Banque et finance
Clôturer un compte BNP Paribas
Chez BNP Paribas comme dans tout réseau d'agences, c'est l'agence qui tient le compte. La demande écrite doit donc lui parvenir, avec les pièces qui permettent de l'exécuter.
Où adresser une clôture BNP Paribas#
BNP Paribas Agence de [votre commune] [adresse figurant sur vos relevés de compte]
L'adresse exacte de l'agence gestionnaire figure sur vos relevés et dans votre espace client.
Rédiger ma lettre pour BNP Paribas
Par quel canal résilier BNP Paribas#
| Canal | Ouvert | Comment | Preuve obtenue |
|---|---|---|---|
| Courrier recommandé | Conseillé | Lettre recommandée à l'agence qui tient le compte, signée par chaque titulaire, avec pièce d'identité et RIB de destination | Avis de réception daté et copie de la lettre : ils fixent la date à partir de laquelle la banque doit agir |
| Espace client ou application | Possible | Messagerie sécurisée de l'espace client ou de l'application Mes Comptes, demande signée en pièce jointe ; aucun bouton de clôture du compte de dépôt n'est documenté, l'article L215-1-1 du code de la consommation permet d'exiger la voie électronique | Message horodaté et accusé électronique, à sauvegarder en capture avant la fermeture de l'accès |
| Téléphone | Possible | Centre de Relations Clients : la convention Esprit Libre admet la clôture d'un compte individuel par téléphone, la convention Bienvenue seulement dans certains cas ; un compte joint exige l'écrit de chaque cotitulaire | Aucune trace en main : noter date, heure et interlocuteur, puis exiger une confirmation écrite |
| Boutique ou agence | Possible | Dépôt de la lettre signée au guichet de votre agence, avec remise de la carte et du chéquier contre reçu daté | Reçu de restitution des moyens de paiement et copie de la demande tamponnée |
| Par le nouveau prestataire | Possible | Mandat de mobilité bancaire signé chez la nouvelle banque, avec la demande de clôture cochée : elle notifie BNP Paribas pour vous | Copie du mandat avec la date de clôture demandée et confirmation de la nouvelle banque |
Qui est BNP Paribas et ce que cela change pour votre résiliation#
- Activité
- Banque de détail, banque privée, crédit et assurance
- Structure
- Groupe bancaire coté, réseau d'agences en propre
- Marques du groupe
- Hello bank! pour la banque en ligne, Cetelem pour le crédit
- Contrats couverts ici
- Comptes de dépôt et services associés ouverts en agence BNP Paribas
- Ce qui ne se clôture pas ainsi
- Les crédits en cours, qui exigent un remboursement anticipé et non une clôture
- Cadre applicable
- Code monétaire et financier, clôture gratuite et mobilité bancaire
BNP Paribas fonctionne avec un réseau d'agences en propre : le conseiller est un salarié de la banque, et l'agence appartient à l'établissement. Contrairement à une banque mutualiste, il n'existe pas de caisse régionale autonome, ce qui simplifie l'identification du destinataire d'une demande de clôture. En revanche, l'agence de domiciliation reste le point d'entrée naturel de votre dossier.
La clôture d'un compte de dépôt est gratuite en France et la banque ne peut pas la refuser ni la conditionner au maintien d'un autre produit. Elle peut en revanche exiger le règlement préalable de ce que vous devez, la restitution des moyens de paiement et la clôture ou le transfert des produits rattachés au compte : livrets, titres, plan d'épargne. Ces opérations prennent plus de temps que la clôture elle-même.
Le levier le plus efficace reste le mandat de mobilité bancaire. En le signant chez la nouvelle banque, vous lui confiez le transfert de tous vos prélèvements et virements récurrents ainsi que l'information des émetteurs, dans des délais encadrés par la loi. Il ne clôture pas l'ancien compte, qui reste à demander séparément, mais il supprime la principale cause d'échec d'un changement de banque : un prélèvement oublié qui tombe sur un compte vide.
L'agence qui tient le compte est la seule à pouvoir le fermer#
BNP Paribas ne publie aucune adresse postale nationale pour les clôtures de particuliers : la convention de compte parle d'un écrit « adressé à la Banque », et c'est l'agence de domiciliation qui la gère, dont le code figure sur votre RIB et dont l'adresse est imprimée sur chaque relevé. Une lettre envoyée au siège parisien ou à un service réclamations est réacheminée vers cette agence, ce qui ajoute plusieurs jours et brouille la date de réception. Si votre compte a été ouvert à distance, il dépend d'une agence en ligne, dont les coordonnées apparaissent aussi sur vos relevés et dans l'espace client : c'est elle, et non l'agence la plus proche de chez vous, qui exécutera la fermeture. Un compte Hello bank!, marque en ligne de la banque, dépend d'un service relations clients distinct et suit la fiche Hello bank!.
Téléphone, messagerie, guichet : ce que chaque voie produit#
La convention de compte Esprit Libre prévoit que le client demande la clôture « par écrit adressé à la Banque, ou par téléphone en s'adressant au Centre de Relations Clients » ; la convention Bienvenue ne retient le téléphone que « dans certains cas ». Un compte individuel peut donc se fermer sur un appel au centre de relations clients, mais l'appel ne laisse rien entre vos mains : notez la date, l'heure et le nom de l'interlocuteur, et demandez aussitôt une confirmation écrite. Le conseiller d'agence, lui, vérifie ce qui bloque, solde débiteur, chèque en circulation, crédit domicilié, et note votre intention ; pour un compte joint, la convention exige que chaque cotitulaire manifeste sa volonté par écrit, et aucun appel ne remplace ces signatures. Depuis l'application Mes Comptes ou l'espace client, la messagerie sécurisée transmet la demande signée en pièce jointe, avec un horodatage que vous conservez. L'article L215-1-1 du code de la consommation ouvre en outre la résiliation par voie électronique lorsque le contrat a été conclu en ligne, ou lorsque la banque propose la souscription en ligne au jour de la demande, ce que fait BNP Paribas. La banque ne publie pas de parcours dédié au compte de dépôt : si le conseiller vous renvoie vers l'agence, rappelez ce texte dans votre message. Le passage au guichet sert surtout à rendre la carte et le chéquier contre reçu et à faire tamponner la copie de votre lettre.
La lettre recommandée reste la voie à privilégier dès que la date compte. Elle fixe le point de départ du traitement et vous laisse un avis de réception opposable si l'agence tarde ou si un prélèvement passe après la fermeture.
Les mentions à porter dans la lettre#
- Vos nom, prénom et adresse, ainsi que l'identité de chaque cotitulaire : tous signent la demande.
- Le numéro du compte de dépôt et le code de l'agence, tels qu'ils figurent sur le RIB.
- La liste des produits à fermer, à transférer ou à conserver : formule Esprit Libre, carte, livrets, plan d'épargne logement, PEA, assurance vie, contrats d'assurance distribués par la banque.
- Le sort des moyens de paiement : restitués en agence, joints au courrier après découpe, ou détruits sur attestation signée.
- Le RIB du compte à créditer et l'instruction d'y virer le solde à la clôture.
- La date de clôture souhaitée et vos demandes : confirmation écrite, relevé de clôture, remboursement au prorata des cotisations payées d'avance.
Pièces à joindre : copie d'une pièce d'identité en cours de validité pour chaque titulaire, RIB du compte de destination et, pour une succession ou une mesure de protection, le justificatif de votre qualité. Le générateur de lettre assemble ces mentions dans le bon ordre.
Les délais : trente jours de préavis au plus, puis le dénouement des opérations#
Ce plafond légal s'impose à BNP Paribas quelle que soit la rédaction de la convention, et la convention Bienvenue va plus loin : la clôture à l'initiative du client y est expressément « sans préavis ». La banque ne s'engage sur aucun délai d'exécution : en pratique, elle attend la présentation des chèques émis, le dénouement des paiements par carte à débit différé et le retour des moyens de paiement. Sans confirmation trente jours après l'avis de réception, relancez l'agence par écrit en joignant la copie de cet avis ; sans réponse sous quinze jours, adressez une réclamation au service relations clients de la banque, puis saisissez le médiateur désigné dans la convention. Le guide du litige détaille cette séquence.
Ce que le dernier relevé peut encore porter#
| Ligne | Condition | Ce qui s'applique |
|---|---|---|
| Frais de clôture | Jamais | Interdits par l'article L312-1-7 du code monétaire et financier |
| Frais de tenue de compte | Jusqu'à la date de fermeture | Dus au prorata, pas un jour de plus |
| Cotisation Esprit Libre ou cotisation carte | Payée d'avance | Fraction non courue remboursée au prorata |
| Solde débiteur et intérêts | Compte à découvert à la clôture | Exigible de plein droit selon la convention, productif d'intérêts au taux du guide tarifaire jusqu'au remboursement |
| Frais de rejet | Chèque ou prélèvement présenté après la fermeture | Facturés par le créancier dont l'opération revient impayée |
| Frais de transfert de PEA | Transfert vers un autre établissement | Plafonnés depuis la loi Pacte ; une clôture fait perdre l'antériorité fiscale |
| Frais de transfert de compte-titres | Transfert vers un autre établissement | Selon le guide tarifaire de la banque, sans plafond légal |
Après l'envoi : confirmation, solde, prélèvements tardifs#
La clôture se matérialise par un relevé de clôture et, sur demande, une attestation : conservez-les, ils servent de preuve face à un créancier qui continuerait de présenter un prélèvement sur l'ancien IBAN. Le solde créditeur est viré sur le RIB joint ; sans instruction de virement, il peut rester en attente, et pour un compte joint la convention demande aux cotitulaires d'indiquer eux-mêmes la répartition du solde. La même convention prévoit un service de caisse temporaire après la clôture, dont la durée figure au chapitre consacré à la clôture : la banque règle les chèques, TIP et télérèglements en circulation et les prélèvements domiciliés, à condition que vous ayez laissé une provision suffisante et individualisée pour chaque opération ; elle dénonce ensuite tous les mandats de prélèvement enregistrés. Si la clôture a été demandée dans le mandat de mobilité bancaire, BNP Paribas doit, pendant treize mois, vous signaler gratuitement tout virement ou prélèvement présenté sur le compte clos : cette information vous permet de prévenir l'émetteur avant qu'il ne facture un rejet. Un prélèvement débité par erreur avant la clôture se conteste auprès de la banque dans les huit semaines, comme l'explique le guide sur le prélèvement après résiliation.
Les erreurs qui coûtent cher chez BNP Paribas#
- Écrire « je souhaite tout fermer » sans nommer chaque produit : l'agence ferme le compte de dépôt et laisse vivre le reste, ou l'inverse.
- Détruire la carte avant la confirmation : un paiement à débit différé ou un abonnement mensuel se présente encore, et le rejet est facturé.
- Envoyer la demande à l'agence de votre quartier alors que le compte a été ouvert à distance et dépend d'une agence en ligne.
- Fermer le compte qui reçoit le salaire avant que l'employeur ait enregistré le nouveau RIB.
- Clôturer un PEA au lieu de le transférer : les années d'ancienneté fiscale disparaissent.
Questions fréquentes#
Mon compte Hello bank! se clôture-t-il de la même façon ?
Non. Hello bank! est la marque en ligne de BNP Paribas, gérée par son propre service relations clients, avec sa propre adresse. Une demande adressée à une agence BNP Paribas ne clôture pas un compte Hello bank!.
Dois-je me déplacer en agence ?
Non. Une demande écrite signée, avec pièce d'identité et RIB, suffit, et la convention de compte admet même un appel au centre de relations clients pour un compte individuel. Le déplacement reste utile pour restituer carte et chéquier contre reçu et faire tamponner la copie de votre lettre.
Puis-je fermer mon compte depuis l'application Mes Comptes ?
L'application ouvre la messagerie sécurisée, par laquelle vous transmettez la demande signée et ses pièces ; le conseiller l'exécute ou vous dit ce qui manque. La banque ne documente pas de bouton de clôture : si le conseiller exige un déplacement, rappelez par écrit l'article L215-1-1 du code de la consommation. Dans les deux cas, gardez une capture de l'envoi horodaté : elle prouve la date.
Mon prêt immobilier BNP Paribas est prélevé sur ce compte, puis-je le fermer ?
Le prêt survit à la fermeture du compte, mais ses échéances doivent trouver un autre compte à débiter. Relisez l'offre de prêt : une clause de domiciliation des revenus peut prévoir la perte d'un avantage de taux si vous la rompez avant son terme. Demandez par écrit le changement de compte de prélèvement, puis attendez la première échéance passée sur le nouveau compte avant de clôturer.
Combien de temps garder le compte approvisionné ?
Un à deux mois après la demande. Un chèque émis reste encaissable pendant un an et huit jours : si le compte est fermé entre-temps, il revient impayé, avec les conséquences que cela implique.