Assurance
Résilier un contrat April : santé, prévoyance, moto
April n'assure pas : il conçoit et gère des contrats portés par des assureurs partenaires. La résiliation s'adresse pourtant à April, qui reçoit les demandes par délégation, et non au porteur du risque.
Où envoyer votre lettre de résiliation April#
APRIL Santé Prévoyance Immeuble Aprilium 114 boulevard Marius Vivier Merle 69439 LYON CEDEX 03
Adresse de notification fixée par les notices valant conditions générales de la gamme santé, qui admettent la lettre simple comme la lettre recommandée. Le même immeuble abrite le service réclamations et le service adhésion.
APRIL Moto BP 7233 37072 TOURS CEDEX 2
Boîte postale du gestionnaire indiquée dans les dispositions générales APRIL Moto, qui demandent d'écrire à votre interlocuteur habituel : APRIL Moto en direct, ou le courtier nommé sur vos dispositions particulières.
Cabinet de courtage nommé sur votre certificat d'adhésion [adresse exacte indiquée dans votre contrat]
April vend aussi par des courtiers indépendants. Leur déclaration vaut notification, mais seule la date d'arrivée chez April fait courir le préavis : doublez l'envoi si le temps presse.
Par quel canal résilier April#
| Canal | Ouvert | Comment | Preuve obtenue |
|---|---|---|---|
| Courrier recommandé | Conseillé | Lettre recommandée à l'immeuble Aprilium pour la santé et la prévoyance, à la boîte postale de Tours pour un deux-roues, avec le numéro d'adhérent | Avis de réception daté ; April envoie ensuite un accusé qui fixe la date de fin |
| Espace client ou application | Possible | Espace Assuré (Mon espace April, ou Mon espace April Moto pour les deux-roues), formulaire de résiliation cité par la notice ; la loi l'impose pour une adhésion signée en ligne | Courriel de confirmation et avis de réception avec la date de prise d'effet |
| Téléphone | Non | Le service adhérents renseigne sur l'échéance et le motif recevable, mais la notice ne compte pas l'appel parmi les modes de notification | Aucune : l'appel ne date rien |
| Boutique ou agence | Non | April n'a pas de réseau d'agences ouvertes au public ; le courtier qui a placé le contrat peut transmettre, sans que cela dispense de l'écrit | Récépissé du courtier au mieux, sans valeur de date chez April |
| Par le nouveau prestataire | Possible | Après douze mois, l'organisme santé ou l'assureur moto que vous rejoignez notifie April à votre place et cale la date d'effet sur la fin du préavis | Confirmation écrite du nouvel organisme avec la date de fin chez April |
Qui est April et ce que cela change pour votre résiliation#
- Activité
- Conception et gestion de contrats santé, prévoyance, emprunteur, moto et plaisance
- Statut
- Courtier grossiste : April distribue et gère, un assureur partenaire porte le risque
- Qui vous assure
- L'organisme nommé sur votre certificat d'adhésion, mutuelle ou compagnie, pas April
- Qui gère
- APRIL Santé Prévoyance à Lyon pour la santé, la prévoyance et l'emprunteur ; APRIL Moto à Tours pour les deux-roues
- Contrats couverts ici
- Complémentaires santé, prévoyance et assurances moto souscrites sous la marque April
- Hors de cette fiche
- L'assurance de prêt, qui suit la loi Lemoine, et les contrats collectifs d'entreprise
- Cadre applicable
- Résiliation infra-annuelle en santé, loi Hamon pour la moto, loi Chatel à l'échéance
April est né à Lyon en 1988 sur un modèle qui reste le sien : l'entreprise ne porte pas les risques, elle conçoit des produits, les fait assurer par des partenaires et en assure la gestion par délégation. La notice de la gamme APRIL Santé le dit noir sur blanc : les conventions sont souscrites par l'Association des Assurés APRIL auprès d'une mutuelle parisienne, et APRIL Santé Prévoyance en est l'organisme gestionnaire. D'autres gammes reposent sur d'autres porteurs. Le nom de l'assureur change donc d'un produit à l'autre, mais le guichet reste le même.
Cette organisation dicte le destinataire de la résiliation. La notice santé impose de notifier la résiliation à APRIL, à l'immeuble Aprilium de Lyon, par courrier, par envoi électronique ou par le formulaire de l'Espace Assuré. Écrire au siège de la mutuelle porteuse ne sert à rien : elle n'a pas les dossiers. Pour les deux-roues, le gestionnaire est APRIL Moto, société de courtage installée à Tours ; l'assureur nommé dans les dispositions générales de certaines gammes récentes est la compagnie Wakam, qui ne traite pas non plus les demandes en direct.
Le calendrier propre à la santé April est le piège le plus courant. L'adhésion court jusqu'au 31 décembre et se renouvelle chaque année à cette date, avec un préavis de deux mois : une demande à l'échéance doit être notifiée au plus tard le 31 octobre. Passé douze mois d'adhésion, la résiliation infra-annuelle prend le relais et permet de partir à tout moment, avec effet un mois après réception. April promet alors un avis de réception qui précise la date de fin, et le remboursement du trop-perçu sous trente jours.
April gère, un assureur partenaire porte le risque#
Sur un certificat d'adhésion April, deux noms se côtoient : celui de l'organisme assureur, une mutuelle ou une compagnie qui porte le risque, et celui d'APRIL Santé Prévoyance, société lyonnaise qui gère le contrat par délégation. Pour la gamme APRIL Santé, la notice valant conditions générales désigne une mutuelle parisienne comme porteur et fixe pourtant l'adresse de notification à Lyon, immeuble Aprilium, boulevard Marius Vivier Merle. La raison est simple : c'est April qui tient le fichier des adhérents, encaisse les cotisations et émet les certificats. Le porteur ne voit jamais votre lettre.
Le même schéma vaut pour les deux-roues. APRIL Moto est une société de courtage installée à Tours, gestionnaire d'un contrat dont l'assureur figure sur vos dispositions particulières ; pour les gammes récentes, les dispositions générales nomment la compagnie Wakam. Elles demandent d'écrire à l'interlocuteur habituel, c'est-à-dire à APRIL Moto ou au courtier qui figure sur vos dispositions particulières, et donnent pour cela une boîte postale à Tours. Une lettre adressée au siège de l'assureur à Paris repart vers Tours, sans que personne ne vous prévienne du délai perdu.
Lyon pour la santé, Tours pour la moto : ce que produit chaque voie#
La notice santé énumère trois modes de notification : le courrier, simple ou recommandé, à l'adresse de Lyon ; l'envoi électronique, recommandé ou non, à l'adresse indiquée dans la notice ; le formulaire de l'Espace Assuré. Ce formulaire est la déclinaison de la résiliation en trois clics : il demande le motif et la date souhaitée, puis April adresse un avis de réception qui précise la date de prise d'effet. Pour la moto, le tableau des contacts des dispositions générales cite la lettre, le courriel, l'espace client et même le téléphone auprès de l'interlocuteur habituel ; mais le paragraphe consacré à la résiliation ne retient que la lettre, recommandée ou simple.
Le téléphone sert donc à vérifier votre situation, pas à résilier. Le conseiller confirme la date d'effet de l'adhésion, l'échéance et le motif recevable, et vous renvoie vers l'écrit. Le courtier qui a placé le contrat peut recevoir votre déclaration, mais April ne retient que la date à laquelle la demande lui parvient. La lettre recommandée à Lyon ou à Tours reste la voie qui date sans discussion, avec le numéro d'adhérent en objet ; le formulaire de l'Espace Assuré est un bon second choix quand la date n'est pas serrée.
Ce que la lettre doit contenir#
- Le numéro d'adhérent et le numéro de convention ou de contrat, tels qu'ils figurent sur le certificat d'adhésion.
- La gamme concernée : APRIL Santé, prévoyance, ou le contrat moto avec l'immatriculation du véhicule.
- Le fondement : échéance du 31 décembre avec préavis de deux mois, résiliation infra-annuelle après douze mois, vente du deux-roues, changement de situation, ou modification des conditions par l'assureur, à contester dans les trente jours.
- La date d'effet souhaitée, jamais antérieure à un mois après la réception.
- Pour la santé, le nom du nouvel organisme si vous voulez qu'April règle la transition ; pour la moto, le certificat de cession ou l'attestation du nouvel assureur.
- La demande d'un avis de réception écrit avec la date de fin, de l'arrêt du prélèvement et du remboursement du trop-perçu.
Les délais : 31 octobre pour l'échéance, un mois après douze mois#
| Situation | Quand notifier | Date d'effet |
|---|---|---|
| Santé, adhésion de moins de 12 mois | Au plus tard le 31 octobre | 1er janvier suivant |
| Santé ou prévoyance, après 12 mois | À tout moment | Un mois après réception par April |
| Renfort de garanties santé | Après 12 mois d'effet du renfort, par recommandé | Selon l'avis de réception |
| Modification des conditions par l'assureur | Dans les 30 jours de la notification | À la date indiquée dans l'avis |
| Moto, contrat de plus d'un an | À tout moment, par vous ou le nouvel assureur | Un mois après réception |
| Moto, vente du véhicule | Dès la cession, avec le certificat | Dix jours après notification |
| Souscription à distance | 14 jours après l'adhésion santé, 30 jours pour la moto | Au jour de la réception |
Le préavis est décompté à partir de la date de notification, et April s'engage à un avis de réception qui fixe la date de fin. Sans nouvelle quinze jours après l'avis de réception postal, relancez depuis l'Espace Assuré en joignant la copie ; sans réponse sous un mois, écrivez au service réclamations de Lyon, qui répond sous dix jours ouvrables et au plus tard sous deux mois. Le guide sur le calendrier de la résiliation aide à compter les jours à partir de l'avis de réception.
Ce qui reste dû et ce qui vous revient#
| Ligne possible | Condition | Ce qu'il en est |
|---|---|---|
| Cotisation jusqu'à la date d'effet | Toujours | Due, prélevée au rythme habituel |
| Cotisation réglée au-delà de la date d'effet | Paiement annuel ou trimestriel | Trop-perçu remboursé sous 30 jours |
| Frais de résiliation | Particulier | Aucun, par courrier comme en ligne |
| Cotisation de l'année entière | Sinistre pendant le délai de renonciation | Due si la garantie a joué |
| Renfort résilié | Après 12 mois d'effet | Ne peut plus être souscrit ensuite |
| Assurance de prêt | Régime de la loi Lemoine | Continue jusqu'à l'accord de la banque |
Après l'envoi : l'avis de réception d'April#
La confirmation prend la forme d'un avis de réception qui indique la date de prise d'effet ; conservez-le, il vaut preuve en cas de prélèvement postérieur. L'Espace Assuré affiche encore le contrat jusqu'à cette date, puis le passe en archive. Le prélèvement du mois de sortie peut partir puis être régularisé : ne révoquez pas le mandat avant la date de fin, sous peine de mise en demeure et de suspension des garanties. Un prélèvement qui survient après la date confirmée se conteste auprès de la banque dans les huit semaines, et par réclamation écrite à Lyon, comme l'explique le guide sur le prélèvement après résiliation.
Les erreurs qui coûtent cher chez April#
- Écrire au siège de la mutuelle ou de la compagnie porteuse : elle n'a pas le dossier, et le préavis ne court qu'à l'arrivée chez April.
- Croire que l'échéance santé est la date anniversaire de l'adhésion : elle tombe le 31 décembre, et la demande doit être notifiée avant le 31 octobre la première année.
- Envoyer la lettre moto à Lyon : APRIL Moto gère depuis Tours, avec sa propre boîte postale.
- Résilier un renfort de garanties pour économiser quelques euros, puis découvrir qu'il ne peut plus être souscrit.
- Appliquer à l'assurance de prêt le calendrier de la santé : elle relève de la loi Lemoine, avec l'accord préalable de la banque.
Questions fréquentes#
Dois-je écrire à April ou à la mutuelle qui porte mon contrat santé ?
À April. La notice désigne APRIL Santé Prévoyance comme organisme gestionnaire par délégation et fixe l'adresse de Lyon pour toute notification de résiliation. L'organisme assureur nommé sur votre certificat n'a ni votre dossier ni le pouvoir de le clôturer : un courrier qui lui parvient repart vers Lyon, et le préavis ne court qu'à l'arrivée chez April.
Pourquoi ma résiliation santé n'a-t-elle pris effet qu'au 1er janvier ?
Parce que les adhésions April se renouvellent au 31 décembre. Avant douze mois d'adhésion, la seule sortie ordinaire est l'échéance, avec notification au plus tard le 31 octobre. Passé douze mois, la résiliation infra-annuelle s'applique et le contrat s'arrête un mois après la réception de votre demande, quelle que soit la date.
Puis-je résilier seulement un renfort de garanties ?
Oui, à condition qu'il ait pris effet depuis plus de douze mois. La notice santé demande pour cela une lettre recommandée à l'adresse de Lyon, ou un recommandé électronique. Un renfort résilié ne peut plus être souscrit ensuite : vérifiez avant que le niveau de base couvre vos besoins.
Mon assurance moto April peut-elle être résiliée par mon nouvel assureur ?
Après un an de contrat, oui : la loi Hamon s'applique aux deux-roues et le nouvel assureur adresse la demande à APRIL Moto, gestionnaire du contrat pour le compte de l'assureur. Avant un an, il reste l'échéance annuelle avec deux mois de préavis, la vente du véhicule, ou un changement de situation dans les trois mois.
April a refusé ma résiliation, que faire ?
Comparez la date de votre demande avec la date d'effet de l'adhésion et l'échéance du 31 décembre : un refus tient le plus souvent à une demande formulée avant douze mois sans motif ouvrant droit à sortie. Si le calendrier est respecté, écrivez au service réclamations à Lyon, qui répond sous dix jours ouvrables, puis saisissez le médiateur indiqué dans votre notice.