Prévoyance
Prévoyance individuelle et assurance obsèques
Arrêter une assurance obsèques ou une prévoyance n'est pas anodin : selon le contrat, on récupère une valeur de rachat, on perd des cotisations versées, ou on met fin à une garantie qu'il sera plus cher de reprendre plus tard. La règle dépend de la nature exacte du contrat.
Les 3 fiches de ce secteur
Le secteur en un tableau
| Entreprise | Service à viser | Canal conseillé | Vérifié le |
|---|---|---|---|
| BNP Paribas Cardif | Cardif Nanterre, Nanterre | Courrier | 25 septembre 2026 |
| Pompes Funèbres Générales | Certificat d'adhésion | Courrier | 25 septembre 2026 |
| Roc-Eclerc | Assureur du contrat | Courrier | 25 septembre 2026 |
Trois contrats qui ne se résilient pas de la même façon#
Le contrat obsèques en capital. L'assuré verse des cotisations, périodiques ou uniques, qui constituent un capital versé au décès à un bénéficiaire ou à un opérateur funéraire. C'est un contrat d'assurance vie : il ne se résilie pas, il se rachète. Le rachat total met fin au contrat et restitue la valeur de rachat, qui peut être inférieure aux sommes versées pendant les premières années.
Le contrat obsèques en prestations. Il finance des obsèques définies à l'avance auprès d'un opérateur funéraire désigné. La sortie est plus délicate : le contrat prévoit ses propres conditions de résiliation et de restitution, et le changement d'opérateur funéraire est un droit distinct de la résiliation.
La prévoyance individuelle. Garantie décès, invalidité, incapacité ou dépendance, contre une cotisation annuelle sans épargne. Elle se résilie à l'échéance, avec le préavis du contrat, et la loi Chatel s'applique à l'information annuelle. Les cotisations versées ne sont pas restituées.
Le délai de renonciation#
Un contrat d'assurance vie ouvre un délai de renonciation de trente jours calendaires à compter du moment où l'assuré est informé de sa conclusion. La renonciation se notifie par lettre recommandée avec avis de réception et entraîne le remboursement intégral des sommes versées dans les trente jours. Si l'assureur n'a pas remis les informations obligatoires lors de la souscription, ce délai est prolongé.
Avant de résilier, mesurer ce que l'on perd#
L'âge et l'état de santé conditionnent le prix et l'acceptation d'une nouvelle garantie décès ou obsèques. Résilier pour souscrire ailleurs suppose d'obtenir d'abord le nouveau contrat, avec ses délais de carence, puis seulement de mettre fin à l'ancien. Une résiliation pour économiser une cotisation peut coûter plus cher que ce qu'elle rapporte : demandez à l'assureur la valeur de rachat exacte et l'état des garanties avant de décider.
Après un décès#
Le contrat obsèques n'est pas résilié au décès de l'assuré : il s'exécute. Les proches doivent le déclarer à l'assureur avec l'acte de décès et, le cas échéant, la facture des obsèques. Le guide résilier les contrats d'une personne décédée traite des autres contrats du défunt.
Questions fréquentes#
Si je résilie mon assurance obsèques, est-ce que je récupère mes cotisations ?
Cela dépend du contrat. Un contrat en capital, qui relève de l'assurance vie, a une valeur de rachat : vous récupérez l'épargne constituée, diminuée des frais et parfois d'une pénalité de rachat précoce. Un contrat en prestations, qui finance des obsèques organisées à l'avance, et une garantie décès pure, sans épargne, ne restituent en général rien ou seulement une fraction. Le tableau des valeurs de rachat figure dans vos conditions particulières.
Puis-je changer d'avis juste après avoir souscrit ?
Oui. Un contrat d'assurance vie, dont relèvent la plupart des contrats obsèques en capital, ouvre un délai de renonciation de trente jours à compter de la conclusion. Une prévoyance souscrite à distance ou par démarchage ouvre un droit de rétractation de quatorze jours. Dans les deux cas, la renonciation se notifie par lettre recommandée et donne droit au remboursement intégral des sommes versées.
Mon contrat de prévoyance se renouvelle chaque année sans que je fasse rien, est-ce normal ?
Oui, la plupart sont à tacite reconduction annuelle. Vous pouvez vous opposer à la reconduction avant l'échéance, dans le délai de préavis prévu, et la loi Chatel vous protège si l'avis d'échéance arrive trop tard ou n'arrive pas. Une prévoyance collective d'entreprise, en revanche, ne se résilie pas à titre individuel.