Santé et mutuelle
Résilier un contrat Mutuelle Bleue, devenue VIASANTÉ Mutuelle
Mutuelle Bleue n'existe plus depuis le 31 décembre 2023 : VIASANTÉ Mutuelle, membre d'AG2R La Mondiale, l'a absorbée et gère ses contrats. Pour les anciens adhérents, le règlement désigne toujours le site de Melun, sous le nom de VIASANTÉ.
Où envoyer la résiliation d'un contrat Mutuelle Bleue#
VIASANTÉ Mutuelle Service Gestion 14 rue René Cassin CS 7020 77014 MELUN CEDEX
Adresse de l'article 12 du règlement mutualiste Pack Santé +, édité au nom de VIASANTÉ Mutuelle (référence RM PS+ de septembre 2024), pour la résiliation annuelle, la résiliation après un an et la notification envoyée par un nouvel organisme. Le même règlement l'indique pour la renonciation et les réclamations.
VIASANTÉ Mutuelle Gestion Santé TSA 90025 69653 VILLEFRANCHE CEDEX
Adresse de courrier que la page « Je suis adhérent » du site de VIASANTÉ publie pour ses adhérents. Pour un ancien contrat Mutuelle Bleue, préférez Melun, sauf si votre dernier échéancier ou courrier de la mutuelle indique cette TSA.
VIASANTÉ Mutuelle 14-16 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
Siège social inscrit dans les mentions légales du site et dans le règlement Pack Santé +. Une lettre envoyée ici doit être transmise au service de gestion : le mois d'effet part de la réception par la mutuelle, pas de l'arrivée à Melun, mais comptez un délai de traitement.
Mutuelle Bleue 25 place de la Madeleine 75008 PARIS
Siège de Mutuelle Bleue, établissement fermé au 31 décembre 2023 selon le répertoire Sirene. Ne l'utilisez plus : la personne morale a disparu avec la fusion.
Mutuelle Bleue Service Relations Adhérents 14 rue René Cassin CS 70528 77014 MELUN CEDEX
Libellé encore repris par la liste des gestionnaires de Santiane et par la FAQ de Néoliane pour les contrats Néoliane Obsèques Azur et Autonomie+. Même site de Melun, mais au nom d'une mutuelle disparue et avec une autre boîte CS : écrivez au nom de VIASANTÉ Mutuelle, Service Gestion, comme le règlement.
Rédiger ma lettre pour Mutuelle Bleue
Par quel canal résilier Mutuelle Bleue#
| Canal | Ouvert | Comment | Preuve obtenue |
|---|---|---|---|
| Courrier recommandé | Conseillé | Lettre recommandée à VIASANTÉ Mutuelle, Service Gestion, à Melun ; pour la résiliation annuelle, le règlement Pack Santé + retient la date d'envoi, cachet de la Poste faisant foi | Preuve de dépôt et avis de réception, puis confirmation écrite de la mutuelle |
| Espace client ou application | Possible | Le règlement admet tout support durable, dont le courriel à l'adresse réservée aux anciens adhérents Mutuelle Bleue qu'il imprime ; l'espace adhérent « ex-Mutuelle Bleue » est accessible depuis le site de VIASANTÉ | Courriel envoyé conservé, puis avis de résiliation de la mutuelle |
| Boutique ou agence | Non | Le règlement ne prévoit aucun dépôt en agence : la déclaration se fait à la mutuelle, à l'adresse de Melun | Aucune |
| Téléphone | Non | Le Service Relations Adhérents répond en première instance aux questions et réclamations ; le règlement ne fait pas du téléphone un mode de notification | Aucune |
| Par le nouveau prestataire | Possible | Après un an, le nouvel organisme notifie la résiliation pour vous par lettre recommandée à Melun ou par envoi recommandé électronique ; l'effet intervient un mois après le lendemain de son envoi | Avis de résiliation de VIASANTÉ indiquant la date d'effet |
Qui est Mutuelle Bleue et ce que cela change pour votre résiliation#
- Statut
- Mutuelle régie par le code de la mutualité, radiée du répertoire Sirene au 31 décembre 2023 après sa fusion-absorption
- Repreneur
- VIASANTÉ Mutuelle, SIREN 777 927 120, siège boulevard Malesherbes à Paris
- Groupe
- AG2R La Mondiale, dont VIASANTÉ Mutuelle est membre
- Contrats couverts ici
- Complémentaires santé individuelles et options de prévoyance souscrites chez Mutuelle Bleue, dont Pack Santé +
- Hors de cette fiche
- Les contrats souscrits directement chez VIASANTÉ Mutuelle, ceux du groupe AG2R La Mondiale, et les contrats Néoliane Obsèques Azur et Autonomie+ distribués par Néoliane Santé
- Cadre applicable
- Articles L221-10, L221-10-2 et L221-17 du code de la mutualité, article 12 du règlement mutualiste Pack Santé +
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a approuvé le 15 décembre 2023 la fusion par laquelle VIASANTÉ Mutuelle absorbe Mutuelle Bleue, avec effet au 31 décembre 2023. Le répertoire Sirene enregistre la fermeture de Mutuelle Bleue à cette date. VIASANTÉ, qui appartient au groupe AG2R La Mondiale, annonçait alors près d'un million de personnes protégées et plus de 830 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel. Pour l'adhérent, rien n'a été à signer : les adhésions ont continué, mais l'assureur s'appelle désormais VIASANTÉ Mutuelle et c'est à lui que s'adresse la résiliation.
La gestion des anciens contrats Mutuelle Bleue n'a pas été fondue dans celle de VIASANTÉ. Le site de la mutuelle ouvre un espace adhérent distinct pour les « ex-Mutuelle Bleue » et un autre pour les salariés des entreprises qui étaient assurées par elle. Le règlement mutualiste Pack Santé +, réédité au nom de VIASANTÉ, fixe l'échéance au 31 décembre, un préavis de deux mois décompté à partir de la date d'envoi, et désigne le Service Gestion de Melun pour toutes les notifications.
Le piège est l'adresse. Les modèles de lettres qui circulent encore visent Mutuelle Bleue place de la Madeleine, adresse d'un établissement fermé, ou l'adresse générale de VIASANTÉ dans le Rhône, pensée pour ses propres adhérents. Le règlement de votre contrat désigne Melun. Deuxième piège : la résiliation de la complémentaire santé emporte celle des options de prévoyance qui s'y greffent, comme Protection Accident ou Protection Hospi.
Mutuelle Bleue a disparu, ses contrats vivent chez VIASANTÉ#
Chercher « Mutuelle Bleue » mène encore à des modèles de lettres adressés à une mutuelle qui n'a plus d'existence juridique. Depuis la fusion-absorption du 31 décembre 2023, l'assureur de votre contrat est VIASANTÉ Mutuelle, mutuelle du livre II du code de la mutualité, membre d'AG2R La Mondiale, dont le siège est boulevard Malesherbes à Paris. Vos garanties n'ont pas été interrompues : c'est le destinataire de vos courriers qui a changé de nom.
Le règlement mutualiste Pack Santé +, dans sa version éditée au nom de VIASANTÉ, montre que l'ancienne organisation a été conservée pour ces contrats : les adhésions, les résiliations, les réclamations et même les pièces pour le médecin-conseil partent au 14 rue René Cassin, à Melun. La liste des gestionnaires publiée par le courtier Santiane associe d'ailleurs encore ce site au nom de Mutuelle Bleue.
Melun pour les anciens contrats, la TSA de Villefranche pour les autres#
| Votre situation | Où écrire | Pourquoi |
|---|---|---|
| Contrat individuel souscrit chez Mutuelle Bleue, dont Pack Santé + | VIASANTÉ Mutuelle, Service Gestion, Melun | Adresse de l'article 12 du règlement |
| Contrat souscrit directement chez VIASANTÉ, hors ancienne gamme Mutuelle Bleue | Gestion Santé, TSA 90025, Villefranche Cedex | Adresse de courrier de la page adhérents, détaillée dans la fiche VIASANTÉ Mutuelle |
| Salarié couvert par un contrat collectif de l'ex-Mutuelle Bleue | Votre employeur | Seul le souscripteur résilie un contrat collectif |
| Néoliane Obsèques Azur ou Autonomie+ | Assureur ou gestionnaire indiqué sur vos documents | Contrat de prévoyance distribué par Néoliane Santé |
En cas de doute, la dernière pièce reçue tranche : échéancier de cotisations, avis d'échéance ou carte de tiers payant portent l'adresse de gestion de votre contrat. La méthode est détaillée dans le guide pour trouver l'adresse de résiliation.
Recommandé, support durable ou nouvel organisme#
Le règlement laisse le choix du support : lettre, tout autre support durable, déclaration faite à la mutuelle à l'adresse de Melun, acte extrajudiciaire, ou le même mode de communication à distance que celui de l'adhésion. Il donne aussi une adresse électronique propre aux anciens adhérents Mutuelle Bleue, qui accepte le courriel et l'envoi recommandé électronique. Le recommandé papier reste la voie la plus sûre pour l'échéance annuelle, parce que sa preuve de dépôt date l'envoi, que le règlement retient pour décompter le préavis.
Si vous souscrivez ailleurs après plus d'un an, laissez le nouvel organisme notifier la résiliation : le règlement l'autorise expressément et prévoit que la mutuelle confirme par écrit la réception, puis adresse un avis de résiliation avec la date d'effet. Le téléphone du Service Relations Adhérents sert à connaître votre date de première souscription et la liste de vos options, pas à résilier.
Le calendrier : 31 octobre, 31 décembre, ou un mois#
Trois cas se présentent avec un contrat Pack Santé + :
- Résiliation annuelle : fin de l'adhésion le 31 décembre, lettre envoyée au plus tard le 31 octobre, cachet de la Poste faisant foi. L'avis d'échéance annuelle de cotisations doit vous rappeler ce droit, précise le règlement.
- Après un an : à tout moment ; effet un mois après réception si vous écrivez vous-même, ou un mois à compter du lendemain de l'envoi si le nouvel organisme s'en charge.
- Changement de situation : déménagement, mariage ou séparation, changement de profession, retraite ou cessation d'activité, dans les trois mois de l'événement et seulement si la garantie était liée à l'ancienne situation ; effet un mois après réception, avec remboursement de la cotisation payée d'avance, comme le prévoit l'article L221-17 du code de la mutualité.
Sans confirmation un mois après votre envoi, relancez le Service Relations Adhérents à Melun en joignant la copie de la lettre et de la preuve de dépôt.
Ce que la lettre doit contenir#
- Vos nom, prénom, adresse et numéro d'adhérent, repris d'un document récent de VIASANTÉ ou d'un ancien document Mutuelle Bleue.
- Le nom du contrat, par exemple Pack Santé +, et son niveau de garanties.
- La date de première souscription chez Mutuelle Bleue, qui ouvre la résiliation après un an.
- Le fondement : échéance du 31 décembre, résiliation après un an, ou changement de situation avec sa date et son justificatif.
- Les bénéficiaires couverts et les options de prévoyance, en rappelant qu'elles prennent fin avec la santé.
- Vos demandes : avis de résiliation avec la date d'effet, arrêt du prélèvement, remboursement sous trente jours des cotisations encaissées pour la période non couverte.
Ce qui reste dû et ce qui s'arrête#
| Ligne possible | Condition | Ce qu'il en est |
|---|---|---|
| Frais ou pénalités | Résiliation après un an | Aucun |
| Cotisations | Jusqu'à la date d'effet | Dues, dit le règlement |
| Cotisations encaissées au-delà | Paiement d'avance ou prélèvement de trop | Remboursées sous trente jours après la date d'effet |
| Options Protection Accident, Protection Hospi, Capital Équipement Handicap Dépendance | Rattachées à la santé | Prennent fin avec elle |
| Carte de tiers payant | Après la date d'effet | Ne plus l'utiliser et la retourner à la mutuelle |
| Prestations indûment versées | Soins après la date d'effet | Récupérées par la mutuelle |
Un prélèvement qui continue après la date d'effet se conteste auprès de votre banque dans les huit semaines, en parallèle d'une réclamation écrite, selon la méthode du guide sur le prélèvement après résiliation.
Les erreurs qui coûtent cher avec un ancien contrat Mutuelle Bleue#
- Écrire à Mutuelle Bleue, place de la Madeleine : l'établissement est fermé depuis le 31 décembre 2023.
- Envoyer la lettre à la TSA générale de VIASANTÉ alors que votre règlement désigne Melun : le mois d'effet attend l'arrivée au bon service.
- Croire que la fusion vaut résiliation : les adhésions ont été transférées à VIASANTÉ, et la sortie suit le règlement, échéance du 31 décembre ou un an d'ancienneté.
- Oublier les options Protection Accident ou Protection Hospi : elles disparaissent avec la santé, sans période de transition.
- Continuer à présenter la carte de tiers payant après la date d'effet : les prestations versées à tort sont réclamées.
Questions fréquentes#
La fusion avec VIASANTÉ a-t-elle mis fin à mon contrat Mutuelle Bleue ?
Non. La fusion-absorption a transféré les adhésions à VIASANTÉ Mutuelle, qui les gère depuis le 1er janvier 2024 : vos garanties ont continué et vos cotisations restent prélevées. Pour partir, il faut une demande de votre part, et le délai d'un an se compte à partir de votre première souscription, indiquée sur vos documents.
Pour l'échéance du 31 décembre, faut-il que ma lettre arrive avant le 31 octobre ?
Le règlement Pack Santé + est plus favorable : le préavis de deux mois se décompte à partir de la date d'envoi, cachet de la Poste faisant foi. Une lettre postée le 31 octobre suffit donc. Gardez la preuve de dépôt du recommandé, c'est elle qui date l'envoi, et vérifiez que votre propre règlement contient la même clause.
Puis-je garder mon option Protection Hospi en résiliant la santé ?
Non. L'article 13 du règlement Pack Santé + prévoit que la résiliation de la garantie complémentaire maladie entraîne la fin des options Protection Accident, Protection Hospi et Capital Équipement Handicap Dépendance. Si l'une de ces garanties vous importe, souscrivez son remplaçant avant d'envoyer la lettre.
J'étais couvert par Mutuelle Bleue via mon entreprise : comment sortir ?
Un contrat collectif se résilie par l'employeur, pas par le salarié. VIASANTÉ a ouvert un espace à part pour les salariés des entreprises anciennement assurées par Mutuelle Bleue. Votre sortie passe par la fin du contrat de travail ou par un cas de dispense à faire valoir auprès de l'employeur.
À qui me plaindre si la résiliation n'est pas appliquée ?
D'abord au Service Relations Adhérents, puis, en cas de difficulté persistante, au Service Satisfaction Clients, tous deux à Melun. VIASANTÉ accuse réception sous dix jours ouvrables et répond sous deux mois. Ensuite, le Médiateur de la consommation de la Mutualité Française peut être saisi, gratuitement, dans l'année qui suit la réponse.