Santé et mutuelle
Résilier Alan : assurance santé collective ou individuelle
Alan n'a ni agence ni service courrier dédié : tout passe par l'application. Encore faut-il savoir qui a le droit de résilier, car sur un contrat d'entreprise ce n'est pas le salarié.
Où résilier un contrat Alan#
- Votre compte Alan, dans l'application ou sur le site
- rubrique consacrée à votre contrat, puis demande de résiliation
- confirmation par courriel à conserver
Tous les contrats Alan sont conclus en ligne : l'article L113-14 du code des assurances impose que la résiliation soit possible par le même moyen. C'est là qu'Alan la traite.
Alan Insurance 117 quai de Valmy 75010 PARIS
Adresse du siège indiquée par Alan sur ses propres pages. Aucun service résiliations postal n'est publié : le pli est réacheminé en interne, ce qui reste valable mais peut coûter quelques jours.
Suivre le parcours en ligne, étape par étape
Par quel canal résilier Alan#
| Canal | Ouvert | Comment | Preuve obtenue |
|---|---|---|---|
| Espace client ou application | Conseillé | Depuis votre compte Alan, application ou site, dans la rubrique de votre contrat ; voie légalement obligatoire pour un contrat souscrit en ligne, ce qui est le cas de tous les contrats Alan | Courriel de confirmation avec la date d'effet, à archiver en dehors de l'application |
| Courrier recommandé | Possible | Lettre recommandée au siège d'Alan Insurance à Paris, avec le numéro de membre ; utile si l'accès au compte est perdu ou si un litige se prépare | Avis de réception daté, opposable |
| Boutique ou agence | Non | Alan n'a ni agence ni boutique : aucune remise en main propre n'est possible, et un salarié doit de toute façon passer par son employeur | Aucune |
| Par le nouveau prestataire | Possible | Après un an, votre nouvel organisme peut résilier Alan à votre place sur mandat écrit ; il cale la date pour éviter tout jour sans couverture | Confirmation du nouvel organisme, puis courriel de clôture d'Alan |
Qui est Alan et ce que cela change pour votre résiliation#
- Activité
- Complémentaire santé et prévoyance, vendues et gérées dans une application
- Statut
- Société d'assurance régie par le code des assurances, contrôlée par l'ACPR
- Qui vous assure
- Alan Insurance, société anonyme du groupe Alan, siège quai de Valmy à Paris
- Clientèle
- Entreprises pour leurs salariés, travailleurs indépendants, retraités de 60 à 75 ans
- Contrats couverts ici
- Contrats santé Alan souscrits en France, collectifs ou individuels
- Hors de cette fiche
- La prévoyance collective, et les mutuelles classiques comme Harmonie Mutuelle ou Malakoff Humanis
- Cadre applicable
- Article L113-15-2 du code des assurances après un an ; décret du 9 janvier 2012 pour les dispenses en collectif
Alan a été créé en février 2016 par deux ingénieurs et a obtenu son agrément d'assureur auprès de l'ACPR en octobre de la même année. Il ne ressemble à aucune mutuelle classique : pas d'agence, pas d'agent général, pas de courrier papier, une application qui tient lieu de guichet. Le groupe est organisé en deux sociétés domiciliées au même siège du quai de Valmy : Alan, la holding, et Alan Insurance, société anonyme régie par le code des assurances qui porte le risque depuis son agrément de fin 2022. C'est cette seconde société qui est votre cocontractant, même si seule la marque Alan apparaît dans l'application.
Trois populations se croisent chez Alan et ne résilient pas de la même manière. Les salariés, de loin les plus nombreux, sont couverts par un contrat collectif signé par leur employeur : ils n'en sont pas les souscripteurs et ne peuvent pas y mettre fin seuls. Les travailleurs indépendants et, depuis le retour d'Alan vers les particuliers, les retraités de 60 à 75 ans souscrivent à titre individuel, avec une première année ferme puis une sortie libre à tout moment. Alan a cessé début 2020 de vendre des contrats individuels au grand public, ce qui explique qu'un salarié ne puisse pas y adhérer par lui-même.
Le piège tient à la simplicité apparente de l'outil : un salarié qui réclame la résiliation dans l'application n'obtient rien, parce que la sortie d'un contrat collectif obligatoire est réservée aux cas de dispense et au départ de l'entreprise. Pour les contrats individuels, la protection est en revanche complète : après un an, l'article L113-15-2 du code des assurances impose un effet un mois après réception et un remboursement du trop-perçu sous trente jours, et l'article L113-14 oblige un assureur qui vend en ligne à accepter la résiliation par la même voie.
Qui a le droit de résilier : tout dépend de qui a signé#
Alan vend le même produit à trois publics, mais le contrat n'est pas signé par la même personne. Cette question préalable détermine tout le reste : le canal, le délai et jusqu'à la possibilité même de résilier.
| Votre situation | Qui a signé | Qui peut résilier | Fondement |
|---|---|---|---|
| Salarié couvert par l'entreprise | Votre employeur | L'employeur seul, sauf dispense ou départ | Article D911-2 du code de la sécurité sociale |
| Indépendant, contrat Madelin | Vous | Vous, après douze mois ou pour motif prévu | Article L113-15-2 du code des assurances |
| Retraité de 60 à 75 ans | Vous | Vous, après douze mois ou changement de situation | Article L113-15-2 du code des assurances |
| Ancien salarié en portabilité | Personne : maintien gratuit | Fin automatique au terme ou à la reprise d'emploi | Article L911-8 du code de la sécurité sociale |
Un salarié qui souhaite quitter Alan doit donc s'adresser à son service des ressources humaines, pas à l'assureur. Les cas de dispense (couverture obligatoire par le contrat du conjoint, contrat de travail très court, bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire, temps partiel avec cotisation trop lourde si l'acte fondateur le prévoit) se demandent à l'employeur, justificatif à l'appui. Alan ne fait qu'enregistrer la décision.
Le parcours dans l'application, et pourquoi c'est la voie à retenir#
Tous les contrats Alan sont conclus par voie électronique. L'article L113-14 du code des assurances impose donc que la résiliation puisse se faire par le même moyen, et c'est effectivement là qu'Alan la traite. Depuis votre compte, ouvrez la rubrique consacrée à votre contrat, lancez la demande de résiliation et confirmez : un courriel récapitule la date d'effet dans les jours qui suivent. Conservez-le en dehors de l'application, car l'accès au compte s'éteint avec le contrat.
Le courrier reste possible, au siège d'Alan Insurance à Paris. Aucune adresse de service dédié n'est publiée : le pli arrive au siège et y est trié, ce qui n'invalide rien mais peut coûter quelques jours. Réservez-le aux situations où le compte est inaccessible ou lorsqu'un litige se prépare, en lettre recommandée avec avis de réception.
Par téléphone, rien ne se clôture : Alan n'a pas de ligne de résiliation et le conseiller joint par la messagerie de l'application renvoie vers le parcours en ligne.
Ce que votre demande doit contenir, même en ligne#
- Vos nom et date de naissance, et le numéro de membre ou de contrat affiché dans l'application.
- La nature du contrat : indépendant, retraité, ou contrat collectif si vous écrivez en qualité d'employeur.
- La date d'effet souhaitée, si vous en voulez une plus lointaine que le mois légal, par exemple pour la caler sur le début du nouveau contrat.
- Le motif, uniquement s'il ouvre une sortie avant douze mois : cessation d'activité, perte du statut de travailleur non salarié, affiliation à un contrat collectif obligatoire, avec un justificatif daté de moins de trois mois.
- La demande expresse d'une confirmation écrite de la date d'effet et du remboursement de toute cotisation perçue au-delà.
Le générateur de lettre produit un texte adapté si vous passez par le courrier.
Les délais : un mois après réception, quel que soit le canal#
Concrètement, une demande validée dans l'application le 10 du mois produit effet le 10 du mois suivant. Avant douze mois, seuls les motifs prévus permettent de partir, et le justificatif doit être fourni dans les trois mois de l'événement. Pour les indépendants, Alan annonce un premier mois « satisfait ou remboursé » : c'est un engagement commercial qui ne figure dans aucun texte, demandez-en la trace écrite avant de vous en prévaloir.
Du côté de l'employeur, un contrat collectif se résilie à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis, ou à tout moment après un an avec effet un mois plus tard. L'employeur informe les salariés et le comité social et économique, et dispose d'un nouveau contrat au jour de la sortie.
Ce qui reste dû et ce qui est remboursé#
| Ligne | Condition |
|---|---|
| Cotisation jusqu'à la date d'effet | Toujours due, y compris pendant le mois de préavis |
| Cotisation prélevée au-delà | Remboursée sous trente jours, sans autre demande en principe |
| Frais de résiliation | Aucun : interdits en santé après un an, absents du contrat avant |
| Soins engagés avant la date d'effet | Restent remboursables après la clôture, sur justificatifs |
Après la demande : confirmation, carte et prélèvement#
La carte de tiers payant cesse de fonctionner à la date d'effet ; certains professionnels de santé continuent à la lire quelques jours, ce qui crée des indus qu'Alan réclame ensuite. Laissez le prélèvement actif jusqu'à la dernière échéance, puis vérifiez le remboursement du prorata. Un prélèvement postérieur se conteste d'abord par la messagerie, puis par réclamation écrite ; sans réponse sous deux mois, la Médiation de l'assurance peut être saisie, comme le rappelle le guide sur le prélèvement après résiliation.
Les erreurs qui coûtent cher#
- Résilier un contrat individuel avant d'avoir la nouvelle attestation. Un jour sans complémentaire suffit pour une hospitalisation intégralement à votre charge.
- Croire qu'un salarié peut se retirer seul. La demande n'aboutit pas et la cotisation continue d'être retenue sur la paie.
- Perdre le courriel de confirmation. Une fois le compte fermé, la preuve de la date d'effet n'est plus accessible.
- Confondre fin de contrat et fin de portabilité. L'ancien salarié en portabilité n'a rien à résilier, mais doit signaler une reprise d'emploi.
Questions fréquentes#
Je suis salarié et mon employeur a choisi Alan, puis-je résilier seul ?
Non. Le contrat collectif obligatoire est souscrit par l'employeur et lui seul peut y mettre fin. Vous pouvez seulement demander une dispense d'affiliation dans les cas prévus par l'article D911-2 du code de la sécurité sociale ou par l'acte qui a mis le régime en place, en écrivant au service des ressources humaines avec le justificatif. Le départ de l'entreprise met fin à la couverture sans démarche.
Je quitte mon entreprise, que devient ma couverture Alan ?
Si vous êtes indemnisé par l'assurance chômage, la portabilité de l'article L911-8 du code de la sécurité sociale maintient gratuitement la couverture jusqu'à douze mois, dans la limite de la durée de votre dernier contrat de travail. Rien n'est à résilier : elle cesse d'elle-même au terme ou à la reprise d'un emploi, qu'il faut signaler. Un départ en retraite ouvre droit à une proposition de maintien individuel au titre de la loi Evin, à tarif encadré.
Alan me réclame encore une cotisation après la résiliation, que faire ?
Vérifiez d'abord la date d'effet portée sur le courriel de confirmation : la cotisation reste due jusqu'à cette date, mois de préavis compris. Au-delà, la somme perçue doit être remboursée dans les trente jours. Écrivez par la messagerie, puis par réclamation écrite ; deux mois de silence ouvrent la saisine de la Médiation de l'assurance, gratuite.
J'ai souscrit comme indépendant il y a moins d'un an, puis-je partir ?
Seulement pour un motif prévu : cessation de l'activité indépendante, perte du statut de travailleur non salarié, affiliation à un contrat collectif obligatoire d'entreprise. Le justificatif doit être transmis dans l'application dans les trois mois de l'événement. En dehors de ces cas, la première année est ferme et la sortie libre s'ouvre au premier anniversaire du contrat.