Je viens de souscrire par erreur, puis-je me rétracter ?: Oui, dans les quatorze jours qui suivent la conclusion du contrat, c'est-à-dire le paiement de la facture d'accès au service. (Eau du Grand Lyon)
Mon père entre en maison de retraite, faut-il attendre un mois ?: Non, si l'entrée est définitive et justifiée. (Filien ADMR)
Qui peut signer la résiliation si mon parent ne peut plus écrire ?: Le client signataire des conditions particulières, ou la personne qu'il a désignée comme interlocuteur privilégié dans le cadre 2 du contrat, qui gère l'abonnement en son nom selon les règles du mandat. (Filien ADMR)
Puis-je suspendre l'abonnement pendant une hospitalisation ?: Non. (Filien ADMR)
Filien augmente ses tarifs, que puis-je faire ?: La hausse doit vous être notifiée un mois avant son application. (Filien ADMR)
Mon conjoint vit avec moi, le service peut-il continuer à son nom ?: Oui, s'il a été désigné comme cohabitant dans les conditions particulières et qu'il a signé le contrat. (Filien ADMR)
J'ai résilié mon eau chez Suez ou Saur, mon assistance HomeServe s'arrête-t-elle ?: Non. (HomeServe)
Je déménage, mon contrat HomeServe me suit-il ?: Oui si le nouveau logement est comparable : même type de logement, même statut de propriétaire ou de locataire, mêmes équipements. (HomeServe)
Combien de temps ai-je pour renoncer après la souscription ?: Trente jours à compter de la date d'effet indiquée sur vos conditions particulières, par lettre simple au service client ou depuis l'espace client. (HomeServe)
Puis-je résilier pendant la première année ?: Hors renonciation, seulement dans les cas prévus par le code des assurances, comme un changement de domicile qui modifie le risque. (HomeServe)
Faut-il écrire à Homiris ou à EPS ?: Aux deux noms sur le même courrier : EPS en raison sociale, Homiris en marque commerciale, avec votre numéro d'abonné. (Homiris)
Je déménage : vaut-il mieux résilier ou suivre Homiris ?: Si la nouvelle adresse doit aussi être protégée, prévenez le service abonnés un mois avant le départ : EPS installe du matériel neuf chez vous et laisse l'ancien pour le prochain occupant, avec deux mois d'abonnement offerts, quatre si celui-ci souscrit à son tour. (Homiris)
Abonné depuis moins d'un mois, puis-je tout annuler ?: Oui. (Homiris)
Dois-je démonter moi-même le matériel ?: Non. (Homiris)
Je déménage en France, puis-je résilier sans frais ?: En principe non : l'article 16 prévoit qu'IMA Protect démonte et réinstalle l'alarme dans le nouveau logement à ses frais, une fois tous les deux ans, si vous prévenez par écrit un mois avant. (IMA Protect)
Quelle différence entre rétractation et satisfait ou remboursé ?: La rétractation est légale : quatorze jours à compter du lendemain de l'installation, par recommandé, par courriel ou en ligne. (IMA Protect)
Puis-je garder l'alarme après la résiliation ?: Non. (IMA Protect)
IMA Protect modifie ses conditions générales, puis-je partir sans frais ?: Oui, dans les quatre mois qui suivent la notification des nouvelles conditions, qui doit arriver au moins un mois avant leur entrée en vigueur (article 24). (IMA Protect)
Trois mois de préavis, est-ce contestable ?: Le préavis est contractuel et licite. (Nexecur)
Quels motifs permettent de sortir avant la fin de l'engagement ?: Le formulaire de Nexecur en propose quatre : décès, invalidité, incapacité permanente et, pour la téléassistance seulement, hébergement définitif en établissement spécialisé. (Nexecur)
Mon père entre en EHPAD : comment arrêter sa téléassistance ?: La téléassistance relève de Nexecur Assistance. (Nexecur)
Que devient le matériel installé ?: Dans l'offre Ma Protection Maison, la mensualité comprend la location du matériel : il reste à Nexecur et doit être repris ou renvoyé selon ses instructions. (Nexecur)
Je pars en vacances deux mois, dois-je résilier ?: Non. (O2 Care Services)
L'intervenante qui venait chez moi peut-elle continuer en direct ?: Pas sans frais pendant un an. (O2 Care Services)
O2 augmente ses tarifs, puis-je partir avant la hausse ?: Oui, et sans frais. (O2 Care Services)
Ma mère entre en Ehpad, comment arrêter l'aide à domicile ?: Le contrat d'accompagnement se résilie par un appel confirmé par recommandé, ou par l'espace client. (O2 Care Services)
Je règle l'abonnement de ma mère, puis-je le résilier moi-même ?: Pas en tant que payeur. (Présence Verte)
Une caisse de retraite prend en charge une partie du prix, cela change-t-il la résiliation ?: Non. (Présence Verte)
Présence Verte augmente son tarif, puis-je refuser ?: Oui. (Présence Verte)
Mon père entre en EHPAD, le contrat s'arrête-t-il tout seul ?: Non. (Présence Verte)
Vais-je perdre le crédit d'impôt en résiliant ?: Pas pour les mois payés. (Présence Verte)
Un technicien Proxiserve vient chaque année, mais je n'ai rien signé : que puis-je résilier ?: Rien chez Proxiserve : votre bailleur ou votre copropriété a passé le contrat pour tout l'immeuble et en répercute le coût dans les charges. (Proxiserve)
Je déménage, le contrat s'arrête-t-il ?: Non. (Proxiserve)
Proxiserve annonce une hausse de prix, puis-je partir ?: Oui, par lettre recommandée dans les quinze jours qui suivent l'annonce du nouveau prix, selon l'article 5.3 ; la résiliation prend effet au terme annuel. (Proxiserve)
J'ai souscrit en octobre, pourquoi ne puis-je pas partir au 31 décembre ?: Parce que l'article 4.3 fait courir un contrat souscrit entre septembre et décembre jusqu'au 31 décembre de l'année suivante : la première échéance utile est donc à plus d'un an. (Proxiserve)
J'ai manqué deux fois la visite annuelle, dois-je continuer à payer ?: Oui : l'article 3 considère que deux absences dégagent Proxiserve de l'entretien de l'année, et les sommes versées lui restent acquises. (Proxiserve)
Je suis locataire, dois-je m'occuper de la résiliation ?: Oui si l'abonnement Saur est à votre nom, ce que confirme votre facture. (Saur)
Comment trouver le bon interlocuteur ?: Le service d'eau étant organisé par commune, le centre compétent dépend de votre adresse. (Saur)
Un préavis est-il obligatoire ?: Non, et Saur n'accepte pas de résiliation datée d'avant votre départ : la dernière facture repose sur l'index du jour où vous partez. (Saur)
Mon propriétaire veut garder l'eau ouverte pour des travaux, que faire ?: Demandez-lui de contacter Saur rapidement pour que l'abonnement passe à son nom : les consommations du chantier doivent lui être facturées. (Saur)
Je déménage, puis-je résilier Sector Alarm sans frais ?: Pas au titre du seul déménagement : l'article 10 vous garde engagé. (Sector Alarm)
Quand devient-on propriétaire de l'alarme ?: À la fin du contrat, sur demande faite au moment de la résiliation, si la période minimale a été exécutée sans interruption ni impayé. (Sector Alarm)
Le contrat a été signé chez moi, combien de temps pour me rétracter ?: Quatorze jours à compter de l'installation du matériel, et non de la signature, selon l'article 4. (Sector Alarm)
Sector Alarm augmente son tarif, puis-je partir ?: Après la période minimale, une hausse doit être annoncée au moins un mois à l'avance, et vous pouvez résilier au plus tard le jour de son entrée en vigueur, sans que le nouveau prix s'applique pendant le préavis. (Sector Alarm)
Que se passe-t-il si je ne suis pas là pour la dépose ?: Sector Alarm facture des frais de non-présentation fixés par sa liste tarifaire. (Sector Alarm)
Mon intervenante veut continuer chez moi sans passer par Shiva, est-ce possible ?: Oui, mais pas gratuitement pendant un an. (Shiva)
Quand vais-je récupérer mon dépôt de garantie de 100 € ?: Il n'existe que si vous avez choisi l'avance immédiate du crédit d'impôt. (Shiva)
Puis-je arrêter le mandat mais continuer à déclarer moi-même mon intervenant ?: Oui : la partie déclarative du mandat est facultative, et vous pouvez effectuer vous-même immatriculation, déclarations et paiement des cotisations. (Shiva)
Mon parent employait une intervenante Shiva et vient de décéder, que faire ?: Écrivez à l'agence pour mettre fin au mandat, avec l'acte de décès. (Shiva)
Y a-t-il des frais pour résilier la télésurveillance Somfy ?: Non. (Somfy Protect)
Le mois en cours me sera-t-il remboursé ?: Seulement si vous gardez un autre service Somfy Security Services, par exemple l'historique vidéo ou le réseau de secours : le service résilié est alors facturé au prorata, par un avoir sur la facture suivante. (Somfy Protect)
Je déménage, dois-je résilier ?: En France métropolitaine, non : la télésurveillance continue si vous mettez à jour votre adresse dans l'application, ce qui est indispensable pour l'intervention. (Somfy Protect)
J'ai revendu mon alarme, que devient mon abonnement ?: Il continue tant que vous ne l'avez pas résilié : les services sont rattachés à votre compte, pas au matériel. (Somfy Protect)
Que devient le réseau de secours offert pendant cinq ans ?: Certaines alarmes ont été livrées avec un code donnant cinq ans de connexion de secours gratuite. (Somfy Protect)
Puis-je changer de fournisseur d'eau ?: Non. (Suez Eau France)
J'ai déménagé il y a un mois, est-ce trop tard ?: Non, mais le formulaire en ligne ne reste ouvert que trente jours après le départ : au-delà, la demande passe par le téléphone ou par un courriel au service client de votre commune. (Suez Eau France)
Qui doit relever le compteur ?: Un relevé contradictoire lors de l'état des lieux est la meilleure preuve. (Suez Eau France)
Mon logement reste vide après mon départ, que faire ?: Fermez le robinet d'arrivée situé entre le compteur et la rue, pour éviter une fuite ou une consommation involontaire. (Suez Eau France)
Puis-je résilier mon contrat d'eau sans déménager ?: Non, sauf cas particulier. (Veolia Eau)
Qui relève le compteur ?: Un relevé contradictoire lors de l'état des lieux de sortie est la meilleure solution. (Veolia Eau)
Je suis locataire, dois-je m'en occuper ?: Si le contrat est à votre nom, oui. (Veolia Eau)
Pourquoi le formulaire en ligne refuse-t-il ma demande ?: La démarche dépend du contrat passé avec votre collectivité : dans certaines communes, elle n'est tout simplement pas ouverte. (Veolia Eau)
Puis-je garder l'alarme après la résiliation ?: Oui, si vous ne demandez pas son retrait. (Verisure)
Je déménage : Verisure peut-il suspendre le contrat au lieu de le résilier ?: L'article 8.6 prévoit une suspension de six mois au plus, renouvelable une fois, par avenant signé des deux parties. (Verisure)
Verisure augmente son tarif : ai-je un droit de sortie ?: Hors période d'engagement, la hausse est annoncée trente jours avant, souvent sur la facture précédente. (Verisure)
L'alarme a été installée il y a trois semaines : puis-je tout annuler ?: Oui, par l'offre « satisfait ou remboursé » de l'article 10 : un recommandé dans le mois qui suit l'installation. (Verisure)
Mon abonnement a été proposé par le département, dois-je écrire au conseil départemental ?: Pas seulement. (Vitaris)
Combien coûte un appareil non rendu ?: La grille publiée par Tunstall Vitaris, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, fixe par exemple 170 euros pour un boîtier analogique fixe, 199 euros pour un transmetteur GSM, 250 euros pour un transmetteur IP ou 4G, 66 euros pour un détecteur de chute et 45 euros pour un médaillon. (Vitaris)
Où trouver ma référence d'abonné ?: Sur le courrier d'échéancier, à la mention « Nos réf ». (Vitaris)
Je paie l'abonnement mais je ne suis pas le bénéficiaire, puis-je résilier ?: Vitaris distingue lui-même les rôles : son formulaire client demande si vous êtes bénéficiaire et payeur, bénéficiaire sans être payeur, payeur sans être bénéficiaire, ou simple proche. (Vitaris)
Le déplacement du technicien pour la reprise est-il facturé ?: La grille publiée ne prévoit un déplacement facturé, 69 euros, qu'en cas d'abus manifeste : intervention demandée sans justification ou panne étrangère au dispositif. (Vitaris)
Pourquoi Yoopies m'empêche-t-il d'arrêter le Premium ?: Parce qu'une mission avec un intervenant est encore en cours. (Yoopies)
Je n'ai pas le Premium, pourquoi suis-je prélevé de 24,90 € ?: Parce qu'une mission récurrente est active et que vous avez confié la déclaration Pajemploi ou Cesu à Yoopies, ou que l'intervenant est auto-entrepreneur. (Yoopies)
Puis-je me faire rembourser un Premium annuel ?: Seulement dans les quatorze jours et si le contrat n'a pas été exécuté. (Yoopies)
Yoopies doit-il me prévenir avant de renouveler un Premium annuel ?: Oui. (Yoopies)
Supprimer mon compte arrête-t-il les prélèvements ?: Pas forcément dans le bon ordre. (Yoopies)

Médias et abonnements#

Un abonnement souscrit en ligne doit-il pouvoir se résilier en ligne ?: Oui. (Médias et abonnements)
Mon abonnement a été reconduit sans que je sois prévenu, que faire ?: La loi Chatel impose une information entre trois mois et un mois avant la date limite de non-reconduction. (Médias et abonnements)
Un abonnement numérique peut-il être résilié par courrier ?: Oui, même quand le professionnel ne prévoit qu'un parcours en ligne. (Médias et abonnements)
Comment savoir si mon abonnement passe par mon opérateur ?: Regardez où apparaît le prélèvement. (beIN Sports)
À quelle date la résiliation prend-elle effet ?: Les conditions prévoient généralement une prise d'effet à la fin du mois en cours si la demande est reçue quelques jours avant son terme, sinon à la fin du mois suivant. (beIN Sports)
Et si j'ai souscrit pour une saison sportive ?: Les offres liées à une saison comportent souvent un engagement jusqu'à son terme. (beIN Sports)
Mon beIN SPORTS CONNECT est prélevé par Canal+ : à qui écrire ?: À Canal+. (beIN Sports)
J'ai Cafeyn avec ma Freebox, dois-je le résilier ?: Tout dépend de votre offre. (Cafeyn)
Je paie Cafeyn deux fois, comment récupérer le second paiement ?: Un double débit vient presque toujours d'un second compte ouvert avec une autre adresse électronique, par la connexion Apple ou Google, ou via un opérateur. (Cafeyn)
Puis-je arrêter pendant les deux mois d'essai sans payer ?: Oui : l'abonnement est sans engagement et se résilie à tout moment. (Cafeyn)
Que devient ma bibliothèque après la résiliation ?: Les conditions générales sont nettes : une fois l'abonnement terminé, vous n'avez plus accès aux contenus lus ou téléchargés pendant sa durée. (Cafeyn)
Quelle est ma date d'échéance ?: Elle correspond à la date anniversaire de la souscription et figure sur vos factures et dans l'espace client. (Canal+)
Je n'ai reçu aucun avis d'échéance, puis-je résilier maintenant ?: Oui, si l'information prévue par la loi Chatel n'a pas été donnée dans la fenêtre de trois mois à un mois avant la date limite. (Canal+)
Que faire du décodeur et de la carte ?: Les équipements mis à disposition doivent être restitués selon la procédure communiquée après la résiliation. (Canal+)
Je viens de souscrire en ligne : puis-je me rétracter ?: Oui, dans les quatorze jours qui suivent la conclusion d'un abonnement souscrit à distance (article L221-18 du code de la consommation). (Canal+)
Mon abonnement CanalSat existe-t-il encore ?: Sous ce nom, non : l'offre a été fondue dans les bouquets Canal+. (CanalSat)
Que faire de la parabole et du décodeur ?: La parabole vous appartient généralement, le décodeur et la carte d'abonné sont mis à disposition et doivent être restitués. (CanalSat)
Puis-je résilier par téléphone ?: Un appel peut suffire dans les cas simples, mais il ne laisse aucune trace de la date. (CanalSat)
J'étais abonné à TPS, suis-je concerné ?: Oui. (CanalSat)
Ai-je un droit de rétractation ?: Oui, quatorze jours pour un contrat conclu à distance ou par téléphone, à compter de la réception du premier colis. (Comme J'aime)
Jusqu'à quand puis-je annuler la prochaine livraison ?: Une livraison déjà préparée ou expédiée est en général due. (Comme J'aime)
Les prélèvements continuent malgré ma demande, que faire ?: Envoyez une mise en demeure en recommandé avec la copie de votre première demande, exigez le remboursement, et conservez tout. (Comme J'aime)
Puis-je renvoyer un colis que je n'ai pas encore ouvert ?: Dans le délai de rétractation, oui : les frais de retour sont à votre charge, sauf si Comme J'aime accepte de les prendre en charge ou ne vous a pas prévenu qu'ils vous incombent (article L221-23 du code de la consommation). (Comme J'aime)
Puis-je résilier mon abonnement Courrier international à tout moment ?: Oui s'il est à durée libre, c'est-à-dire payé chaque mois ou chaque année par prélèvement et reconduit tacitement : les conditions générales permettent de le résilier pour n'importe quel motif. (Courrier international)
Faut-il une lettre recommandée ?: Non. (Courrier international)
Quand la résiliation prend-elle effet ?: À la fin de la période contractuelle en cours, selon l'article VIII.2. (Courrier international)
Je pars trois mois à l'étranger, dois-je résilier ?: Pas nécessairement. (Courrier international)
Courrier international peut-il augmenter mon tarif ?: Pour une durée ferme, le prix est garanti jusqu'au terme. (Courrier international)
Je regarde Ligue 1+ dans l'application DAZN, qui dois-je contacter ?: Celui qui vous facture. (DAZN)
J'ai acheté un combat de boxe à l'unité, dois-je l'annuler ?: Non : un combat payé à l'unité est un achat ponctuel, il ne se renouvelle pas. (DAZN)
La résiliation supprime-t-elle mon compte DAZN ?: Non. (DAZN)
Puis-je me rétracter juste après avoir souscrit ?: Le délai légal est de quatorze jours pour un contrat conclu à distance (article L221-18 du code de la consommation). (DAZN)
Comment résilier mon abonnement aux DNA ?: Depuis votre compte sur dna.fr, par la procédure de résiliation en ligne, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à la relation clients. (DNA, Dernières Nouvelles d'Alsace)
Où envoyer ma lettre de résiliation aux DNA ?: Les conditions générales ne donnent pas d'adresse postale propre à la relation clients. (DNA, Dernières Nouvelles d'Alsace)
Je m'installe à l'étranger, puis-je arrêter mon abonnement engagé ?: Oui : un déménagement hors de France métropolitaine, ou dans une zone que le journal ne dessert pas, fait partie des motifs légitimes admis. (DNA, Dernières Nouvelles d'Alsace)
Mon abonnement a été reconduit sans prévenir, que faire ?: Si l'éditeur ne vous a pas informé avant la reconduction de la possibilité de ne pas la laisser se faire, l'article L215-1 du Code de la consommation, repris par les conditions, vous permet de résilier à tout moment et d'être remboursé sous trente jours des sommes versées depuis. (DNA, Dernières Nouvelles d'Alsace)
Puis-je me faire rembourser un abonnement numérique juste souscrit ?: Non : l'accès immédiat aux contenus numériques payants, accepté à la commande, vaut renonciation au droit de rétractation. (DNA, Dernières Nouvelles d'Alsace)
Un prélèvement continue alors que la boutique a fermé, est-ce normal ?: Un débit mensuel de 3,99 euros correspond à la formule Premium, que les conditions du Club permettent de résilier à tout moment auprès du service client d'Évreux. (France Loisirs)
Puis-je simplement faire opposition au prélèvement ?: Vous pouvez révoquer le mandat auprès de votre banque, ce qui arrête les débits. (France Loisirs)
Je reçois encore le catalogue du Club, suis-je toujours engagé ?: Non. (France Loisirs)
Une société de recouvrement me réclame un ancien achat, que répondre ?: Demandez par écrit le détail de la créance : date des commandes, titres, factures et identité du créancier d'origine. (France Loisirs)
Comment arrêter mon abonnement à L'Alsace ?: En suivant la procédure de résiliation en ligne depuis votre compte sur lalsace.fr, ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à la relation clients. (L'Alsace)
Quelle adresse postale utiliser ?: Les conditions générales ne donnent pas d'adresse propre à la relation clients. (L'Alsace)
Puis-je résilier une formule Premium avec engagement ?: Pas avant son terme, sauf motif légitime prouvé : procédure collective ou surendettement recevable, décès, hospitalisation ou arrêt maladie de plus de trois mois, longue incarcération, départ hors de France métropolitaine ou vers une zone non desservie. (L'Alsace)
Le prix de mon abonnement augmente, que faire ?: L'éditeur doit vous en informer par écrit au moins un mois avant. (L'Alsace)
Mon abonnement a été reconduit sans rappel, que faire ?: Les conditions reprennent l'article L215-1 du Code de la consommation : sans information préalable sur la possibilité de ne pas reconduire, vous pouvez résilier à tout moment après la reconduction et récupérer sous trente jours les avances versées depuis, déduction faite de la période servie. (L'Alsace)
Quinze jours, à partir de quand ?: Avant la date d'échéance de votre abonnement, pas avant la date à laquelle vous voulez arrêter de lire. (L'Équipe)
L'offre numérique se résilie-t-elle en ligne ?: Oui : souscrite par voie électronique, elle doit pouvoir être résiliée par la même voie depuis juin 2023, au moyen d'une fonctionnalité gratuite et facilement accessible. (L'Équipe)
Puis-je suspendre pendant les vacances ?: La plupart des éditeurs proposent une suspension temporaire du portage, avec report ou remboursement des numéros non servis. (L'Équipe)
J'ai laissé passer les quinze jours, suis-je engagé pour une nouvelle période ?: En principe oui, jusqu'à l'échéance suivante. (L'Équipe)
À quelle adresse envoyer ma résiliation à L'Est Républicain ?: Au Service Relation Clients, L'Est Républicain, rue Théophraste Renaudot, 54185 Heillecourt Cedex, en lettre recommandée avec accusé de réception. (L'Est Républicain)
Combien de temps avant l'échéance dois-je écrire ?: Au moins un mois avant. (L'Est Républicain)
L'Est Républicain augmente son tarif, puis-je partir ?: Oui. (L'Est Républicain)
Comment résilier l'abonnement d'un parent décédé ?: Le décès de l'abonné fait partie des motifs légitimes admis pour une résiliation anticipée, même pendant un engagement. (L'Est Républicain)
Puis-je annuler un abonnement papier que je viens de prendre ?: Oui, dans les quatorze jours suivant la première livraison du journal, par lettre recommandée exprimant clairement votre volonté ou avec le formulaire type des conditions. (L'Est Républicain)
J'ai cliqué sur Me désabonner, dois-je aussi envoyer le courriel ?: L'article 3.7 demande les deux : le clic dans la rubrique Abonnement et un courriel au service client portant l'objet Demande de résiliation de mon abonnement L'Express, l'identifiant du compte et le numéro d'abonné. (L'Express)
Je reçois L'Express en double, comment arrêter l'un des deux abonnements ?: Le formulaire de résiliation prévoit ce cas : cochez le motif du magazine reçu en double et indiquez le second numéro d'abonné, visible sur l'étiquette de l'exemplaire en trop. (L'Express)
L'offre à 1 € le premier mois va passer à 14,99 €, puis-je l'arrêter avant ?: Oui, la formule mensuelle est sans engagement. (L'Express)
Puis-je me rétracter d'un abonnement numérique déjà utilisé ?: Chez L'Express, oui. (L'Express)
Mon relevé indique L'Obs, mon magazine s'appelle Le Nouvel Obs : est-ce le même contrat ?: Oui. (Le Nouvel Obs)
Je veux faire une pause de deux mois, faut-il résilier ?: Non. (Le Nouvel Obs)
Ma carte bancaire a expiré, mon abonnement est-il terminé ?: Non : l'article VI prévoit seulement la suspension de l'abonnement tant que vous n'avez pas mis à jour vos coordonnées. (Le Nouvel Obs)
L'abonnement au Nouvel Obs d'un proche décédé peut-il être arrêté ?: Oui. (Le Nouvel Obs)
J'ai payé un an de La Croix d'avance, puis-je arrêter après six mois ?: Les conditions générales de Bayard ne le prévoient pas. (La Croix)
Le formulaire me demande un motif, dois-je le justifier ?: Non. (La Croix)
Bayard augmente le prix de mon abonnement prélevé, que faire ?: L'article 8.2 oblige Bayard à vous prévenir par lettre ou courriel au moins un mois avant l'application de la hausse, en indiquant sa date. (La Croix)
Je ne me souviens plus si mon abonnement est prélevé ou payé d'avance, comment savoir ?: La page de résiliation de La Croix renvoie à votre compte : un abonnement réglé intégralement pour six mois, un an ou deux ans y affiche sa date d'échéance. (La Croix)
Pourquoi l'adresse de résiliation du Bien Public est-elle à Lyon ?: Parce que les conditions générales de vente désignent pour la relation clients le Service Relation Clients commun situé rue Paul Montrochet, à Lyon, à l'adresse du Progrès, autre titre du groupe EBRA. (Le Bien Public)
Puis-je résilier sans envoyer de courrier ?: Oui, par la procédure de résiliation en ligne prévue sur bienpublic.com, depuis votre compte abonné. (Le Bien Public)
Ma formule comporte un engagement, puis-je arrêter avant ?: En principe non : la durée est ferme. (Le Bien Public)
Que faire si l'abonnement a été reconduit sans rappel ?: Les conditions reproduisent l'article L215-1 du Code de la consommation : si vous n'avez pas été informé avant la reconduction, vous pouvez y mettre fin à tout moment, et les sommes versées depuis sont remboursées sous trente jours, déduction faite de la période servie. (Le Bien Public)
Puis-je suspendre le journal pendant mes vacances ?: Oui : la livraison se suspend de trois jours à trois mois, ou le journal est envoyé sur votre lieu de vacances en France métropolitaine sans supplément, pour cinq jours au moins. (Le Bien Public)
Comment résilier mon abonnement au Dauphiné Libéré ?: Par la procédure de résiliation en ligne du site, depuis votre compte, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à la relation clients. (Le Dauphiné Libéré)
J'ai une formule Premium avec engagement, puis-je arrêter avant la fin ?: Pas librement : la durée d'engagement est ferme. (Le Dauphiné Libéré)
Quels motifs légitimes sont admis ?: Les conditions citent la faillite personnelle ou une procédure collective, un dossier de surendettement déclaré recevable, le décès de l'abonné, une hospitalisation ou un arrêt maladie de plus de trois mois, une incarcération de longue durée et un déménagement hors de France métropolitaine ou dans une zone non desservie. (Le Dauphiné Libéré)
Je me suis abonné au numérique hier, puis-je me rétracter ?: Non : pour une formule exclusivement numérique, l'accès immédiat aux contenus vaut renonciation au droit de rétractation. (Le Dauphiné Libéré)
Puis-je arrêter la livraison pendant une absence ?: Oui, sans résilier. (Le Dauphiné Libéré)
Papier et numérique se résilient-ils ensemble ?: Cela dépend de la formule. (Le Figaro)
J'ai été abonné à la suite d'un appel du Figaro, suis-je engagé ?: Après un démarchage téléphonique, l'article L221-16 du code de la consommation impose au vendeur de vous adresser une confirmation écrite de l'offre, et vous n'êtes engagé qu'après l'avoir signée. (Le Figaro)
Où trouver mon numéro d'abonné ?: Sur la bande d'expédition collée au journal, sur vos factures et dans votre espace abonné. (Le Figaro)
Je déménage, faut-il résilier mon abonnement papier ?: Pas forcément. (Le Figaro)
Comment résilier mon abonnement au JSL ?: Par la procédure de résiliation en ligne depuis votre compte lejsl.com, ou par lettre recommandée avec accusé de réception au Service Relation Clients, 4 rue Paul Montrochet, 69284 Lyon Cedex 02, en précisant qu'il s'agit du Journal de Saône-et-Loire. (Le Journal de Saône-et-Loire)
Pourquoi écrire à Lyon pour un journal de Saône-et-Loire ?: Les conditions générales de vente du JSL renvoient au Service Relation Clients commun du groupe, installé à l'adresse du Progrès, à Lyon. (Le Journal de Saône-et-Loire)
Un abonné est décédé, comment arrêter son abonnement ?: Le décès est un motif légitime qui permet d'arrêter l'abonnement même pendant un engagement. (Le Journal de Saône-et-Loire)
Le tarif augmente, puis-je résilier ?: Oui, si vous refusez la hausse. (Le Journal de Saône-et-Loire)
Puis-je annuler un abonnement numérique pris par erreur ?: La rétractation n'est pas prévue pour une formule uniquement numérique, car l'accès immédiat aux contenus vaut renonciation. (Le Journal de Saône-et-Loire)
Ai-je droit au remboursement des numéros non servis ?: Pour un abonnement papier résilié en cours de période, le remboursement au prorata des numéros restant à servir est la pratique courante, sauf clause contraire. (Le Monde)
Comment savoir si Le Monde m'a prévenu à temps de la reconduction ?: Cherchez dans votre messagerie, courriers indésirables compris, un message consacré à cette seule information, reçu entre trois mois et un mois avant la date limite et montrant cette date dans un encadré. (Le Monde)
Faut-il résilier séparément le numérique et le papier ?: Cela dépend de la formule. (Le Monde)
J'ai souscrit dans l'application du Monde, à qui m'adresser ?: Regardez le libellé du débit sur votre relevé. (Le Monde)
Puis-je arrêter une offre d'un an avant son terme ?: En principe non. (Le Parisien)
Puis-je suspendre au lieu de résilier ?: La plupart des éditeurs proposent une suspension temporaire pendant les vacances, avec report des numéros. (Le Parisien)
Quel délai avant l'arrêt de la distribution ?: Comptez quelques jours ouvrés après la prise en compte, le temps que le portage soit mis à jour. (Le Parisien)
Le porteur dépose encore le journal après la date de fin, que faire ?: Les exemplaires déjà préparés peuvent arriver pendant quelques jours. (Le Parisien)
Où trouver mon numéro d'abonné au Point ?: Pour la formule intégrale, il figure sur le film protecteur qui enveloppe le magazine. (Le Point)
J'ai reçu une offre de réabonnement alors que mon abonnement n'est pas fini, dois-je répondre ?: Non. (Le Point)
Le Point peut-il augmenter le prélèvement en cours d'abonnement ?: Oui, mais l'article 9 des conditions générales l'oblige à vous en informer au moins trente jours avant l'application du nouveau montant, par courrier, courriel ou message en ligne, précisément pour vous laisser la possibilité de résilier. (Le Point)
Comment arrêter l'abonnement d'un proche décédé ?: Un membre de la famille contacte Le Point pour choisir entre la poursuite de l'abonnement à son nom et l'arrêt avec remboursement au prorata des mois non servis. (Le Point)
J'ai souscrit mon abonnement au Point pour mon entreprise, ces règles s'appliquent-elles ?: En partie seulement. (Le Point)
Quel préavis pour résilier Le Progrès ?: Un mois. (Le Progrès)
Puis-je résilier pendant ma période d'engagement ?: Non en principe : une offre à durée déterminée est souscrite pour une durée ferme. (Le Progrès)
Mon abonnement a été reconduit sans rappel, que faire ?: Les conditions rappellent l'article L215-1 du Code de la consommation : faute d'information préalable sur la possibilité de ne pas reconduire, vous pouvez mettre fin à l'abonnement à tout moment après la reconduction, et les sommes versées depuis sont remboursées sous trente jours, déduction faite de la période servie. (Le Progrès)
Puis-je me rétracter après avoir souscrit ?: Pour un abonnement comprenant le journal papier, vous avez quatorze jours à compter de la première livraison, par lettre recommandée. (Le Progrès)
Je pars en vacances, dois-je résilier ?: Non : vous pouvez faire suivre le journal sur votre lieu de vacances en France métropolitaine, sans supplément, pour cinq jours au moins, ou suspendre la livraison de trois jours à trois mois. (Le Progrès)
À quelle adresse résilier Le Républicain Lorrain ?: Le Républicain Lorrain, Service Relation Clients, 3 avenue des Deux-Fontaines, 57140 Woippy, en lettre recommandée avec accusé de réception. (Le Républicain Lorrain)
Je viens de souscrire, puis-je changer d'avis ?: Pour une formule avec journal papier, oui : quatorze jours à compter de la première livraison, par lettre recommandée ou avec le formulaire des conditions. (Le Républicain Lorrain)
Je déménage en Moselle, dois-je résilier ?: Non, communiquez simplement votre nouvelle adresse au Service Relation Clients ; un délai de prise en compte peut s'appliquer. (Le Républicain Lorrain)
Quand ma résiliation prend-elle effet ?: À la prochaine échéance, après un préavis d'un mois. (Le Républicain Lorrain)
Le journal n'est pas livré, que faire ?: Signalez-le au Service Relation Clients dans les trois jours, comme le demandent les conditions. (Le Républicain Lorrain)
Je pars en vacances, dois-je résilier mon abonnement papier ?: Non. (Les Échos)
Mon offre à 1 € ou à 2 € m'engage-t-elle ?: Tout dépend de la version. (Les Échos)
Résilier Les Échos met-il fin à mon abonnement au Parisien ?: Non. (Les Échos)
Mon entreprise paie mon accès Premium, puis-je le résilier moi-même ?: Non. (Les Échos)
J'ai payé un an d'avance et je viens de perdre mon emploi, puis-je arrêter ?: Oui. (Libération)
Mon abonnement numérique à 5 € a changé de contenu, puis-je le résilier ?: Oui, à tout moment, comme toute formule à durée indéterminée. (Libération)
Le journal n'est pas arrivé plusieurs jours, dois-je résilier ?: Signalez d'abord chaque édition manquante au service client dans les huit jours : l'article 9 limite le dédommagement à sept éditions au-delà de ce délai. (Libération)
J'ai changé d'offre et ma facture affiche un crédit, sera-t-il remboursé si je pars ?: Non. (Libération)
Quand dois-je résilier un Pass Mensuel Ligue 1+ ?: Plus de sept jours avant l'échéance de la période de facturation en cours. (Ligue 1+)
Et pour le Pass Ligue 1 avec engagement d'un an ?: La demande doit être formulée au moins trente jours avant le terme des douze mois, depuis le site. (Ligue 1+)
J'ai Ligue 1+ par ma box, comment l'arrêter ?: Chez votre opérateur. (Ligue 1+)
Je déménage, puis-je arrêter mon pass annuel avant la fin ?: Après la première reconduction, oui : pour un service de télévision, la loi permet de résilier gratuitement à tout moment en cas de changement de domicile ou d'évolution du foyer fiscal. (Ligue 1+)
Puis-je me rétracter après avoir souscrit ?: Non pour un abonnement souscrit en direct : en confirmant, vous acceptez le démarrage immédiat et renoncez au droit de rétractation, comme le permet l'article L221-28 du code de la consommation. (Ligue 1+)
Le bouton Résilier n'apparaît pas dans mon compte, pourquoi ?: Trois explications possibles. (Mediapart)
Puis-je passer au tarif réduit plutôt que résilier ?: Oui, si vos revenus sont faibles : étudiant, sans revenu, en situation de précarité ou retraité modeste. (Mediapart)
Si je change de formule, suis-je prélevé deux fois ?: Le changement de formule se fait depuis Mon compte, avec le bouton Changer d'abonnement. (Mediapart)
Mes billets de blog du Club disparaissent-ils avec l'abonnement ?: Pas immédiatement : la résiliation laisse le compte ouvert et les contributions en ligne. (Mediapart)
Je déménage hors de l'Ouest, puis-je arrêter un abonnement avec engagement ?: Oui. (Ouest-France)
Pourquoi suis-je encore prélevé le mois qui suit ma résiliation ?: Parce que l'article 5.1 prévoit que les journaux livrés chaque mois et l'accès numérique sont prélevés au début du mois suivant. (Ouest-France)
Je pars trois semaines en vacances, dois-je suspendre ou résilier ?: Ni l'un ni l'autre n'est nécessaire : vous pouvez faire suivre le journal à votre adresse de vacances. (Ouest-France)
J'ai payé l'abonnement numérique sur ma facture de téléphone, comment l'arrêter ?: L'article 7.3 renvoie à l'espace client de votre opérateur mobile, rubrique Mon compte de son site, où figurent les conditions de résiliation. (Ouest-France)
Le porteur ne passe plus chez moi, que faire ?: Déclarez chaque incident dans les 48 heures au service clients ou depuis votre compte, comme le prévoit l'article 2.1. (Ouest-France)
Serai-je remboursé si j'arrête mon abonnement en cours de route ?: Oui, si vous avez payé l'abonnement d'avance : l'article 7.1 des conditions générales prévoit le remboursement des numéros restant à recevoir, par virement, sur simple demande. (Paris Match)
Je n'ai pas de compte en ligne, comment résilier sur le site ?: Les conditions générales prévoient un bouton Résilier sur la page de présentation des offres d'abonnement, utilisable sans compte client. (Paris Match)
Où trouver mon numéro d'abonné ?: Il est imprimé sur le film plastique qui enveloppe le magazine. (Paris Match)
Mon abonnement papier et numérique s'arrête-t-il en entier ?: Oui. (Paris Match)
J'ai souscrit dans l'application, pourquoi ne puis-je pas résilier sur le site ?: Parce que l'abonnement est alors géré par Apple ou Google, selon l'article 7.2 des conditions. (Paris Match)
J'ai plusieurs magazines Prisma Media, faut-il une demande par titre ?: Chaque titre forme un abonnement distinct, même s'il est géré par le même service d'Arras et affiché dans le même compte Prismashop. (Prisma Media)
Mon abonnement Femme Actuelle a été payé pour un an, puis-je récupérer la fin ?: Tout dépend du contrat. (Prisma Media)
Prisma Media m'annonce une augmentation, que puis-je faire ?: Le prix est garanti un an. (Prisma Media)
J'ai pris Science & Vie sur Prismashop, qui dois-je contacter ?: Science & Vie est édité par Reworld Media, pas par Prisma Media, qui n'intervient qu'en intermédiaire. (Prisma Media)
Mon abonnement au magazine va se renouveler automatiquement ?: Non. (Que Choisir)
Si je me désinscris des courriels de Que Choisir, mon abonnement s'arrête-t-il ?: Non, et l'inverse non plus. (Que Choisir)
L'adhésion à mon association locale se résilie-t-elle comme l'abonnement ?: Non. (Que Choisir)
J'ai un abonnement annuel au site, puis-je l'arrêter avant son terme ?: Les formules annuelles du site, comme Intégral ou Privilège, sont payées d'avance pour une durée fixe, sans paiement récurrent. (Que Choisir)
J'ai reçu Closer pendant un an et il s'est renouvelé, puis-je arrêter ?: Oui. (Reworld Media)
J'ai pris L'Express sur KiosqueMag, est-ce à Reworld Media de le résilier ?: L'Express, Le Point, Télérama ou Marie Claire sont vendus sur KiosqueMag au nom de leur éditeur, dans le cadre de la place de marché : c'est avec cet éditeur que le contrat est conclu. (Reworld Media)
Mon abonnement à Télé Star est à durée libre, que me rembourse-t-on ?: L'article 9.2 prévoit un remboursement calculé au prorata des mois restant à courir jusqu'à la date anniversaire de l'abonnement, versé dans les trente jours qui suivent la réception de la lettre recommandée. (Reworld Media)
Le prix de mon abonnement augmente, ai-je un recours ?: Pour un abonnement à durée libre, l'éditeur doit annoncer le nouveau tarif dans l'ours du magazine et par courriel ou courrier, entre un et trois mois avant de l'appliquer. (Reworld Media)
Je déménage à Toulouse, puis-je arrêter ma Premium Intégrale pendant la première année ?: Non, pas pour ce seul motif. (Sud Ouest)
Le porteur m'a dit qu'il allait arrêter la livraison, est-ce suffisant ?: Non. (Sud Ouest)
Ma formule Numérique Classique annuelle s'est renouvelée, puis-je en sortir ?: La SAPESO doit vous informer entre trois mois et un mois avant le terme de la possibilité de ne pas reconduire, par une lettre ou un courriel dédiés mentionnant la date limite dans un encadré. (Sud Ouest)
Puis-je révoquer mon mandat de prélèvement en même temps que j'écris ?: Non. (Sud Ouest)
Je pars trois mois, dois-je résilier mon abonnement papier ?: Non. (Télérama)
J'ai payé un an d'avance, Télérama doit-il me rembourser si j'arrête ?: Pas en principe : l'article VIII qualifie ce prix de forfaitaire et non restituable, et l'abonnement ne peut pas être résilié en cours d'exécution. (Télérama)
Télérama augmente son tarif, puis-je partir avant la hausse ?: Oui, sur une formule à durée libre. (Télérama)
Révoquer mon mandat de prélèvement suffit-il à me désabonner ?: Les conditions générales prévoient que la révocation du mandat SEPA entraîne la résiliation du contrat, mais elles ne disent pas à quelle date, et la période déjà servie reste due. (Télérama)

Prévoyance et obsèques#

Si je résilie mon assurance obsèques, est-ce que je récupère mes cotisations ?: Cela dépend du contrat. (Prévoyance et obsèques)
Puis-je changer d'avis juste après avoir souscrit ?: Oui. (Prévoyance et obsèques)
Mon contrat de prévoyance se renouvelle chaque année sans que je fasse rien, est-ce normal ?: Oui, la plupart sont à tacite reconduction annuelle. (Prévoyance et obsèques)
Mon contrat obsèques s'appelle Funéplus ou Pack Obsèques : est-ce AFI ESCA ?: Très probablement. (AFI ESCA)
Quelles pièces faut-il pour racheter un contrat obsèques AFI ESCA ?: Une demande écrite et signée du souscripteur, l'original des conditions particulières et des avenants éventuels, et la copie recto verso de sa pièce d'identité. (AFI ESCA)
Mon prêt est soldé, comment arrêter l'assurance emprunteur AFI ESCA ?: Envoyez l'attestation de la banque indiquant que le prêt a été remboursé par anticipation et à quelle date : le contrat est alors résilié. (AFI ESCA)
Dois-je adresser ma réclamation au courtier ou à AFI ESCA ?: Au courtier si elle porte sur le conseil reçu ou la manière dont le contrat vous a été vendu ; à AFI ESCA, service Traitement des réclamations, pour tout ce qui touche à la gestion. (AFI ESCA)
Puis-je changer le bénéficiaire de mon contrat obsèques au lieu de le résilier ?: Oui, à tout moment, par courrier au Service de Gestion. (AFI ESCA)
Mon conseiller BNP Paribas m'a renvoyé vers Cardif, est-ce normal ?: Oui. (BNP Paribas Cardif)
Mon prêt immobilier est remboursé, faut-il résilier l'assurance ?: Cardif indique que la résiliation peut être demandée lorsque la totalité du capital restant dû a été remboursée au prêteur. (BNP Paribas Cardif)
Puis-je résilier l'assurance de mon crédit à la consommation ?: Oui, mais pas comme une assurance de prêt immobilier. (BNP Paribas Cardif)
Qui gère le contrat BNP Paribas Obsèques ?: Le site de Cardif oriente les demandes de gestion et de résiliation de ce contrat vers son partenaire Tessi, par téléphone ou par formulaire, et les dossiers de décès vers une adresse distincte du même gestionnaire. (BNP Paribas Cardif)
Ma réclamation reste sans réponse, que faire ?: Écrivez au service réclamations de BNP Paribas Cardif, par formulaire ou à la boîte TSA 60004 de Nanterre. (BNP Paribas Cardif)
Je rembourse mon prêt par anticipation, l'assurance s'arrête-t-elle toute seule ?: Pas forcément. (CNP Assurances)
Puis-je garder la garantie perte d'emploi en quittant l'assurance décès-invalidité ?: Rarement. (CNP Assurances)
J'ai quitté ma Caisse d'Épargne, qui gère désormais mon contrat CNP ?: CNP indique que les anciens clients de la Caisse d'Épargne reçoivent un courrier de CNP Assurances, qui devient alors leur interlocuteur direct pour toute demande d'information ou d'opération sur leur contrat. (CNP Assurances)
Ma banque refuse ma nouvelle assurance de prêt, que faire ?: Le refus doit être explicite et motivé, en listant les garanties manquantes (article L313-30 du code de la consommation). (CNP Assurances)
Un prélèvement MetLife apparaît sur mon compte, de quel contrat s'agit-il ?: Le numéro du contrat figure dans le libellé du prélèvement. (MetLife)
Que récupère-t-on en résiliant une Garantie Frais d'Obsèques MetLife ?: La valeur de rachat, que MetLife estime à environ un tiers des sommes versées, moins 5 % de frais les dix premières années. (MetLife)
J'ai souscrit une assurance obsèques par téléphone le mois dernier, puis-je annuler ?: Oui. (MetLife)
Mon père avait une assurance obsèques MetLife et il est décédé, que faire ?: Le contrat ne se résilie pas, il se déclare. (MetLife)
Comment quitter l'assurance de prêt Super Novaterm Crédit ?: En cas de changement d'assureur, joignez l'accord de la banque indiquant le numéro du contrat MetLife et la date d'effet de la substitution. (MetLife)
J'ai adhéré à Mutac chez mes pompes funèbres, est-ce à elles que j'écris ?: Non. (Mutac)
Combien récupère-t-on en résiliant MUTAC Capital Obsèques ?: La valeur de rachat, communiquée chaque année. (Mutac)
Que se passe-t-il si j'arrête simplement de payer ?: Mutac vous adresse une lettre recommandée. (Mutac)
Mes proches pourront-ils choisir une autre entreprise de pompes funèbres ?: Oui. (Mutac)
Un proche adhérent de Mutac est décédé, faut-il résilier son contrat ?: Non : le contrat s'exécute. (Mutac)
Si j'arrête de payer mes cotisations, peut-on me poursuivre ?: Non. (Pompes Funèbres Générales)
Je veux confier mes obsèques à une autre entreprise, dois-je racheter le contrat ?: Non. (Pompes Funèbres Générales)
Que récupère-t-on exactement en rachetant ?: La valeur de rachat, dont le tableau des huit premières années figure dans les documents remis à la souscription et qui est rappelée chaque année dans la lettre d'information. (Pompes Funèbres Générales)
Un proche vient de décéder avec un contrat PFG, que faut-il faire ?: Rien à résilier : le contrat s'exécute. (Pompes Funèbres Générales)
Mon agence Roc-Eclerc a fermé, mon contrat est-il perdu ?: Non. (Roc-Eclerc)
Quelle différence entre arrêter les cotisations et racheter ?: En arrêtant les cotisations, le contrat continue avec un capital réduit, versé au décès pour financer les obsèques à hauteur de la somme disponible : c'est la valeur de réduction indiquée dans la lettre d'information annuelle. (Roc-Eclerc)
Le décès survient pendant la première année, que verse le contrat ?: Pour un décès par maladie, un délai de carence d'un an s'applique aux cotisations périodiques. (Roc-Eclerc)
Puis-je rattacher un contrat obsèques bancaire à Roc-Eclerc sans le racheter ?: Oui, et c'est la voie que l'enseigne conseille. (Roc-Eclerc)
Puis-je résilier mon assurance Utwin sans en prendre une autre ?: Pas pour un prêt en cours dont la banque exige une assurance. (Utwin)
Quand la résiliation prend-elle effet ?: À la plus tardive de deux dates : dix jours après la réception par l'assureur de la décision d'acceptation de la banque, ou la date de prise d'effet de la nouvelle assurance. (Utwin)
Pourquoi Utwin demande-t-il l'accord de ma banque pour renoncer ?: Parce que la banque est bénéficiaire du contrat. (Utwin)
J'ai remboursé mon prêt par anticipation, que dois-je faire ?: Transmettre à Utwin l'attestation de mainlevée de la banque, avec le montant initial du prêt, la date du remboursement et la référence du contrat. (Utwin)
À qui me plaindre si Utwin ne répond pas ?: D'abord au Service Clients d'Utwin, qui doit accuser réception sous dix jours ouvrables et répondre sous deux mois. (Utwin)

Santé et mutuelle#

Puis-je résilier ma mutuelle d'entreprise ?: Rarement. (Santé et mutuelle)
Mon nouvel organisme peut-il s'occuper de la résiliation ?: Oui. (Santé et mutuelle)
Que faire de ma carte de tiers payant ?: Détruisez-la à la date de fin de contrat, et surtout ne la présentez plus chez le pharmacien ou le médecin. (Santé et mutuelle)
Mon contrat Eovi Mcd existe-t-il toujours ?: La marque a disparu dans le rapprochement qui a donné AÉSIO mutuelle, mais les contrats ont été repris. (AÉSIO mutuelle)
Puis-je résilier en agence ?: Oui, contre récépissé daté et signé. (AÉSIO mutuelle)
Mon nouvel organisme peut-il s'en charger ?: Oui, pour un contrat individuel de plus de douze mois : le nouvel organisme notifie la résiliation et doit assurer l'absence de rupture de couverture. (AÉSIO mutuelle)
Que faire si ma demande en ligne reste sans réponse ?: Gardez la copie d'écran du formulaire validé : elle date votre demande. (AÉSIO mutuelle)
AÉSIO rembourse-t-elle la cotisation déjà prélevée ?: Oui, pour la période postérieure à la date d'effet : l'article L221-10-2 du code de la mutualité oblige la mutuelle à rembourser ce solde dans les trente jours suivant la date de résiliation. (AÉSIO mutuelle)
Ma retraite complémentaire est-elle concernée ?: Non, en aucun cas. (AG2R La Mondiale)
Mon contrat vient de mon ancienne entreprise, puis-je en sortir ?: Après un départ, la couverture bascule souvent vers un contrat individuel facultatif dit contrat Evin, ou vers la portabilité. (AG2R La Mondiale)
Comment obtenir un certificat de radiation ?: Par le formulaire Vos attestations du site, en choisissant l'assuré principal, un bénéficiaire ou l'ensemble du contrat, muni du numéro de contrat. (AG2R La Mondiale)
Faut-il attendre la fin des délais de carence du nouveau contrat ?: Oui, pour les postes coûteux. (AG2R La Mondiale)
Quelle adresse retenir si mon avis d'échéance en indique une autre ?: Celle de votre avis d'échéance, qui désigne le centre gérant votre dossier. (AG2R La Mondiale)
Je suis salarié et mon employeur a choisi Alan, puis-je résilier seul ?: Non. (Alan)
Je quitte mon entreprise, que devient ma couverture Alan ?: Si vous êtes indemnisé par l'assurance chômage, la portabilité de l'article L911-8 du code de la sécurité sociale maintient gratuitement la couverture jusqu'à douze mois, dans la limite de la durée de votre dernier contrat de travail. (Alan)
Alan me réclame encore une cotisation après la résiliation, que faire ?: Vérifiez d'abord la date d'effet portée sur le courriel de confirmation : la cotisation reste due jusqu'à cette date, mois de préavis compris. (Alan)
J'ai souscrit comme indépendant il y a moins d'un an, puis-je partir ?: Seulement pour un motif prévu : cessation de l'activité indépendante, passage au salariat exclusif, perte du statut de travailleur non salarié, affiliation à un contrat collectif obligatoire d'entreprise. (Alan)
Ma carte de tiers payant porte le nom Intégrance, à qui écrire ?: Intégrance est une mutuelle distincte, dont le siège est à Paris, mais dont la gestion des contrats est confiée à APICIL Mutuelle. (Apicil)
Puis-je résilier ma retraite complémentaire Apicil ?: Non. (Apicil)
Je suis désormais couvert par la mutuelle obligatoire de mon employeur, comment sortir avant un an ?: Apicil traite ce cas explicitement, pour votre propre employeur comme pour celui de votre conjoint. (Apicil)
La cotisation de l'année a été prélevée en une fois, serai-je remboursé ?: Oui. (Apicil)
Cegema est-il mon assureur ?: Non. (Cegema)
Je suis salarié et ma mutuelle d'entreprise est gérée par Cegema : puis-je la quitter ?: Pas de votre propre initiative : Cegema rappelle que seul l'employeur résilie un contrat collectif. (Cegema)
Ma cotisation augmente avec mon âge : est-ce un motif de résiliation ?: Non selon la notice Sérénité Santé : l'ajustement annuel de la cotisation en fonction de l'âge ne constitue pas un motif. (Cegema)
J'ai quitté mon entreprise : ma couverture collective gérée par Cegema continue-t-elle ?: Si vous êtes inscrit à France Travail, Cegema met en place la portabilité dès qu'il apprend votre sortie : les droits sont ouverts pour trois mois par défaut, puis prolongés sur justificatifs envoyés par l'application ou par courrier. (Cegema)
Ma mutuelle d'entreprise Harmonie peut-elle être résiliée ?: Un contrat collectif obligatoire ne se résilie pas à votre initiative. (Harmonie Mutuelle)
Mon nouvel organisme peut-il faire la démarche ?: Oui, pour un contrat individuel de plus de douze mois : le nouvel organisme peut notifier la résiliation à votre place et doit assurer l'absence de rupture de couverture. (Harmonie Mutuelle)
Comment radier seulement mon conjoint ou un enfant du contrat ?: Pour un contrat individuel, la radiation d'un ayant droit se demande au 31 décembre avec deux mois de préavis, ou en cours d'année pour l'un des motifs admis par la mutuelle : affiliation à une mutuelle obligatoire, perte du régime obligatoire français, divorce ou séparation, attribution de la Complémentaire santé solidaire. (Harmonie Mutuelle)
Puis-je résilier seulement une option ou la surcomplémentaire ?: Oui. (Harmonie Mutuelle)
Que faire de la carte de tiers payant ?: Cessez de l'utiliser à la date d'effet et détruisez-la. (Harmonie Mutuelle)
Je suis policier en activité : dois-je quitter Intériale à cause de la PSC ?: Pour la santé, oui à terme : le contrat collectif des ministères de l'Intérieur et des Outre-mer est obligatoire pour les actifs depuis le 1er janvier 2026. (Intériale)
Agent de la Justice, puis-je résilier mon contrat santé PSC chez Intériale ?: Non, pas pour vous-même : ce contrat à adhésion obligatoire a été souscrit par le ministère de la Justice auprès du groupement Intériale-AXA, et les statuts d'Intériale excluent la résiliation à tout moment pour les membres d'un contrat collectif obligatoire. (Intériale)
Pourquoi suis-je prélevé après la date de fin de mon contrat ?: Parce que la cotisation mensuelle est payable à terme échu, selon le document d'information Omniale : le dernier mois couvert est prélevé après coup. (Intériale)
Je suis retraité de l'Intérieur : suis-je obligé de partir ?: Non. (Intériale)
Comment savoir si je dépends de Montreuil ou de Guilherand-Granges ?: Regardez votre carte de tiers payant : Klesia Mut' y inscrit le centre de gestion du contrat. (Klesia)
Mon contrat vient de l'UMC ou de la Mutuelle civile de la Défense, à qui écrire ?: Ces mutuelles ont rejoint Klesia Mut' par fusion : votre cocontractant est désormais Klesia Mut'. (Klesia)
Klesia parle d'un préavis de 32 jours, la loi dit un mois : lequel s'applique ?: La loi : l'article L221-10-2 du code de la mutualité fixe l'effet un mois après réception de la demande par la mutuelle. (Klesia)
Mon employeur a choisi Klesia Prévoyance, puis-je partir ?: Pas de votre propre initiative. (Klesia)
À quoi sert la mention CS dans l'adresse ?: CS signifie course spéciale : comme TSA, c'est un service de La Poste qui regroupe le courrier d'un grand destinataire et le lui remet directement, sans passer par la distribution ordinaire. (La Mutuelle Générale)
Puis-je résilier en ligne ?: Oui. (La Mutuelle Générale)
Mon contrat prévoyance suit-il les mêmes règles que la santé ?: Non. (La Mutuelle Générale)
Je viens d'adhérer, puis-je encore me rétracter ?: Oui. (La Mutuelle Générale)
Que se passe-t-il pour les soins en cours ?: Les prestations correspondant à des soins réalisés avant la date d'effet restent dues, même si le remboursement intervient après. (La Mutuelle Générale)
Faut-il résilier avant la fin de mes études ?: Un contrat individuel ne s'arrête pas tout seul à la fin des études : il se reconduit tacitement. (LMDE)
Puis-je résilier en cours d'année universitaire ?: Oui, dès lors que le contrat a plus de douze mois : la résiliation infra-annuelle s'applique, sans frais et sans justification, avec effet un mois après réception. (LMDE)
Que faire des demandes de remboursement en cours ?: Les soins réalisés avant la date d'effet restent pris en charge, même si le remboursement intervient après. (LMDE)
Qui reçoit ma demande, la LMDE ou Intériale ?: Intériale. (LMDE)
Puis-je résilier par le tchat ou en demandant un rappel ?: Non. (LMDE)
Comment savoir quelle entité gère mon contrat ?: Regardez le dos de votre carte de tiers payant et l'en-tête de vos relevés de prestations : ils portent le nom exact de l'assureur, à reprendre dans l'objet de la lettre et dans le formulaire en ligne. (Malakoff Humanis)
Mon contrat vient de mon entreprise, puis-je le résilier ?: Non, pas directement. (Malakoff Humanis)
Quelles pièces le formulaire en ligne réclame-t-il ?: Une pièce d'identité recto verso dans tous les cas, puis le justificatif du motif : attestation d'affiliation à une mutuelle obligatoire, acte de décès, preuve de résidence à l'étranger, acte de cessation d'activité. (Malakoff Humanis)
Le courriel d'accusé de réception du formulaire vaut-il résiliation ?: Non. (Malakoff Humanis)
Et si je suis retraité avec un contrat issu de mon ancienne entreprise ?: Après le départ en retraite, la couverture bascule souvent vers un contrat individuel facultatif, dit contrat Evin. (Malakoff Humanis)
Je travaille à la DGFiP : ma Mgéfi s'est-elle arrêtée avec l'arrivée d'Alan ?: Non. (Mgéfi)
Puis-je garder la prévoyance Premuo en quittant la santé Mgéfi ?: Premuo M022 est un contrat de groupe assuré par CNP Assurances et géré par la Mgéfi, distinct du règlement santé ; il se résilie chaque année avec deux mois de préavis, pour le 31 décembre. (Mgéfi)
Mon adhésion a moins d'un an et je rejoins le contrat collectif de mon ministère : que faire ?: Le règlement Mgéfi ne prévoit que la sortie au 1er janvier ou après un an. (Mgéfi)
Je pars à la retraite, dois-je quitter la Mgéfi ?: Rien ne vous y oblige. (Mgéfi)
La MGEN gère aussi ma sécurité sociale, est-ce concerné ?: Non. (MGEN)
Mon employeur a mis en place une mutuelle obligatoire, puis-je sortir ?: Oui, sur justificatif : la MGEN demande la lettre de résiliation accompagnée de l'attestation d'affiliation au contrat collectif. (MGEN)
Je suis agent de l'Éducation nationale et je passe au contrat collectif PSC : dois-je résilier ?: Non, si vous étiez déjà adhérent à une offre santé prévoyance MGEN : la mutuelle indique qu'elle s'occupe de tout et que l'adhésion individuelle prend fin à l'affiliation au contrat collectif dont elle est l'assureur. (MGEN)
Faut-il résilier pour chaque membre de la famille ?: Si les ayants droit sont rattachés à votre contrat, une seule demande suffit, mais précisez qu'elle porte sur l'ensemble des bénéficiaires. (MGEN)
Puis-je résilier la MGEN par courriel ?: La MGEN ne publie pas d'adresse électronique dédiée à la résiliation. (MGEN)
Je suis policier en activité : dois-je résilier Lyria santé depuis mon affiliation au contrat du ministère ?: Non. (MGP)
Pourquoi la MGP me prélève-t-elle deux fois ?: La MGP l'explique dans ses questions fréquentes : si vous détenez un contrat individuel de prévoyance et le contrat collectif, avec une option ou des ayants droit, chaque contrat donne lieu à son propre prélèvement. (MGP)
Puis-je retirer seulement mon conjoint de Lyria santé ?: Oui, par une demande du membre participant, lui seul pouvant la faire. (MGP)
J'ai adhéré à Lyria santé il y a trois semaines, puis-je annuler ?: Oui. (MGP)
Ma collectivité met en place un contrat collectif obligatoire, dois-je résilier la MNT ?: Si l'organisme retenu n'est pas la MNT, oui : l'affiliation obligatoire au contrat de la collectivité est un motif de résiliation anticipée de votre adhésion individuelle, sans attendre un an ni le 31 décembre. (MNT)
Puis-je écrire au siège parisien de la rue d'Athènes ?: C'est juridiquement valable, la déclaration au siège social étant un mode de résiliation admis par le code de la mutualité, mais c'est plus lent : le siège réexpédie vers le service vie des contrats à Bordeaux, et c'est la réception là-bas qui fait courir le mois. (MNT)
J'ai adhéré en ligne il y a dix jours, puis-je annuler sans frais ?: Oui, par renonciation : quatorze jours calendaires pour un contrat santé ou prévoyance conclu à distance, trente jours pour une garantie décès, à compter du début du contrat ou de la réception des documents contractuels. (MNT)
Que deviennent mes ayants droit si je résilie ?: Ils sont rattachés à votre adhésion et la suivent : la fin de votre contrat met fin à leur couverture le même jour. (MNT)
La fusion avec VIASANTÉ a-t-elle mis fin à mon contrat Mutuelle Bleue ?: Non. (Mutuelle Bleue)
Pour l'échéance du 31 décembre, faut-il que ma lettre arrive avant le 31 octobre ?: Le règlement Pack Santé + est plus favorable : le préavis de deux mois se décompte à partir de la date d'envoi, cachet de la Poste faisant foi. (Mutuelle Bleue)
Puis-je garder mon option Protection Hospi en résiliant la santé ?: Non. (Mutuelle Bleue)
J'étais couvert par Mutuelle Bleue via mon entreprise : comment sortir ?: Un contrat collectif se résilie par l'employeur, pas par le salarié. (Mutuelle Bleue)
À qui me plaindre si la résiliation n'est pas appliquée ?: D'abord au Service Relations Adhérents, puis, en cas de difficulté persistante, au Service Satisfaction Clients, tous deux à Melun. (Mutuelle Bleue)
Ma couverture SMI vient de mon ancienne entreprise, puis-je la résilier ?: Tout dépend de votre statut actuel. (SMI)
Pourquoi mon opticien n'obtient-il plus de prise en charge alors que je suis encore couvert ?: L'article 34 du règlement suspend le service des prises en charge optiques et dentaires un mois avant la date d'effet de la résiliation. (SMI)
Quand recevrai-je mon certificat de radiation ?: Le règlement ne le délivre qu'à la fin de toute relation : après la date d'effet, une fois les cotisations restantes payées et la carte de tiers payant rendue, ou détruite avec une attestation écrite. (SMI)
Je déménage en province, est-ce un motif pour partir avant un an ?: Le changement de domicile figure parmi les événements de l'article 10, mais seulement si la garantie couvrait un risque lié à l'ancienne situation qui disparaît avec la nouvelle, ce qui est rare en santé. (SMI)
J'ai souscrit mon contrat Néoliane via Santiane : à qui écrire ?: Pour résilier, au Service Résiliation de Néoliane Santé, boulevard René Cassin à Nice, que désignent les documents d'information. (Néoliane Santé)
Ma cotisation augmente : puis-je partir sans attendre l'échéance ?: Oui, pour les formules dont le document d'information le prévoit, comme Pulse, Performance, Quiétude, Énergik ou Optima : en cas de désaccord avec une modification de vos droits ou une hausse de cotisation, vous pouvez résilier dans le mois qui suit la réception de la lettre qui vous l'annonce. (Néoliane Santé)
Mon ancien assureur refuse de me libérer : que devient mon contrat Néoliane ?: Néoliane accepte de reporter la date de démarrage du nouveau contrat pour éviter deux cotisations, sur justificatif : lettre de refus de l'ancien assureur ou certificat de radiation portant une date de fin postérieure. (Néoliane Santé)
Je déménage : est-ce un motif pour résilier ma santé Néoliane ?: Selon la FAQ de Néoliane, un déménagement ou un changement de caisse d'assurance maladie ne permet de sortir hors échéance que s'il entraîne une hausse de vos cotisations. (Néoliane Santé)
Combien de temps pour annuler un contrat Néoliane qu'on vient de signer ?: Quatorze jours pour la santé, la prévoyance, la protection juridique et l'assurance chiens et chats ; trente jours pour les contrats obsèques et dépendance. (Néoliane Santé)
J'ai souscrit Santé vous bien dans une agence Matmut : c'est bien un contrat Ociane ?: Oui : la fiche produit Santé vous bien désigne la Mutuelle Ociane comme assureur de la garantie santé, la Matmut n'étant que distributeur. (Mutuelle Ociane Matmut)
J'ai changé de niveau de garantie il y a six mois, puis-je résilier maintenant ?: Si votre première souscription date de plus d'un an, écrivez en citant l'article L221-10-2 du code de la mutualité, qui fait partir le délai d'un an de la première souscription, et demandez une position écrite. (Mutuelle Ociane Matmut)
Ma cotisation augmente l'an prochain, puis-je partir tout de suite ?: Le règlement Ociane ouvre une dénonciation en cas de révision des cotisations, par lettre ou autre support durable, dans les vingt jours qui suivent la date de notification de la modification. (Mutuelle Ociane Matmut)
Une résiliation par téléphone est-elle vraiment valable ?: Oui, le règlement la cite expressément, et la mutuelle doit confirmer par écrit la réception de la notification. (Mutuelle Ociane Matmut)
Mon contrat est imposé par ma convention collective, puis-je le quitter ?: Les régimes de branche du bâtiment sont obligatoires pour les salariés couverts. (PRO BTP)
Je pars à la retraite, que devient ma couverture ?: Elle bascule vers un contrat individuel, que vous payez seul et que vous pouvez résilier à tout moment après douze mois. (PRO BTP)
Faut-il un justificatif pour résilier ?: Non, après douze mois de contrat individuel. (PRO BTP)
Le formulaire en ligne suffit-il, ou faut-il aussi une lettre ?: Le formulaire suffit. (PRO BTP)
Puis-je choisir la date de fin de mon contrat de retraité ?: Partiellement. (PRO BTP)
Santiane peut-il résilier mon ancienne mutuelle à ma place ?: Oui. (Santiane)
Mon contrat obsèques souscrit via Santiane se résilie-t-il comme une mutuelle ?: Non. (Santiane)
Je pars vivre à l'étranger : quel justificatif fournir ?: Santiane demande la preuve d'un départ de plus de six mois à compter de l'envoi du justificatif : bail de location de plus de six mois, attestation de propriété ou contrat de travail de plus de six mois. (Santiane)
Un de mes proches couverts est décédé : dois-je tout résilier ?: Pas forcément. (Santiane)
La mutuelle étudiante gère-t-elle encore ma sécurité sociale ?: Non. (SMEREP)
Je suis rattaché à la mutuelle de mes parents, dois-je résilier ?: Si vous êtes couvert à la fois par votre propre complémentaire et comme ayant droit, vous payez deux fois pour les mêmes garanties. (SMEREP)
Quelle est ma date d'échéance ?: Souvent alignée sur l'année universitaire, ce qui place le préavis de deux mois autour du début de l'été. (SMEREP)
Mon contrat s'appelle encore SMEREP, dois-je écrire à HEYME ?: Les deux noms désignent le même contrat : la SMEREP reste la mutuelle assureur, HEYME est la marque sous laquelle il est géré depuis 2019. (SMEREP)
La mutuelle doit-elle accuser réception de ma demande ?: Oui. (SMEREP)
Mon agent général peut-il enregistrer ma résiliation ?: Oui. (Swiss Life)
L'adresse de Levallois-Perret figure sur mon contrat, est-elle encore valable ?: Non. (Swiss Life)
Puis-je résilier mon assurance vie Swiss Life de la même façon ?: Non. (Swiss Life)
Mon employeur impose une mutuelle obligatoire, comment sortir avant un an ?: Les contrats individuels prévoient en général ce motif de sortie en cours d'année : vérifiez l'article consacré à la résiliation dans vos dispositions générales. (Swiss Life)
Militaire en activité, puis-je refuser la PSC Santé pour garder ma mutuelle ?: Seulement dans les cas de dispense qu'Unéo énumère : un contrat santé individuel, jusqu'à sa prochaine échéance ; un rattachement au contrat collectif obligatoire de votre conjoint ; la complémentaire santé solidaire. (Unéo)
Je quitte l'armée sans pension : ma couverture santé s'arrête-t-elle le jour même ?: Le contrat PSC est résilié sur information du ministère, mais si vous n'avez pas repris d'emploi, la portabilité peut prolonger la couverture jusqu'à douze mois, sauf départ par démission, retraite ou rupture pour faute lourde. (Unéo)
Pensionné militaire, que devient mon contrat Arméo si je rejoins la PSC des retraités ?: Unéo prévient que le choix du contrat PSC des pensionnés empêche de conserver la garantie Arméo, et que ce contrat ne comporte aucune prévoyance. (Unéo)
Je dois résilier Unéo pour la mutuelle obligatoire de mon nouvel employeur : que propose Unéo ?: Unéo propose un maintien d'adhésion avec le Cercle Unéo, réservé aux adhérents contraints de partir pour une mutuelle d'entreprise obligatoire. (Unéo)
Dois-je résilier Unéo-Engagement pour souscrire la PSC-Prévoyance ?: Non. (Unéo)
J'étais adhérent de Mutuelle Bleue : à quelle adresse envoyer ma résiliation ?: Votre contrat est désormais assuré par Viasanté, mais son règlement Pack Santé + indique encore le Service Gestion de Melun. (Viasanté Mutuelle)
Puis-je arrêter l'option Protection Accident sans quitter la complémentaire santé ?: Oui, mais seulement au 31 décembre. (Viasanté Mutuelle)
Mon nouvel employeur m'impose sa mutuelle d'entreprise, dois-je attendre un an ?: Non. (Viasanté Mutuelle)
Un de mes enfants a trouvé un emploi, comment le retirer du contrat ?: Demandez par écrit la suppression de cet ayant droit, avec un justificatif si sa qualité d'ayant droit a disparu. (Viasanté Mutuelle)

Services en ligne#

Pourquoi mon abonnement continue-t-il alors que j'ai résilié ?: Dans neuf cas sur dix, parce que la facturation ne vient pas du service lui-même mais d'un tiers : opérateur télécom, magasin d'applications, plateforme de paiement. (Services en ligne)
Un service en ligne peut-il me facturer des frais de résiliation ?: Oui, si vous avez souscrit un engagement annuel payé mensuellement. (Services en ligne)
Le bouton de résiliation est obligatoire, non ?: Oui, depuis le 1er juin 2023, pour tout contrat qui peut être souscrit en ligne. (Services en ligne)
Pourquoi me réclame-t-on des frais alors que je paie au mois ?: Parce que la formule annuelle payée mensuellement est un engagement de douze mois, pas un abonnement mensuel. (Adobe Creative Cloud)
Combien vais-je payer si j'arrête au bout de quatre mois ?: Sur une formule annuelle payée mensuellement, il reste huit mensualités : les conditions d'abonnement vous facturent un forfait de 50 % de ce solde, soit l'équivalent de quatre mensualités, et le service court jusqu'à la fin du mois déjà facturé. (Adobe Creative Cloud)
Mon abonnement est payé par mon employeur : puis-je le résilier moi-même ?: Non. (Adobe Creative Cloud)
Quitter Adobe fait-il perdre mes fichiers ?: Les fichiers enregistrés sur votre ordinateur restent à vous, mais les applications cessent de fonctionner à la date de fin et vous ne pourrez plus les rouvrir avec elles. (Adobe Creative Cloud)
J'ai désactivé mon profil Adopte, pourquoi suis-je encore débité ?: Parce que la désactivation, comme la déconnexion, ne résilie pas l'abonnement : les conditions générales le disent expressément. (Adopte)
Un pass Adopte se renouvelle-t-il ?: Non. (Adopte)
Puis-je me faire rembourser après la souscription ?: Dans les quatorze jours, par le formulaire de rétractation, mais seulement si vous n'avez pas utilisé les services payants : envoyer un charme ou un message fait considérer le contrat comme exécuté. (Adopte)
Adopte doit-il me prévenir avant le renouvellement ?: Pour un abonnement reconduit tacitement, la loi impose un rappel écrit entre trois mois et un mois avant la date limite, et les conditions reproduisent l'article L215-1. (Adopte)
Comment supprimer définitivement mon compte ?: Par courriel au support, depuis l'adresse utilisée pour créer le compte, en suivant la procédure indiquée. (Adopte)
Puis-je être remboursé de mon abonnement annuel ?: Oui, intégralement, si ni vous ni la personne invitée à partager vos avantages n'avez utilisé Prime depuis le dernier paiement : c'est ce que prévoient les conditions du programme. (Amazon Prime)
Le prélèvement a eu lieu hier, est-ce trop tard ?: Non. (Amazon Prime)
J'ai reçu Prime grâce à un code cadeau : puis-je être remboursé ?: Non. (Amazon Prime)
Prime m'est offert avec ma box : où résilier ?: Chez le fournisseur de la box. (Amazon Prime)
Puis-je résilier Apple One et garder seulement Apple Music ?: Oui. (Apple)
Que deviennent mes photos si je résilie iCloud+ ?: Rien n'est supprimé le jour même, mais votre espace retombe à 5 Go et, tant que vous êtes au-dessus, plus aucune photo ni sauvegarde n'est envoyée vers iCloud. (Apple)
Apple TV est inclus dans mon abonnement Canal+, où faut-il résilier ?: Chez Canal+, dans son espace client, car c'est Canal+ qui vous facture et qui a inclus Apple TV, l'ancien Apple TV+, dans ses bouquets Ciné Séries et La Totale. (Apple)
Apple annonce une hausse de prix, puis-je partir sans frais ?: Oui. (Apple)
Je résilie avec trois crédits non utilisés, puis-je les récupérer ?: Non. (Audible)
Mon abonnement Audible est-il compris dans Amazon Prime ?: Non. (Audible)
Je suis facturé par Apple, Audible peut-il résilier pour moi ?: Non. (Audible)
Un livre acheté avec un crédit ne me plaît pas, puis-je l'échanger avant de partir ?: Oui, tant que vous êtes membre : la garantie d'écoute prévue par les conditions permet de retourner un titre dans les 365 jours suivant l'achat, contre un crédit s'il a été payé en crédit ou contre un remboursement s'il a été payé en argent, dans la limite d'un usage raisonnable. (Audible)
Audible a débité une autre carte que celle prévue, est-ce normal ?: C'est prévu par les conditions : si le moyen de paiement par défaut est refusé, Audible peut facturer n'importe quel autre moyen de paiement enregistré sur votre compte Amazon. (Audible)
Puis-je résilier Babbel au milieu de mon premier abonnement annuel ?: Non, pas par simple convenance : les conditions générales excluent la résiliation avant la fin de la période initiale. (Babbel)
Mon abonnement a été renouvelé : ai-je perdu une année ?: Non. (Babbel)
J'ai payé par l'App Store : où résilier ?: Dans les réglages d'abonnement d'Apple, et non chez Babbel. (Babbel)
Comment me rétracter après un achat en ligne ?: Dans les quatorze jours suivant la conclusion du contrat, depuis la page des informations du compte, par le lien de renonciation puis la confirmation de la rétractation, ou par une déclaration écrite envoyée à Babbel GmbH à Berlin. (Babbel)
Puis-je résilier une licence à vie ?: Non : la licence à vie ne peut être résiliée par convenance ni par vous ni par Babbel. (Babbel)
Je suis enceinte, puis-je sortir de mon engagement Blissim ?: Oui. (Blissim)
J'ai reçu une carte cadeau Blissim, devrai-je résilier à la fin ?: Non, l'abonnement offert par carte cadeau a une durée fixe et les livraisons s'arrêtent seules. (Blissim)
Ma carte bancaire a expiré, suis-je désabonnée ?: Non. (Blissim)
Blissim annonce une box double, vais-je payer deux fois ?: Lors d'une opération Double Coffret, Blissim envoie une seule box équivalente à deux, sur une période de deux mois, au lieu de deux box séparées. (Blissim)
Puis-je supprimer mon compte pour arrêter l'abonnement ?: Non, l'ordre est inverse. (Blissim)
J'ai annulé mon abonnement Bumble, pourquoi ne suis-je pas remboursé ?: Parce que les conditions séparent les deux démarches : annuler arrête le prochain renouvellement, et seul un abonné qui demande en plus le remboursement peut l'obtenir, à condition d'être dans les six ou quatorze premiers jours de l'abonnement. (Bumble)
Mon essai gratuit Bumble est devenu payant, que puis-je faire ?: Les conditions prévoient qu'un essai non annulé avant son terme se convertit en abonnement facturé au prix en vigueur, puis se renouvelle. (Bumble)
Où trouver mon identifiant utilisateur Bumble pour l'assistance ?: Le centre d'aide le situe ainsi : ouvrez votre profil, touchez l'icône en forme de point d'interrogation, ouvrez les paramètres, faites défiler jusqu'en bas et touchez deux fois le logo Bumble, ce qui copie le numéro. (Bumble)
Bumble peut-il augmenter le prix de mon abonnement en cours ?: Les conditions annoncent que vous serez informé d'un changement de tarif des services auxquels vous êtes abonné, avec la possibilité d'annuler ; sans annulation, le renouvellement se fait au nouveau prix. (Bumble)
Jusqu'à quand puis-je résilier Cdiscount à volonté ?: Jusqu'à la veille de la date anniversaire de votre abonnement, qui correspond à la date de souscription. (Cdiscount à volonté)
Je n'ai pas reçu le courriel de rappel avant le renouvellement, que faire ?: Les conditions reproduisent l'article L215-1 du Code de la consommation : sans ce rappel écrit envoyé entre trois mois et un mois avant l'échéance, vous pouvez mettre fin gratuitement au contrat à tout moment après la reconduction, et les sommes versées depuis vous sont remboursées sous trente jours, déduction faite de la période utilisée. (Cdiscount à volonté)
Puis-je me faire rembourser juste après la souscription ?: Oui, pendant quatorze jours après la souscription, en cliquant sur Se désabonner dans la rubrique Cdiscount à volonté de l'espace client, ou en envoyant le formulaire de rétractation. (Cdiscount à volonté)
Comment éviter d'être prélevé à la fin de l'essai gratuit ?: Interrompez l'essai dans la rubrique Cdiscount à volonté de l'espace client, bouton Se désabonner, ou par téléphone au service client, jusqu'à la veille de la fin de la période d'essai. (Cdiscount à volonté)
Que devient ma cagnotte si je résilie ?: Le solde restant à la date de fin de l'abonnement est perdu. (Cdiscount à volonté)
J'ai désinstallé l'application ChatGPT, pourquoi suis-je encore débité ?: Parce que l'abonnement est attaché au compte, pas à l'application. (ChatGPT Plus)
Faut-il supprimer mon compte ChatGPT pour ne plus payer ?: Non. (ChatGPT Plus)
Je n'ai plus accès à l'adresse électronique du compte, comment annuler ?: Si OpenAI vous facture directement, écrivez à l'assistance depuis le centre d'aide en donnant l'adresse du compte, les quatre derniers chiffres de la carte et la date du dernier paiement. (ChatGPT Plus)
J'ai oublié d'annuler avant le renouvellement, puis-je être remboursé ?: Pas automatiquement. (ChatGPT Plus)
Le bouton Annuler l'abonnement n'apparaît pas dans mon compte, pourquoi ?: Quatre causes reviennent, selon le centre d'aide : vous êtes connecté à un autre compte que celui qui paie (cherchez le reçu dans vos courriels pour identifier la bonne adresse) ; l'abonnement est facturé par Apple ou Google et se gère dans l'application ; vous utilisez une carte cadeau, auquel cas l'abonnement s'éteint seul à son terme ; ou une transaction est en cours, et il faut attendre vingt-quatre heures avant de réessayer. (Crunchyroll)
J'annule pendant l'essai gratuit : est-ce que je garde les jours restants ?: Non. (Crunchyroll)
Mon abonnement est facturé par Amazon Prime Video, puis-je le résilier chez Crunchyroll ?: Non. (Crunchyroll)
Puis-je passer de Mega Fan à Fan sans tout annuler ?: Pas directement. (Crunchyroll)
Un prélèvement est passé deux fois ce mois-ci, que faire ?: Vérifiez d'abord les trois dernières transactions Crunchyroll sur votre relevé : selon le centre d'aide, après un échec de paiement, le débit est relancé pendant trente jours sans décaler l'échéance suivante, ce qui peut rapprocher deux prélèvements. (Crunchyroll)
Mon abonnement annuel Dashlane vient d'être renouvelé, puis-je être remboursé ?: Oui, si vous le demandez dans les trente jours suivant le renouvellement. (Dashlane)
Et pour un abonnement mensuel ?: Les conditions excluent le remboursement des abonnements mensuels. (Dashlane)
Dashlane me prévient-il avant de renouveler ?: Oui : les conditions l'engagent à vous informer au moins trente jours avant la date de renouvellement. (Dashlane)
Si je supprime mon compte, mes mots de passe disparaissent-ils ?: Oui : Dashlane supprime alors de ses serveurs les données associées au compte, y compris vos données sécurisées. (Dashlane)
J'ai payé dans l'App Store, comment annuler ?: Dans les réglages d'abonnement de votre iPhone ou de Google Play, selon la boutique utilisée. (Dashlane)
Pourquoi quarante-huit heures avant ?: Parce que l'article 8.4 des conditions générales le prévoit : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours seulement si elle est faite au moins quarante-huit heures avant cette fin. (Deezer)
Je veux passer de Deezer Famille à Premium : dois-je résilier ?: Oui. (Deezer)
Deezer augmente son prix : que puis-je faire ?: Les conditions générales imposent une information par courriel ou par notification au moins trente jours avant la hausse. (Deezer)
J'ai résilié mais je suis encore prélevé, pourquoi ?: Trois causes reviennent : la facturation vient d'Apple ou d'un opérateur, vous avez deux comptes ouverts avec des adresses différentes, ou le parcours s'est arrêté avant le bouton Confirmer. (Deezer)
Après la résiliation, puis-je encore profiter de la livraison offerte ?: Oui, jusqu'à l'expiration de la période d'abonnement en cours, selon l'article 8 des conditions Deliveroo Plus. (Deliveroo Plus)
Deliveroo rembourse-t-il un abonnement résilié ?: En principe non. (Deliveroo Plus)
J'ai Deliveroo Plus avec Amazon Prime, comment l'arrêter ?: L'offre Deliveroo Plus Argent incluse avec Amazon Prime dure un an et prend fin si vous mettez fin à Amazon Prime. (Deliveroo Plus)
Puis-je mettre Deliveroo Plus en pause ?: Oui, à tout moment. (Deliveroo Plus)
Comment me rétracter après avoir souscrit ?: Dans les quatorze jours suivant la date de souscription, depuis Mon compte, rubrique Deliveroo Plus, ou par une déclaration claire au service client. (Deliveroo Plus)
Vais-je perdre l'accès tout de suite ?: Non. (Disney+)
Et si j'ai pris une offre annuelle ?: Une formule annuelle payée d'avance court jusqu'à son terme. (Disney+)
Disney+ m'est facturé par Canal+ : puis-je le garder après avoir quitté Canal+ ?: Pas tel quel. (Disney+)
Le bouton d'annulation n'apparaît pas dans mon compte, pourquoi ?: Le plus souvent, c'est qu'un tiers vous facture : opérateur, distributeur TV, Apple ou Google. (Disney+)
Ma carte bancaire a expiré, mon forfait Dropbox est-il arrêté ?: Non. (Dropbox)
Que deviennent mes fichiers si j'occupe plus de 2 Go ?: Ils restent dans le compte, mais au-delà du quota de Dropbox Basic vous risquez de ne plus pouvoir synchroniser, importer, partager, déplacer ni prévisualiser vos fichiers. (Dropbox)
Je suis membre d'un forfait Family, comment le quitter ?: Seul le responsable du forfait peut le résilier, mais chaque membre peut le quitter : Gérer le compte, rubrique Abonnements, Quitter le forfait, motif, puis Poursuivre la résiliation. (Dropbox)
Mon forfait annuel s'est renouvelé sans que je le veuille, puis-je être remboursé ?: Oui, si vous résidez dans l'Union européenne et agissez vite. (Dropbox)
Comment arrêter un essai gratuit sans être facturé ?: Gérer le compte, puis Annuler l'offre d'essai en bas de page, motif et confirmation. (Dropbox)
J'ai supprimé mon compte Duolingo, pourquoi suis-je encore débité ?: Parce que supprimer le compte n'annule pas l'abonnement. (Duolingo)
Comment savoir qui me facture, Duolingo ou la boutique ?: Regardez le reçu du dernier paiement ou le libellé sur votre relevé. (Duolingo)
Puis-je être remboursé après le renouvellement annuel ?: Les conditions de Duolingo excluent les remboursements, sauf si la loi du pays de l'abonné en impose un. (Duolingo)
Mon essai gratuit va-t-il se transformer en abonnement payant ?: Oui, s'il est lié à un moyen de paiement. (Duolingo)
Le forfait Famille s'arrête-t-il pour tous les membres ?: L'abonnement Famille est porté par le compte qui paie. (Duolingo)
Comment résilier EA Play sur PC ?: Si vous êtes abonné via l'EA app, ouvrez votre compte EA, onglet Vos abonnements, puis Résilier l'abonnement dans la section Votre abonnement, et confirmez sur la page qui s'ouvre. (EA Play)
Comment résilier EA Play sur PlayStation ou Xbox ?: Sur PlayStation, dans votre compte, rubrique Abonnement, désactivez le renouvellement automatique d'EA Play. (EA Play)
Garde-t-on ses jeux et sa progression après la résiliation ?: Vous gardez l'accès jusqu'à la prochaine date de facturation, puis les jeux de The Play List ne sont plus jouables sans achat ou nouvel abonnement. (EA Play)
Puis-je être remboursé de mon abonnement EA Play ?: L'assistance d'EA indique que les abonnements ne sont pas remboursables, sauf exceptions comme le passage à EA Play Pro sur l'EA app. (EA Play)
L'essai gratuit va se terminer, comment éviter le débit ?: Les conditions de vente prévoient que le prix est débité à l'expiration de l'essai gratuit. (EA Play)
Dois-je encore résilier mon abonnement eDarling ?: Il n'y a plus de service pour enregistrer une résiliation au sens habituel, mais une lettre recommandée qui déclare le contrat terminé et refuse tout débit garde son utilité : elle date votre volonté, et votre banque ou un juge pourra s'y référer si un prélèvement survient plus tard. (eDarling)
Un débit eDarling est passé en 2026, puis-je le récupérer ?: S'il s'agit d'un prélèvement SEPA, oui, sans avoir à vous justifier, en le contestant auprès de votre banque dans les huit semaines qui suivent le débit ; au-delà et jusqu'à treize mois, il faut montrer que le débit n'était plus autorisé, d'où l'intérêt de votre lettre. (eDarling)
Quelqu'un reprend-il les abonnements eDarling ?: Aucune reprise des contrats n'a été annoncée dans les sources officielles consultées. (eDarling)
Comment déclarer ma créance dans l'insolvabilité allemande ?: Le règlement européen 2015/848 sur les procédures d'insolvabilité permet à un créancier établi en France de déclarer sa créance au moyen d'un formulaire type européen, adressé à l'administrateur désigné dans le dossier 3612 IN 328/26. (eDarling)
Je n'arrive plus à me connecter à mon compte Elite Rencontre, est-ce normal ?: Oui. (Elite Rencontre)
Le nouvel EliteSingles va-t-il me rembourser mon ancien abonnement ?: Rien ne l'y oblige : il n'a repris ni les contrats ni les comptes de Spark Networks. (Elite Rencontre)
Comment distinguer un débit de l'ancien service d'un débit du nouveau ?: Par le libellé bancaire. (Elite Rencontre)
J'ai souscrit au nouvel EliteSingles et je le regrette, que faire ?: Le contrat de SuccessfulMatch prévoit un remboursement si vous annulez dans les trois jours ouvrés suivant la souscription, et rien ensuite. (Elite Rencontre)
Comment arrêter le renouvellement automatique d'ExpressVPN ?: Dans Mon compte, sélectionnez Mon abonnement, puis Modifier l'abonnement, et suivez les instructions pour désactiver le renouvellement automatique. (ExpressVPN)
Puis-je être remboursé dans les trente jours ?: Oui si vous êtes un nouvel abonné et que vous avez acheté directement chez ExpressVPN : la garantie satisfait ou remboursé couvre les trente jours calendaires suivant l'achat initial. (ExpressVPN)
Mon abonnement vient d'être renouvelé, la garantie s'applique-t-elle ?: Non : les conditions excluent les renouvellements de la garantie de trente jours, de même que les abonnements activés par un code, comme une carte cadeau. (ExpressVPN)
J'ai payé dans l'App Store ou sur Google Play, que faire ?: Ces achats ne bénéficient pas de la garantie d'ExpressVPN. (ExpressVPN)
Puis-je faire opposition au paiement auprès de ma banque ?: Les conditions traitent une rétrofacturation comme un manquement aux obligations de paiement et permettent de suspendre aussitôt l'accès, voire de supprimer le compte en cas d'abus. (ExpressVPN)
Jusqu'à quand puis-je arrêter le renouvellement de Geneanet Premium ?: Jusqu'à deux jours ouvrables avant la date d'échéance de la période en cours. (Geneanet)
Geneanet doit-il me prévenir avant de renouveler mon abonnement ?: Oui, pour les abonnements d'un an ou plus. (Geneanet)
Mon abonnement va-t-il se renouveler si j'ai payé en quatre fois ?: Non. (Geneanet)
Puis-je être remboursé après la souscription ?: En principe non : en validant la commande, vous demandez un accès immédiat et renoncez au droit de rétractation, par une case à cocher. (Geneanet)
J'ai été renouvelé sans avoir reçu de rappel, que faire ?: Si le rappel prévu par l'article L215-1 du code de la consommation ne vous a pas été adressé, vous pouvez mettre fin au contrat gratuitement à tout moment après la reconduction, et obtenir le remboursement de la période non utilisée. (Geneanet)
Mes photos et mes courriels seront-ils effacés si je résilie Google One ?: Pas à la date de fin. (Google One)
Je profite du forfait familial d'un proche, comment en sortir ?: Vous n'avez rien à résilier, puisque vous ne payez pas. (Google One)
Mon forfait Google One est facturé par un partenaire, où résilier ?: Chez ce partenaire. (Google One)
Puis-je réduire mon forfait plutôt que résilier ?: Oui. (Google One)
J'ai effacé happn de mon téléphone, suis-je encore abonné ?: Oui. (happn)
Le bouton Résilier n'apparaît pas dans mes abonnements, pourquoi ?: Deux explications, selon happn. (happn)
Puis-je mettre happn en pause sans perdre mes Crushs ?: Oui, avec l'option de suspension du compte, dans les paramètres : votre profil devient invisible et affiché comme Crush indisponible, messages et Crushs sont conservés, et une simple reconnexion vous remet en ligne. (happn)
Comment savoir qui me débite : Apple, Google ou happn ?: Le libellé du relevé bancaire le dit : un débit au nom d'Apple ou de Google Play vient de la boutique ; un débit qui ne porte ni l'un ni l'autre correspond en principe au paiement direct par carte que happn confie à Stripe. (happn)
L'option Résilier n'apparaît pas dans mon compte HBO Max, pourquoi ?: Parce que votre abonnement est facturé par un tiers. (HBO Max)
Jusqu'à quand puis-je regarder après avoir résilié ?: Jusqu'à la fin du cycle de facturation en cours, selon l'article 5.3 des conditions d'utilisation. (HBO Max)
Que devient l'option Sport si je résilie HBO Max ?: Si vous résiliez l'abonnement de base, l'option Sport s'arrête à l'expiration de celui-ci, et le centre d'aide indique que les jours restants de l'option vous sont remboursés au prorata. (HBO Max)
Mon essai gratuit va-t-il devenir payant ?: Oui, si vous ne résiliez pas avant la date de renouvellement. (HBO Max)
Puis-je me rétracter après avoir souscrit ?: Oui, dans les quatorze jours suivant l'achat d'un abonnement souscrit directement, par une déclaration claire envoyée par lettre ou par courriel, ou par la fonction Se rétracter lorsqu'elle est proposée. (HBO Max)
Pourquoi ne puis-je pas annuler Headspace dans l'application ?: Pour un abonnement acheté sur le site, le centre d'aide demande de se connecter depuis le navigateur d'un ordinateur ou d'un téléphone, pas depuis l'application. (Headspace)
Comment savoir où j'ai acheté mon abonnement ?: Regardez le reçu de paiement : un reçu d'Apple ou de Google indique un achat dans l'application, un débit direct de Headspace un achat sur le site. (Headspace)
Mon essai gratuit va se terminer, que faire ?: Annulez avant la date de conversion : les conditions générales prévoient que l'essai bascule automatiquement vers un abonnement mensuel ou annuel payant, sauf si vous suivez les instructions d'annulation avant cette date. (Headspace)
Headspace rembourse-t-il la période restante ?: Non en principe : les conditions excluent le remboursement des abonnements, sauf disposition contraire de la loi applicable, et vous gardez l'accès jusqu'au terme. (Headspace)
J'ai reçu Headspace par mon employeur, comment arrêter ?: Un accès fourni par un employeur ou un partenaire relève de conditions supplémentaires propres à cette offre, et il peut prendre fin si la relation entre Headspace et l'employeur s'arrête. (Headspace)
J'ai résilié, pourquoi une box arrive-t-elle encore ?: Parce que la résiliation est intervenue après l'heure limite de cette box : à 23h59 le jour affiché dans Mon Menu, la commande part chez les fournisseurs et ne peut plus être annulée. (HelloFresh)
Que deviennent mes crédits HelloFresh Cash après la résiliation ?: Les crédits restent inscrits cinq ans à compter de leur émission et ne servent qu'avec un abonnement actif ; l'argent que vous avez chargé vous-même vaut trois ans, pour de futurs achats sur le site. (HelloFresh)
Puis-je garder une trace écrite si je résilie par le chat ?: Oui. (HelloFresh)
Si je reprends un abonnement dans six mois, aurai-je de nouveau l'offre de bienvenue ?: Probablement pas. (HelloFresh)
HelloFresh peut-il mettre fin lui-même à mon abonnement ?: Oui, dans les cas prévus par les conditions : impossibilité répétée de vous livrer (adresse erronée, absences, refus du colis), sans remboursement des box impayées déjà expédiées ; suspicion de fraude ; comptes multiples dans un même foyer. (HelloFresh)
J'ai résilié mes noms de domaine, pourquoi IONOS me facture-t-il encore ?: Parce que le contrat qui portait ces domaines continue. (IONOS)
Comment garder mon nom de domaine en quittant IONOS ?: Transférez-le avant de résilier le contrat. (IONOS)
Ma période d'engagement s'est renouvelée malgré ma demande : est-ce normal ?: Si la demande est arrivée moins de dix jours avant la fin de la période, oui : l'article 6.2 des conditions générales reporte alors la résiliation à la fin de la période suivante. (IONOS)
Suis-je remboursé si je résilie en cours de période ?: En partie. (IONOS)
IONOS augmente ses tarifs : puis-je partir sans frais ?: Oui, pour un contrat sans période d'engagement en cours. (IONOS)
Mon relevé indique Nexway et non Kaspersky, est-ce normal ?: Oui. (Kaspersky)
J'ai annulé deux semaines avant l'expiration et j'ai quand même payé, pourquoi ?: Parce que le paiement automatique intervient environ deux semaines avant la fin de la période : votre annulation n'a joué que pour le renouvellement suivant. (Kaspersky)
Ma commande a été passée chez 2Checkout, que change-t-il ?: Le revendeur n'est pas le même, les règles non plus. (Kaspersky)
Que devient ma licence si je me fais rembourser un premier achat ?: Elle s'arrête aussitôt. (Kaspersky)
Quand mon accès Kobo Plus s'arrête-t-il après l'annulation ?: Selon les conditions de vente, l'abonnement prend fin au premier jour de la période de facturation mensuelle suivante. (Kobo Plus)
Mon essai gratuit Kobo Plus va-t-il devenir payant ?: Oui : à la fin de l'essai, Kobo débite le moyen de paiement fourni à la commande. (Kobo Plus)
Puis-je être remboursé d'un mois de Kobo Plus ?: Seulement dans les quatorze jours suivant la souscription, et à condition de ne pas avoir profité du service pendant ce délai : c'est la règle posée par l'article 6 pour les résidents de l'Union européenne. (Kobo Plus)
Que deviennent mes crédits de livres audio si je résilie ?: Ils restent utilisables pendant six mois à compter de la résiliation, puis expirent. (Kobo Plus)
Mon abonnement VIP Kobo Super Points se renouvelle-t-il ?: Oui, automatiquement pour un an au tarif alors en vigueur, sauf annulation avant la fin de l'année d'abonnement, sans pénalité. (Kobo Plus)
On m'a offert un abonnement Le Petit Ballon, devrai-je le résilier à la fin ?: Non. (Le Petit Ballon)
Mon abonnement vient d'un coffret Wonderbox, à qui m'adresser ?: Tant que le coffret n'est pas activé, ses questions (validité, échange, remboursement) relèvent de Wonderbox et de ses propres conditions. (Le Petit Ballon)
Le Petit Ballon augmente son tarif, puis-je partir sans frais ?: Oui, pour un abonnement à durée libre. (Le Petit Ballon)
J'avais commandé du vin en primeur, la résiliation change-t-elle quelque chose ?: Non. (Le Petit Ballon)
L'abonné est décédé, comment arrêter l'abonnement cadeau ou à durée ferme ?: Le décès fait partie des quatre motifs, avec le surendettement, l'incarcération et une atteinte grave à l'intégrité physique, qui permettent à titre exceptionnel de mettre fin à un abonnement à durée ferme. (Le Petit Ballon)
J'ai annulé mon essai gratuit, pourquoi ai-je perdu Premium tout de suite ?: Parce que LinkedIn traite les deux cas différemment : un abonnement payant annulé reste actif jusqu'à la fin du cycle de facturation, alors qu'un essai gratuit annulé prend fin immédiatement, avec la suspension de l'accès Premium. (LinkedIn Premium)
Mon essai s'est transformé en abonnement payant, puis-je être remboursé ?: Peut-être, si vous agissez dans les sept jours suivant le débit sans avoir utilisé Premium : la politique de LinkedIn rend alors l'abonnement remboursable, sauf remboursement antérieur. (LinkedIn Premium)
Mon employeur paie mon abonnement, puis-je l'arrêter moi-même ?: Non. (LinkedIn Premium)
Ma carte a été refusée, mon abonnement s'arrête-t-il de lui-même ?: Pas forcément. (LinkedIn Premium)
Je ne trouve pas le bouton Annuler dans l'application iPhone, pourquoi ?: Tout dépend de l'endroit où vous avez payé. (LinkedIn Premium)
McAfee était installé sur mon ordinateur neuf : ai-je un abonnement ?: Pas forcément. (McAfee)
J'ai oublié de couper le renouvellement, McAfee me rembourse-t-il ?: Oui, si vous agissez vite. (McAfee)
Pourquoi McAfee a-t-il débité une autre carte que la mienne ?: Le contrat autorise McAfee à débiter tout autre moyen de paiement enregistré dans Mon compte si le principal échoue, et à conserver le dernier utilisé jusqu'à douze mois pour régler les transactions en attente. (McAfee)
Que perd-on en désactivant le renouvellement automatique ?: Les avantages gratuits réservés aux abonnés en renouvellement automatique, dont la Promesse de protection antivirus, qui ne vaut que si le renouvellement est activé. (McAfee)
Désactiver le renouvellement suffit-il ?: Oui, c'est l'action décisive : l'abonnement court jusqu'à son terme puis s'arrête, et vous gardez les fonctions gratuites. (Meetic)
Je me suis abonné il y a moins de quatorze jours, puis-je annuler ?: Oui, par le formulaire de rétractation ou par courriel au service client. (Meetic)
Supprimer mon profil met-il fin à l'abonnement ?: Non, et c'est le piège classique. (Meetic)
Mon abonnement a été reconduit sans aucun courriel préalable, que faire ?: Meetic s'engage à prévenir par courriel entre trois mois et un mois avant la fin de l'abonnement initial. (Meetic)
Faut-il annuler ou seulement désactiver la facturation récurrente ?: Désactivez la facturation récurrente si vous voulez utiliser les applications jusqu'à la date de fin déjà payée : l'abonnement expire alors sans nouveau débit. (Microsoft 365)
J'ai acheté une carte Microsoft 365 en magasin, dois-je résilier ?: Pas forcément. (Microsoft 365)
Que deviennent mes fichiers OneDrive et mes documents Word ?: Les fichiers restent dans OneDrive, mais l'espace retombe à 5 Go. (Microsoft 365)
Mon abonnement a été pris depuis l'App Store ou Google Play, que faire ?: Le compte Microsoft affiche l'abonnement mais ne peut pas le facturer ni le rembourser : c'est Apple ou Google qui encaisse. (Microsoft 365)
Le prix a augmenté, puis-je refuser ?: Le Contrat de services Microsoft impose une information au moins trente jours avant toute hausse. (Microsoft 365)
J'ai envoyé une lettre recommandée de désabonnement, est-elle prise en compte ?: Ne comptez pas dessus. (My Little Box)
J'ai offert un abonnement de six mois, faut-il le résilier à la fin ?: Non. (My Little Box)
Mon offre de bienvenue m'engage-t-elle pour plusieurs mois ?: Peut-être. (My Little Box)
Une box prélevée n'est jamais arrivée, que faire ?: Signalez-le au service client dans les deux mois qui suivent le prélèvement, délai fixé par l'article 12 des conditions générales pour obtenir le remboursement ou un nouvel envoi. (My Little Box)
Si je reviens plus tard, retrouverai-je mon ancien tarif ?: Non. (My Little Box)
Mon abonnement passe par mon opérateur, comment faire ?: Si Netflix figure sur la facture de votre box ou de votre bouquet TV, ou si la page Compte affiche les instructions d'un partenaire au lieu du bouton Annuler, la résiliation se fait chez ce partenaire : Netflix ne peut pas arrêter une facturation qu'il n'émet pas. (Netflix)
Si je reviens dans un an, retrouverai-je mes profils ?: Oui, en principe. (Netflix)
Un proche utilise un profil sur mon compte : peut-il garder ses séries après ma résiliation ?: Il peut ouvrir son propre abonnement en reprenant son profil grâce au transfert de profil proposé par Netflix, qui conserve l'historique et les recommandations. (Netflix)
Quand le courrier a-t-il un intérêt ?: Quand un débit se poursuit après la date de fin, quand l'accès au compte est impossible, ou quand vous formalisez une mise en demeure avant un recours. (Netflix)
Jusqu'à quand puis-je annuler l'essai gratuit Nextory ?: Jusqu'au dernier jour de la période d'essai, indiqué dans le courriel de confirmation reçu à l'ouverture du compte. (Nextory)
Puis-je me faire rembourser après le premier prélèvement ?: Le droit de rétractation de quatorze jours existe, mais les conditions précisent qu'il ne s'applique plus dès qu'un utilisateur de l'abonnement commence à lire ou à télécharger un contenu. (Nextory)
Nextory peut-il augmenter son prix ?: Oui, mais il doit vous prévenir par courriel au moins trente jours avant l'application du nouveau tarif. (Nextory)
J'ai payé avec une carte cadeau, dois-je résilier ?: Non : un abonnement payé par carte cadeau couvre une période déterminée et s'arrête à la date prévue, sauf si vous enregistrez un autre moyen de paiement pour continuer. (Nextory)
Et si je change de formule, puis-je revenir en arrière ?: Oui, dans les quatorze jours suivant le changement, en contactant Nextory : vous retrouvez alors votre formule précédente. (Nextory)
Mon enfant a un abonnement, pourquoi ne peut-il pas l'arrêter lui-même ?: Le renouvellement automatique n'existe que pour les comptes de plus de dix-huit ans, et seul le titulaire du compte qui a acheté l'abonnement peut en modifier les paramètres. (Nintendo Switch Online)
J'ai coupé le renouvellement par erreur, puis-je le réactiver ?: Non : l'assistance Nintendo précise qu'un renouvellement automatique résilié ne peut plus être réactivé. (Nintendo Switch Online)
Que deviennent mes sauvegardes dans le nuage ?: Après l'expiration, vous ne pouvez plus copier vos sauvegardes dans le nuage, et Nintendo ne garantit pas leur conservation dans la durée. (Nintendo Switch Online)
L'essai gratuit de sept jours va-t-il être payant ?: Oui, si le renouvellement automatique reste activé : à la fin de l'essai, Nintendo achète automatiquement un abonnement individuel d'un mois. (Nintendo Switch Online)
Mon solde Nintendo eShop a été débité à ma place, est-ce normal ?: Oui. (Nintendo Switch Online)
Comment obtenir le remboursement de trente jours ?: Ouvrez la messagerie de l'assistance et demandez un remboursement. (NordVPN)
Mon abonnement de deux ans vient d'être renouvelé, pour combien de temps ?: Pour un an. (NordVPN)
Comment annuler l'essai gratuit de sept jours ?: Dans Nord Account, ouvrez Facturation puis, sous Abonnements, cliquez sur Annuler à côté de Essai gratuit, avant le septième jour. (NordVPN)
J'ai payé en cryptomonnaie ou avec une carte cadeau, suis-je remboursable ?: En cryptomonnaie, oui, dans la même monnaie, pour un montant calculé sur l'équivalent en dollars au jour de l'achat. (NordVPN)
Norton m'a prélevé le renouvellement annuel, puis-je être remboursé ?: Oui, si vous le demandez dans les soixante jours qui suivent le débit : la politique d'annulation et de remboursement de Norton rend chaque facturation annuelle intégralement remboursable dans ce délai. (Norton)
Pourquoi le débit arrive-t-il plus d'un mois avant la fin de mon abonnement ?: Parce que l'article 5 des conditions générales de vente autorise Norton à débiter jusqu'à trente-cinq jours avant la date de renouvellement, pour assurer la continuité du service. (Norton)
J'ai acheté une carte Norton en magasin, vais-je être prélevé l'an prochain ?: Peut-être. (Norton)
Couper le renouvellement me fait-il perdre une garantie ?: Oui, la Promesse 100 % contre les virus : les mentions du site la réservent aux abonnements à renouvellement automatique incluant l'antivirus. (Norton)
J'ai coupé le renouvellement le 20, pourquoi ai-je été facturé ?: Parce que la date limite était le 19 à 23 heures pour un service mensuel. (OVHcloud)
Comment ne pas renouveler un nom de domaine chez OVHcloud ?: Désactivez son renouvellement automatique dans l'Espace Client au plus tard trente et un jours avant la date anniversaire. (OVHcloud)
Je suis un particulier : ma résiliation prend-elle effet à la fin de la période ?: Pas forcément. (OVHcloud)
Comment fermer complètement mon compte OVHcloud ?: En ouvrant un ticket auprès du Support, une fois tous les services du compte résiliés et payés. (OVHcloud)
OVHcloud augmente le prix d'un service : puis-je partir ?: Oui, sans pénalité. (OVHcloud)
Paramount+ apparaît sur ma facture Canal+, puis-je le retirer seul ?: Non, si Paramount+ est inclus dans votre bouquet Ciné Séries ou La Totale : il n'y a pas d'option Paramount+ à désactiver, il faut changer d'offre Canal+ ou résilier l'abonnement Canal+, avec son engagement et son préavis. (Paramount+)
J'ai pris Paramount+ en chaîne Prime Video, la résiliation dans le compte Paramount+ suffit-elle ?: Non. (Paramount+)
J'ai payé l'année d'avance, serai-je remboursé si j'arrête ?: Pas au prorata : les conditions excluent le remboursement des frais déjà payés, et l'accès court jusqu'à la fin de l'année. (Paramount+)
Comment exercer ma rétractation ?: Dans les quatorze jours suivant la souscription directe, par une déclaration claire : le formulaire de l'annexe 2 des conditions, envoyé par courrier à l'entité de Londres, ou la fonction de rétractation du site. (Paramount+)
Où trouver mon mot de passe service Parship ?: Il vous a été envoyé par courriel à l'inscription, avec votre identifiant Parship, un numéro. (Parship)
Quelle différence entre résiliation ordinaire et extraordinaire dans le formulaire ?: La résiliation ordinaire met fin à l'abonnement à la première échéance possible compte tenu du préavis. (Parship)
Je n'ai reçu aucun courriel avant le renouvellement, puis-je partir ?: Oui. (Parship)
Que se passe-t-il si je n'ai pas obtenu assez de contacts ?: La page tarifaire de Parship annonce une garantie de contact : si le nombre minimum de contacts promis n'est pas atteint, l'abonnement Premium est prolongé gratuitement. (Parship)
Je ne trouve pas la résiliation dans l'application Petit Bambou, pourquoi ?: Parce qu'un abonnement pris dans l'application se résilie chez Apple ou Google, pas chez Petit Bambou. (Petit Bambou)
Jusqu'à quand puis-je résilier pour ne pas être renouvelé ?: Au moins quarante-huit heures avant la date d'échéance de la période en cours, selon l'article 10.1 des conditions générales. (Petit Bambou)
Puis-je être remboursé de mon abonnement annuel ?: Pas de la période entamée. (Petit Bambou)
Comment arrêter l'offre Famille ?: Seul le titulaire principal, appelé Master, peut la résilier, depuis son espace personnel, au plus tard quarante-huit heures avant l'échéance. (Petit Bambou)
Une carte cadeau Petit Bambou se renouvelle-t-elle ?: Non. (Petit Bambou)
Vais-je perdre mes sauvegardes en ligne si je résilie ?: L'accès au stockage en ligne fait partie des avantages qui cessent à la fin de la période payée, avec les jeux du mois et le multijoueur. (PlayStation Plus)
J'ai payé douze mois, puis-je être remboursé au prorata ?: Pas de plein droit. (PlayStation Plus)
J'ai un code d'activation de trois mois, faut-il quand même résilier ?: Oui, si vous ne voulez pas être prélevé ensuite. (PlayStation Plus)
Sony annonce une hausse de prix, puis-je partir sans payer le nouveau tarif ?: Oui. (PlayStation Plus)
Comment éviter le renouvellement de mon abonnement Proton ?: En l'annulant avant la date de renouvellement, depuis le tableau de bord de votre compte, en suivant les étapes d'annulation. (Proton)
Puis-je être remboursé de mon abonnement Proton ?: Oui dans les trente jours suivant l'achat initial : il faut annuler et demander le remboursement par le formulaire de support, les deux dans ce délai. (Proton)
Et après un renouvellement automatique ?: Les conditions de Proton n'offrent le remboursement de trente jours que pour l'achat initial. (Proton)
Si je fais opposition au paiement auprès de ma banque ?: Les conditions prévoient que recourir à une contestation ou à une rétrofacturation vaut renonciation au remboursement de Proton, que des frais de contestation peuvent être débités du compte, et que celui-ci peut être suspendu jusqu'à la résolution du litige. (Proton)
Que devient mon compte après l'annulation ?: Il repasse en version gratuite à la fin de la période payée. (Proton)
Je passe de Studio à Sublime, dois-je d'abord me désabonner ?: Non, et surtout pas. (Qobuz)
Si je résilie Qobuz Famille, que perdent les autres membres ?: Tout, à la fin de la période en cours : le centre d'aide précise qu'aucun membre du Duo ou de la Famille ne bénéficie plus du flux ni des avantages de téléchargement. (Qobuz)
Mon offre étudiante est devenue un abonnement Studio Solo, est-ce normal ?: Oui, c'est prévu par l'article 22.9.4 : à la fin de la période, ou si votre statut d'étudiant n'a pas pu être vérifié après plusieurs relances, l'offre est convertie en Studio Solo mensuel au tarif en vigueur. (Qobuz)
Que deviennent les albums achetés après le désabonnement ?: Le désabonnement arrête l'écoute en flux à la fin de la période, mais votre compte et votre bibliothèque sont conservés, et les albums achetés en téléchargement restent à vous. (Qobuz)
Je résilie un mercredi, le panier du lundi suivant sera-t-il livré ?: Oui. (Quitoque)
Mon crédit de parrainage et mes points de fidélité survivent-ils à la résiliation ?: Le crédit de parrainage, non : l'article 3.4.2 prévoit qu'il est perdu si vous résiliez. (Quitoque)
Quelle différence entre résilier et supprimer mon compte ?: Résilier arrête les livraisons et les débits, mais conserve le compte : vous pouvez reprendre plus tard avec les mêmes identifiants, et vos factures restent téléchargeables. (Quitoque)
Une carte cadeau Quitoque non utilisée peut-elle être remboursée ?: Seulement dans les quatorze jours suivant son achat, et à condition qu'elle n'ait pas servi, même en partie ; la demande se fait auprès du service client si elle a été achetée sur le site des cartes cadeaux Quitoque, auprès du partenaire sinon. (Quitoque)
Je ne trouve pas le bouton dans l'application, est-ce normal ?: Oui, la gestion de l'abonnement passe par la page Compte du site. (Spotify)
Que devient ma musique enregistrée ?: Le compte bascule en version gratuite avec publicité : listes de lecture et titres sauvegardés sont conservés, mais les téléchargements hors connexion cessent d'être lisibles. (Spotify)
Spotify augmente son prix : puis-je partir sans payer le nouveau tarif ?: Oui. (Spotify)
J'ai payé avec une carte cadeau Spotify, dois-je résilier ?: Non. (Spotify)
J'annule pendant l'essai gratuit, puis-je écouter jusqu'à sa date de fin ?: Non, pour un essai pris sur le site. (Storytel)
Mes heures non écoutées sont-elles perdues si je résilie ?: Les heures d'une période ne se reportent pas sur la suivante, sauf si votre formule le prévoit ; même alors, l'article 2.9 limite ce report à la durée de l'abonnement, jusqu'à l'annulation. (Storytel)
Le site ne me propose pas d'annuler, pourquoi ?: Parce que l'abonnement est probablement facturé par un tiers. (Storytel)
Storytel peut-il augmenter le prix en cours de mois ?: Non. (Storytel)
Quel recours si Storytel ne répond pas à ma réclamation ?: Les conditions désignent comme médiateur l'ARN (Allmänna reklamationsnämnden), la commission suédoise des litiges de consommation, établie à Stockholm, qui publie une présentation en français. (Storytel)
Comment éviter le renouvellement de mon abonnement Surfshark ?: En désactivant les paiements automatiques dans votre compte Surfshark avant la fin de la période en cours. (Surfshark)
Puis-je être remboursé après un renouvellement ?: Les conditions de Surfshark déclarent les paiements récurrents non remboursables : la garantie de trente jours ne vaut que pour la première souscription. (Surfshark)
Qu'est-ce qui est exclu de la garantie de trente jours ?: Selon les conditions : les achats chez des revendeurs autres que Paddle, Google Play ou Cleverbridge, les paiements par carte prépayée ou carte cadeau, l'option d'IP dédiée anonyme, les services Alternative ID comme le numéro alternatif, et les comptes ayant bénéficié d'un essai gratuit de trente jours ou plus. (Surfshark)
Supprimer mon compte arrête-t-il l'abonnement ?: La suppression du compte ne donne lieu à aucun remboursement de la période en cours, selon les conditions. (Surfshark)
J'ai un forfait avec plusieurs services, puis-je n'en arrêter qu'un ?: Non. (Surfshark)
Pourquoi Tidal m'a-t-il débité deux fois dans le même mois ?: Le plus souvent à cause du cycle de trente jours : un débit le 1er janvier et un autre le 31 janvier sont normaux. (Tidal)
Supprimer mon compte Tidal arrête-t-il l'abonnement ?: Pour un abonnement payé en direct, oui, mais la période restante est perdue et la suppression est définitive : playlists, favoris et historique disparaissent. (Tidal)
Les prix ont augmenté en août 2026, que puis-je faire ?: Les nouveaux tarifs s'appliquent à partir de la première date de facturation tombant le 3 août 2026 ou après. (Tidal)
Je paie par PayPal : que demandera le support ?: Peut-être le numéro d'entente de facturation, qui relie votre compte PayPal à Tidal. (Tidal)
J'ai supprimé mon compte Tinder, pourquoi suis-je encore prélevé ?: Parce que la suppression du compte ne touche pas à l'abonnement quand il a été payé chez Apple ou Google. (Tinder)
Je ne sais pas si Apple, Google ou Tinder me facture, comment le savoir ?: Regardez le libellé du débit sur votre relevé bancaire : un prélèvement au nom d'Apple ou de Google Play désigne la boutique d'applications, un prélèvement au nom de Tinder ou de MTCH un achat interne. (Tinder)
Puis-je obtenir un remboursement après un renouvellement que je n'ai pas vu venir ?: Les conditions accordent aux résidents européens un remboursement intégral dans les quatorze jours qui suivent le début de l'abonnement, sans dire si un renouvellement ouvre un nouveau délai : demandez-le quand même, sans attendre. (Tinder)
Mon abonnement Meetic et mon abonnement Tinder sont-ils liés ?: Non, bien que les deux appartiennent à Match Group. (Tinder)
Que se passe-t-il si je conteste le paiement auprès de ma banque ?: Les conditions autorisent Tinder à clôturer votre compte immédiatement en cas de rétrofacturation ou d'annulation d'un paiement, et à conserver les sommes déjà débitées jusqu'à la résiliation faite dans le compte du service externe. (Tinder)
Combien de temps avant le renouvellement dois-je résilier Uber One ?: Les conditions du Pass renouvelable disent vingt-quatre heures avant le prochain paiement, mais le centre d'aide d'Uber conseille quarante-huit heures et invite à contacter l'aide en deçà. (Uber One)
Mes avantages s'arrêtent-ils tout de suite ?: Non pour un abonnement payant : vous gardez les avantages jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. (Uber One)
Puis-je être remboursé d'un abonnement annuel Uber One ?: Les conditions excluent le remboursement des sommes facturées. (Uber One)
Que deviennent mes crédits Uber One ?: En cas de résiliation ou d'annulation, les crédits Uber One accumulés expirent à la fin du cycle de facturation en cours. (Uber One)
Puis-je faire une pause plutôt que résilier ?: Oui, jusqu'à quatre fois par année civile, sauf pendant un essai gratuit ou une offre sponsorisée par un partenaire. (Uber One)
Wix m'a débité le renouvellement trois semaines avant l'échéance : est-ce permis ?: Les conditions d'utilisation l'annoncent : Wix peut facturer le renouvellement jusqu'à trois semaines avant le début de la nouvelle période. (Wix)
J'ai annulé mon forfait, mon nom de domaine va-t-il disparaître ?: Pas forcément tout de suite : le domaine est un service distinct, fourni par un registraire tiers, avec son propre renouvellement. (Wix)
Puis-je être remboursé après l'achat de mon forfait Premium ?: Oui, dans les quatorze jours suivant la commande ou l'activation, s'il s'agit du premier achat d'un forfait Premium passé depuis un site gratuit. (Wix)
Que devient mon site après l'annulation ?: À la fin de la période payée, le site repasse en version gratuite : bandeaux Wix, adresse en sous-domaine Wix et perte des fonctions Premium comme la connexion d'un domaine. (Wix)
Puis-je faire opposition au paiement auprès de ma banque ?: C'est risqué : les conditions prévoient qu'un rejet de débit peut entraîner le blocage du compte, avec ses domaines et ses services. (Wix)
Annuler ou désactiver la facturation périodique : que choisir ?: Désactivez la facturation périodique si vous voulez continuer à jouer jusqu'à la date d'expiration déjà payée, sans nouveau débit. (Xbox Game Pass)
Mon Game Pass vient d'une carte achetée en magasin, faut-il résilier ?: Regardez la ligne de l'abonnement dans Services et abonnements. (Xbox Game Pass)
Que deviennent les jeux du catalogue et les contenus bonus ?: Les jeux du catalogue ne se lancent plus sans abonnement actif, et les extensions ou objets achetés pour eux demandent de réactiver le Game Pass ou d'acheter le jeu. (Xbox Game Pass)
Microsoft a arrêté mon renouvellement alors que je ne jouais plus, est-ce normal ?: Oui. (Xbox Game Pass)
Puis-je faire opposition au prélèvement auprès de ma banque ?: C'est la voie la plus coûteuse. (Xbox Game Pass)
J'ai souscrit depuis l'application iPhone, pourquoi le bouton Désactiver n'apparaît-il pas ?: Parce qu'Apple vous facture, pas Google. (YouTube Premium)
Puis-je suspendre plutôt que résilier ?: Oui, pour une durée de un à six mois choisie au moment de la demande. (YouTube Premium)
Que deviennent les membres de mon abonnement famille ?: Ils perdent YouTube Premium à la même date que vous, à la fin du cycle payé, et repassent à la version gratuite avec publicité. (YouTube Premium)
Mon tarif étudiant a disparu et je paie le prix individuel, que faire ?: La remise étudiante suppose une vérification de statut renouvelée chaque année, pendant quatre ans au plus. (YouTube Premium)

Sport et forme#

Ai-je un droit de rétractation de quatorze jours ?: Seulement si vous avez souscrit à distance, par internet ou par téléphone. (Sport et forme)
Le club refuse ma résiliation pour motif médical, que faire ?: Vérifiez ce que prévoient les conditions générales : la plupart exigent un certificat attestant une inaptitude durable à la pratique sportive, pas un simple arrêt de travail. (Sport et forme)
Puis-je arrêter les prélèvements moi-même ?: Vous pouvez révoquer un mandat de prélèvement auprès de votre banque, mais cela ne résilie pas le contrat. (Sport et forme)
Mon club Amazonia a changé de nom, puis-je résilier pour ce motif ?: Le seul changement d'enseigne ne met pas fin au contrat : la société qui exploite la salle reste votre cocontractant et vos conditions continuent de s'appliquer. (Amazonia)
Que devient mon option Famille si je résilie ?: L'option ajoute jusqu'à deux membres du foyer à votre abonnement Liberté ou Annuel, pour 30 € par mois chacun. (Amazonia)
Une blessure m'empêche de venir trois mois, dois-je résilier ?: Non. (Amazonia)
Existe-t-il encore un club Amazonia à Cherbourg ?: Le site de la marque ne le mentionne plus, mais le registre des entreprises conserve à Cherbourg-en-Cotentin une société active, AMAZ 50, portant l'enseigne Amazonia, rue Charles Blondeau. (Amazonia)
Puis-je résilier Anytime Fitness pendant ma période d'engagement ?: Seulement dans trois cas : pendant les quatorze jours de réflexion après la signature, pour une maladie ou une blessure empêchant de venir plus de six mois, ou si vous déménagez là où aucun club n'existe dans un rayon de dix kilomètres, avec un mois de préavis. (Anytime Fitness)
Combien de temps de préavis après la période initiale ?: Au moins un mois, selon la clause 7.3 des conditions générales d'adhésion. (Anytime Fitness)
Si je bloque le prélèvement, suis-je résilié ?: Non. (Anytime Fitness)
Je suis blessé, puis-je suspendre mon adhésion ?: Oui, pour six mois au maximum, en prévenant le club par écrit, par exemple par courriel ; un certificat médical peut être demandé. (Anytime Fitness)
Le club peut-il augmenter mon prix ?: Pas pendant la période initiale. (Anytime Fitness)
À quelle adresse postale écrire à Basic-Fit ?: Les conditions générales ne donnent qu'une adresse postale, celle du service à la clientèle : Postbus 3124, 2130 KC Hoofddorp, aux Pays-Bas. (Basic-Fit)
Puis-je résilier directement dans mon club ?: Oui, mais à la borne libre-service, pas au comptoir. (Basic-Fit)
J'ai un motif médical, comment le faire valoir ?: Fournissez un certificat médical de moins de trois mois attestant une inaptitude à la pratique sportive pour une durée indéterminée, et non un simple arrêt de travail. (Basic-Fit)
Mon abonnement d'un an a été payé d'avance, dois-je le résilier ?: Non. (Basic-Fit)
Le gel de l'abonnement peut-il remplacer une résiliation ?: Seulement pour une absence courte. (Basic-Fit)
Mon abonnement se reconduit tout seul, est-ce légal ?: Oui, la reconduction tacite est licite, mais elle est encadrée. (Body Minute)
Comment retrouver le nom exact de l'institut ?: Le mandat de prélèvement SEPA signé à l'inscription porte la raison sociale du créancier et son adresse. (Body Minute)
Puis-je simplement arrêter de venir ?: Non. (Body Minute)
Mon abonnement vaut-il dans un autre institut après un déménagement ?: Oui : la marque indique que l'abonnement est valable dans l'ensemble des instituts du réseau. (Body Minute)
La marque peut-elle résilier à la place de l'institut ?: Non. (Body Minute)
J'ai un bi-pass Maillot et Grenelle, à quel club écrire ?: Au club où vous avez souscrit, dont la société figure sur votre contrat et sur votre relevé bancaire. (CMG Sports Club)
Mon ancien club CMG a fermé, dois-je encore résilier ?: Si plus rien n'est prélevé, non. (CMG Sports Club)
Puis-je résilier une adhésion annuelle avant la fin des douze mois ?: Les pages tarifaires présentent l'annuel comme un engagement de douze mois à prix annuel, et le Club Grenelle l'affiche « sans préavis » : il s'arrête au terme. (CMG Sports Club)
Le club réclame des pénalités pour des cours manqués, est-ce prévu ?: Les conditions d'utilisation permettent d'annuler gratuitement une réservation jusqu'à deux heures avant le cours. (CMG Sports Club)
Le pack Elanc&Vous réglé à l'inscription m'est-il remboursé si je pars ?: Non. (Elancia)
Puis-je transférer mon abonnement dans un autre club Elancia plutôt que de résilier ?: Oui, si votre club l'accepte : l'article 7 lui permet de céder le contrat au club que vous fréquentez désormais. (Elancia)
Enceinte ou blessée, dois-je résilier ou suspendre ?: Suspendre, par recommandé avec un certificat d'un médecin spécialiste qui précise la durée de l'incapacité (article 9). (Elancia)
Mon abonnement payé comptant se renouvelle-t-il ?: Non. (Elancia)
Quel médiateur saisir si mon club ne répond pas ?: Réclamez d'abord par écrit auprès du club. (Elancia)
Je n'ai pas le temps de venir ce mois-ci, dois-je résilier mon abonnement Episod ?: Pas forcément. (Episod)
Puis-je changer de formule au lieu de résilier ?: Oui, selon la foire aux questions, mais le changement relance un engagement. (Episod)
Mes sessions restantes sont-elles perdues quand j'arrête ?: Les sessions d'un pack restent utilisables jusqu'à leur date d'expiration, affichée dans Mon compte, puis sont perdues sans remboursement. (Episod)
J'ai payé un abonnement en ligne hier, puis-je annuler ?: L'article 7 des conditions générales accorde quatorze jours de rétractation depuis la commande, sans motif, mais pas si l'exécution a commencé avec votre accord avant la fin du délai : réserver et suivre une session peut suffire à vous le faire perdre. (Episod)
Episod réclame 10 € après deux annulations tardives, est-ce normal ?: Pour l'abonnement illimité, oui : la deuxième annulation à moins de six heures ou la deuxième absence sur trente jours glissants bloque les réservations et déclenche une pénalité de 10 €, répétée jusqu'à la fin du mois. (Episod)
Une lettre envoyée au siège est-elle valable ?: Elle risque de rester sans effet. (Fitness Park)
Comment trouver l'adresse exacte de mon club ?: Le contrat d'abonnement envoyé par courriel après l'inscription indique l'identité de la société contractante. (Fitness Park)
Mon club a fermé, que devient mon abonnement ?: En cas de fermeture définitive, vous êtes prévenu par courriel et pouvez transférer le contrat dans un autre club du réseau. (Fitness Park)
Puis-je suspendre mon abonnement au lieu de le résilier ?: Oui, pour une incapacité médicale temporaire, une grossesse ou une absence professionnelle ou scolaire, de quatre semaines à douze mois, par tranches de quatre semaines. (Fitness Park)
Je me suis inscrit en club hier, puis-je me rétracter ?: Non. (Fitness Park)
J'ai été licencié, puis-je quitter Gigafit avant la fin de l'engagement ?: Oui si votre contrat prévoit un engagement d'au moins six mois et que le licenciement entraîne une inactivité d'au moins trois mois, attestée par l'employeur ou par France Travail, l'ancien Pôle emploi. (Gigafit)
Pourquoi un prélèvement de 10 € tombe-t-il une fois par an ?: Ce sont les frais annuels d'entretien et de renouvellement du parc de machines, dus en plus de l'abonnement et prélevés chaque année à la même date tant que le contrat court. (Gigafit)
Puis-je changer de club Gigafit au lieu de résilier ?: Pour une mutation professionnelle, oui : le transfert vers le club le plus proche du nouveau domicile se demande avec l'attestation de l'employeur et un justificatif de domicile, après un préavis de trente jours, et vous signez un nouveau mandat SEPA au profit du nouveau club. (Gigafit)
Mon abonnement a été payé en une fois, que récupère-t-on en partant ?: Si vous sortez avant le terme pour raison de santé ou professionnelle, selon la clause de résiliation anticipée, le club rembourse la durée restant à courir jusqu'au terme de l'engagement. (Gigafit)
Que devient mon compte adhérent après la résiliation ?: Il est supprimé sept jours après la fin du contrat. (Gigafit)
Puis-je envoyer ma lettre à l'adresse centrale uniquement ?: Ce n'est pas le bon destinataire : les conditions générales en vigueur lient le client au club visé au contrat, et la société qui anime le réseau n'y est pas partie. (Keep Cool)
Le préavis de quatre semaines part-il de l'envoi ou de la réception ?: De la réception : l'article 6 fait courir le préavis à compter de la réception par Keepcool de la demande. (Keep Cool)
Que faire si le club ne répond pas ?: Relancez par écrit en joignant la copie de la première demande, puis adressez une réclamation au service client du réseau. (Keep Cool)
Le « Satisfait ou Stoppé » permet-il de partir sans rien payer ?: Pas tout à fait. (Keep Cool)
Pourquoi mon déménagement n'est-il pas accepté comme motif ?: Parce que la distance de 30 km se mesure par rapport à tout club participant, pas seulement au vôtre. (Keep Cool)
Un courriel peut-il remplacer le recommandé ?: Un courriel ordinaire suffit pour une rétractation, pas pour une résiliation. (L'Appart Fitness)
Ma formule est sans engagement, le préavis s'applique-t-il quand même ?: Oui. (L'Appart Fitness)
Puis-je suspendre au lieu de résilier ?: Deux mécanismes existent. (L'Appart Fitness)
Combien de temps pour être remboursé d'un prélèvement en trop ?: La foire aux questions de l'enseigne annonce environ deux mois entre le dernier prélèvement concerné et le virement, et renvoie vers le club d'inscription, seul à détenir votre dossier. (L'Appart Fitness)
Puis-je me réinscrire tout de suite dans un autre club ?: Oui, avec deux conséquences prévues par l'article 10.4. (L'Appart Fitness)
Mon club Liberty Gym n'apparaît pas dans le formulaire de résiliation, que faire ?: Le formulaire du site ne propose que 28 clubs ; ceux d'Alsace comme Habsheim, Hésingue, Masevaux ou Wittelsheim, ainsi qu'Épinal, Valdahon ou Paris 20e, n'y figurent pas. (Liberty GYM)
Le prix augmente après ma première année, puis-je partir avant ?: Oui. (Liberty GYM)
Je m'entraîne dans un autre club que celui où j'ai souscrit, à qui écrire ?: Au club émetteur, sauf si votre abonnement a été transféré. (Liberty GYM)
Une blessure m'arrête deux mois, dois-je résilier ?: Non. (Liberty GYM)
Je me suis inscrit sur le site il y a dix jours, puis-je annuler ?: Oui, dans les quatorze jours qui suivent l'inscription en ligne, sans motif, par courriel au club d'inscription, par courrier à son adresse ou avec le formulaire annexé aux conditions générales. (Liberty GYM)
Où trouver l'adresse exacte de mon centre ?: Sur le contrat d'adhésion, qui identifie la société exploitante, et sur la facture remise le jour de la signature. (Magic Form)
Une lettre au siège du réseau fonctionne-t-elle ?: Groupe Mateus anime la marque depuis Champigny-sur-Marne, mais n'est pas partie à votre contrat, conclu avec l'exploitant du club. (Magic Form)
Je suis enceinte, dois-je résilier ?: La grossesse ne figure pas parmi les motifs de résiliation anticipée de l'article 4. (Magic Form)
Que devient mon chèque de garantie ?: Le chèque de 150 €, ou la préautorisation sur votre carte bancaire, n'est encaissé qu'en cas d'impayé non régularisé, de préavis non payé ou de départ anticipé sans motif admis. (Magic Form)
Puis-je arrêter seulement une option ?: Oui. (Magic Form)
Mon club affiche désormais l'enseigne Fitness Park, quelles règles s'appliquent ?: Celles du contrat que vous avez signé, avec la société qui exploite la salle. (Club Moving)
Le club a encaissé mon chèque de garantie, peut-il le faire ?: Seulement dans trois cas prévus par l'article 3 : résiliation avant la fin de la période incompressible hors force majeure, impayé de plus d'un mois non régularisé, ou non-paiement du mois de préavis. (Club Moving)
Puis-je arrêter seulement l'aquabike ou le coaching sans quitter le club ?: Oui. (Club Moving)
Ma carte Club Moving me donne-t-elle accès aux autres clubs jusqu'à la fin ?: Les conditions générales accordent dix entrées gratuites par période de douze mois dans chaque Club Moving du réseau, puis un droit de passage de 5 €. (Club Moving)
À quel médiateur m'adresser si le club refuse ma résiliation ?: L'article 15 désigne l'Association des Médiateurs Européens (AME Conso), à Paris. (Club Moving)
Le préavis part-il de l'envoi ou de la réception ?: De la réception par Neoness, disent les deux versions des conditions générales publiées en 2026. (Neoness)
Puis-je résilier directement dans ma salle ?: L'accueil reçoit les justificatifs d'un motif de sortie anticipée et active la Pause vacances, mais la résiliation passe par courrier, courriel ou formulaire. (Neoness)
Le licenciement permet-il de sortir de l'engagement ?: Les conditions générales ne le citent pas : seuls l'incapacité médicale définitive, le déménagement et la mutation à plus de 30 km d'un club participant ouvrent une sortie anticipée. (Neoness)
L'offre « 4 semaines offertes » allonge-t-elle l'engagement ?: Oui. (Neoness)
Que faire si personne ne répond à ma demande ?: Relancez par écrit en joignant la copie de la première demande et de son avis de réception, puis adressez une réclamation au service client. (Neoness)
Mon abonnement Ultra est partagé, le membre invité peut-il résilier ?: Non. (On Air)
Comment récupérer la caution de 50 € ?: D'après l'article 9, elle est rendue à l'adhérent à jour de ses paiements, sur un formulaire de demande de remboursement à remplir à l'accueil du club. (On Air)
Je veux seulement changer de formule, dois-je résilier ?: Non, cela se fait à l'accueil du club d'inscription, pour 15 €. (On Air)
Un message me demande ma carte bancaire pour valider ma résiliation, est-ce normal ?: Non. (On Air)
Puis-je me rétracter après une inscription en ligne ?: Oui, pendant quatorze jours à compter de la commande, par courriel au club ou par courrier à son adresse, avec vos nom, prénom, numéro client, adresses postale et électronique, date de naissance, téléphone et date d'inscription. (On Air)
Le club me propose un transfert au lieu d'une résiliation, dois-je accepter ?: Rien ne vous y oblige si vous remplissez un motif prévu au contrat. (L'Orange Bleue)
Un certificat médical suffit-il à résilier ?: Oui, s'il atteste un empêchement définitif de pratiquer le sport et date de moins de trente jours. (L'Orange Bleue)
Et en cas de mutation professionnelle ?: Elle ouvre une sortie anticipée si elle vous éloigne de plus de 20 km d'un club l'Orange bleue, et non de votre seul club. (L'Orange Bleue)
Que devient mon chèque de garantie ?: Le club peut exiger un chèque ou une empreinte de carte bancaire de 150 €. (L'Orange Bleue)
Le club m'a écrit pour modifier mon contrat, que faire ?: Lisez le courriel jusqu'au bout. (L'Orange Bleue)
Jusqu'à quand puis-je résilier sans être prélevé à nouveau ?: Jusqu'à vingt-quatre heures avant la fin de la période en cours. (Strava)
Je ne trouve pas le bouton de résiliation sur le site, pourquoi ?: Votre abonnement a sans doute été pris dans l'application, via Google Play ou l'App Store. (Strava)
Puis-je être remboursé ?: Pour un abonnement acheté sur le site, le centre d'aide indique un remboursement intégral possible si vous contactez l'assistance dans les quatorze jours suivant l'achat. (Strava)
Vais-je perdre mes activités en résiliant ?: Non. (Strava)
J'ai reçu un abonnement Strava en cadeau, peut-il être remboursé ?: Selon le centre d'aide, un abonnement offert peut être remboursé dans les quatorze jours suivant l'achat. (Strava)
Quand dois-je résilier pour ne pas payer un mois de plus ?: Au moins trois jours avant la date de renouvellement mensuel, soit 72 heures avant, à compter de minuit. (Urban Sports Club)
Puis-je résilier une formule annuelle avant douze mois ?: La formule annuelle comporte une période contractuelle de douze mois, facturée chaque mois : la résiliation ordinaire vise la fin de cette période. (Urban Sports Club)
Mon essai gratuit va-t-il devenir payant ?: Oui. (Urban Sports Club)
Puis-je mettre mon abonnement en pause plutôt que de résilier ?: Si votre formule le prévoit, de un à six mois au total, à demander au plus tard un jour ouvré avant la fin de la période de facturation. (Urban Sports Club)
Que se passe-t-il si je manque un cours réservé ?: Si vous n'annulez pas une réservation dans le délai prévu, les conditions permettent à Urban Sports de réclamer une indemnité forfaitaire de 15 €, sauf à prouver que le préjudice est moindre ou nul. (Urban Sports Club)
Huit semaines de préavis, est-ce légal ?: En principe oui : la durée du préavis relève du contrat, et aucun texte ne fixe de plafond propre aux salles de sport. (Vita Liberté)
Comment retrouver l'adresse exacte de mon club ?: Trois sources : votre contrat d'abonnement, le mandat de prélèvement SEPA signé à l'inscription, qui donne la raison sociale de l'exploitant, et la page de la salle sur le site de l'enseigne, qui affiche son adresse postale. (Vita Liberté)
Mon club a fermé, que devient mon abonnement ?: Une fermeture définitive prive le contrat de sa contrepartie : le club ne peut plus exiger le prix d'un service qu'il ne fournit pas. (Vita Liberté)
Un déménagement permet-il de sortir de l'engagement ?: Pas en tant que tel. (Vita Liberté)
Puis-je geler mon abonnement pendant une blessure ?: Oui, de deux façons. (Vita Liberté)
Mon prélèvement porte encore le nom Club Grands Boulevards, suis-je chez easyGym ?: La société est la même : Club Grands Boulevards, créée en 2019 pour le club Waou, exploite aujourd'hui la salle sous l'enseigne easyGym. (Waou)
Front de Seine me propose un nouvel abonnement, dois-je l'accepter ?: Rien ne vous y oblige. (Waou)
Une société de recouvrement me réclame des mensualités d'un club Waou fermé, que faire ?: Demandez par écrit le contrat, le décompte et le nom du créancier d'origine. (Waou)
Mon abonnement Waou me donne-t-il accès aux clubs Maillot et Grenelle ?: Aucun document publié par Masada Group ne le prévoit. (Waou)
Le formulaire de résiliation du site Wefit.club suffit-il ?: Il est gratuit et officiel, et il vaut notification pour tout adhérent : l'enseigne vendant ses abonnements sur son site, l'article L215-1-1 l'oblige à offrir une résiliation par la même voie, même à qui a signé au comptoir. (Wefit.club)
Un site me demande de payer pour résilier Wefit.club, est-ce normal ?: Non. (Wefit.club)
Je suis enceinte ou blessée, puis-je arrêter de payer ?: Pas avec le report de l'article 8 : le club prolonge l'abonnement de la durée de l'arrêt, un an au plus pour une grossesse, mais les échéances continuent d'être prélevées pendant ce temps. (Wefit.club)
J'ai perdu mon emploi, est-ce un motif de sortie anticipée ?: Pas selon le contrat Wefit.club. (Wefit.club)
Puis-je me rétracter juste après l'inscription ?: Seulement si vous avez souscrit à distance, sur le site ou par téléphone : vous disposez alors de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, en écrivant au club avec votre numéro d'adhérent et la date de souscription. (Wefit.club)
Puis-je résilier WeightWatchers pendant ma période d'engagement ?: En principe non : les frais initiaux couvrent toute la période d'engagement et ne sont pas remboursables. (WeightWatchers)
Pourquoi ai-je encore été prélevé après ma résiliation ?: Probablement parce que la demande est arrivée moins de sept jours ouvrables avant la date anniversaire. (WeightWatchers)
Qu'est-ce que la date anniversaire ?: C'est le jour du mois où vous avez activé l'abonnement : activé le 17, prélevé le 17 de chaque mois. (WeightWatchers)
Je n'ai pas reçu de confirmation, ma résiliation est-elle valable ?: Réclamez-la. (WeightWatchers)
WeightWatchers peut-il augmenter mon tarif ?: Oui, avec un préavis d'un mois communiqué sur un support durable. (WeightWatchers)

Transport et mobilité#

Que se passe-t-il si je ne rends pas le badge de télépéage ?: L'émetteur facture le badge non restitue, souvent autour de trente euros, et peut retenir le dépôt de garantie. (Transport et mobilité)
Un abonnement de parking se résilie-t-il n'importe quand ?: En général non. (Transport et mobilité)
Un forfait de transport scolaire peut-il être remboursé ?: Partiellement, au prorata des mois restants, et généralement sans les frais de dossier. (Transport et mobilité)
Mon badge ne sert plus depuis des mois, dois-je quand même résilier ?: Oui, même si votre offre ne facture rien les mois sans trajet, comme Fulli Balade ou Fulli Nomade. (APRR)
Puis-je rendre le badge dans une boutique Fulli ?: Oui : un conseiller prend en charge la demande et accomplit les formalités sur place. (APRR)
Que faire en cas de perte ou de vol du badge ?: Faites opposition sans attendre, en boutique ou auprès du service des abonnements, par tout moyen, puis confirmez par écrit en citant le numéro du badge. (APRR)
J'ai commandé mon badge sur internet il y a dix jours : puis-je annuler ?: Oui, dans les quatorze jours suivant la conclusion du contrat, si le badge n'a pas servi. (APRR)
Vaut-il mieux résilier ma LLD ou en raccourcir la durée ?: Faites chiffrer les deux. (Ayvens)
Mon assurance auto s'arrête-t-elle quand je rends la voiture ?: Non. (Ayvens)
Pourquoi reçois-je encore un loyer après avoir rendu la voiture ?: Deux raisons possibles, selon Ayvens. (Ayvens)
Le titulaire de la LLD est décédé, que doivent ses héritiers ?: Selon la foire aux questions d'Ayvens, sans assurance décès invalidité, les loyers restant dus sont à la charge des héritiers. (Ayvens)
À partir de quand les prélèvements s'arrêtent-ils ?: Quand le badge est revenu et que les derniers péages sont payés. (Bip&Go)
Mon forfait annuel vient d'être prélevé : est-il remboursé si je résilie ?: Non. (Bip&Go)
J'ai perdu mon badge : comment résilier ?: Déclarez d'abord la perte en agence ou au service des abonnements, puis confirmez-la par écrit avec le numéro du badge : il est désactivé dès réception. (Bip&Go)
Quand récupère-t-on un dépôt de garantie ?: Un particulier n'en verse un qu'après un incident de paiement : la plupart des abonnés n'ont donc rien à récupérer. (Bip&Go)
Quelle est la date limite pour résilier mon abonnement CTS ce mois-ci ?: Le 20 du mois pour un abonnement par prélèvement : la résiliation prend alors effet le mois suivant. (CTS Strasbourg)
Vais-je perdre mes mois gratuits en résiliant ?: Oui si vous résiliez avant d'avoir payé les neuf ou dix mensualités prévues. (CTS Strasbourg)
Puis-je suspendre mon abonnement pendant mes vacances ?: Non. (CTS Strasbourg)
Mon abonnement annuel payé comptant peut-il être remboursé ?: Une demande de remboursement doit être formulée avant le début de validité de l'abonnement. (CTS Strasbourg)
Que se passe-t-il si un prélèvement est rejeté ?: Il doit être régularisé sous huit jours. (CTS Strasbourg)
Mon abonnement Divia illico m'engage-t-il pour un an ?: Non. (Divia)
Jusqu'à quand puis-je résilier pour le mois prochain ?: Jusqu'au 19 inclus : toute demande de résiliation ou de suspension doit être formulée avant le 20 du mois en cours pour valoir le mois suivant. (Divia)
Puis-je suspendre mon abonnement pendant l'été ?: Oui, pour trois mois au maximum, avec la même date limite du 20 du mois. (Divia)
Dans quels cas un trop-perçu est-il remboursé ?: En cas de décès, d'arrêt longue maladie de plus de six mois, de déménagement hors de la métropole de Dijon, de changement de lieu d'emploi ou d'établissement hors de la zone desservie, de perte d'emploi, de mutation, de départ à la retraite ou de démission, sur justificatif et par courrier au service clients, dans les trois mois. (Divia)
Mon tarif change à mes 18 ou 26 ans, dois-je résilier ?: Non. (Divia)
J'ai une LLD Peugeot ou Citroën : dois-je écrire à Free2Move ?: En général non. (Free2Move)
Free2Move augmente le loyer de mon contrat Car on Demand, puis-je partir ?: Oui si la hausse dépasse 5 %. (Free2Move)
Puis-je annuler une réservation d'abonnement voiture avant la livraison ?: Oui, gratuitement jusqu'à cinq jours avant le début de la location, selon la section 6. (Free2Move)
Quand le dépôt de garantie est-il rendu ?: Pour Car on Demand, dans les dix jours ouvrés suivant la restitution, déduction faite des sommes dues, ce délai pouvant être prolongé si des dommages restent à chiffrer. (Free2Move)
Je vends ma voiture équipée du boîtier Connect, quand dois-je prévenir Getaround ?: Au moins trente jours avant la vente, selon l'aide de Getaround, et les conditions générales interdisent de vendre avant la dépose. (Getaround)
Puis-je récupérer le prix d'une option de protection que je n'utiliserai pas ?: Oui, tant que la location n'a pas commencé : les options Essentielle et Premium sont remboursables jusqu'au quatorzième jour suivant leur souscription. (Getaround)
Dois-je garder l'assurance de ma voiture si je la loue sur Getaround ?: Oui. (Getaround)
Supprimer mon compte efface-t-il les sommes que je dois encore ?: Non. (Getaround)
Je pars trois mois en stage à l'étranger, dois-je résilier mon permanent ?: Pas forcément. (Ilévia)
La Métropole augmente le prix du permanent, puis-je partir avant douze mois ?: Oui. (Ilévia)
Mon enfant a un permanent 4-25 ans, que se passe-t-il à ses 26 ans ?: Rien à faire : l'abonnement permanent 4-25 ans est résilié de plein droit le dernier jour du mois de son vingt-sixième anniversaire. (Ilévia)
Un proche est décédé avec des titres sur sa carte Pass Pass, qui peut être remboursé ?: Le décès figure parmi les motifs de l'article 9.2, et l'acte de décès suffit pour arrêter l'abonnement. (Ilévia)
L'élève peut-il résilier lui-même ?: Non : la demande doit émaner de la personne qui paie le forfait, c'est-à-dire généralement le représentant légal. (imagine R)
Le forfait est-il remboursé ?: Le remboursement se fait généralement au prorata des mois restants, hors frais de dossier. (imagine R)
Que faire de la carte de transport ?: Conservez-la : le passe Navigo qui portait le forfait reste à l'élève et se recharge ensuite avec un forfait mois, un forfait semaine ou des tickets. (imagine R)
L'étudiant est devenu majeur et paie lui-même : qui signe ?: Le payeur enregistré dans le dossier, même si l'étudiant est désormais majeur. (imagine R)
Je déménage, puis-je arrêter mon abonnement Indigo avant son terme ?: Oui si votre résidence principale change de ville : c'est l'un des cinq motifs de l'article 9.2. (Indigo)
Indigo augmente le tarif de mon parking, dois-je payer le nouveau prix ?: Pas pendant la période en cours. (Indigo)
Mon abonnement date de Parkindigo et je n'ai pas de compte Indigo Neo, que faire ?: Les conditions qui vous lient sont celles remises lors de la souscription. (Indigo)
L'abonnement est au nom de ma société : les mêmes règles s'appliquent-elles ?: Non. (Indigo)
Puis-je résilier mon abonnement Illimité pendant la première année ?: Seulement pour l'un des motifs prévus par l'article 11 : décès, perte d'emploi, déménagement qui ne justifie plus les transports en commun, surendettement, maladie ou handicap, peine de prison, modification décidée par l'autorité organisatrice ou force majeure, avec le justificatif demandé. (Lignes d'Azur)
Combien coûte une résiliation anticipée ?: Dix euros de frais de résiliation pour un abonnement annuel ou Illimité résilié la première année, auxquels s'ajoutent les frais de gestion de toute l'année, quel que soit le mois de départ. (Lignes d'Azur)
Et après la première année ?: L'Illimité se résilie sans motif. (Lignes d'Azur)
Quels justificatifs fournir en cas de perte d'emploi ou de déménagement ?: Pour une perte d'emploi, l'attestation destinée à France Travail. (Lignes d'Azur)
Puis-je me faire rembourser un titre acheté par erreur ?: Non. (Lignes d'Azur)
Pourquoi le bouton « Résilier la formule » n'apparaît-il pas ?: Parce que les huit mois d'engagement de la Formule Illimitée ne sont pas écoulés : Naolib l'indique lui-même. (Naolib)
Je quitte Nantes au cinquième mois, puis-je arrêter ma Formule Illimitée ?: Les conditions générales ne prévoient aucune sortie anticipée, déménagement compris : les prélèvements courent jusqu'au huitième mois. (Naolib)
Je suis hospitalisé plusieurs semaines, puis-je être remboursé ?: Oui, à partir de vingt-huit jours consécutifs d'hospitalisation, sur certificat, et pour six mois consécutifs au plus. (Naolib)
Ma Formule Sur Mesure ne sert plus depuis longtemps, dois-je la résilier ?: Elle ne coûte rien tant que vous ne validez pas, et Naolib la résilie automatiquement après trois ans sans utilisation, l'autorisation de prélèvement devenant alors invalide. (Naolib)
Vais-je payer le mois entamé ?: Oui, le mois en cours est dû dans son intégralité quelle que soit la date de résiliation. (Navigo annuel)
Que faire de mon passe Navigo ?: Conservez-le : le support est rechargeable et réutilisable pour un autre forfait, y compris un forfait mensuel ou un ticket. (Navigo annuel)
Je quitte l'Île-de-France, ai-je droit à un remboursement ?: Le trop-perçu est remboursé après la résiliation, par lettre-chèque ou sur la carte bancaire ayant servi au paiement. (Navigo annuel)
Mon employeur rembourse la moitié du forfait : doit-il intervenir ?: Non. (Navigo annuel)
Quelle est la date limite pour sortir à la fin du mois ?: La page de résiliation de Q-Park l'indique : une demande envoyée avant le 10 prend effet à la fin du mois en cours, une demande envoyée après le 10 à la fin du mois suivant. (Q-Park)
Un motif légitime dispense-t-il du préavis ?: Trois motifs sont prévus par Q-Park : la mutation professionnelle, le vol du véhicule et le décès. (Q-Park)
Dois-je rendre la carte d'accès ?: Oui, selon la procédure indiquée au contrat. (Q-Park)
Je viens de souscrire en ligne, puis-je annuler sans attendre la fin du mois ?: Oui, par le droit de rétractation, dans les quatorze jours francs qui suivent la souscription. (Q-Park)
On m'attribue une libre circulation, dois-je résilier mon Pass Permanent ?: Non. (RTM)
Mes justificatifs de tarif réduit expirent, que risque mon Pass Permanent ?: La RTM vous demande de nouvelles pièces par SMS, courriel ou lettre, avec un mois pour les fournir. (RTM)
Je ne suis que le payeur du Pass Permanent de mon enfant, puis-je le résilier ?: Oui : l'article 10.1 permet au titulaire comme au payeur de demander la résiliation, à charge pour celui qui la demande d'en informer l'autre. (RTM)
La RTM modifie ses conditions générales, puis-je partir sans frais ?: Oui, pendant la première année comme après : l'article 8 vous laisse dix jours ouvrables à compter de l'envoi de l'information pour faire connaître votre intention de résilier, et l'évolution des conditions figure parmi les cas où aucune régularisation n'est due. (RTM)
Ma carte Avantage se renouvelle-t-elle toute seule ?: Non. (SNCF Voyageurs)
Mon employeur rembourse la moitié de mon MAX ACTIF, que dois-je faire ?: L'employeur doit prendre en charge une partie du prix des abonnements de transport public du domicile au travail (article L3261-2 du code du travail), fixée à la moitié par l'article R3261-1. (SNCF Voyageurs)
Je veux passer de MAX ACTIF à MAX ACTIF+, dois-je résilier ?: Oui, selon les conditions générales de MAX ACTIF de 2022 : elles prévoient de résilier l'abonnement en cours puis de souscrire MAX ACTIF+. (SNCF Voyageurs)
Que se passe-t-il si je bloque le prélèvement au lieu de résilier ?: Au premier rejet, SNCF Voyageurs représente le prélèvement ; au second, l'abonnement est suspendu et les réservations sont annulées. (SNCF Voyageurs)
Mon abonnement MAX JEUNE s'arrête-t-il à 28 ans ?: D'après l'aide en ligne de SNCF Connect, MAX JEUNE est résilié automatiquement et sans frais le mois du 28e anniversaire, puisque l'offre est réservée aux 16 à 27 ans. (SNCF Voyageurs)
J'ai payé mon annuel TBM en une fois, dois-je le résilier ?: Non, il s'arrête seul à sa date de fin de validité, visible dans le compte TBM une fois la carte associée. (TBM)
Je pars en stage loin de Bordeaux, puis-je arrêter mon annuel ?: Oui, si le stage se déroule hors de Bordeaux Métropole et dure au moins quatre mois : c'est l'un des cas de l'article 5.1. (TBM)
TBM change ses conditions générales, puis-je partir ?: L'article 12 des dispositions générales rend les nouvelles conditions applicables trente jours après leur publication et leur notification. (TBM)
Que devient mon option Le Vélo à la fin de l'abonnement ?: L'adhésion à Le Vélo classique est offerte avec l'annuel, mais le dépôt de garantie de 140 euros passe par un mandat distinct, et le formulaire Le Pass précise qu'un Vélopark doit être souscrit à nouveau à la fin de l'abonnement. (TBM)
Je change de zone tarifaire, faut-il résilier mon abonnement TCL ?: Oui. (TCL)
Mon abonnement 12 mois peut-il être remboursé si je quitte Lyon ?: Non : les titres TCL ne sont ni échangeables ni remboursables, et le déménagement ne figure pas parmi les exceptions. (TCL)
Un proche décédé avait un abonnement TCL, que dois-je faire ?: L'ayant droit peut résilier l'abonnement prélevé par les mêmes voies que l'abonné, et demander le remboursement des mois entièrement non utilisés dans les trois mois qui suivent la fin du mois concerné. (TCL)
Puis-je simplement faire opposition au prélèvement ?: C'est risqué. (TCL)
Tisséo augmente ses prix, puis-je arrêter mon Annuel sans motif ?: Oui. (Tisséo)
Mon employeur paie la moitié de l'Annuel, dois-je le prévenir ?: Oui, mais il n'intervient pas dans la résiliation : le contrat est à votre nom. (Tisséo)
Je paie l'Annuel de mon enfant étudiant, qui doit aller en agence ?: Les règles ouvrent la résiliation au souscripteur comme au payeur ; si c'est le payeur qui l'obtient, Tisséo en informe le souscripteur. (Tisséo)
Un prélèvement a été rejeté, mon Annuel est-il encore valable ?: Tisséo envoie au souscripteur et au payeur un courrier de régularisation. (Tisséo)
Quand envoyer ma lettre de résiliation Twisto ?: Pour qu'elle parvienne avant le 15 du mois précédant le prélèvement à annuler. (Twisto)
Que se passe-t-il si je résilie avant la fin de ma première année ?: Vous perdez l'avantage tarifaire : Twisto vous demande la différence entre ce que vous avez payé au tarif préférentiel et le tarif mensuel de votre tranche d'âge, pour les mois déjà écoulés. (Twisto)
Dans quels cas puis-je partir sans perdre l'avantage ?: En cas de mutation professionnelle imposée hors de Caen la mer, pour l'abonné ou le responsable légal d'un jeune, de déménagement hors de Caen la mer d'un abonné de 65 ans et plus, ou de décès, avec justificatif. (Twisto)
Un abonnement payé comptant est-il remboursé ?: Oui si le motif entre dans les cas prévus : les mois restant à courir jusqu'à l'échéance sont remboursés, déduction faite des mois gratuits, et tout mois entamé reste dû. (Twisto)
Puis-je mettre mon abonnement en pause ?: Non. (Twisto)
Que se passe-t-il si je ne rends pas le badge ?: Ulys facture 30 € de frais de non-restitution si le badge n'est pas revenu avant la fin du mois de la résiliation. (Ulys)
Mon abonnement est-il facturé même sans passage au péage ?: Cela dépend de la formule. (Ulys)
Quand le dépôt de garantie est-il rendu ?: Seulement s'il en existe un : la garantie de paiement n'est pas systématique. (Ulys)
J'ai perdu mon badge : dois-je quand même résilier ?: Oui, en deux temps. (Ulys)
J'ai payé l'année d'un coup, suis-je remboursé si j'arrête ?: Seulement avec un motif légitime : Vélib' rembourse alors les mois entiers restant à courir jusqu'à l'échéance. (Vélib' Métropole)
Ma carte Navigo sert de badge Vélib', que devient-elle ?: La résiliation désactive les moyens d'accès rattachés au compte Vélib', mais le passe Navigo reste valable pour les transports : c'est un contrat distinct, géré par Île-de-France Mobilités. (Vélib' Métropole)
Le tarif change à mon renouvellement, puis-je refuser ?: Oui : un nouveau tarif s'applique aux abonnés en cours lors de leur renouvellement annuel. (Vélib' Métropole)
Ma carte bancaire a expiré, mon abonnement s'arrête-t-il ?: Non. (Vélib' Métropole)
Je quitte Lyon au milieu de l'année, serai-je remboursé ?: Non. (Vélo'v)
Pourquoi 150 € apparaissent-ils bloqués sur mon compte bancaire ?: C'est la pré-autorisation du dépôt de garantie, demandée lors de l'enregistrement de la carte. (Vélo'v)
J'ai pris un abonnement par erreur, puis-je l'annuler ?: Oui, si vous n'avez fait aucun trajet. (Vélo'v)
J'avais l'option e-Vélo'v avec une batterie, dois-je encore la rendre ?: Oui. (Vélo'v)

Les règles, tous secteurs confondus#

Faut-il écrire l'adresse à la main ?: Non. (Adresser l'enveloppe)
Que signifient des codes comme A1100 ou BC 301.08 dans une adresse ?: Ce sont des codes d'acheminement propres au destinataire, qui désignent un service ou une case de son circuit de courrier. (Adresser l'enveloppe)
Dois-je indiquer le nom d'un conseiller sur l'enveloppe ?: Seulement si l'entreprise vous l'a demandé. (Adresser l'enveloppe)
Faut-il supprimer les accents de la dernière ligne ?: L'usage postal écrit la ligne du code postal et de la ville en capitales sans accent, et c'est la forme la plus sûre. (Adresser l'enveloppe)
Mon assureur peut-il résilier mon contrat parce que ma santé s'est dégradée ?: Non. (Assurance emprunteur)
Que devient l'assurance si je rembourse le prêt par anticipation ?: Un remboursement total lui retire son objet : adressez à l'assureur l'attestation de remboursement délivrée par la banque et demandez l'arrêt des cotisations à cette date. (Assurance emprunteur)
L'assureur doit-il me rappeler chaque année que je peux changer ?: Oui. (Assurance emprunteur)
Un crédit à la consommation ou un prêt professionnel est-il concerné ?: Non. (Assurance emprunteur)
J'ai déjà résilié ma ligne : mon numéro est-il perdu ?: Pas immédiatement. (Changer d'opérateur)
La portabilité a pris du retard ou mon numéro a été perdu : suis-je indemnisé ?: Oui, par l'opérateur responsable. (Changer d'opérateur)
Que devient le crédit restant sur une carte prépayée ?: L'ancien opérateur doit vous le rembourser si vous le demandez. (Changer d'opérateur)
Ajouter une option ou un forfait supplémentaire relance-t-il mon engagement ?: Pas sans votre accord exprès. (Changer d'opérateur)
Mon adresse vient d'un ancien fournisseur, Wanadoo, Neuf ou Alice : qui la gère aujourd'hui ?: Le fournisseur qui a repris l'ancien : Orange pour Wanadoo, SFR pour Neuf, Free pour Alice. (Garder son adresse mail)
La boîte est fermée : puis-je encore obtenir une copie de mes messages ?: Tant que l'opérateur les conserve, vos messages sont des données personnelles qui vous concernent : vous pouvez lui en demander une copie au titre du droit d'accès de l'article 15 du règlement général sur la protection des données. (Garder son adresse mail)
Un transfert automatique vers ma nouvelle adresse continue-t-il après la résiliation ?: Il fonctionne tant que l'ancienne boîte existe, et s'arrête avec elle. (Garder son adresse mail)
Et si mon adresse est fournie par mon employeur ou mon école ?: Le risque est le même : elle est attachée à un contrat de travail ou à une inscription, et disparaît avec eux, souvent le jour même du départ. (Garder son adresse mail)
Le délai court-il à partir de la commande ou de la livraison ?: Pour un bien, à partir de sa réception ; pour un service, à partir de la conclusion du contrat ; pour une commande livrée en plusieurs fois, à partir de la réception du dernier élément. (Droit de rétractation)
Ai-je un droit de rétractation si j'ai signé en magasin ou sur un salon ?: Non. (Droit de rétractation)
Puis-je me rétracter d'un service déjà commencé ?: Oui, tant que le service n'a pas été entièrement exécuté. (Droit de rétractation)
Le professionnel doit-il me rembourser les frais de livraison ?: Oui, à hauteur du mode de livraison standard qu'il proposait : si vous avez choisi une livraison express plus chère, le supplément reste à votre charge. (Droit de rétractation)
J'ai déballé et essayé l'appareil : puis-je encore me rétracter ?: Oui. (Droit de rétractation)
Une lettre de résiliation doit-elle être manuscrite ?: Non. (Rédiger sa lettre)
Faut-il joindre une copie de sa pièce d'identité ?: En général, non. (Rédiger sa lettre)
L'entreprise peut-elle exiger que j'utilise son propre formulaire ?: Un formulaire est une facilité, pas une condition. (Rédiger sa lettre)
Je me suis trompé de numéro ou de date dans ma lettre : que faire ?: Envoyez sans attendre une lettre rectificative, par la même voie, qui cite la première et corrige l'erreur. (Rédiger sa lettre)
Peut-on résilier par un simple courriel ?: Rien ne l'interdit quand le contrat ne prévoit pas de forme particulière, et un assuré peut notifier sur tout support durable. (Rédiger sa lettre)
L'avis de réception ne m'est jamais revenu : comment prouver la remise ?: Le numéro inscrit sur votre preuve de dépôt permet de consulter le suivi, qui indique la date de distribution. (La lettre recommandée)
Qui peut signer l'avis de réception dans une entreprise ?: Le destinataire ou son mandataire : dans une société, c'est le plus souvent un agent du service courrier, parfois un prestataire qui traite le courrier d'une adresse TSA. (La lettre recommandée)
Une lettre suivie suffit-elle pour résilier ?: Son suivi atteste la prise en charge et la distribution dans la boîte aux lettres, sans signature ni identité de la personne qui la reçoit. (La lettre recommandée)
Peut-on envoyer un recommandé depuis l'étranger ?: Oui : la plupart des services postaux proposent un envoi recommandé international avec avis de réception. (La lettre recommandée)
Le médiateur de la consommation est-il payant ?: Non. (En cas de litige)
Faut-il saisir le médiateur avant le juge ?: Aucune clause ne peut vous y obliger (article L612-4). (En cas de litige)
À quoi sert un signalement à la DGCCRF ?: Il ne tranche pas votre cas : la DGCCRF n'est pas un arbitre entre vous et l'entreprise. (En cas de litige)
Quel juge saisir pour un litige de quelques centaines d'euros ?: Le tribunal judiciaire, ou de proximité, du lieu où le professionnel est établi, du lieu d'exécution du contrat ou, au choix du consommateur, de son domicile au moment de la conclusion du contrat (article R631-3 du code de la consommation). (En cas de litige)
On me réclame une facture vieille de trois ans : dois-je payer ?: Probablement pas. (En cas de litige)
Un abonnement au mois, sans durée fixe, est-il concerné ?: Non, en principe : sans durée déterminée, il n'y a pas de reconduction, donc pas d'avis à envoyer. (La loi Chatel)
L'avis m'a été envoyé par courriel et il est tombé dans mes indésirables : compte-t-il ?: En principe oui, s'il s'agit d'un courriel dédié, adressé à vous, dans la fenêtre légale et avec la date limite dans un encadré apparent. (La loi Chatel)
Comment prouver que je n'ai rien reçu ?: Vous n'avez pas à prouver un fait négatif. (La loi Chatel)
La loi Chatel permet-elle de sortir pendant la première année d'engagement ?: Non. (La loi Chatel)
Une association peut-elle invoquer la loi Chatel ?: Oui. (La loi Chatel)
Ma nouvelle banque est une banque en ligne : le service s'applique-t-il ?: Oui. (Mobilité bancaire)
Mes virements permanents vers un proche ou vers mon épargne sont-ils repris ?: Non. (Mobilité bancaire)
Un créancier me facture un rejet de prélèvement après le changement : est-ce permis ?: Pas après le délai de prise en compte. (Mobilité bancaire)
L'ancienne banque peut-elle retarder la clôture ?: Seulement pour une raison qu'elle doit vous indiquer par écrit : un découvert à rembourser, un crédit prélevé sur ce compte, une opération par carte à débit différé encore en cours. (Mobilité bancaire)
Le motif légitime est-il défini par la loi ?: Pas de manière générale. (Le motif légitime)
Une perte d'emploi suffit-elle ?: Souvent, mais tout dépend de la rédaction de la clause. (Le motif légitime)
Un arrêt de travail permet-il de résilier une salle de sport ?: Rarement. (Le motif légitime)
Dois-je révéler ma maladie pour obtenir la résiliation ?: Non. (Le motif légitime)
Que faire si le professionnel refuse mon motif ?: Demandez un refus écrit et motivé, qui vous indique quelle condition de la clause manquerait. (Le motif légitime)
Un préavis de trente jours, de quatre semaines ou d'un mois, est-ce la même chose ?: Non, et l'écart se voit sur le calendrier. (Préavis et dates)
Peut-on envoyer sa lettre très en avance ?: Oui. (Préavis et dates)
L'entreprise m'annonce une date d'effet différente de mon calcul : que faire ?: Répondez par écrit, en rappelant la date de réception figurant sur l'avis de réception, le texte ou la clause applicable et la date qui en résulte. (Préavis et dates)
Pendant le préavis, puis-je cesser de payer ?: Non. (Préavis et dates)
Ma banque refuse le remboursement demandé dans les huit semaines : en a-t-elle le droit ?: Pas pour un prélèvement SEPA ordinaire : l'article L133-25-1 du code monétaire et financier en fait un droit inconditionnel. (Prélèvement de trop)
L'entreprise me propose un avoir plutôt qu'un remboursement : dois-je l'accepter ?: Non. (Prélèvement de trop)
Un abonnement payé par carte bancaire continue d'être débité : même démarche ?: Non, la carte n'ouvre pas le remboursement sans motif des huit semaines. (Prélèvement de trop)
Le libellé du prélèvement ne correspond pas à l'entreprise que j'ai quittée : est-ce une fraude ?: Rarement. (Prélèvement de trop)
À partir de quand puis-je résilier ?: Dès que le contrat a un an depuis sa première souscription, et non depuis sa dernière reconduction : un contrat signé en 2019 et reconduit chaque année remplit largement la condition. (Résilier à tout moment)
Dois-je indiquer un motif ?: Non, et un motif erroné ne vous pénalise pas. (Résilier à tout moment)
Dois-je payer le mois qui sépare ma demande de la date d'effet ?: Oui. (Résilier à tout moment)
L'assurance de mon téléphone ou de mon voyage est-elle concernée ?: Oui si elle est tacitement reconductible et a plus d'un an : les assurances affinitaires, vendues en complément d'un bien ou d'un service, font partie de la liste de l'article R113-11. (Résilier à tout moment)
Je suis locataire et je quitte mon logement : faut-il passer par un nouvel assureur ?: Non. (Résilier à tout moment)
Mon contrat a été signé en boutique : suis-je concerné ?: Oui, si l'entreprise propose de souscrire en ligne au jour où vous résiliez. (Résiliation en trois clics)
Le professionnel peut-il m'obliger à appeler un conseiller ?: Non. (Résiliation en trois clics)
Dois-je créer un espace client pour résilier ?: Non. (Résiliation en trois clics)
L'assurance et les mutuelles sont-elles concernées ?: Oui, par des textes jumeaux entrés en vigueur le même jour : l'article L113-14 du code des assurances pour les contrats souscrits par un particulier, l'article L221-10-3 du code de la mutualité pour les mutuelles, et le code de la sécurité sociale pour les institutions de prévoyance. (Résiliation en trois clics)
La confirmation n'est jamais arrivée : ma résiliation est-elle valable ?: Votre notification produit effet dès sa réception, mais sans confirmation vous n'avez pas de preuve simple. (Résiliation en trois clics)
Ma complémentaire santé peut-elle me résilier parce que je suis souvent malade ?: Non. (Résiliation par l'assureur)
J'ai payé pendant la suspension : suis-je couvert pour un sinistre survenu avant le paiement ?: Non. (Résiliation par l'assureur)
Dois-je dire à mon nouvel assureur que j'ai été résilié ?: Oui, s'il vous pose la question, et il la posera. (Résiliation par l'assureur)
L'assureur peut-il me résilier pendant la première année ?: Pas à l'échéance : l'article L113-12 ne lui ouvre cette faculté qu'à l'expiration d'un délai d'un an. (Résiliation par l'assureur)
Le propriétaire peut-il refuser le préavis d'un mois ?: Il peut contester si le motif n'est pas indiqué dans le congé ou si aucun justificatif n'y est joint : le préavis redevient alors de trois mois. (Entrée en EHPAD)
Mon parent est en tutelle : le tuteur peut-il envoyer le congé tout de suite ?: Non. (Entrée en EHPAD)
Faut-il résilier la complémentaire santé à l'entrée en EHPAD ?: Non. (Entrée en EHPAD)
Qui paie le loyer si l'appartement est vidé après la fin du préavis ?: Au-delà de la date d'effet du congé, votre proche n'est plus locataire et ne doit plus de loyer, mais il doit rendre les clés. (Entrée en EHPAD)
La téléassistance peut-elle être gardée en EHPAD ?: Elle ne sert plus : l'établissement dispose de son propre système d'appel. (Entrée en EHPAD)
Mon premier emploi est un CDD : ai-je droit au préavis d'un mois pour mon logement vide ?: L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 vise l'obtention d'un premier emploi sans distinguer selon la nature du contrat de travail. (Fin des études)
Faut-il résilier la sécurité sociale étudiante en commençant à travailler ?: Non, elle a disparu : depuis 2019, les étudiants sont rattachés au régime général. (Fin des études)
Je suis ayant droit sur la complémentaire d'un parent : dois-je quand même adhérer à celle de mon employeur ?: En principe oui : l'affiliation au contrat collectif s'impose au salarié, sauf cas de dispense prévu par les textes ou par l'acte qui a mis le régime en place. (Fin des études)
Mon premier poste est loin de ma salle de sport : puis-je sortir avant la fin de l'engagement ?: Si le contrat contient une clause de déménagement ou de mutation, oui, sur justificatif, dans les conditions de distance qu'elle fixe. (Fin des études)
Je donne ma voiture à un proche : les règles sont-elles les mêmes ?: Oui. (Vente du véhicule)
Ma voiture part à la casse : que faire de l'assurance et de la carte grise ?: La remise à un centre de traitement agréé est une cession : vous remplissez le certificat de cession en indiquant la destruction et remettez la carte grise barrée. (Vente du véhicule)
L'acheteur ne fait pas la carte grise à son nom : suis-je encore responsable ?: Pas si vous avez déclaré la cession. (Vente du véhicule)
Puis-je garder mon contrat d'assurance pour une voiture achetée plus tard ?: Oui, pendant six mois. (Vente du véhicule)
Puis-je garder mon numéro de téléphone fixe en déménageant ?: Cela dépend du numéro. (Déménagement)
Le nouveau locataire entre avant la fin de mon préavis : dois-je encore payer le loyer ?: Non, à partir de son entrée. (Déménagement)
L'assureur peut-il augmenter ma cotisation après le transfert au nouveau logement ?: Oui, puisque le risque change : surface, étage, commune. (Déménagement)
Le déménagement change-t-il quelque chose pour ma voiture ?: Deux démarches. (Déménagement)
Faut-il prévenir la mairie pour les ordures ménagères ?: Seulement si votre commune finance la collecte par une redevance facturée à chaque foyer, et non par la taxe perçue avec la taxe foncière. (Déménagement)
Mon opérateur m'a prévenu par un SMS que je n'ai pas lu : le délai court-il quand même ?: Oui. (Hausse de tarif)
Puis-je demander le maintien de l'ancien prix au lieu de résilier ?: Vous pouvez le demander, rien n'oblige l'entreprise à l'accorder. (Hausse de tarif)
Une promotion qui prend fin est-elle une hausse de tarif ?: Non, si la durée et le prix d'après étaient annoncés dès la souscription : le passage au tarif normal applique le contrat tel que vous l'avez signé. (Hausse de tarif)
J'ai un abonnement annuel payé d'avance : la hausse s'applique-t-elle tout de suite ?: Non, un prix payé pour une période ferme ne peut pas être relevé pendant cette période sans votre accord. (Hausse de tarif)
Je démissionne : ai-je droit au maintien de ma mutuelle d'entreprise ?: Seulement si la démission vous ouvre droit à l'assurance chômage : démission reconnue légitime par les règles de l'assurance chômage, ou démission pour un projet de reconversion professionnelle validé. (Perte d'emploi)
Si je tombe malade pendant la portabilité, la prévoyance m'indemnise-t-elle ?: Oui, les garanties d'incapacité et d'invalidité sont maintenues comme la mutuelle. (Perte d'emploi)
Je retrouve un emploi pendant la portabilité : dois-je résilier quelque chose ?: Non. (Perte d'emploi)
Mon logement est en zone tendue : la perte d'emploi change-t-elle mon préavis ?: Non : en zone tendue, le préavis du locataire est déjà d'un mois, quel que soit le motif, et c'est aussi le cas de toute location meublée. (Perte d'emploi)
Le contrat est au nom de mon ex mais il est prélevé sur mon compte : puis-je le résilier ?: Non. (Séparation ou divorce)
Mon ex refuse de signer la clôture du compte joint : que puis-je faire ?: Dénoncez le compte seul, par recommandé : vous n'êtes plus engagé par les opérations faites après la réception de votre lettre. (Séparation ou divorce)
Dois-je attendre que le divorce soit prononcé pour agir ?: Non, pour tout ce qui est à votre seul nom : chaque contrat se résilie selon ses propres règles, dès que vous le décidez. (Séparation ou divorce)
Qui garde le numéro de mobile d'une ligne que j'utilise mais qui est au nom de mon ex ?: Le titulaire, en droit : c'est lui l'abonné. (Séparation ou divorce)
L'organisme ne m'a envoyé aucune proposition de maintien : ai-je perdu mon droit ?: Non, tant que les six mois qui suivent la fin du contrat de travail ne sont pas écoulés. (Départ à la retraite)
Mon conjoint était couvert par la mutuelle de mon entreprise : l'est-il encore ?: Non, la couverture collective cesse pour toute la famille avec votre contrat de travail. (Départ à la retraite)
Puis-je quitter le contrat Evin plus tard si je trouve moins cher ailleurs ?: Oui : c'est un contrat individuel, qui se résilie à tout moment après un an d'adhésion, avec effet un mois après la réception de la demande. (Départ à la retraite)
Je reprends un emploi salarié en cumul emploi-retraite : que devient mon contrat individuel ?: Le nouvel employeur vous affilie à sa complémentaire collective. (Départ à la retraite)
Mon opérateur peut-il me facturer l'itinérance si je vis dans un autre pays de l'Union ?: Oui, à terme. (Départ à l'étranger)
Mes abonnements de vidéo et de musique fonctionneront-ils à l'étranger ?: Pendant un séjour temporaire dans un autre pays de l'Union, un règlement européen de 2017 oblige les services payants à rester accessibles avec leur catalogue habituel. (Départ à l'étranger)
Le départ me permet-il de quitter une salle de sport sous engagement ?: Selon la clause de déménagement du contrat, qui fixe souvent une distance et un justificatif. (Départ à l'étranger)
Faut-il déclarer au fisc un compte ouvert dans le pays d'accueil ?: Tant que vous restez fiscalement domicilié en France, oui : chaque compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger se déclare avec la déclaration de revenus, en application de l'article 1649 A du code général des impôts. (Départ à l'étranger)
Puis-je résilier un abonnement avant que mon dossier soit déclaré recevable ?: Oui. (Surendettement)
Un opérateur réclame des frais de résiliation alors que je suis en surendettement : dois-je payer ?: Pour un contrat d'internet ou de téléphonie conclu depuis le 1er janvier 2023, non : une fois le dossier recevable, l'article L224-37-1 interdit de vous facturer l'engagement restant ou des frais de résiliation anticipée. (Surendettement)
Ma banque peut-elle fermer mon compte parce que j'ai déposé un dossier ?: Une banque peut résilier une convention de compte en respectant un préavis d'au moins deux mois, que vous ayez déposé un dossier ou non. (Surendettement)
J'ai oublié un abonnement en retard dans mon dossier : est-ce grave ?: Signalez-le à la commission dès que possible, par écrit, avec la dernière facture. (Surendettement)
Comment savoir quels comptes bancaires détenait le défunt ?: Le fichier national des comptes bancaires, dit Ficoba, recense les comptes ouverts en France. (Après un décès)
Comment savoir si le défunt m'a désigné bénéficiaire d'une assurance vie ?: Écrivez à l'organisme professionnel habilité pour ces recherches, l'Agira, avec la preuve du décès. (Après un décès)
Le conjoint survivant doit-il payer seul le loyer du logement familial ?: Pas la première année. (Après un décès)
Un proche peut-il reprendre la ligne mobile et garder le numéro ?: Oui, si la demande précède la résiliation. (Après un décès)
Les héritiers doivent-ils payer les factures d'abonnement restées impayées ?: Cela dépend de leur choix. (Après un décès)
Le vendeur m'a dit que l'assurance était offerte le premier mois : quand commence le délai de trente jours ?: Quand des mois sont offerts, le délai de renonciation court à partir du paiement d'au moins une partie de la première prime, et non de la signature. (Assurance affinitaire)
J'ai déjà déclaré un sinistre : puis-je encore renoncer ?: Non. (Assurance affinitaire)
Mon assurance de téléphone est prélevée par mon opérateur sur ma facture : à qui écrire ?: À l'assureur ou au courtier désigné dans la notice, même si le montant apparaît sur la facture de l'opérateur. (Assurance affinitaire)
Pourquoi les adresses trouvées en ligne diffèrent-elles autant ?: Parce que les entreprises changent de prestataire de traitement du courrier, fusionnent, ouvrent de nouvelles adresses TSA sans supprimer les anciennes, et que les pages qui les recopient ne sont jamais mises à jour. (Trouver l'adresse)
L'entreprise dit avoir reçu ma lettre au mauvais service : le préavis court-il quand même ?: Aucune loi n'impose une adresse unique : une lettre reçue par la société, à son siège ou à une adresse qu'elle publie, lui a été notifiée, et son acheminement interne la regarde. (Trouver l'adresse)
Une assurance vendue en magasin avec un téléphone ou un appareil : à qui écrire ?: À l'assureur ou au gestionnaire désigné dans la notice d'information remise lors de l'achat, pas au magasin. (Trouver l'adresse)
Je n'ai plus aucun document : par où commencer ?: Par votre messagerie : pour un contrat conclu à distance, l'entreprise a dû vous adresser une confirmation sur support durable, souvent avec les conditions générales en pièce jointe. (Trouver l'adresse)