Assurance
Résilier une assurance ACM, Crédit Mutuel ou CIC : auto, habitation, santé
Au Crédit Mutuel comme au CIC, l'assurance auto, habitation ou santé vendue au guichet n'est pas un produit de la banque : elle est portée par ACM IARD, assureur du groupe à Strasbourg. La caisse ou l'agence reste pourtant le bon guichet pour résilier, en tant que représentant de l'assureur.
Où envoyer votre résiliation d'assurance ACM#
Caisse de Crédit Mutuel ou agence CIC qui gère le contrat [adresse exacte indiquée dans votre contrat]
La caisse ou l'agence est le représentant de l'assureur : les documents d'information ACM admettent la déclaration faite chez lui, et les informations précontractuelles du groupe le désignent comme interlocuteur habituel pour la gestion du contrat. Son adresse figure sur vos relevés et sur l'avis d'échéance.
ACM IARD SA 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67906 STRASBOURG CEDEX 9
Siège social d'ACM IARD, au 67000 STRASBOURG selon les documents d'information produit ; la forme 67906 STRASBOURG CEDEX 9 est celle que le groupe donne pour écrire au Responsable des Relations Consommateurs d'ACM. Le courrier y est valable pour notifier une résiliation, même s'il doit ensuite rejoindre le gestionnaire du dossier.
ACM IARD SA 63 chemin Antoine Pardon 69814 TASSIN CEDEX
Adresse postale imprimée en tête du document d'information de l'assurance complémentaire santé d'ACM IARD, édition de juin 2026. À utiliser pour une complémentaire santé si vous n'écrivez pas à votre caisse.
Rédiger ma lettre pour Assurances du Crédit Mutuel
Par quel canal résilier Assurances du Crédit Mutuel#
| Canal | Ouvert | Comment | Preuve obtenue |
|---|---|---|---|
| Courrier recommandé | Conseillé | Lettre recommandée à la caisse ou à l'agence CIC qui gère le contrat ; à défaut, au siège d'ACM IARD à Strasbourg, ou à Tassin pour une complémentaire santé | Avis de réception daté, qui fait courir le mois de préavis |
| Boutique ou agence | Possible | Lettre signée remise au conseiller de la caisse ou de l'agence, représentant de l'assureur, qui la saisit dans le dossier | Récépissé ou copie tamponnée et datée par l'agence |
| Espace client ou application | Possible | Espace client Crédit Mutuel ou CIC : la loi impose une fonction de résiliation en ligne dès lors que le contrat peut être souscrit par internet ; un message signé via la messagerie du conseiller laisse aussi un écrit daté | Accusé de réception électronique ou message horodaté dans l'espace |
| Téléphone | Possible | Appel au conseiller : le document d'information auto admet la résiliation par tout moyen, mais un appel ne se prouve pas | Aucune preuve immédiate : exiger une confirmation écrite de la date d'effet |
| Par le nouveau prestataire | Possible | Auto ou habitation de plus d'un an, complémentaire santé de plus d'un an : le nouvel assureur notifie la résiliation à ACM pour vous | Confirmation du nouvel assureur avec la date de fin chez ACM |
Qui est Assurances du Crédit Mutuel et ce que cela change pour votre résiliation#
- Activité
- Auto, habitation, santé, prévoyance, assurance-vie et assurance des moyens de paiement
- Qui vous assure
- ACM IARD SA pour les dommages et la santé, ACM Vie pour l'épargne et la prévoyance
- Qui distribue
- Les caisses de Crédit Mutuel d'Alliance Fédérale et les banques régionales du CIC
- Groupe
- Crédit Mutuel Alliance Fédérale, par la holding GACM à Strasbourg
- Contrats couverts ici
- Auto, deux-roues, habitation et complémentaire santé souscrits au guichet ou dans l'espace client
- Hors de cette fiche
- Les contrats Suravenir Assurances des caisses de Bretagne et du Sud-Ouest (Crédit Mutuel Arkéa), l'assurance-vie et l'assurance emprunteur
- Cadre applicable
- Loi Hamon après un an (article L113-15-2 du code des assurances), loi Chatel, résiliation infra-annuelle en santé
Le modèle est celui de la bancassurance : l'assurance se vend au guichet de la banque, mais elle est portée par une compagnie distincte. Pour les caisses de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et pour le CIC, cette compagnie s'appelle Assurances du Crédit Mutuel IARD, société anonyme installée rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen à Strasbourg. Son nom figure en tête de chaque document d'information produit et sur vos conditions particulières.
Les contrats ACM sont construits sur une année reconduite tacitement, avec un préavis d'un mois seulement avant l'échéance annuelle, plus court que les deux mois pratiqués par beaucoup d'assureurs. Après un an, la loi Hamon et la résiliation infra-annuelle en santé permettent de partir à tout moment avec effet un mois plus tard. Le document d'information de l'habitation énumère les modes admis : lettre ou tout autre support durable, déclaration au siège social ou chez le représentant de l'assureur, acte extrajudiciaire, ou le même mode à distance que celui de la souscription ; celui de l'auto accepte la résiliation par tout moyen.
Le piège vient du mot Crédit Mutuel lui-même. Toutes les caisses ne relèvent pas d'Alliance Fédérale : en Bretagne et dans le Sud-Ouest, elles appartiennent au Crédit Mutuel Arkéa, dont l'assureur est Suravenir Assurances, à qui une lettre adressée à ACM ne parvient jamais. Autre confusion fréquente, la clôture du compte courant n'emporte pas celle des contrats d'assurance, qui continuent tant qu'ils n'ont pas été résiliés un par un.
ACM IARD porte le contrat, la caisse ou l'agence le gère#
Sur un contrat d'assurance vendu au Crédit Mutuel ou au CIC, trois acteurs se superposent. La banque, caisse locale ou agence CIC, vous a vendu le contrat et encaisse les cotisations sur votre compte. ACM IARD, société anonyme d'assurance dont le siège est à Strasbourg, porte le risque : c'est elle qui vous indemnise. La holding GACM chapeaute l'ensemble pour le compte de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Pour la résiliation, les documents d'information produit ACM ouvrent deux portes : le siège social de l'assureur et son représentant, c'est-à-dire la caisse ou l'agence qui gère votre contrat.
En pratique, la caisse ou l'agence tient la relation et votre dossier. Une lettre envoyée à Strasbourg est valable ; elle doit toutefois rejoindre le gestionnaire de votre contrat, ce qui peut ajouter quelques jours. Pour une complémentaire santé, l'adresse postale indiquée par ACM IARD se trouve à Tassin, près de Lyon.
Avant d'écrire, lisez le nom de l'assureur en tête de vos conditions particulières. Si vous y lisez Suravenir Assurances, votre caisse relève du Crédit Mutuel Arkéa et cette fiche ne s'applique pas. Si vous y lisez Sérénis Assurances, filiale d'ACM installée à Valence, c'est elle qui porte le contrat.
Le recommandé à la caisse, et ce que produisent les autres voies#
Le recommandé avec avis de réception adressé à la caisse ou à l'agence qui gère le contrat est la voie à privilégier : il arrive chez la personne qui clôture le dossier, et l'avis de réception date la demande sans discussion. C'est important chez ACM, où le préavis à l'échéance n'est que d'un mois : un courrier qui s'égare une semaine peut suffire à rater la date.
Remettre la lettre en main propre au conseiller fonctionne aussi, à condition de repartir avec une copie tamponnée et datée. Au téléphone, le conseiller peut enregistrer votre demande, et le document d'information auto admet même la résiliation par tout moyen ; mais sans écrit, vous ne pourrez pas prouver la date si une cotisation est prélevée après la fin souhaitée. Dans l'espace client, la résiliation en ligne prévue par l'article L113-14 du code des assurances s'impose dès lors que l'assureur propose la souscription par internet ; à défaut de trouver la fonction, un message signé envoyé par la messagerie sécurisée du conseiller constitue un écrit daté.
Pour une auto ou une habitation de plus d'un an, le nouvel assureur peut se charger de tout : il adresse la résiliation à ACM et fait démarrer son contrat le jour où l'ancien s'arrête.
Ce que la lettre doit contenir#
- Le numéro de contrat d'assurance figurant sur les conditions particulières, et non votre numéro de compte bancaire.
- Le nom de l'assureur indiqué sur le contrat, ACM IARD ou Sérénis Assurances, et celui de la caisse ou de l'agence gestionnaire.
- L'objet assuré : immatriculation, adresse du logement, ou liste des bénéficiaires pour la santé.
- Le fondement : échéance annuelle avec un mois de préavis, contrat de plus d'un an, vente du véhicule, changement de domicile ou de situation, avis d'échéance reçu tardivement.
- Le justificatif éventuel : certificat de cession, justificatif de domicile, attestation du nouvel employeur pour une mutuelle d'entreprise obligatoire.
- Vos demandes : un écrit fixant la date de fin, l'arrêt des prélèvements ACM IARD à cette date, le prorata de cotisation annuelle et, s'il s'agit d'un véhicule, le relevé d'information.
Les délais : un mois avant l'échéance, un mois après réception#
| Situation | Quand notifier | Date d'effet |
|---|---|---|
| Auto ou habitation, échéance annuelle | Au moins un mois avant l'échéance | Date d'échéance |
| Auto, habitation ou santé de plus d'un an | À tout moment | Un mois après réception |
| Complémentaire santé, échéance annuelle | Au plus tard un mois avant l'échéance | Date d'échéance |
| Vente du véhicule | Dès la cession | Dix jours après la notification |
| Déménagement, changement de situation ou de profession | Dans les trois mois de l'événement | Un mois après la notification |
| Avis d'échéance envoyé tardivement | Dans les vingt jours suivant son envoi | Selon la loi Chatel |
Le préavis d'un mois à l'échéance est une règle contractuelle d'ACM, écrite dans les documents d'information de l'auto, de l'habitation et de la santé. Elle est plus favorable que le délai de deux mois de l'article L113-12 du code des assurances, qui s'applique à défaut de clause. Sans confirmation deux semaines après l'avis de réception, relancez la caisse avec la copie de votre lettre ; sans réponse sous un mois, écrivez au Responsable des Relations Consommateurs d'ACM, 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67906 STRASBOURG CEDEX 9, puis, deux mois après cette réclamation écrite, à la Médiation de l'Assurance.
Ce qui reste dû et ce qui vous revient#
| Ligne possible | Condition | Ce qu'il en est |
|---|---|---|
| Cotisation jusqu'à la date d'effet | Toujours | Prélevée sur votre compte comme d'habitude |
| Cotisation payée d'avance au-delà | Paiement annuel | Remboursée au prorata, sous trente jours après un an de contrat |
| Frais de résiliation | Particulier | Aucun, la loi Hamon interdit frais et pénalités |
| Garanties attachées à la carte bancaire | Carte en cours | Suivent la carte, s'arrêtent avec elle |
| Assurance emprunteur | Prêt en cours | Contrat distinct, changement soumis à la loi Lemoine |
| Contrat professionnel ou agricole | Souscrit pour l'activité | Pas de loi Hamon : échéance et préavis contractuels |
Après l'envoi : confirmation, prélèvement, relevé#
La caisse ou ACM confirme la date d'effet par écrit ; gardez ce document avec l'avis de réception. Les cotisations sont prélevées au nom de l'assureur, ACM IARD, et non de la banque : c'est ce libellé qu'il faut surveiller sur vos relevés après la date confirmée. Si c'est le cas, la contestation se fait auprès de votre banque dans les huit semaines, et en parallèle par écrit à la caisse, selon le guide sur le prélèvement après résiliation. Pour une auto, réclamez le relevé d'information, dont le nouvel assureur a besoin pour reprendre votre bonus.
Les erreurs qui coûtent cher chez ACM#
- Envoyer la résiliation à ACM alors que le contrat vient d'une caisse du Crédit Mutuel Arkéa, assurée par Suravenir.
- Croire que la clôture du compte courant met fin aux assurances souscrites au guichet.
- Compter deux mois de préavis et renoncer à résilier à l'échéance, alors qu'un mois suffit chez ACM.
- Confier la demande au téléphone sans en garder de trace écrite, puis ne pas pouvoir dater la demande.
- Indiquer son numéro de compte bancaire à la place du numéro de contrat d'assurance.
Questions fréquentes#
Mon Crédit Mutuel est en Bretagne : mon assurance est-elle une assurance ACM ?
Probablement pas. Les caisses du Crédit Mutuel de Bretagne et du Sud-Ouest appartiennent au Crédit Mutuel Arkéa, dont les contrats de dommages sont portés par Suravenir Assurances. Regardez le nom de l'assureur en tête de vos conditions particulières : s'il s'agit de Suravenir, c'est à lui, ou à votre caisse, qu'il faut notifier la résiliation, pas à ACM.
Je peux encore résilier à l'échéance alors qu'elle tombe dans cinq semaines ?
Oui pour un contrat auto, habitation ou santé ACM : les documents d'information fixent le préavis à un mois avant l'échéance annuelle. Envoyez votre recommandé au plus vite et vérifiez que la date de réception précède d'au moins un mois la date d'échéance imprimée sur l'avis. Après un an de contrat, ce calcul importe moins, puisque vous pouvez partir à tout moment.
Pourquoi ma complémentaire santé indique-t-elle une adresse près de Lyon ?
Parce que le document d'information des contrats santé d'ACM IARD donne pour adresse postale le 63 chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN CEDEX, à Tassin-la-Demi-Lune, alors que le siège social de l'assureur reste à Strasbourg. Les deux adresses sont valables pour une résiliation, tout comme votre caisse ou agence.
L'assurance liée à ma carte bancaire est-elle un contrat ACM à résilier à part ?
Les garanties d'assurance et d'assistance attachées à la carte sont bien portées par ACM IARD et AWP France, mais elles font partie de la carte : elles s'arrêtent avec elle, sans lettre distincte. Un contrat souscrit à part, avec ses propres conditions particulières, se résilie en revanche pour lui-même.