Santé et mutuelle
Résilier une complémentaire santé Apicil
Apicil a quitté Caluire-et-Cuire pour Lyon en 2024 et propose un formulaire de résiliation en ligne. Mais le groupe abrite une mutuelle, une institution de prévoyance et une caisse de retraite : seule une partie de ce qu'il gère se résilie.
Où adresser votre résiliation Apicil#
- Votre espace client particulier, ou le formulaire de demande de résiliation du site Apicil
- avec le numéro d'adhérent et le justificatif en pièce jointe
- accusé de réception par courriel à conserver
Apicil publie une page de demande de résiliation et cite ce formulaire en premier dans ses réponses aux adhérents. Il arrive directement au service concerné, sans tri postal.
APICIL Mutuelle 51 boulevard Marius Vivier-Merle 69003 LYON
Siège social porté sur les documents contractuels édités depuis 2024. Aucune adresse de service résiliations distincte n'est publiée : le pli transite par le courrier central. Si votre notice ou votre carte indique une adresse de gestion, elle prime.
APICIL, agence de [votre ville] [adresse exacte indiquée dans votre contrat]
Les agences reçoivent les demandes et les transmettent au centre de gestion. Demandez un récépissé daté : c'est la réception par le service qui fait courir le mois.
Groupe APICIL 38 rue François Peissel BP 99 69644 CALUIRE ET CUIRE CEDEX
Siège de 1965 à 2024, fermé au printemps 2024 et toujours reproduit par les sites de modèles de lettres. Ne l'utilisez plus : la réexpédition n'est pas garantie et retarde la date de réception.
Suivre le parcours en ligne, étape par étape
Par quel canal résilier Apicil#
| Canal | Ouvert | Comment | Preuve obtenue |
|---|---|---|---|
| Espace client ou application | Conseillé | Formulaire de demande de résiliation depuis l'espace client particulier ou depuis le site, avec le numéro d'adhérent et l'éventuel justificatif en pièce jointe | Courriel d'accusé de réception, complété d'une capture du récapitulatif daté |
| Courrier recommandé | Possible | Lettre recommandée à APICIL Mutuelle au siège de Lyon, en nommant l'organisme porté par votre carte de tiers payant ; à préférer en cas de litige ou de motif à justifier | Avis de réception daté, opposable |
| Boutique ou agence | Possible | Dépôt de la demande écrite dans une agence Apicil, qui la transmet au centre de gestion ; réclamez un récépissé portant la date | Récépissé de dépôt daté |
| Par le nouveau prestataire | Possible | Après un an, le nouvel organisme résilie Apicil sur mandat écrit et fixe la date de bascule ; Apicil propose le même service dans l'autre sens à ses nouveaux adhérents | Attestation du nouvel organisme, puis certificat de radiation Apicil |
Qui est Apicil et ce que cela change pour votre résiliation#
- Activité
- Retraite complémentaire, santé, prévoyance, épargne et services financiers
- Statut
- Groupe paritaire et mutualiste, troisième groupe français de protection sociale
- Qui vous assure
- APICIL Mutuelle pour une santé individuelle, APICIL Prévoyance pour la plupart des contrats collectifs
- Siège
- Lyon, quartier de la Part-Dieu, depuis mars 2024 ; Caluire-et-Cuire auparavant
- Contrats couverts ici
- Complémentaires santé et prévoyance, individuelles ou collectives
- Hors de cette fiche
- La retraite complémentaire Agirc-Arrco, qui ne se résilie pas ; voir aussi AG2R La Mondiale et Malakoff Humanis, groupes de même nature
- Cadre applicable
- Article L221-10-2 du code de la mutualité après un an ; décret du 9 janvier 2012 pour les dispenses en collectif
Apicil est né en 1938 à Lyon, sous le nom d'Association métallurgique de prévoyance, pour couvrir les salariés de la métallurgie lyonnaise ; il a pris son nom actuel en 1947, en même temps qu'il créait la mutuelle Micils, devenue APICIL Mutuelle. Le groupe a eu son siège à Caluire-et-Cuire de 1965 à février 2024, avant de s'installer dans la tour To-Lyon, à la Part-Dieu. Sous un nom unique coexistent plusieurs personnes morales : APICIL Mutuelle, régie par le code de la mutualité, porte les contrats santé individuels et gère aussi ceux de mutuelles partenaires comme Intégrance ; APICIL Prévoyance, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, porte les régimes collectifs de branche et d'entreprise ; une caisse Agirc-Arrco gère la retraite complémentaire.
Un contrat santé individuel Apicil est annuel et reconduit tacitement, avec un préavis de deux mois pour une sortie à l'échéance. Passé un an d'adhésion, la résiliation est possible à tout moment, avec effet un mois après réception. Apicil indique lui-même accepter la demande par formulaire en ligne, par courriel, par courrier simple, en agence ou par téléphone, le recommandé n'étant plus une condition depuis la réforme de décembre 2020. Un contrat collectif ne se quitte que par l'employeur, ou par une dispense demandée à celui-ci.
Le piège est double. D'abord l'adresse : la rue François Peissel et sa boîte postale à Caluire figurent encore sur presque tous les modèles de lettres alors que le site a fermé en 2024. Ensuite le traitement : des adhérents décrivent sur les forums de consommateurs une résiliation pour mutuelle d'entreprise enregistrée un mois après la demande, avec une cotisation prélevée entre-temps, et des réponses différentes selon le conseiller. L'article L221-10-2 du code de la mutualité fixe pourtant l'effet à un mois après réception et impose le remboursement du trop-perçu sous trente jours.
Trois métiers, une seule sortie possible#
| Organisme du groupe | Nature | Ce qu'il gère pour vous | Résiliable ? |
|---|---|---|---|
| APICIL Mutuelle | Mutuelle, livre II du code de la mutualité | Santé individuelle, gestion de mutuelles partenaires comme Intégrance | Oui, après un an ou à l'échéance |
| APICIL Prévoyance | Institution de prévoyance, code de la sécurité sociale | Régimes collectifs de branche et d'entreprise | Par l'employeur seulement |
| Caisse de retraite Agirc-Arrco | Régime obligatoire | Points de retraite des salariés | Jamais |
| Épargne et assurance vie | Société d'assurance vie | Épargne, retraite supplémentaire | Rachat, pas résiliation |
Votre carte de tiers payant tranche : elle porte le nom de l'organisme assureur et, souvent, l'adresse de gestion. Un salarié couvert par APICIL Prévoyance au titre de sa convention collective ne résilie rien ; il demande une dispense à son employeur dans les cas prévus, ou quitte le régime en quittant l'entreprise, avec la portabilité qui suit.
Lyon a remplacé Caluire : la bonne adresse depuis 2024#
Pendant près de soixante ans, tout le courrier du groupe partait vers la rue François Peissel à Caluire-et-Cuire, avec sa boîte postale. Ce site a fermé au printemps 2024 quand le groupe s'est installé dans la tour To-Lyon, à la Part-Dieu. Le siège d'APICIL Mutuelle est désormais au boulevard Marius Vivier-Merle, et c'est cette adresse que portent les documents contractuels récents. Les modèles de lettres en ligne continuent presque tous d'indiquer Caluire : un pli qui y part suit une réexpédition dont personne ne garantit la durée.
Apicil ne publie pas d'adresse de service résiliation distincte du siège. Un courrier au siège est donc valable, puisque la déclaration au siège social est l'un des modes admis par l'article L221-10-3 du code de la mutualité, mais il transite par le courrier central avant d'atteindre le centre de gestion santé. Si votre carte de tiers payant ou votre notice mentionne une adresse de gestion différente, c'est elle qui prime.
Le formulaire en ligne d'abord, le recommandé en secours#
Apicil met en avant un formulaire de demande de résiliation, accessible depuis l'espace client particulier et depuis son site, et indique qu'un simple courriel ou une lettre ordinaire suffisent depuis la réforme de 2020. C'est exact en droit : le code de la mutualité n'exige plus le recommandé. Le formulaire présente deux avantages : il arrive directement au bon service, et il génère un accusé de réception horodaté.
Les témoignages d'adhérents nuancent le tableau. Sur les forums de consommateurs, plusieurs décrivent une résiliation pour affiliation à une mutuelle d'entreprise demandée en janvier et enregistrée fin février, avec un mois prélevé entre-temps, ou trois réponses différentes de trois conseillers sur les pièces à fournir. La parade est simple : utilisez le formulaire, conservez une capture du récapitulatif, et si aucun accusé n'arrive sous dix jours, doublez par une lettre recommandée au siège de Lyon. L'agence Apicil de votre ville peut aussi recevoir la demande contre récépissé ; le téléphone, lui, ne produit qu'une promesse d'écrit.
Ce que la demande doit contenir#
- Le numéro d'adhérent et le nom de l'organisme porté par la carte de tiers payant : APICIL Mutuelle, ou une mutuelle partenaire gérée par Apicil.
- L'identité des bénéficiaires concernés, si vous ne radiez qu'un ayant droit.
- Le fondement : sortie à tout moment après un an, ou résiliation à l'échéance avec deux mois de préavis.
- La date d'effet souhaitée, calée sur le début du nouveau contrat.
- Le justificatif si vous partez avant un an : attestation d'affiliation à un contrat collectif obligatoire, le vôtre ou celui de votre conjoint, ou justificatif du changement de situation.
- La demande expresse d'un certificat de radiation, d'une confirmation de la date d'effet et du remboursement du prorata.
Le générateur de lettre met ces éléments en forme pour le courrier.
Les délais : un an, puis un mois#
Avant un an, la sortie n'est possible qu'à l'échéance annuelle, avec deux mois de préavis, ou pour un motif prévu par le règlement mutualiste. Apicil accepte en particulier l'affiliation à la mutuelle obligatoire de votre employeur ou de votre conjoint, sur attestation. Le nouveau contrat ne doit démarrer que le lendemain de la date d'effet : demandez au nouvel organisme de porter lui-même la résiliation, il fixera la date pour vous.
Ce qui reste dû#
| Ligne | Condition |
|---|---|
| Cotisation jusqu'à la date d'effet | Due, y compris le mois de préavis |
| Cotisation annuelle prélevée d'avance | Remboursée au prorata sous trente jours |
| Frais de dossier ou de résiliation | Aucun |
| Indus de tiers payant | Réclamés si la carte a été utilisée après la date d'effet |
Après la demande#
Le certificat de radiation permet au nouvel organisme de vous dispenser d'un délai d'attente. Vérifiez la carte de tiers payant : des adhérents signalent des bénéficiaires supprimés par erreur en cours d'année, et l'inverse peut aussi se produire après la résiliation, créant des indus. Si un prélèvement survient après la date d'effet, écrivez au service réclamations désigné dans votre notice. Apicil précise que son médiateur ne peut être saisi qu'après épuisement des recours internes et que certains sujets, comme les hausses de cotisation, échappent à sa compétence ; le remboursement d'une cotisation indue, lui, se réclame d'abord à la mutuelle puis, à défaut, à votre banque dans les huit semaines du prélèvement.
Les erreurs qui coûtent cher#
- Écrire à Caluire-et-Cuire. L'adresse historique n'est plus exploitée depuis 2024.
- Demander la résiliation de la retraite complémentaire. La demande est classée sans suite ; les points restent acquis.
- Résilier avant d'avoir l'attestation du nouvel organisme. Un jour sans couverture peut coûter plusieurs centaines d'euros à l'hôpital.
- Se contenter de l'appel téléphonique. Sans écrit, la date de réception reste indéterminée et le prélèvement continue.
Questions fréquentes#
Ma carte de tiers payant porte le nom Intégrance, à qui écrire ?
Intégrance est une mutuelle distincte, dont le siège est à Paris, mais dont la gestion des contrats est confiée à APICIL Mutuelle. La demande part donc vers Apicil, gestionnaire, en mentionnant Intégrance comme organisme assureur et le numéro d'adhérent de la carte. Votre notice d'information précise l'adresse de gestion à utiliser ; à défaut, le formulaire en ligne d'Apicil ou le siège de Lyon la reçoivent.
Puis-je résilier ma retraite complémentaire Apicil ?
Non. La retraite Agirc-Arrco est un régime obligatoire : la caisse du groupe l'administre pour le compte de la fédération, et ni le salarié ni l'employeur ne peuvent en sortir. Les points restent acquis quel que soit le sort de votre complémentaire santé. Une demande de résiliation adressée à ce titre est classée sans suite.
Je suis désormais couvert par la mutuelle obligatoire de mon employeur, comment sortir avant un an ?
Apicil traite ce cas explicitement, pour votre propre employeur comme pour celui de votre conjoint. Joignez l'attestation d'affiliation au contrat collectif, avec sa date d'effet, à la demande faite par formulaire ou par courrier. La résiliation est prononcée à cette date ou un mois après réception selon votre règlement mutualiste, et la cotisation perçue au-delà est remboursée.
La cotisation de l'année a été prélevée en une fois, serai-je remboursé ?
Oui. Après un an d'adhésion, l'article L221-10-2 du code de la mutualité impose à la mutuelle de rembourser la fraction de cotisation correspondant à la période postérieure à la date d'effet, dans un délai de trente jours. Mentionnez cette demande dans la lettre, avec un relevé d'identité bancaire si le prélèvement ne passe plus par le même compte.