Transport et mobilité
Résilier un Pass Permanent ou un Pass Annuel RTM (Marseille)
La RTM arrête un Pass Permanent au 1er du mois suivant si la demande arrive avant le 10. Avant le douzième mois, elle vous facture l'écart avec le tarif mensuel, sauf dans les cas que ses conditions générales énumèrent.
Où envoyer votre résiliation à la RTM#
RTM Service résiliation CS 60478 13235 MARSEILLE CEDEX 02
Adresse que l'article 10.1.4 des conditions générales d'abonnement d'avril 2026 et la foire aux questions de la RTM donnent, avec une adresse électronique dédiée, pour résilier un Pass Permanent par recommandé avec avis de réception. La boîte CS 60478 est celle de l'immeuble Astrolabe, siège de la régie. L'article 8 imprime par erreur le code 3235 : le bon code est 13235. La demande doit arriver avant le 10 du mois.
RTM Direction Métro 178 chemin Notre Dame de Consolation 13013 MARSEILLE
Adresse indiquée par la foire aux questions de la RTM pour résilier un Pass Annuel avant sa date anniversaire, avec une seconde adresse électronique propre à ce produit. Une demande de Pass Annuel envoyée au service résiliation du Pass Permanent, ou l'inverse, doit être réacheminée.
RTM DOPEX Relations Clientèle Immeuble Le Calypso CS 70479 13217 MARSEILLE CEDEX 02
Adresse que l'article 12 des conditions générales d'abonnement d'avril 2026 donne pour toute réclamation écrite, à envoyer dans les trois mois du fait reproché. Elle ne sert pas à résilier : une demande de résiliation postée ici doit être transmise au service résiliation, et le 10 du mois peut passer entre-temps.
Par quel canal résilier RTM#
| Canal | Ouvert | Comment | Preuve obtenue |
|---|---|---|---|
| Courrier recommandé | Conseillé | Recommandé avec avis de réception au service résiliation (Pass Permanent) ou à la Direction Métro (Pass Annuel), posté assez tôt pour arriver avant le 10 du mois | Avis de réception daté, qui fixe le mois de résiliation |
| Espace client ou application | Possible | Courriel à l'adresse de résiliation publiée par l'article 10.1.4 des conditions générales et par la foire aux questions, distincte pour le Pass Permanent et pour le Pass Annuel ; voie électronique à exiger pour un Pass Permanent souscrit en ligne | Copie du courriel envoyé et réponse de la RTM confirmant la date d'effet |
| Boutique ou agence | Non | Les points d'accueil de Castellane, Saint-Charles, Vieux-Port, Noailles, La Rose, Sainte-Marguerite et Bourse reçoivent les dossiers d'adhésion et les changements de RIB ou de payeur ; l'article 10.1.4 ne les cite pas pour résilier | Aucune pour la résiliation |
| Téléphone | Non | Le service clientèle renseigne sur une carte perdue, un impayé ou un profil tarifaire, mais l'article 10.1.4 ne connaît que le courriel et le recommandé pour résilier | Aucune |
Qui est RTM et ce que cela change pour votre résiliation#
- Activité
- Métro, tramway, bus et navettes maritimes de Marseille et de communes voisines
- Cocontractant
- Régie des Transports Métropolitains, établissement public local à caractère industriel et commercial, RCS Marseille 059 804 062
- Autorité organisatrice
- Métropole Aix-Marseille-Provence, qui fixe les tarifs et la zone de chaque pass
- Contrats couverts ici
- Pass Permanent prélevé mensuellement et Pass Annuel payé en une fois, chargés sur la carte de mobilité lacarte
- Hors de cette fiche
- Les abonnements des autres réseaux, comme le forfait Navigo annuel ou l'annuel TBM de Bordeaux
- Cadre applicable
- Article 10 des conditions générales d'abonnement au Pass Permanent (version d'avril 2026) et article L215-1-1 du code de la consommation pour la souscription en ligne
La RTM n'est pas une entreprise privée délégataire : c'est un établissement public local à caractère industriel ou commercial, immatriculé au registre du commerce de Marseille, qui exploite le réseau pour la Métropole Aix-Marseille-Provence depuis son siège de l'immeuble Astrolabe, boulevard de Dunkerque. Elle vend et gère elle-même les abonnements. Ses services sont éclatés entre plusieurs adresses : un service résiliation à l'Astrolabe pour le Pass Permanent, la direction du métro dans le 13e arrondissement pour le Pass Annuel, la direction financière pour les RIB, la relation clientèle au Lazaret. Écrire au bon service évite de perdre le mois.
Le Pass Permanent est conclu pour douze mois consécutifs à compter du 1er du mois d'activation, puis se prolonge pour une durée indéterminée. Il est prélevé à terme à échoir, à partir du 5 de chaque mois, et tout mois commencé est dû. Le Pass Annuel est un autre produit : payé en une fois sur un distributeur ou chez un vendeur agréé, il vaut 365 jours à compter de la première validation et s'éteint seul. Le formulaire d'adhésion d'avril 2026 affiche le Pass Permanent Pour tous à 40 euros par mois, et des tarifs réduits dès 9,20 euros pour les scolaires et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.
Le piège est la sortie pendant la première année. Hors des cas limitativement énumérés par l'article 10.1.1 (mutation professionnelle hors du réseau, hospitalisation ou handicap de plus de deux mois, décès, détention, attribution d'une libre circulation), la RTM recalcule ce que vous auriez payé au tarif du pass 30 jours et réclame la différence. Au-delà de douze mois, la résiliation est libre et gratuite. Et comme le Pass Permanent peut être souscrit en ligne, l'article L215-1-1 du code de la consommation oblige la RTM à permettre de le résilier par voie électronique.
Deux produits, deux services : Pass Permanent et Pass Annuel#
La RTM gère elle-même ses abonnements, sans intermédiaire, mais elle les répartit entre plusieurs services qui ne se transmettent pas toujours les courriers dans la journée. Le Pass Permanent, prélevé chaque mois, se résilie auprès du service résiliation logé à l'Astrolabe, le siège de la régie, sous la boîte CS 60478. Le Pass Annuel, payé en une seule fois, relève de la Direction Métro, chemin Notre Dame de Consolation dans le 13e arrondissement. La relation clientèle du quai du Lazaret traite les réclamations et les amendes, la direction financière les changements de RIB et de payeur.
La Métropole Aix-Marseille-Provence fixe les tarifs et les zones, mais elle ne détient pas votre contrat : une lettre adressée à ses services ou à votre mairie n'arrête aucun prélèvement. Même chose pour les points d'accueil des stations de métro : ils vendent, rechargent et renseignent, mais la demande de résiliation doit atteindre le service compétent.
Recommandé, courriel ou point d'accueil : ce que produit chaque voie#
Le recommandé avec avis de réception reste la voie la plus sûre, parce que tout le calendrier de la RTM dépend du jour où la demande arrive : avant le 10, elle joue au 1er du mois suivant ; après, un mois de plus est prélevé. L'avis de réception tranche cette question sans discussion. Postez-le dans les premiers jours du mois.
Le courriel à l'adresse dédiée, que citent l'article 10.1.4 et la foire aux questions, arrive instantanément. Il convient quand le 10 approche, doublé d'un recommandé si l'échéance est serrée. Conservez la réponse de la RTM : c'est elle qui confirme la date d'effet. Si vous avez souscrit le Pass Permanent en ligne, la loi exige en outre une fonctionnalité de résiliation électronique ; en l'absence de bouton dans l'espace MaRTM, le courriel dédié est la voie électronique que propose la RTM.
Les points d'accueil de Castellane, Saint-Charles, Vieux-Port, Noailles, La Rose, Sainte-Marguerite et Bourse reçoivent les dossiers d'adhésion, les changements de RIB et de payeur, mais les conditions générales d'avril 2026 ne leur confient pas la résiliation : l'article 10.1.4 ne connaît que le courriel et le recommandé. Celui de Bourse, rue des Fabres, ouvert en semaine de 8 h 30 à 18 h, sert à vérifier un profil tarifaire ou la validité d'un justificatif avant d'écrire, pas à déposer la demande.
Ce que la lettre doit contenir#
- Les nom, prénom et date de naissance du titulaire, et le numéro de sa carte de mobilité lacarte.
- Le nom du payeur s'il est différent, avec sa signature, puisque le mandat de prélèvement est à son nom.
- Le produit concerné, Pass Permanent ou Pass Annuel, et la date d'activation ou de première validation.
- La date de résiliation demandée : le 1er du mois suivant la réception.
- Pendant la première année, le motif et son justificatif (attestation de mutation, bulletin d'hospitalisation de plus de deux mois, acte de décès), ou la mention que vous acceptez la régularisation.
- Pour un Pass Annuel, un RIB pour le versement du solde éventuel.
- La demande d'une confirmation écrite de la date d'effet et du montant éventuellement dû ou remboursé.
Le 10 du mois, la date qui décide de tout#
| Situation | Quand agir | Effet |
|---|---|---|
| Pass Permanent après douze mois | Demande reçue avant le 10 | Fin au 1er du mois suivant, sans frais |
| Pass Permanent, demande reçue après le 10 | Dès que possible | Fin décalée d'un mois, mois suivant prélevé |
| Première année, cas de l'article 10.1.1 | Justificatif joint, avant le 10 | Fin au 1er du mois suivant, sans régularisation |
| Première année, convenance personnelle | Avant le 10, régularisation réglée | Fin au 1er du mois suivant |
| Modification des conditions générales | Dix jours ouvrables après l'information | Fin au 1er du mois suivant, sans régularisation |
| Pass Annuel | Avant la date anniversaire | Écart avec le tarif mensuel et 10 euros de frais retenus |
L'article 10.1.4 admet une demande reçue « au plus tard le 10 », alors que l'article 8 et la date de référence du formulaire parlent d'une réception « avant le 10 » : visez le 9 au plus tard pour ne pas dépendre de cette nuance.
Exemple : une lettre reçue le 8 octobre met fin au Pass Permanent le 1er novembre, et le prélèvement d'octobre, effectué à partir du 5 pour le mois en cours, reste acquis. Reçue le 12 octobre, la même lettre ne joue qu'au 1er décembre, avec un prélèvement de novembre en plus.
Le prix d'une sortie avant douze mois#
| Ligne possible | Condition | Ce qu'il en est |
|---|---|---|
| Mois au cours duquel la résiliation intervient | Toujours | Dû en entier, prélevé à terme à échoir |
| Régularisation | Pass Permanent résilié avant douze mois sans motif listé | Écart avec le tarif 30 jours, à régler pour que la résiliation soit effective |
| Aucune régularisation | Cas de l'article 10.1.1, modification des conditions, ou après douze mois | Rien au-delà du mois en cours |
| Écart et frais de dossier | Pass Annuel résilié avant la date anniversaire | Écart avec le tarif mensuel pour les mois utilisés, plus 10 euros |
| Frais de rejet bancaire | Prélèvement refusé par votre banque | À la charge du payeur |
| Échéance représentée | Impayé non régularisé avant le dernier jour ouvré précédant le 28 | Prélevée le 5 du mois suivant avec l'échéance en cours |
La régularisation n'est pas une pénalité forfaitaire : elle rattrape la remise consentie sur le Pass Permanent. Plus vous sortez tôt, plus elle est faible en valeur absolue ; plus vous sortez tard, plus il devient intéressant d'attendre le douzième mois.
Après la résiliation : carte, dernier prélèvement, réclamation#
Gardez la carte de mobilité : elle reste à votre nom et peut recevoir un ticket ou un nouveau pass. La RTM n'accepte de nouveau Pass Permanent qu'après une nouvelle souscription complète, et le refuse tant qu'un solde reste impayé. Surveillez le relevé du mois qui suit la date d'effet : un prélèvement pour un mois postérieur se conteste auprès de votre banque dans les huit semaines, selon la méthode du guide sur le prélèvement après résiliation.
Une réclamation écrite va à la relation clientèle de la RTM, au Calypso, dans les trois mois du fait reproché. Dans l'année qui suit cette réclamation, si la réponse ne vous satisfait pas, la Médiation Tourisme et Voyage peut être saisie gratuitement.
Les erreurs qui coûtent cher avec la RTM#
- Poster la lettre le 9 : elle arrive le 11 ou le 12, et un mois de plus est prélevé.
- Envoyer la résiliation d'un Pass Annuel au service du Pass Permanent, ou l'inverse : le temps de réacheminement peut coûter un mois.
- Faire rejeter les prélèvements par la banque au lieu de résilier : deux incidents en douze mois autorisent la RTM à résilier de son côté, et la dette reste due.
- Résilier au dixième ou au onzième mois pour convenance : la régularisation porte sur tous les mois écoulés, alors qu'une sortie après le douzième mois ne coûte rien.
- Oublier de renouveler les justificatifs d'un tarif réduit : le pass est suspendu puis résilié sans préavis.
Questions fréquentes#
On m'attribue une libre circulation, dois-je résilier mon Pass Permanent ?
Non. La foire aux questions de la RTM précise que la résiliation du Pass Permanent est alors automatique, et l'attribution d'une libre circulation figure parmi les cas où aucune régularisation n'est due pendant la première année. Vérifiez tout de même sur le relevé suivant que le prélèvement s'est arrêté.
Mes justificatifs de tarif réduit expirent, que risque mon Pass Permanent ?
La RTM vous demande de nouvelles pièces par SMS, courriel ou lettre, avec un mois pour les fournir. Passé ce délai, le pass est suspendu pendant un mois incompressible, puis résilié automatiquement sans préavis si rien n'est régularisé. Déposez les pièces avant le 10 pour une prise en compte au 1er du mois suivant.
Je ne suis que le payeur du Pass Permanent de mon enfant, puis-je le résilier ?
Oui : l'article 10.1 permet au titulaire comme au payeur de demander la résiliation, à charge pour celui qui la demande d'en informer l'autre. Elle ne devient effective que si tous les prélèvements ont été honorés. Prévenez votre enfant de la date d'effet : sa carte ne permet plus de voyager dès le 1er du mois concerné.
La RTM modifie ses conditions générales, puis-je partir sans frais ?
Oui, pendant la première année comme après : l'article 8 vous laisse dix jours ouvrables à compter de l'envoi de l'information pour faire connaître votre intention de résilier, et l'évolution des conditions figure parmi les cas où aucune régularisation n'est due. La résiliation prend effet au 1er du mois suivant si la demande est déposée avant le 10.