Santé et mutuelle
Résilier Harmonie Mutuelle
Première mutuelle santé de France, Harmonie Mutuelle reçoit les résiliations santé à une adresse TSA dédiée, à Tours, et celles de prévoyance à une autre, au Havre. Le délai dépend surtout de l'ancienneté de votre adhésion.
Les adresses de résiliation Harmonie Mutuelle#
Harmonie Mutuelle TSA 90130 37049 TOURS CEDEX 1
Adresse que donne la page officielle « Je souhaite résilier mon contrat de complémentaire santé » d'Harmonie Mutuelle, pour une demande envoyée par courrier simple ou recommandé. La mutuelle demande d'y indiquer votre numéro d'adhérent et la garantie concernée.
Harmonie Mutuelle TSA 68600 76069 LE HAVRE CEDEX
Adresse que la page officielle consacrée à la résiliation d'un contrat de prévoyance (indemnités journalières, invalidité, décès, accidents de la vie) indique pour le courrier. Elle ne sert pas pour la complémentaire santé, qui part à Tours.
Rédiger ma lettre pour Harmonie Mutuelle
Par quel canal résilier Harmonie Mutuelle#
| Canal | Ouvert | Comment | Preuve obtenue |
|---|---|---|---|
| Courrier recommandé | Conseillé | Lettre recommandée à la TSA 90130 de Tours, adresse que la mutuelle publie pour résilier une garantie santé ; un contrat de prévoyance se résilie à la TSA 68600 du Havre | Avis de réception daté ; confirmation écrite de réception due par la mutuelle |
| Espace client ou application | Possible | Espace Harmonie & Moi, sur le site ou l'application, rubrique Mes contrats ; ouvert à tous les contrats individuels puisque l'adhésion se fait aussi en ligne | Demande horodatée dans l'espace, puis courriel de confirmation |
| Téléphone | Non | Le conseiller vérifie la date d'effet du contrat et les justificatifs, et peut proposer un changement de garanties ; il n'enregistre pas la résiliation | Aucune : l'appel ne date pas la demande |
| Boutique ou agence | Possible | L'agence reçoit la demande signée et la transmet au centre de gestion, qui seul fixe la date d'effet | Copie de la lettre datée et tamponnée par l'agence, à exiger sur place |
| Par le nouveau prestataire | Possible | Après un an, la nouvelle mutuelle notifie elle-même la résiliation à Tours, sur mandat signé lors de votre adhésion chez elle | Confirmation de la nouvelle mutuelle indiquant la date de fin chez Harmonie |
Qui est Harmonie Mutuelle et ce que cela change pour votre résiliation#
- Activité
- Complémentaire santé et prévoyance, individuelle et collective
- Statut
- Mutuelle régie par le code de la mutualité
- Groupe
- Groupe VYV, aux côtés de la MGEN et de la MNT
- Origine
- Fusion en 2012 de plusieurs mutuelles régionales
- Contrats couverts ici
- Contrats santé individuels, et contrats collectifs sous conditions
- Cadre applicable
- Résiliation infra-annuelle pour les contrats individuels
Harmonie Mutuelle est le produit d'une longue série de fusions entre mutuelles régionales, achevée en 2012. Cette construction explique la coexistence de plusieurs générations de contrats et de plusieurs centres de gestion sur le territoire. Pour résilier, la mutuelle a pourtant simplifié l'entrée : elle publie une adresse de courrier par famille de garanties, une TSA à Tours pour la santé et une autre au Havre pour la prévoyance, sans passage par le siège parisien.
La distinction la plus importante, chez cette mutuelle comme chez ses concurrentes, oppose le contrat individuel et le contrat collectif d'entreprise. Un contrat individuel, que vous avez souscrit vous-même, se résilie à tout moment après un an, sans motif ni frais. Un contrat collectif obligatoire souscrit par votre employeur ne se résilie pas à votre initiative : vous ne pouvez en sortir que dans les cas limitativement prévus, notamment le départ de l'entreprise ou la couverture par le contrat obligatoire d'un conjoint.
Avant d'écrire, vérifiez donc quelle case vous cochez. Le décompte de remboursement le dit : un contrat collectif mentionne le nom de l'employeur ou de la branche professionnelle, un contrat individuel porte uniquement votre nom. Se tromper de régime conduit à un refus motivé et fait perdre une année entière si l'échéance approche.
Pour la santé, tout converge vers Tours, même ce qui passe par une agence#
L'adresse TSA de Tours est une boîte de tri postal : ce n'est pas un bureau ouvert au public, mais le point d'entrée que la mutuelle publie, sur sa page consacrée à la résiliation d'une complémentaire santé, pour une lettre simple ou recommandée. Un contrat de prévoyance a son propre point d'entrée, la TSA 68600 du Havre, donnée par la page équivalente. Le réseau d'agences Harmonie Mutuelle sert, lui, à la relation et au conseil. Une demande remise en agence est transmise au centre de gestion, qui seul fixe la date d'effet ; le jour de la remise n'est donc pas forcément celui de la réception qui déclenche le délai d'un mois. Deux repères permettent le rapprochement du dossier : le numéro d'adhérent et la garantie concernée, que la mutuelle demande expressément d'indiquer.
Espace Harmonie & Moi, téléphone, agence : ce que vous obtenez#
L'espace Harmonie & Moi, sur le site ou l'application, comporte une rubrique Mes contrats depuis laquelle la demande se dépose en quelques écrans : choix du contrat ou du bénéficiaire à radier, motif, pièce jointe si le motif l'exige. La demande est horodatée et un courriel en confirme la réception. Comme Harmonie Mutuelle permet d'adhérer en ligne, la loi lui impose depuis le 1er juin 2023 d'ouvrir ce parcours, avec confirmation sur support durable : le guide sur la résiliation en trois clics décrit ce que vous pouvez exiger.
Au téléphone, le conseiller consulte la date d'effet de votre contrat, seule référence pour compter les douze mois, vous dit si la résiliation en cours d'année est ouverte et quels justificatifs joindre. Il peut aussi proposer un ajustement de garanties pour vous retenir, ce qui est son rôle ; l'appel ne clôture rien, car le code de la mutualité ne le compte pas parmi les modes de notification. En agence, faites dater et tamponner une copie de votre lettre : c'est la seule trace que vous rapporterez.
Ce que la lettre doit contenir#
- Le numéro d'adhérent.
- La garantie concernée : contrat santé complet, surcomplémentaire ou option seule, car une option se résilie séparément.
- Le périmètre : l'ensemble du contrat ou la radiation d'un seul ayant droit, nommé avec sa date de naissance.
- Le fondement : l'article L221-10-2 du code de la mutualité après douze mois, l'échéance du 31 décembre avant, ou le motif de sortie anticipée.
- La date d'effet souhaitée.
- Les demandes : confirmation écrite de la date de fin, arrêt du prélèvement, remboursement du trop-perçu, certificat de radiation.
Justificatifs admis pour une sortie en cours d'année, tels que la mutuelle les liste : attestation de mutuelle obligatoire délivrée par l'employeur, preuve de la perte du régime obligatoire français, jugement ou convention de divorce ou de séparation, attestation d'attribution de la Complémentaire santé solidaire.
Le calendrier : 31 octobre, un mois, trois mois#
Avant douze mois, Harmonie Mutuelle applique l'échéance du 31 décembre : la demande doit lui parvenir au plus tard le 31 octobre pour un effet au 31 décembre de la même année. Envoyée en novembre, elle manque cette échéance ; il faut alors attendre le premier anniversaire de l'adhésion pour résilier à tout moment, avec le mois de préavis. Un changement de situation se notifie dans les trois mois qui suivent l'événement, avec le justificatif.
Après réception, la mutuelle doit confirmer par écrit. Sans réponse trois semaines après l'avis de réception, relancez depuis l'espace adhérent en joignant la preuve d'envoi, puis par recommandé de mise en demeure.
Ce qui reste dû sur le dernier appel de cotisation#
| Ligne | Condition |
|---|---|
| Cotisation jusqu'à la date d'effet | Due, préavis d'un mois compris |
| Trop-perçu au-delà de la date d'effet | Remboursé sous trente jours après la sortie |
| Frais de dossier ou de résiliation | Aucun, quel que soit le motif |
| Cotisation d'une option résiliée seule | Cesse à la date d'effet, la garantie de base continue |
| Tiers payant utilisé après la date d'effet | Réclamé par la mutuelle, pour la part versée au professionnel |
| Soins antérieurs à la date d'effet | Remboursés, même sur un décompte reçu après la sortie |
Après l'envoi : ce qu'il faut surveiller#
La confirmation indique la date d'effet : vérifiez que le dernier prélèvement s'arrête à cette date et que, pour une cotisation payée d'avance, le prorata revient dans le mois. Un prélèvement qui continue se conteste auprès de la banque dans les huit semaines, selon la méthode du guide sur le prélèvement après résiliation. Si vous passez chez une autre mutuelle du groupe VYV, par exemple la MGEN, la résiliation reste à faire : chaque mutuelle gère ses adhérents séparément.
Les erreurs qui coûtent cher#
- Radier un ayant droit en croyant résilier le contrat entier, ou l'inverse : la demande doit nommer précisément le périmètre.
- Manquer le 31 octobre pendant la première année, ce qui oblige à payer jusqu'au premier anniversaire de l'adhésion, plus un mois.
- Écrire à Tours pour un contrat collectif d'entreprise : seules les ressources humaines peuvent agir, et la demande se perd.
- Envoyer à Tours la résiliation d'une garantie de prévoyance, pour laquelle la mutuelle publie la TSA 68600 du Havre.
- Résilier avant la date d'effet de la nouvelle couverture, en se fiant à la date de signature de son bulletin d'adhésion.
Questions fréquentes#
Ma mutuelle d'entreprise Harmonie peut-elle être résiliée ?
Un contrat collectif obligatoire ne se résilie pas à votre initiative. Vous ne pouvez en sortir que par un cas de dispense prévu par l'acte fondateur ou la loi, et la demande passe par l'employeur. Seuls les contrats individuels relèvent de la procédure décrite ici.
Mon nouvel organisme peut-il faire la démarche ?
Oui, pour un contrat individuel de plus de douze mois : le nouvel organisme peut notifier la résiliation à votre place et doit assurer l'absence de rupture de couverture. Vous signez pour cela un mandat lors de la nouvelle adhésion, et c'est lui qui reçoit la confirmation.
Comment radier seulement mon conjoint ou un enfant du contrat ?
Pour un contrat individuel, la radiation d'un ayant droit se demande au 31 décembre avec deux mois de préavis, ou en cours d'année pour l'un des motifs admis par la mutuelle : affiliation à une mutuelle obligatoire, perte du régime obligatoire français, divorce ou séparation, attribution de la Complémentaire santé solidaire. Nommez le bénéficiaire et joignez le justificatif.
Puis-je résilier seulement une option ou la surcomplémentaire ?
Oui. Une option ou une surcomplémentaire se résilie séparément de la garantie de base, par les mêmes canaux, en précisant la garantie concernée. Le contrat principal continue et sa cotisation aussi ; vérifiez sur l'appel de cotisation suivant que seule la ligne de l'option a disparu.
Que faire de la carte de tiers payant ?
Cessez de l'utiliser à la date d'effet et détruisez-la. Un acte passé en tiers payant après la résiliation vous sera réclamé directement par la mutuelle, puisqu'elle a payé le professionnel pour une période où vous n'étiez plus couvert. Présentez la carte de votre nouvel organisme dès le premier jour.