Assurance
Résilier un contrat Gan Assurances : auto, habitation, santé
Gan Assurances, filiale du groupe Groupama, vend et gère ses contrats par un réseau d'agents généraux : c'est à l'agent inscrit sur vos conditions personnelles que la résiliation s'adresse, pas au siège parisien ni à une caisse Groupama.
À qui adresser votre résiliation Gan Assurances#
Gan Assurances, agence de [nom de votre agent général] [adresse de l'agence indiquée sur vos conditions personnelles et votre avis d'échéance]
Les conditions générales Gan Habitation prévoient la résiliation par lettre recommandée ou déclaration contre récépissé auprès du représentant dont l'adresse figure sur les conditions personnelles, et la page Contact du site renvoie d'abord à l'adresse postale habituelle de l'agence. Prenez l'adresse du dernier avis d'échéance : elle suit les changements de titulaire de l'agence.
Gan Assurances 8-10 rue d'Astorg 75008 PARIS
Siège social publié dans les mentions légales du site Gan et au registre du commerce. Une déclaration faite au siège vaut notification à l'assureur, mais le dossier est géré par l'agent : le pli lui est transmis, avec quelques jours de retard. À réserver au cas d'une agence fermée ou injoignable.
Gan Assurances Direction Réclamations Clients 3 place Marcel Paul 92024 NANTERRE
Adresse donnée par la page Contact et réclamation et par les mentions légales pour l'assurance de dommages, à utiliser si l'agent n'applique pas la résiliation. L'épargne et la retraite relèvent du service réclamations de Groupama Gan Vie, à Rennes.
Rédiger ma lettre pour Gan Assurances
Par quel canal résilier Gan Assurances#
| Canal | Ouvert | Comment | Preuve obtenue |
|---|---|---|---|
| Courrier recommandé | Conseillé | Lettre recommandée à l'agence inscrite sur les conditions personnelles, avec le numéro de contrat ; les conditions générales Gan font courir le délai à partir de la date du récépissé postal | Preuve de dépôt et avis de réception signé par l'agence |
| Boutique ou agence | Possible | Remise de la lettre signée à l'agent général, qui est le représentant de l'assureur ; demander un récépissé daté comme le prévoient les conditions générales | Récépissé daté et signé par l'agence |
| Espace client ou application | Possible | Courriel à l'adresse habituelle de l'agence, support durable admis par l'article L113-14, ou formulaire de contact de la page Contact et réclamation, qui transmet la demande à l'agent ; Gan ne présente pas son espace client comme une voie de résiliation | Courriel envoyé conservé, puis confirmation écrite de l'agence |
| Téléphone | Non | L'agent renseigne sur l'échéance et les pièces à joindre, mais le téléphone ne figure pas parmi les formes de notification prévues par les conditions générales | Aucune |
| Par le nouveau prestataire | Possible | Après un an, obligatoire en loi Hamon pour l'auto et pour l'habitation d'un locataire : le nouvel assureur notifie la résiliation à Gan | Confirmation du nouvel assureur avec la date d'effet |
Qui est Gan Assurances et ce que cela change pour votre résiliation#
- Activité
- Assurance auto, habitation, santé, prévoyance et risques professionnels et agricoles
- Société
- Gan Assurances, société anonyme, RCS Paris 542 063 797, siège 8-10 rue d'Astorg à Paris
- Groupe
- Groupama, dont Gan Assurances revendique l'appartenance ; ses contrats restent distincts de ceux des caisses régionales
- Distribution
- Agents généraux, mandataires de la compagnie, qui souscrivent et gèrent les contrats
- Contrats couverts ici
- Contrats de particuliers souscrits chez un agent Gan : auto, habitation, santé, accidents
- Hors de cette fiche
- Les contrats des caisses régionales Groupama et l'épargne ou la retraite de Groupama Gan Vie
- Cadre applicable
- Articles L113-12, L113-14, L113-15-1 et L113-15-2 du code des assurances
Gan est l'une des compagnies historiques de l'assurance française, et son site rappelle qu'elle fait partie du groupe Groupama. Le groupe a pourtant gardé deux réseaux séparés. Les contrats Groupama sont souscrits auprès de caisses régionales mutualistes, tandis que les contrats Gan le sont auprès de Gan Assurances, société anonyme parisienne, par l'intermédiaire d'agents généraux. Gan se présente comme le cinquième réseau d'agents généraux de France, avec près de 4 700 personnes entre agents, collaborateurs d'agence et salariés de la compagnie.
L'agent général est un professionnel indépendant qui exerce sous l'enseigne Gan Assurances, mais il agit comme mandataire de la compagnie. Les conditions générales Gan désignent d'ailleurs pour la résiliation « notre représentant dont l'adresse figure sur vos conditions personnelles », le nom que Gan donne aux conditions particulières. Le site de la compagnie ne propose pas de souscription en ligne et renvoie toute demande vers l'agent, par courrier, par courriel ou par un formulaire de contact.
Le piège tient à la clientèle de Gan, qui compte, à côté des particuliers, des artisans, des commerçants, des entreprises et des exploitants agricoles. Un contrat souscrit pour une activité professionnelle échappe à la loi Hamon et à la loi Chatel : seul joue le préavis contractuel avant l'échéance. Pour les particuliers, la loi garantit la sortie à tout moment après un an (article L113-15-2 du code des assurances), et l'article L113-14 permet de notifier par lettre, par tout support durable ou par déclaration chez le représentant de l'assureur, c'est-à-dire à l'agence.
L'agent général tient le dossier, Gan Assurances porte le risque#
Deux noms figurent sur vos documents : celui de Gan Assurances, la compagnie qui vous assure, et celui de l'agence qui vous a fait souscrire. L'agent général est le mandataire de la compagnie ; c'est lui qui encaisse les cotisations, émet les avenants et suit les sinistres. Les conditions générales Gan Habitation, dans leur édition de juin 2018 (référence 3370), le disent sans détour : on met fin au contrat par lettre recommandée ou par déclaration contre récépissé « à notre représentant dont l'adresse figure sur vos conditions personnelles ». La page Contact du site Gan va dans le même sens en renvoyant d'abord vers l'adresse postale habituelle de l'agence.
Le siège de la rue d'Astorg reste une adresse légale : l'article L113-14 du code des assurances admet la déclaration faite au siège social. Mais le dossier n'y est pas géré, et la lettre doit redescendre vers l'agence, ce qui coûte des jours précieux à l'approche d'une échéance. Autre confusion fréquente : Gan appartient au groupe Groupama, mais une caisse régionale Groupama ne gère pas les contrats Gan, et une agence Gan ne gère pas ceux des caisses : chacun renvoie vers son propre réseau.
Recommandé, dépôt à l'agence, courriel : ce que produit chaque voie#
Le recommandé avec avis de réception adressé à l'agence est la voie à privilégier. Les conditions générales Gan font partir le délai de préavis de la date figurant sur le récépissé de la lettre recommandée : la preuve de dépôt suffit à établir que vous étiez dans les temps.
Le dépôt de la lettre au bureau de l'agent produit le même effet, à une condition : repartir avec un récépissé daté et signé. Sans lui, rien ne prouve le jour du dépôt. Le courriel envoyé à l'adresse habituelle de l'agence constitue un support durable au sens de l'article L113-14, et Gan cite cette adresse parmi les moyens de joindre l'agent ; gardez le message envoyé et exigez une réponse écrite. Gan ne vend pas en ligne : ses formulaires de devis envoient la demande à l'agence choisie, qui rappelle le client pour finaliser la souscription, et la page Contact et réclamation renvoie toute demande vers l'agent plutôt que vers l'espace client, auquel on se connecte avec le numéro client imprimé sur les courriers. Si votre contrat a malgré tout été conclu par voie électronique, l'article L113-14 oblige l'assureur à vous offrir une résiliation par la même voie : réclamez-la à l'agent.
Pour l'auto, ou pour l'habitation d'un locataire, la loi Hamon ne passe que par le nouvel assureur : c'est lui qui écrit à Gan après que vous avez souscrit, afin qu'il n'y ait aucun jour sans couverture. Un propriétaire peut notifier lui-même, par lettre ou tout autre support durable.
Le calendrier : deux mois avant l'échéance, un mois après la première année#
| Motif | Délai | Date d'effet |
|---|---|---|
| Échéance annuelle | Au moins deux mois avant la date des conditions personnelles | À l'échéance |
| Plus d'un an de contrat, propriétaire | À tout moment | Un mois après réception par Gan |
| Plus d'un an de contrat, locataire ou auto | À tout moment, par le nouvel assureur | Un mois après réception de sa notification |
| Déménagement, mariage, divorce, changement de métier, retraite | Moins de trois mois après l'événement | Trente jours après réception de la lettre |
| Hausse du tarif ou des franchises au-delà de l'indice | Trente jours après l'information | Trente jours après l'envoi de la lettre |
| Résiliation par Gan d'un autre contrat après sinistre | Trente jours après la notification | Trente jours après l'envoi de la lettre |
Ces délais sont ceux des conditions générales Gan Habitation de 2018, qui reprennent le code des assurances ; vérifiez la version jointe à vos conditions personnelles, surtout pour un contrat auto ou santé. Pour une échéance au 1er janvier, la lettre doit être postée au plus tard le 31 octobre.
Ce que la lettre doit contenir#
- Vos nom, prénom et adresse, et le nom de l'agence tel qu'il figure sur les conditions personnelles.
- Le numéro de contrat, et pour l'auto l'immatriculation, pour l'habitation l'adresse du logement assuré.
- Le fondement : échéance, article L113-15-1, article L113-15-2 pour un propriétaire après un an, changement de situation au sens de l'article L113-16 avec sa date et son lien avec le risque.
- Le justificatif correspondant : certificat de cession, état des lieux de sortie, acte de mariage, attestation de l'employeur.
- Vos demandes : confirmation écrite de la date d'effet, remboursement de la part de cotisation non courue, relevé d'information pour l'auto, arrêt du prélèvement.
Ce qui reste dû et ce qui vous revient#
| Ligne | Condition | Ce qui s'applique |
|---|---|---|
| Indemnité de résiliation | Résiliation par l'assuré dans un cas prévu | Aucune : Gan y renonce dans ses conditions générales |
| Part de cotisation non courue | Résiliation en cours d'année | Remboursée |
| Cotisation jusqu'à la date d'effet | Toujours | Due, à l'ancien tarif en cas de hausse refusée |
| Cotisation après un impayé | Contrat résilié pour non-paiement | Due jusqu'à la résiliation, plus jusqu'à six mois d'indemnité |
Après l'envoi : confirmation, puis réclamation à Nanterre#
L'assureur doit confirmer par écrit la réception de la notification (article L113-14). Sans réponse deux semaines après l'avis de réception, relancez l'agence par écrit. Si l'agent ne donne pas suite, écrivez à la Direction Réclamations Clients de Nanterre, en joignant la copie de votre lettre et de l'avis de réception ; en l'absence de solution dans les deux mois, la Médiation de l'assurance peut être saisie, selon la méthode du guide sur le litige après une résiliation. Ne suspendez pas le prélèvement avant la date d'effet : un impayé ouvre une procédure qui peut coûter jusqu'à six mois de cotisation à titre d'indemnité.
Les erreurs qui coûtent cher chez Gan#
- Écrire à une caisse Groupama ou à une agence Gan d'une autre ville : ni l'une ni l'autre ne gère votre contrat.
- Compter le préavis de deux mois à partir de la date du premier prélèvement plutôt que de l'échéance inscrite aux conditions personnelles.
- Invoquer la loi Hamon pour un contrat professionnel ou agricole, qui n'y a pas droit.
- Déposer la lettre à l'agence sans exiger de récépissé daté.
- Résilier soi-même l'auto après un an au lieu de laisser le nouvel assureur notifier, et risquer un intervalle sans assurance.
Questions fréquentes#
Mon agent Gan a pris sa retraite, à qui envoyer la lettre ?
À l'agence dont l'adresse figure sur votre dernier avis d'échéance : votre contrat est conclu avec Gan Assurances, pas avec la personne de l'agent, et ce document indique l'agence qui le gère aujourd'hui. Si aucune agence ne répond, écrivez au siège de la rue d'Astorg, en recommandé, en citant le numéro de contrat.
Puis-je résilier ma complémentaire santé Gan en cours d'année ?
Oui, après un an d'adhésion : l'article L113-15-2 du code des assurances vise les contrats comme les adhésions, et la résiliation prend effet un mois après sa réception. Gan renvoie la démarche vers l'agent général. Avant un an, seuls un changement de situation au sens de l'article L113-16 ou une clause de vos conditions personnelles permettent de partir plus tôt.
Mon contrat couvre mon commerce ou mon exploitation, les mêmes règles s'appliquent-elles ?
Non. Un contrat souscrit pour une activité professionnelle ne bénéficie ni de la résiliation à tout moment ni du rappel de la loi Chatel. Seul le préavis prévu par le contrat avant l'échéance annuelle s'applique, ainsi que les cas légaux comme la cessation définitive d'activité (article L113-16). Relisez vos conditions personnelles avant d'écrire.
Pourquoi mon contrat parle-t-il de conditions personnelles ?
C'est le nom que Gan donne au document que les autres assureurs appellent conditions particulières : il porte votre numéro de contrat, l'adresse de votre agent, la date d'échéance et les garanties choisies. C'est lui qui fixe l'échéance à partir de laquelle se calcule le préavis de deux mois, pas la date du premier prélèvement.