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Résilier Complétude : fin du mandat de cours particuliers
Complétude ne vend pas un forfait d'heures : vous employez le professeur, et Complétude gère sa paie par un mandat à durée indéterminée. Ce mandat se résilie à tout moment, sans préavis ni pénalité, par une lettre recommandée au siège parisien ou par un courriel dont Complétude accuse réception.
Adresse de résiliation du mandat Complétude#
Complétude 38 rue Blomet 75015 PARIS
Adresse désignée par l'article Résiliation du mandat des conditions générales de service des cours particuliers, pour une lettre recommandée avec accusé de réception. La même adresse reçoit la rétractation. Les conditions admettent aussi un courriel au service administratif, valable s'il est confirmé dans les trois jours par un accusé de réception de Complétude.
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Par quel canal résilier Complétude#
| Canal | Ouvert | Comment | Preuve obtenue |
|---|---|---|---|
| Courrier recommandé | Conseillé | Lettre recommandée avec accusé de réception au 38, rue Blomet, sans préavis ni contrepartie financière | Avis de réception daté signé par Complétude |
| Espace client ou application | Possible | Courriel au service administratif, dont l'adresse figure dans les conditions générales ; il ne vaut que confirmé par un accusé de réception de Complétude dans les trois jours | Courriel envoyé et accusé de réception de Complétude, à conserver ensemble |
| Téléphone | Non | Le téléphone sert au conseil et à la prise de rendez-vous, pas à la résiliation du mandat | Aucune |
Qui est Complétude et ce que cela change pour votre résiliation#
- Activité
- Soutien scolaire et cours à domicile pour élèves et adultes, stages intensifs en petits groupes
- Entité contractante
- Complétude, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 438 937 245, siège au 38, rue Blomet, 75015 Paris
- Mode de fonctionnement
- Organisme de services à la personne en mode mandataire, au sens des articles L7232-6 et L7233-1 du code du travail
- Durée du mandat
- Indéterminée, valable pour chaque professeur présenté ; résiliable à tout moment par la famille
- Contrats couverts ici
- Mandat de cours particuliers à domicile, frais d'inscription annuels et stages en petits groupes
- Hors de cette fiche
- Un autre réseau de soutien scolaire à domicile, voir Acadomia
- Cadre applicable
- Conditions générales de service des cours particuliers et des stages ; convention collective des particuliers employeurs n° 3239
Complétude est une société parisienne de soutien scolaire qui revendique plus de quarante ans d'activité avec le même dirigeant. Ses mentions légales la présentent comme une société par actions simplifiée au capital de 164 000 euros, présidée par la société Epiktet, et agréée comme organisme de services à la personne. Contrairement aux réseaux de franchises, un seul interlocuteur signe tous les mandats : le siège de la rue Blomet, dans le quinzième arrondissement.
Le modèle est celui du mandat. La famille reconnaît être l'employeur du professeur, que ses conditions générales appellent intervenant pédagogique. Complétude le présélectionne, l'immatricule auprès de l'Urssaf au nom de la famille, établit les bulletins de paie, reverse les salaires et paie les cotisations sociales. Le mandat est signé électroniquement, pour une durée indéterminée, et vaut pour chaque professeur présenté.
S'y ajoutent des frais d'inscription annuels, dus dès la première demande de professeur et valables pour l'année scolaire, que Complétude fait courir du 1er août au 31 juillet. Ils sont acquis quel que soit le nombre d'heures, avec deux exceptions écrites : la famille n'est pas satisfaite après le premier cours, ou aucun professeur ne lui est présenté. Les stages en petits groupes suivent des conditions distinctes, avec paiement comptant à l'inscription.
Un mandat, pas un forfait#
Chez Complétude, on n'achète pas un carnet d'heures. La famille signe un mandat à durée indéterminée par lequel elle charge Complétude de lui présenter des professeurs, puis de gérer leur emploi : immatriculation à l'Urssaf, bulletins de paie, versement des salaires et des cotisations sociales. Les conditions générales de service le disent sans détour : le consommateur est l'employeur de la personne qui intervient chez lui, avec les obligations du code du travail et de la convention collective des particuliers employeurs.
Mettre fin à la relation, c'est donc résilier ce mandat. Il n'y a pas d'abonnement mensuel à clore à côté ; restent seulement les heures déjà faites, à régler, et les frais d'inscription de l'année, acquis en principe.
Résilier le mandat : à tout moment, sans préavis#
L'article Résiliation du mandat est l'un des plus favorables du secteur. La famille peut y mettre fin à tout moment, sans préavis et sans contrepartie financière, par l'un de ces deux moyens :
- une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Complétude, 38 rue Blomet, 75015 Paris ;
- un courriel au service administratif, dont l'adresse figure dans les conditions générales, à condition que Complétude le confirme par un accusé de réception dans les trois jours.
La seule réserve tient aux cours passés : Complétude doit pouvoir payer le professeur et l'Urssaf pour les heures déjà effectuées. Chaque séance est déclarée par le professeur au plus tard le lendemain à 22 h 30, et vous disposez de 48 heures après la notification pour corriger une déclaration erronée. Vérifiez donc les dernières heures avant d'envoyer votre lettre. Une lettre de résiliation courte suffit : identité du souscripteur, date de signature du mandat, nom de l'élève et volonté de mettre fin au mandat.
Si vous préférez une preuve indiscutable, le recommandé avec avis de réception reste le meilleur choix. Un courriel resté sans réponse ne prouve rien.
Complétude peut, de son côté, mettre fin au contrat avec un préavis de quatorze jours, par les mêmes moyens.
Ce qui reste dû après la résiliation#
| Poste | Règle des conditions générales | Remboursable ? |
|---|---|---|
| Heures déclarées avant la résiliation | Payées au professeur et à l'Urssaf pour votre compte | Non |
| Frais d'inscription de l'année scolaire | Acquis quel que soit le nombre d'heures | Oui après un premier cours décevant ou si aucun professeur n'est présenté |
| Heures réglées par avance immédiate de crédit d'impôt | Paiement de 50 % par l'Urssaf le 6 du mois suivant | Non |
| Sommes réglées en CESU préfinancé | Encaissées pour le compte de l'employeur | Non |
| Professeur gardé en direct | Frais de présentation et de placement | 750 € TTC facturés |
Les heures facturées suivent une règle d'arrondi : les demi-heures sont cumulées d'un mois sur l'autre pour régler des heures complètes. Une dernière demi-heure isolée est facturée à l'heure supérieure.
N'oubliez pas le contrat de travail : en tant qu'employeur, c'est à vous de mettre fin à l'emploi du professeur. Demandez à Complétude les derniers bulletins de paie avant la fin du mandat.
Rétractation, stages et litiges#
Après la signature du mandat, vous disposez de quatorze jours à compter du lendemain pour vous rétracter, sans motif ni pénalité, par recommandé à la même adresse ou par courriel confirmé. Un bordereau de rétractation est joint aux conditions générales ; notre modèle de lettre de rétractation fait aussi l'affaire. Si les cours ont commencé à votre demande avant la fin du délai, les heures effectuées jusqu'à la réception de la rétractation restent dues. Le guide sur le droit de rétractation de quatorze jours détaille ces règles.
Les stages en petits groupes, payés au comptant, obéissent à leurs propres conditions : l'inscription annulée jusqu'à la veille du premier jour est remboursée, et une journée d'absence ne l'est que sur certificat médical ou justificatif de force majeure.
En cas de désaccord, adressez d'abord une réclamation écrite à Complétude. Sans solution amiable, le médiateur de la consommation AME Conso peut être saisi gratuitement dans l'année qui suit cette réclamation. Un prélèvement qui continue après la résiliation se conteste auprès de votre banque, comme l'explique le guide sur le prélèvement après résiliation ; les recours suivants figurent dans celui sur le litige après résiliation.
Questions fréquentes#
Faut-il respecter un préavis pour quitter Complétude ?
Non. Les conditions générales prévoient une résiliation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie financière, sous réserve que Complétude ait accompli ses obligations pour les cours déjà donnés : les dernières heures déclarées restent donc à payer.
Un courriel suffit-il pour résilier ?
Oui, à condition que Complétude le confirme par un accusé de réception dans les trois jours. Sans cette réponse, vous n'avez pas de preuve : envoyez alors une lettre recommandée avec accusé de réception au 38, rue Blomet, à Paris.
Les frais d'inscription sont-ils remboursés si j'arrête ?
En principe non : ils couvrent l'année scolaire, du 1er août au 31 juillet, quel que soit le nombre d'heures. Ils sont remboursés si vous n'êtes pas satisfait après le premier cours et ne souhaitez pas continuer, ou si Complétude ne vous présente aucun professeur.
Puis-je garder le professeur sans passer par Complétude ?
Oui, mais les conditions générales prévoient alors une facturation de 750 € TTC au titre des frais de présentation et de placement du professeur présenté par Complétude.
Comment annuler un stage en petit groupe ?
Les conditions des stages prévoient le remboursement de toute inscription annulée jusqu'à la veille du premier jour. Pendant le stage, seule une journée d'absence justifiée par un certificat médical ou un cas de force majeure est remboursée.