Assurance
Résilier une assurance moto ou scooter à la Mutuelle des Motards
Tous les contrats deux-roues de la Mutuelle des Motards arrivent à échéance le même jour, le 1er avril, et un mois de préavis suffit : la demande doit partir avant le 1er mars, la date d'envoi faisant foi. La voiture et le logement, eux, sont assurés par l'AGPM.
Où envoyer votre résiliation à la Mutuelle des Motards#
Assurance Mutuelle des Motards 270 impasse Adam Smith CS 10100 34479 PÉROLS CEDEX
Adresse du siège social imprimée en tête des conditions générales 2025 du contrat deux et trois-roues, dont l'article 9.7 admet la déclaration faite au siège. Aucun service des résiliations distinct n'y est nommé : la gestion étant centralisée à Pérols, le pli arrive directement chez l'assureur. Indiquez votre numéro de sociétaire en objet.
Assurance Mutuelle des Motards Service Réclamation 270 impasse Adam Smith 34479 PÉROLS CEDEX
Adresse publiée sur la page Réclamations du site de la Mutuelle, pour les particuliers comme pour les professionnels. La Mutuelle répond ou accuse réception sous dix jours et tranche sous deux mois ; une réclamation peut aussi être déposée depuis l'espace perso.
Mutuelle des Motards, bureau de [votre ville] [adresse de la Maison des Motards publiée sur la page Nous rencontrer]
L'article 9.7 des conditions générales accepte la déclaration faite contre récépissé auprès d'un représentant régional. La page Nous rencontrer donne l'adresse et les horaires de chaque Maison des Motards ; remettez la lettre au personnel d'accueil de la Maison, pas à un délégué bénévole, et repartez avec un récépissé daté, sans lequel le dépôt ne se prouve pas.
AGPM Assurances Rue Nicolas Appert 83086 TOULON CEDEX 9
Siège de l'assureur indiqué par la Mutuelle sur ses pages auto et habitation, qui présentent ces contrats comme proposés par AGPM Assurances et distribués par elle. Vérifiez sur vos conditions particulières l'interlocuteur de gestion désigné : s'il s'agit de la Mutuelle des Motards, écrivez plutôt à Pérols.
Rédiger ma lettre pour Mutuelle des Motards
Par quel canal résilier Mutuelle des Motards#
| Canal | Ouvert | Comment | Preuve obtenue |
|---|---|---|---|
| Courrier recommandé | Conseillé | Lettre recommandée au siège de Pérols avec le numéro de sociétaire et l'immatriculation ; le préavis court dès l'expédition, le cachet de la poste faisant foi | Preuve de dépôt et avis de réception, qui datent l'envoi |
| Espace client ou application | Possible | Courriel admis par l'article 9.7 des conditions générales, la date d'envoi faisant foi ; l'espace perso sert aux documents et aux réclamations, pas à la résiliation | Courriel envoyé conservé avec sa date, puis confirmation écrite de la Mutuelle |
| Boutique ou agence | Possible | Déclaration faite contre récépissé dans une Maison des Motards, aux heures d'ouverture, au titre des représentants régionaux que cite l'article 9.7 ; les délégués bénévoles, simples relais d'information, ne reçoivent pas les résiliations | Récépissé daté et signé par le bureau |
| Téléphone | Non | Les conseillers indiquent la date limite et les pièces à fournir, mais l'appel ne figure pas parmi les formes de résiliation prévues par le contrat | Aucune |
| Par le nouveau prestataire | Possible | Après un an de contrat, le nouvel assureur accomplit la résiliation au titre de la loi Hamon, par lettre recommandée à la Mutuelle | Confirmation du nouvel assureur avec la date d'effet |
Qui est Mutuelle des Motards et ce que cela change pour votre résiliation#
- Activité
- Assurance des deux et trois-roues motorisés, quads, side-cars, vélos électriques et engins de déplacement
- Statut
- Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances, SIREN 328 538 335
- Siège
- Pérols, dans l'Hérault, qui centralise la gestion des contrats
- Contrats couverts ici
- Multirisque moto, scooter, cyclo, side, trike et quad, contrats loisirs et mobilités urbaines
- Hors de cette fiche
- Les courtiers deux-roues AMV et April ; la voiture et l'habitation, assurées par l'AGPM
- Cadre applicable
- Articles 9.4 à 9.9 des conditions générales 2025, articles L113-15-1 et L113-15-2 du code des assurances
La Mutuelle des Motards a tenu son assemblée constitutive le 22 mai 1983 : l'article 7 de ses statuts rappelle que son fonds d'établissement a été réuni à l'appel de la Fédération française des motards en colère, par l'apport de ses membres fondateurs. Elle assure encore aujourd'hui presque exclusivement des véhicules à deux ou trois roues. Aucune compagnie ne se cache derrière le contrat moto : l'assureur est l'Assurance Mutuelle des Motards elle-même, dont le siège de Pérols gère les contrats, l'assistance étant mise en œuvre par IMA Assurances. Les Maisons des Motards accueillent le public aux heures d'ouverture ; les délégués bénévoles, présentés par la Mutuelle comme de simples relais d'information entre les adhérents et le siège, ne gèrent aucun contrat.
Le contrat a une particularité rare : quelle que soit la date de souscription, il est reconduit chaque année au 1er avril, la première période pouvant donc durer moins d'un an. Le préavis de résiliation à l'échéance n'est que d'un mois, là où la plupart des assureurs en exigent deux, et il se compte à partir de la date d'envoi de la lettre ou du courriel, non de sa réception. Pour souscrire, il faut devenir sociétaire en payant un droit d'adhésion, que les statuts qualifient d'apport social et qui n'est jamais restitué.
Le piège vient de la gamme. Depuis 2022, la voiture est assurée par un contrat de l'AGPM que la Mutuelle distribue, et l'habitation par le même assureur : ces contrats n'ont ni la même échéance ni les mêmes règles que le contrat moto. En face, la loi protège le sociétaire comme tout assuré : après un an, l'article L113-15-2 du code des assurances permet de partir à tout moment, le nouvel assureur se chargeant des formalités, et l'article L113-15-1 oblige la Mutuelle à rappeler la date limite de résiliation sur l'avis d'échéance.
Pérols gère tout : écrire au siège n'est pas ici un pis-aller#
Chez beaucoup d'assureurs, le siège social est une adresse administrative qui réachemine le courrier. À la Mutuelle des Motards, c'est l'inverse : la mutuelle est une société unique, sans caisses régionales, qui porte elle-même le risque du contrat deux-roues, et la gestion des sociétaires est centralisée à Pérols, près de Montpellier. Les conditions générales 2025 du contrat moto, scooter, cyclo, side, trike et quad impriment cette adresse, avec la boîte CS 10100, et leur article 9.7 prévoit expressément la déclaration faite au siège social.
Les Maisons des Motards sont des lieux d'accueil, dont la page Nous rencontrer publie les horaires. L'article 9.7 admet la déclaration faite contre récépissé auprès d'un représentant régional : une lettre de résiliation peut y être remise au personnel d'accueil, à condition d'en repartir avec un récépissé daté. Assimiler une Maison à un représentant régional reste une lecture des conditions générales : sans récépissé, préférez le recommandé. Les délégués bénévoles installés dans les départements servent de relais d'information et ne gèrent aucun contrat, et un simple échange au comptoir, sans écrit, ne fixe aucune date.
L'erreur de destinataire la plus fréquente concerne les autres contrats. La voiture est assurée par AGPM Assurances depuis le lancement de ce partenariat en janvier 2022 : l'ancien contrat auto de la Mutuelle s'est arrêté le 31 mars 2023, et ses titulaires ont été invités à souscrire celui de l'AGPM. L'habitation relève du même assureur, d'après les pages de la Mutuelle et son rapport de solvabilité 2023. Une lettre unique qui résilie « tous mes contrats » mélange deux assureurs aux règles différentes : faites une demande par contrat, en citant son numéro.
Lettre, courriel, bureau ou nouvel assureur : ce que produit chaque voie#
La lettre recommandée reste la voie la plus sûre, pour une raison propre à ce contrat : le préavis se compte à partir de la date d'expédition, le cachet de la poste faisant foi. La preuve de dépôt suffit donc à démontrer que vous étiez dans les temps, même si le pli arrive à Pérols après le 1er mars.
Le courriel est admis par l'article 9.7, avec la même règle : c'est la date d'envoi qui fait foi. Il vaut autant qu'une lettre, à condition de garder le message envoyé et d'obtenir la confirmation écrite de la Mutuelle. L'espace perso permet de consulter les documents et de déposer une réclamation ; les conditions générales ne le citent pas comme voie de résiliation.
Au téléphone, les conseillers confirment la date limite et la liste des pièces, sans que l'appel vaille résiliation. Pour quitter la Mutuelle après un an au titre de la loi Hamon, vous n'avez rien à envoyer : l'article 9.6 confie les formalités au nouvel assureur, qui notifie la résiliation par lettre recommandée ; elle prend effet un mois après sa réception.
Le calendrier du 1er avril#
| Situation | Délai à respecter | Date d'effet |
|---|---|---|
| Résiliation à l'échéance | Envoi avant le 1er mars | 1er avril |
| Avis d'échéance reçu tard | Vingt jours après son envoi | 1er avril si la lettre part avant ; sinon, exiger la date par écrit |
| Avis d'échéance sans la date limite | À tout moment après le 1er avril | Lendemain du cachet de la poste |
| Plus d'un an de contrat (loi Hamon) | À tout moment, par le nouvel assureur | Un mois après réception de sa notification |
| Vente ou donation du deux-roues | Dès la cession, certificat joint | Dix jours après la notification |
| Déménagement, mariage, retraite, changement de métier | Trois mois après l'événement | Un mois après la notification |
| Hausse de cotisation ou de franchises | Quinze jours après l'avoir apprise | 1er avril, ou un mois après votre lettre si l'avis est parti après le 28 février |
Exemple : pour sortir au 1er avril 2027, une lettre recommandée postée le 26 février 2027 est dans les temps, même si elle n'arrive que le 2 mars. La Mutuelle, de son côté, doit respecter un préavis de deux mois lorsqu'elle résilie à l'échéance.
Ce que la lettre doit contenir#
- Vos nom, prénom et adresse, tels qu'ils figurent sur les conditions particulières.
- Votre numéro de sociétaire et le numéro du contrat visé, repris de l'avis d'échéance.
- L'immatriculation du véhicule, ou la désignation de l'engin pour un vélo électrique ou une trottinette.
- Le motif : échéance du 1er avril, article L113-15-1, vente avec la date et le certificat de cession, changement de situation avec sa nature et sa date.
- Pour un changement de situation, la précision qui établit son lien avec le risque assuré, que l'article 9.6 exige.
- Vos demandes : confirmation écrite, remboursement de la part de cotisation non courue, relevé d'information, arrêt des prélèvements.
Ce qui reste dû, ce qui revient, ce qu'il faut rendre#
| Ligne | Condition | Ce qui s'applique |
|---|---|---|
| Cotisation jusqu'à la date d'effet | Toujours | Due |
| Part de cotisation non courue | Résiliation hors échéance | Restituée (article 9.8) |
| Cotisation de la garantie utilisée | Après un sinistre garanti | Reste acquise pour l'année |
| Cotisation après une hausse refusée | Avis envoyé après le 28 février | Due à l'ancien tarif jusqu'à la date d'effet |
| Droit d'adhésion | Toujours | Non restitué (statuts, article 6.1.1) |
| Certificat d'assurance et carte internationale | Toute résiliation | À rendre sous huit jours (article 9.9) |
Après l'envoi#
Attendez la confirmation écrite avant de toucher au prélèvement. Un impayé déclenche une mise en demeure, la suspension des garanties trente jours plus tard, puis la résiliation dix jours après, et la part de cotisation n'est alors jamais remboursée. Si la vente n'est pas suivie d'une demande de résiliation, le contrat, suspendu dès le lendemain de la cession, est résilié d'office au bout de six mois, avec restitution de la cotisation de la période suspendue.
Sans nouvelles trois semaines après l'avis de réception, écrivez au Service Réclamation de Pérols en joignant la copie de votre demande. Faute de réponse dans les deux mois, la Médiation de l'assurance peut être saisie gratuitement, comme l'explique le guide sur le litige après une résiliation. Un prélèvement passé après la date d'effet se conteste aussi auprès de la banque, selon le guide du prélèvement après résiliation.
Les erreurs qui coûtent cher avec la Mutuelle des Motards#
- Viser la date anniversaire de la souscription : l'échéance est le 1er avril pour tout le monde, et une lettre envoyée en mai tombe onze mois trop tôt ou un mois trop tard.
- Envoyer soi-même une lettre loi Hamon pour le contrat moto : l'article 9.6 réserve ces formalités au nouvel assureur.
- Résilier la voiture en écrivant à Pérols sans vérifier les conditions particulières : le contrat est celui de l'AGPM.
- Vendre la moto sans prévenir : les prélèvements continuent tant que la Mutuelle ignore la cession, et il faut ensuite réclamer la cotisation de la période suspendue.
- Garder la carte internationale d'assurance après la résiliation, alors que l'article 9.9 impose de la rendre sous huit jours.
Questions fréquentes#
J'ai souscrit en septembre, pourquoi mon échéance tombe-t-elle le 1er avril ?
Parce que l'article 9.4 des conditions générales reconduit tous les contrats au 1er avril, la première période pouvant être inférieure à un an. Une moto assurée en septembre arrive donc à échéance sept mois plus tard. Le délai d'un an de la loi Hamon, lui, se compte à partir de la souscription : il n'est acquis qu'en septembre suivant.
Mon droit d'adhésion m'est-il rendu si je quitte la Mutuelle ?
Non. L'article 6.1.1 des statuts en fait un apport social affecté au fonds d'établissement, qui n'est pas une cotisation et n'est pas restitué. Résilier tous vos contrats vous fait perdre la qualité de sociétaire ; la qualité d'adhérent, elle, se perd notamment par une démission notifiée en recommandé avec avis de réception (article 6.1.2 des statuts).
Ma voiture est assurée par l'intermédiaire de la Mutuelle, la règle du 1er avril s'applique-t-elle ?
Pas nécessairement. Le contrat auto est celui d'AGPM Assurances, que la Mutuelle distribue depuis 2022, et le contrat habitation aussi. Leur échéance et leur préavis sont ceux des conditions de l'AGPM : lisez-les sur vos conditions particulières avant d'écrire, et nommez le contrat précis dans la lettre.
La Mutuelle augmente ma cotisation, jusqu'à quand puis-je partir ?
Quinze jours à compter du moment où vous en avez connaissance. Si l'avis d'échéance est parti avant le 1er mars, la résiliation prend effet le 1er avril ; s'il est parti après le 28 février, elle prend effet un mois après votre lettre, et vous payez l'intervalle à l'ancien tarif. Une hausse due au malus, aux taxes ou à la perte d'une réduction n'ouvre pas ce droit.