Santé et mutuelle
Résilier une complémentaire PRO BTP
PRO BTP couvre les salariés et retraités du bâtiment. Une partie des contrats relève d'accords de branche, ce qui change la marche à suivre.
Où adresser votre résiliation PRO BTP#
- Page Modalités de résiliation, espace Particuliers du site
- Bouton Résilier mon contrat, qui ouvre le formulaire sans connexion
- Statut, nom, prénom et identifiant à dix chiffres
- Contrat visé, collège, type de résiliation et date d'effet
- Récapitulatif à valider, puis accusé de réception
Voie que PRO BTP a mise en place pour résilier les contrats santé, prévoyance et garantie arrêt de travail. Le même bouton figure dans l'espace Mon compte, sur la page de détail du contrat. L'accusé de réception arrive par courriel, ou par courrier si vous cochez cette option.
PRO BTP, direction régionale [adresse de votre région, indiquée sur vos courriers PRO BTP]
La page officielle « Adresser un courrier » ne donne aucune adresse de résiliation : elle renvoie à sept directions régionales, reprises dans le tableau plus bas, et demande d'indiquer le numéro d'adhérent au format XXXXXXXX.XX.
BTP-Prévoyance 7 rue du Regard 75006 PARIS
Siège de BTP-Prévoyance et de l'association PRO BTP, selon le règlement des retraités de janvier 2025 et les mentions légales du site. Aucun service résiliation n'y est publié : le courrier est réacheminé vers la gestion.
PRO BTP 93901 BOBIGNY CEDEX 9
Ce CEDEX a été donné pour les résiliations avec une mention « Service Résiliation » que PRO BTP n'emploie nulle part : sa page des réclamations et le règlement des retraités le publient pour « PRO BTP - Réclamations », le formulaire de résiliation pour le délégué à la protection des données. Ne l'utilisez pas pour résilier ; il sert à réclamer si votre demande reste sans réponse.
Suivre le parcours en ligne, étape par étape
Par quel canal résilier PRO BTP#
| Canal | Ouvert | Comment | Preuve obtenue |
|---|---|---|---|
| Espace client ou application | Conseillé | Formulaire de résiliation du site PRO BTP, ouvert sans connexion pour la santé, la prévoyance et la garantie arrêt de travail : identifiant à dix chiffres, type de résiliation (à échéance, infra-annuelle ou autre), date d'effet au plus tôt un mois après la demande | Accusé de réception adressé par courriel ou par courrier, selon votre choix, à garder avec le récapitulatif validé |
| Courrier recommandé | Possible | Lettre recommandée à votre direction régionale : PRO BTP ne publie aucune adresse de résiliation, sa page courrier renvoie à sept directions régionales, et le CEDEX 9 de Bobigny ne sert qu'aux réclamations | Avis de réception daté, utile en cas de litige sur la date d'effet |
| Boutique ou agence | Possible | Les agences conseil des directions régionales reçoivent sur rendez-vous et aident à remplir le formulaire ; la demande reste faite en votre nom, car seul l'assuré peut résilier | Récapitulatif du formulaire rempli sur place, puis accusé de réception |
| Téléphone | Non | L'accueil téléphonique, ouvert en semaine et le samedi matin, renseigne sur l'identifiant et l'échéance ; aucune page de PRO BTP ne présente l'appel comme un moyen de résilier | Aucune : faites suivre le formulaire en ligne |
| Par le nouveau prestataire | Possible | Pour une complémentaire individuelle de plus d'un an, le nouvel organisme notifie la résiliation à PRO BTP ; sans effet sur un régime collectif de branche, qui ne se quitte pas ainsi | Confirmation du nouvel organisme, puis courrier de PRO BTP fixant la date de fin |
Qui est PRO BTP et ce que cela change pour votre résiliation#
- Activité
- Retraite complémentaire, santé, prévoyance, épargne et vacances
- Statut
- Groupe de protection sociale paritaire à but non lucratif
- Périmètre
- Branche du bâtiment et des travaux publics
- Particularité
- Une partie des couvertures découle d'accords de branche, pas d'un choix individuel
- Contrats couverts ici
- Complémentaires santé et prévoyance liées à la branche ou souscrites à titre individuel
- Ce qui ne se résilie pas
- La retraite complémentaire et les couvertures imposées par un accord de branche
PRO BTP occupe une place particulière : c'est l'organisme de protection sociale d'une branche professionnelle entière, mis en place par les partenaires sociaux du bâtiment et des travaux publics. Une partie de ses couvertures ne résulte donc pas d'un choix personnel mais d'un accord collectif applicable à toutes les entreprises de la branche, ce qui change radicalement les marges de manœuvre d'un salarié.
La question à trancher avant toute démarche est donc l'origine de votre couverture. Si elle découle d'un accord de branche ou d'un régime d'entreprise obligatoire, elle ne se résilie pas à votre initiative tant que vous relevez de la branche : la sortie n'est possible que dans les cas limitativement prévus, et c'est le départ de l'entreprise qui en constitue le plus courant.
Si en revanche vous avez souscrit un contrat individuel, par exemple après un départ à la retraite ou pour couvrir un ayant droit, vous relevez du droit commun : résiliation possible à tout moment après un an, effet un mois après réception, remboursement du prorata de cotisation. Les documents que vous recevez indiquent laquelle des deux situations est la vôtre, en nommant ou non l'entreprise ou la branche.
Trois situations, trois réponses#
- Contrat individuel souscrit par vous : sortie à tout moment après douze mois, effet un mois après réception.
- Régime collectif obligatoire du bâtiment : sortie seulement par un cas de dispense, via l'employeur.
- Contrat de retraité ou d'ancien salarié : contrat individuel, mêmes règles que le premier cas.
Commencez par identifier votre situation sur votre dernier appel de cotisation : il indique qui paie et à quel titre. Pour un retraité, l'assureur nommé est BTP-Prévoyance, l'institution de prévoyance du groupe, et le contrat obéit au règlement des frais médicaux individuels des retraités, dont la version de janvier 2025 fixe les délais rappelés plus bas. Pour un salarié, le formulaire de demande de dispense diffusé par PRO BTP énumère les cas admis : couverture individuelle jusqu'à sa prochaine échéance, complémentaire santé solidaire, ayant droit d'un autre contrat collectif obligatoire, contrat court de moins de trois mois avec une couverture responsable par ailleurs. Il se remet à l'employeur, jamais à PRO BTP.
Le formulaire d'abord, la lettre ensuite : où part votre demande#
PRO BTP ne publie nulle part d'adresse réservée aux résiliations. Sa page « Adresser un courrier » renvoie à sept directions régionales, en demandant le numéro d'adhérent et un pli sans agrafe ni trombone. Le CEDEX 9 de Bobigny, parfois donné comme adresse de résiliation, n'apparaît que sur la page des réclamations et dans la mention sur les données personnelles. Une lettre de résiliation part donc à votre direction régionale, et aucune source officielle ne dit en combien de jours elle rejoint le bon dossier : c'est l'une des raisons de préférer le formulaire.
| Direction régionale | Adresse publiée par PRO BTP |
|---|---|
| Paris, Île-de-France | PRO BTP, Direction Régionale Paris Ile de France, 75745 PARIS CEDEX 15 |
| Rhône-Alpes, Bourgogne, Auvergne | PRO BTP, CS 70734, 69257 LYON CEDEX 09 |
| Méditerranée | PRO BTP, CS 50011, 13395 MARSEILLE CEDEX 10 |
| Grand-Est | PRO BTP, CS 55415, 54056 NANCY CEDEX |
| Ouest-Atlantique, Centre | PRO BTP, 44176 NANTES CEDEX 4 |
| Sud-Ouest | PRO BTP, 33055 BORDEAUX CEDEX |
| Hauts-de-France, Normandie | PRO BTP, 91 avenue Le Nôtre, 59491 VILLENEUVE D'ASCQ |
Le formulaire de résiliation en ligne est la voie que PRO BTP a conçue pour cet usage. Il ne demande pas de connexion : statut (particulier ou entreprise), nom, identifiant à dix chiffres lu sur vos courriers, sur la carte de tiers payant ou sur le titre de retraite, contrat visé, collège (ouvriers, ETAM, cadres), type de résiliation et date d'effet souhaitée. Après validation du récapitulatif, PRO BTP envoie un accusé de réception par courriel ou par courrier. C'est la voie à privilégier : elle est dédiée, datée et confirmée. Le calendrier du formulaire ne propose pas de date d'effet à moins d'un mois, et une bulle d'aide suggère le dernier jour du mois suivant la réception, conseil pensé pour la paie des entreprises. Les contrats habitation, auto ou scolaire de PRO BTP suivent un autre chemin, dans l'espace personnel.
Ce que dit la lettre, ou le formulaire#
- L'identifiant à dix chiffres, tel qu'il figure sur les courriers, et le nom exact du contrat.
- Nom, prénom et date de naissance de l'adhérent, puis des bénéficiaires qui sortent avec lui.
- Le type de résiliation : à tout moment après un an, à l'échéance, ou pour un événement daté.
- La date d'effet souhaitée. Le règlement des retraités prévoit deux options : par défaut, un mois après réception ; « sur demande expresse », le dernier jour du mois suivant celui de la réception. Écrivez laquelle vous choisissez.
- Les demandes : confirmation écrite de la date de fin, attestation de radiation, arrêt du prélèvement et remboursement de l'excédent.
- Pour une sortie avant un an : l'attestation de l'employeur précisant le caractère obligatoire du régime rejoint, l'attestation de droits à la complémentaire santé solidaire, ou le justificatif du changement de régime matrimonial.
Un modèle adaptable se trouve dans le générateur de lettre de résiliation.
Les délais fixés par le règlement des retraités#
| Situation | Date d'effet selon le règlement de janvier 2025 |
|---|---|
| Après un an, sans motif | Un mois après réception, ou fin du mois suivant sur demande expresse |
| À l'échéance | Premier anniversaire, puis chaque 31 décembre, préavis de deux mois |
| Affiliation à un régime obligatoire d'entreprise | Le jour de l'affiliation si la demande arrive dans les trois mois ; sinon, fin du mois de réception |
| Hausse de cotisation supérieure à l'ONDAM ou baisse des droits, changement de régime matrimonial, complémentaire santé solidaire | Dernier jour du mois de réception (demande sous trente jours pour la hausse ou la baisse, dans les trois mois pour le régime matrimonial) |
| Date limite non rappelée dans l'avis d'échéance | Le lendemain du cachet de la poste |
Le régime collectif de branche ne connaît aucun de ces délais : il prend fin avec le contrat de travail. À l'inverse, selon le même règlement, un retraité qui reprend une activité dans le bâtiment voit son contrat individuel s'arrêter de lui-même le premier jour du mois qui suit son affiliation au régime collectif de PRO BTP.
Pour une réclamation, PRO BTP annonce un accusé de réception sous dix jours ouvrables et une réponse sous deux mois. Appliquez le même calendrier à votre résiliation : sans accusé de réception quinze jours après l'envoi, déposez une réclamation depuis l'espace personnel ou par courrier au service Réclamations de Bobigny, CEDEX 9 ; sans réponse deux mois après, le médiateur peut être saisi gratuitement.
Les frais et ce qui reste dû#
| Ligne | Condition |
|---|---|
| Cotisations jusqu'à la date d'effet | Dues ; le règlement des retraités les fait payer d'avance, par mois, ou par trimestre pour certaines adhésions antérieures à 2019 |
| Excédent versé au-delà de la date d'effet | Remboursé (article 8.2 du règlement des retraités) |
| Quatre mois de cotisations suspendus à l'adhésion | Deviennent exigibles si une résiliation prend effet dans les douze premiers mois du contrat de retraité |
| Frais de dossier ou pénalité | Aucun |
| Cotisation du régime de branche | Retenue sur le salaire tant que vous êtes dans l'entreprise, quelle que soit votre demande |
Le troisième point mérite attention. D'après le règlement des retraités de janvier 2025, un retraité qui vient d'un contrat collectif PRO BTP bénéficie d'une suspension de cotisation de quatre mois à son adhésion individuelle, remise qui n'est acquise que si aucune résiliation ne prend effet dans les douze mois. Cette clause relève du contrat, pas de la loi : relisez la version qui vous a été remise avant de partir la première année.
Après l'envoi#
L'accusé de réception ne fixe pas la date de fin : attendez la confirmation qui la mentionne, puis rangez-la avec le récapitulatif. Cessez de présenter la carte de tiers payant à partir de cette date et renvoyez-la aux services gestionnaires, comme le demande l'article 15 du règlement des retraités ; le même article autorise BTP-Prévoyance à récupérer les sommes avancées à tort à un professionnel de santé. Contrôlez le dernier prélèvement et le remboursement de l'excédent ; un prélèvement postérieur à la date d'effet se conteste en banque sous huit semaines, comme l'explique le guide sur le prélèvement après résiliation. Les soins engagés avant la date de fin restent remboursables après, sur présentation des décomptes.
Les erreurs qui coûtent cher avec PRO BTP#
- Écrire à PRO BTP pour quitter le régime de branche : la demande de dispense se remet à l'employeur, et chaque mois d'attente est prélevé sur la paie.
- Résilier le contrat de retraité pendant sa première année pour un motif admis : les quatre mois de cotisation suspendus deviennent immédiatement dus.
- Laisser passer trois mois après l'embauche : la sortie n'est plus rétroactive au jour de l'affiliation, elle glisse à la fin du mois de réception.
- Oublier la « demande expresse » d'une date en fin de mois quand elle vous arrange, par exemple pour caler la sortie sur le début de la couverture suivante.
- Comparer la complémentaire seule quand le contrat porte aussi la prévoyance : chez un groupe paritaire comme PRO BTP ou Malakoff Humanis, la résiliation peut emporter des garanties invalidité et décès.
Questions fréquentes#
Mon contrat est imposé par ma convention collective, puis-je le quitter ?
Les régimes de branche du bâtiment sont obligatoires pour les salariés couverts. Vous n'en sortez pas librement : il faut un cas de dispense prévu par l'accord, et la demande transite par l'employeur.
Je pars à la retraite, que devient ma couverture ?
Elle bascule vers un contrat individuel, que vous payez seul et que vous pouvez résilier à tout moment après douze mois. Vérifiez la date de bascule : c'est elle qui fait démarrer le délai.
Faut-il un justificatif pour résilier ?
Non, après douze mois de contrat individuel. Le justificatif n'est exigé que pour une sortie anticipée : adhésion à une mutuelle obligatoire, changement de situation professionnelle ou familiale.
Le formulaire en ligne suffit-il, ou faut-il aussi une lettre ?
Le formulaire suffit. C'est la voie que PRO BTP a mise en place pour notifier une résiliation santé ou prévoyance, et elle produit un accusé de réception par courriel ou, si vous le demandez, par courrier. Doublez par une lettre recommandée seulement si cet accusé n'arrive pas sous quinze jours, en rappelant la date de la demande en ligne.
Puis-je choisir la date de fin de mon contrat de retraité ?
Partiellement. Le règlement laisse deux options après un an : un mois jour pour jour après réception, ou, sur demande expresse, le dernier jour du mois suivant celui de la réception. Formulez ce choix dans la demande ; à défaut, c'est la première option qui s'applique.