Santé et mutuelle
Résilier une complémentaire santé Klesia
Klesia gère de la retraite, de la prévoyance collective et des mutuelles individuelles sous un même nom. Votre carte de tiers payant désigne le centre de gestion, et c'est lui qui doit recevoir la résiliation.
Les adresses de résiliation Klesia#
KLESIA Mut' 1 rue Denise Buisson CS 50029 93108 MONTREUIL CEDEX
Adresse publiée par Klesia Mut' sur sa page « Votre centre de gestion » pour les contrats, cotisations et remboursements santé hors périmètre Défense, y compris les anciens contrats UMC, Mutuelle Saint-Germain et Mornay. La résiliation est un acte de gestion du contrat : c'est ici qu'elle doit arriver.
KLESIA Mut' TSA 18000 07508 GUILHERAND-GRANGES
Adresse publiée par Klesia Mut' pour les contrats et cotisations du périmètre Défense, hors contrats Fortégo, qui se gèrent dans leur propre espace client. Utilisez-la seulement si votre carte de tiers payant vous rattache à ce périmètre.
KLESIA Mut' 4 rue Georges Picquart 75017 PARIS
Siège de la mutuelle et du groupe. La notice d'information cite la déclaration au siège parmi les modes de résiliation, mais le pli est réacheminé vers le centre de gestion.
Klesia Mut' 184 rue Blaise Pascal BP 419 07504 GUILHERAND-GRANGES CEDEX
Adresse encore reproduite par les sites de modèles de lettres pour l'ancien centre de gestion ardéchois. La page officielle indique désormais une TSA : ne l'utilisez plus.
Par quel canal résilier Klesia#
| Canal | Ouvert | Comment | Preuve obtenue |
|---|---|---|---|
| Courrier recommandé | Conseillé | Lettre recommandée au centre de gestion inscrit sur votre carte de tiers payant : Montreuil pour la plupart des contrats Klesia Mut', Guilherand-Granges pour le périmètre Défense | Avis de réception daté, qui fixe le point de départ du mois |
| Espace client ou application | Possible | Formulaire de résiliation du site Klesia, guidé en quatre étapes, avec la carte de tiers payant ou le contrat sous la main ; l'espace client particulier permet aussi d'envoyer un message | Récapitulatif de fin de parcours à capturer, puis courriel d'accusé de réception |
| Téléphone | Non | Chaque centre de gestion a sa ligne pour vérifier l'ancienneté et l'échéance, mais Klesia ne présente pas l'appel comme un mode de résiliation | Aucune : l'appel ne fixe pas la date de réception |
| Boutique ou agence | Non | Pas de réseau d'agences pour la santé individuelle : la déclaration au siège social de la rue Georges Picquart reste un mode légal, mais elle est réacheminée vers le centre de gestion | Aucune, sauf récépissé demandé sur place |
| Par le nouveau prestataire | Possible | Après un an, votre nouvel organisme adresse la résiliation à Klesia sur mandat et fixe la date de bascule ; Klesia propose la même prise en charge à ses nouveaux adhérents | Attestation du nouvel organisme, puis certificat de radiation Klesia |
Qui est Klesia et ce que cela change pour votre résiliation#
- Activité
- Retraite complémentaire, prévoyance, santé et action sociale
- Statut
- Groupe paritaire à but non lucratif, né en 2012 de Mornay et D&O, siège à Paris 17e
- Qui vous assure
- Klesia Mut' pour un contrat individuel, Klesia Prévoyance pour un régime collectif de branche ou d'entreprise
- Secteurs historiques
- Transport, pharmacie, hôtellerie-restauration, personnels civils de la Défense
- Contrats couverts ici
- Complémentaires santé et prévoyance, individuelles ou collectives
- Hors de cette fiche
- La retraite Agirc-Arrco, non résiliable ; groupes comparables : Malakoff Humanis et Pro BTP
- Cadre applicable
- Article L221-10-2 du code de la mutualité après un an ; décret du 9 janvier 2012 pour la sortie d'un contrat collectif
Klesia est né le 4 juillet 2012 du rapprochement de deux groupes paritaires, Mornay et D&O. Il s'est construit autour de branches professionnelles, le transport routier, la pharmacie d'officine, l'hôtellerie-restauration, et gère aussi la couverture de personnels civils de la Défense. Sous le nom Klesia se trouvent plusieurs organismes qui n'ont ni le même statut ni le même centre de gestion : Klesia Prévoyance, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, porte les régimes collectifs ; Klesia Mut', mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité, porte les contrats individuels et a repris au fil des fusions les portefeuilles de l'Union des mutuelles cogérées, de la Mutuelle Saint-Germain, de Mornay et de la Mutuelle civile de la Défense ; les institutions du transport communiquent sous la marque Carcept Prev ; la caisse Klesia Agirc-Arrco gère la retraite.
Pour un contrat individuel Klesia Mut', la notice d'information fixe une reconduction tacite au 1er janvier de chaque année, une résiliation à l'échéance moyennant deux mois de préavis et, passé un an de souscription, une résiliation à tout moment avec effet un mois plus tard. Les cotisations sont appelées d'avance, au plus tard le 10 du mois. La demande peut prendre toutes les formes prévues par le code de la mutualité, y compris la déclaration au siège social ou chez le représentant de la mutuelle. Pour un contrat collectif, c'est l'employeur qui résilie ; le salarié ne dispose que des dispenses.
Le piège tient à la géographie interne du groupe. Klesia Mut' publie deux jeux d'adresses selon que votre contrat relève du périmètre général, géré à Montreuil, ou du périmètre Défense, géré en Ardèche ; les sites de modèles de lettres en affichent d'autres, parisiennes ou ardéchoises, héritées des anciennes entités. Un courrier parti vers une adresse qui ne gère plus votre dossier risque d'y être rattaché tard, et la date de réception devient discutable. L'article L221-10-2 du code de la mutualité vous garantit, après un an, un effet un mois après réception et le remboursement du trop-perçu sous trente jours, à condition que la demande soit reçue par le bon service.
Un nom, quatre organismes : lequel vous couvre#
| Organisme | Nature | Contrats | Sortie |
|---|---|---|---|
| Klesia Mut' | Mutuelle, livre II du code de la mutualité | Santé et prévoyance individuelles | Après un an, ou avant le 31 octobre pour le 1er janvier |
| Klesia Prévoyance | Institution de prévoyance, code de la sécurité sociale | Régimes collectifs de branche et d'entreprise | Par l'employeur ; dispense pour le salarié |
| Carcept Prev | Institutions de prévoyance du transport | Régimes du transport routier | Par l'employeur |
| Klesia Agirc-Arrco | Caisse de retraite complémentaire | Points de retraite | Jamais |
Klesia Mut' réunit plusieurs mutuelles absorbées au fil des années, dont l'Union des mutuelles cogérées, la Mutuelle Saint-Germain, Mornay et la Mutuelle civile de la Défense. Ces portefeuilles n'ont pas tous été réunis sur un même site de gestion : les contrats issus du monde de la Défense forment un périmètre à part, géré en Ardèche, tandis que le reste est traité à Montreuil.
La carte de tiers payant désigne le centre de gestion#
La page de contact de Klesia Mut' est explicite : pour savoir quel centre gère votre contrat, regardez votre carte de tiers payant. Deux cas se présentent. Pour la plupart des adhérents, contrats, cotisations et remboursements sont traités à Montreuil, rue Denise Buisson, sous une référence CS. Pour les contrats du périmètre Défense, les contrats et cotisations relèvent d'une adresse TSA à Guilherand-Granges, tandis que les prestations de prévoyance remontent à Montreuil. Les contrats Fortégo échappent à ces deux circuits : Klesia renvoie leurs titulaires vers l'espace client propre à cette offre.
La résiliation est un acte de gestion du contrat : elle va donc au centre « contrats et cotisations » de votre périmètre, pas au service des prestations. Le siège social de la rue Georges Picquart, à Paris, reste un destinataire légal, puisque la notice d'information cite la déclaration au siège parmi les modes de résiliation ; mais le pli y est réacheminé.
Pour un contrat collectif géré par Klesia Prévoyance, l'adresse figure sur la carte ou sur la notice remise par l'employeur ; le service réclamations prévoyance est installé à Lyon, sous une référence TSA, et ne traite pas les résiliations.
Les adresses qui circulent et celles qui sont publiées#
Les sites de modèles de lettres affichent pour Klesia Mut' plusieurs adresses TSA parisiennes et une ancienne adresse de la rue Blaise Pascal à Guilherand-Granges. Aucune des adresses parisiennes ne figure sur les pages officielles consultées pour cette fiche. Elles ont pu être exactes pour les contrats de l'ancienne Mornay Mutuelle, mais Klesia Mut' rattache désormais expressément ces contrats, comme ceux de l'UMC et de la Mutuelle Saint-Germain, au centre de Montreuil. Reprenez l'adresse de votre carte, ou à défaut celle de Montreuil, et gardez le siège pour le cas où vous n'auriez plus aucun document.
Par téléphone, le centre de gestion vérifie l'ancienneté et la date d'échéance, ce qui est utile avant d'écrire ; mais Klesia ne présente pas l'appel comme un mode de résiliation, et rien ne date votre demande.
Ce que la lettre doit contenir#
- Le numéro d'adhérent et le nom exact de l'organisme porté par la carte : Klesia Mut', ou Klesia Prévoyance pour un contrat collectif.
- Le périmètre de gestion si vous le connaissez, Montreuil ou Défense, pour éviter un transfert interne.
- Le fondement : résiliation à tout moment après un an, ou à l'échéance du 1er janvier avec deux mois de préavis.
- La date d'effet souhaitée, calée sur le nouveau contrat.
- Le justificatif si vous partez avant un an : attestation d'affiliation à un contrat collectif obligatoire, changement de situation prévu par le règlement.
- La demande d'un certificat de radiation, que le nouvel organisme peut exiger pour supprimer un délai d'attente, et du remboursement du trop-perçu.
Le générateur de lettre assemble ces mentions.
Les délais : deux mois avant le 1er janvier, ou un mois après un an#
La notice Klesia Santé Klé fixe la reconduction au 1er janvier de chaque année et un préavis de deux mois : la première année, la demande doit parvenir au centre de gestion avant le 31 octobre. Passé un an, elle peut être faite à tout moment.
Klesia annonce sur son site une prise d'effet « au bout du préavis de 32 jours », à propos du mandat par lequel il résilie pour ses nouveaux adhérents leur ancien contrat. La loi parle d'un mois après réception par l'organisme quitté. Si la date d'effet confirmée dépasse nettement un mois après l'avis de réception, contestez-la par écrit. La notice prévoit aussi une résiliation en cas de modification du contrat, dans le mois suivant la proposition, avec effet à la date d'entrée en vigueur de la modification.
Ce qui reste dû#
| Ligne | Condition |
|---|---|
| Cotisation jusqu'à la date d'effet | Due ; les cotisations sont appelées d'avance, au plus tard le 10 du mois |
| Fraction non courue | Remboursée sous trente jours après un an |
| Frais de résiliation | Aucun |
| Certificat de radiation | Délivré à la sortie ; Klesia exige lui-même un certificat de moins de trois mois de ses nouveaux adhérents |
Après l'envoi#
Klesia confirme et délivre le certificat de radiation. Vérifiez l'arrêt du prélèvement au mois suivant la date d'effet ; un prélèvement ultérieur se conteste auprès du centre de gestion, puis par réclamation, avec un accusé sous dix jours ouvrables et une réponse sous deux mois selon les engagements du groupe. Le médiateur compétent dépend de l'organisme : le médiateur de la Mutualité française pour Klesia Mut', saisissable deux mois après une réclamation écrite restée sans réponse, celui de la protection sociale pour Klesia Prévoyance, celui de l'assurance pour les contrats Fortégo des militaires.
Les erreurs qui coûtent cher#
- Écrire au service des prestations plutôt qu'au service des contrats. La demande est transférée en interne, et la date retenue risque d'être celle de l'arrivée au bon service.
- Utiliser une adresse TSA trouvée sur un modèle de lettre. Personne ne garantit qu'elle est encore rattachée à votre dossier.
- Demander la résiliation de la retraite complémentaire. Elle est impossible, et la demande ne produit rien.
- Laisser un jour sans couverture entre deux contrats. Le certificat de radiation peut vous épargner un délai d'attente, pas le vide de couverture.
Questions fréquentes#
Comment savoir si je dépends de Montreuil ou de Guilherand-Granges ?
Regardez votre carte de tiers payant : Klesia Mut' y inscrit le centre de gestion du contrat. Sa page de contact distingue un périmètre Défense, hors contrats Fortégo, géré à Guilherand-Granges, et un périmètre hors Défense géré à Montreuil. En cas de doute, la lettre part à Montreuil avec copie au siège.
Mon contrat vient de l'UMC ou de la Mutuelle civile de la Défense, à qui écrire ?
Ces mutuelles ont rejoint Klesia Mut' par fusion : votre cocontractant est désormais Klesia Mut'. Un ancien contrat UMC relève expressément de Montreuil ; un contrat de l'ancienne Mutuelle civile de la Défense suit le centre inscrit sur votre carte. La lettre reprend le numéro d'adhérent actuel, pas celui de l'ancienne mutuelle.
Klesia parle d'un préavis de 32 jours, la loi dit un mois : lequel s'applique ?
La loi : l'article L221-10-2 du code de la mutualité fixe l'effet un mois après réception de la demande par la mutuelle. Les 32 jours figurent sur la page où Klesia propose de résilier pour vous votre ancien contrat, sans que le décompte soit expliqué. Si la date d'effet confirmée dépasse nettement un mois après l'avis de réception, contestez-la par écrit.
Mon employeur a choisi Klesia Prévoyance, puis-je partir ?
Pas de votre propre initiative. Un régime collectif obligatoire est souscrit par l'employeur, et seuls les cas de dispense prévus par l'article D911-2 du code de la sécurité sociale ou par l'acte fondateur permettent de ne pas y adhérer, sur demande adressée à l'employeur avec justificatif. Le départ de l'entreprise y met fin, avec la portabilité pour les demandeurs d'emploi indemnisés.