Banque et finance
Clôturer un compte Société Générale
Chez SG, c'est l'agence qui tient le compte et prononce la clôture : la lettre signée lui revient, le siège du boulevard Haussmann n'ayant aucun service de clôture publié. Si l'agence tarde, le Service Réclamations Clientèle de La Défense prend le relais.
Où adresser une clôture Société Générale#
Société Générale Agence de [votre commune] [adresse figurant sur vos relevés de compte]
L'agence tient le compte : c'est elle qui exécute la clôture et récupère les moyens de paiement.
Société Générale 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS
Siège social indiqué dans les mentions légales du site SG et au répertoire Sirene. La banque n'y publie aucun service de clôture : une lettre qui y arrive doit être réacheminée vers l'agence qui tient le compte, ce qui allonge le traitement. Le libellé « Service Résiliation » que reprennent certains sites de modèles de lettres ne figure sur aucune page de la banque.
Société Générale Service Réclamations Clientèle Tour SG 17 cours Valmy CS 50318 92972 PARIS LA DÉFENSE CEDEX
Adresse donnée sur la page Contestation Réclamation du site SG, qui en fait le second interlocuteur, après l'agence, en cas de désaccord avec sa réponse. Ce service ne reçoit pas la demande de clôture elle-même. La banque s'engage à accuser réception sous dix jours ouvrables et à répondre sous deux mois à compter de la première réclamation écrite.
Rédiger ma lettre pour Société Générale
Par quel canal résilier Société Générale#
| Canal | Ouvert | Comment | Preuve obtenue |
|---|---|---|---|
| Courrier recommandé | Conseillé | Lettre recommandée à l'agence gestionnaire, datée et signée par chaque titulaire, avec le RIB de destination et les moyens de paiement découpés ou une attestation de destruction | Avis de réception daté ; la banque compte ses trente jours ouvrés à partir d'un dossier complet |
| Espace client ou application | Possible | Page de résiliation du site SG, avec ou sans connexion : un formulaire, puis un rappel par un conseiller ; voie prévue par l'article L215-1-1 du code de la consommation, mais la banque attend encore l'écrit signé et le retour des moyens de paiement | Accusé du formulaire et messages horodatés dans l'espace client, à sauvegarder avant la fermeture de l'accès |
| Boutique ou agence | Possible | Parcours décrit par la banque : remise au guichet de la lettre datée et signée, de la carte, du chéquier et du nouveau RIB | Reçu de dépôt daté, à réclamer ; sans lui, seule la saisie interne fait foi |
| Par le nouveau prestataire | Possible | Mandat de mobilité bancaire signé chez la nouvelle banque, clôture demandée dans le mandat : SG reçoit la demande par ce canal, sa FAQ le confirme | Copie du mandat et confirmation de la nouvelle banque, avec la date de clôture demandée |
Qui est Société Générale et ce que cela change pour votre résiliation#
- Activité
- Banque de détail, banque privée, crédit et assurance
- Structure
- Groupe bancaire coté, réseau d'agences en propre
- Marque du groupe
- BoursoBank pour la banque en ligne
- Changement récent
- Fusion des réseaux Société Générale et Crédit du Nord sous l'enseigne SG
- Contrats couverts ici
- Comptes de dépôt, conventions de compte et services associés
- Cadre applicable
- Code monétaire et financier, clôture gratuite et mobilité bancaire
La fusion des réseaux Société Générale et Crédit du Nord, engagée en 2023 sous l'enseigne SG, a entraîné des changements de références bancaires pour une partie des clients : nouvelle agence de rattachement, parfois nouveau RIB. Si votre compte a été concerné, vérifiez que vos courriers et vos prélèvements portent bien les coordonnées actuelles avant d'entamer une clôture, sinon la demande peut arriver dans une agence qui n'existe plus.
La clôture d'un compte de dépôt est gratuite et ne peut être refusée. La banque peut cependant la retarder tant que des opérations sont en cours de dénouement : un chèque non encore présenté, un paiement par carte différé, un virement programmé. C'est la raison pour laquelle il est prudent de laisser un solde suffisant sur le compte pendant les semaines qui suivent la demande, plutôt que de le vider immédiatement.
Les produits rattachés méritent une attention particulière. Un livret, un compte-titres, un plan d'épargne en actions ou une assurance vie ne se ferment pas automatiquement avec le compte courant, et certains supposent un transfert vers un autre établissement plutôt qu'une clôture, avec des frais et des conséquences fiscales propres. Traitez-les avant, pas après, la clôture du compte de dépôt.
L'agence exécute la clôture, le siège ne fait que transmettre#
La FAQ de la banque décrit un seul parcours : remettre à votre agence les moyens de paiement, un courrier daté et signé demandant la clôture, et le RIB du compte qui recevra le solde. L'agence gestionnaire est celle dont le code figure sur votre RIB. Depuis le passage des réseaux Société Générale et Crédit du Nord sous l'enseigne SG, ce code a pu changer et une ancienne agence Crédit du Nord a pu être regroupée avec sa voisine : vérifiez l'adresse sur votre dernier relevé plutôt que sur un vieux chéquier. Le siège social, boulevard Haussmann, n'a pas de service de clôture publié : une lettre qui y arrive doit être réacheminée vers l'agence, ce qui ne fait que rallonger le délai, et le « Service Résiliation » que citent certains modèles de lettres n'apparaît dans aucun document de la banque. Pour un dossier où la date compte, envoyez le recommandé à l'agence elle-même : l'avis de réception suffit comme trace. Si l'agence tarde ou répond mal, la banque désigne un second interlocuteur, son Service Réclamations Clientèle à La Défense.
Formulaire en ligne, rappel du conseiller, dépôt au guichet : ce qui se passe#
SG a ouvert sur son site une page de résiliation accessible avec ou sans connexion à l'espace client. Elle recueille votre demande dans un formulaire et promet un rappel immédiat par un conseiller pour échanger sur votre souhait de résiliation : c'est une prise de contact, pas une clôture. Lors de ce rappel, le conseiller enregistre votre intention, liste les pièces à remettre et fixe au besoin un rendez-vous ; il ne prononce pas la clôture. L'article L215-1-1 du code de la consommation impose une résiliation par voie électronique lorsque le contrat a été conclu en ligne ou que la banque propose la souscription en ligne, mais SG reste fondée à attendre l'écrit signé et le retour des moyens de paiement avant de fermer. Au guichet, vous remettez tout en une fois et repartez avec un reçu : exigez-le, car la date de remise fait courir le délai de traitement. La lettre recommandée produit le même effet que le guichet, avec en plus un avis de réception qui ne dépend pas de la bonne volonté de l'agence.
Une demande datée et signée, par tous les cotitulaires pour un compte joint#
- L'identité et l'adresse de chaque titulaire ; pour un compte joint, une demande écrite signée conjointement par tous les cotitulaires, remise par courrier ou en agence comme l'exige la FAQ de la banque, avec un RIB de destination pour chacun.
- Le numéro du compte et le code de l'agence, relevés sur le RIB actuel.
- Le sort de chaque produit rattaché : offre groupée Sobrio, carte, livret, plan d'épargne logement, PEA, assurance vie, à fermer, transférer ou conserver.
- Les moyens de paiement : remis au guichet, joints découpés, ou détruits sur attestation signée.
- Le RIB du compte à créditer et l'ordre de virer le solde dès la clôture.
- La date souhaitée, puis vos demandes : confirmation écrite de la clôture, relevé de clôture, remboursement au prorata des cotisations payées d'avance.
Joignez la copie d'une pièce d'identité en cours de validité pour chaque signataire et le RIB de destination. Le générateur de lettre produit un courrier qui reprend ces points.
Trente jours ouvrés annoncés : comment les compter#
La FAQ de SG annonce un délai de clôture généralement de trente jours ouvrés, variable selon la complexité du dossier et les opérations en cours, le compte n'étant fermé qu'une fois les moyens de paiement restitués, la demande signée reçue et le nouveau RIB fourni. Trente jours ouvrés font six semaines calendaires : c'est un délai affiché par la banque, pas un délai légal.
Si le compte est toujours ouvert six semaines après la remise du dossier, adressez une réclamation écrite à l'agence avec copie du reçu ou de l'avis de réception ; si sa réponse ne vous satisfait pas, écrivez au Service Réclamations Clientèle, qui accuse réception sous dix jours ouvrables et répond sous deux mois. Sans réponse dans ce délai de deux mois après votre première réclamation écrite, ou en cas de désaccord persistant, saisissez gratuitement le médiateur auprès de la Fédération bancaire française. La séquence complète est décrite dans le guide du litige.
Ce que SG peut encore facturer, et ce qu'elle doit rendre#
| Ligne | Condition | Ce qui s'applique |
|---|---|---|
| Frais de clôture | Aucun cas | La fermeture d'un compte de dépôt est gratuite par la loi |
| Cotisation Sobrio | Prélevée mensuellement | Due au prorata jusqu'à la clôture effective, pas au-delà |
| Cotisation carte | Payée annuellement d'avance | Fraction non courue remboursée au prorata |
| Frais de tenue de compte | Compte hors offre groupée | Dus jusqu'à la date de clôture effective |
| Intérêts débiteurs | Solde négatif au moment de la demande | Dus ; la clôture attend la régularisation |
| Frais de transfert de PEA | Transfert vers un autre établissement | Plafond instauré par la loi Pacte |
| Frais de transfert de compte-titres | Transfert vers un autre établissement | Tarif SG, aucun plafond légal |
| Frais de rejet | Chèque ou prélèvement présenté sur le compte fermé | Réclamés par le créancier dont le paiement échoue |
Après la remise : confirmation, solde et prélèvements retardataires#
La clôture est confirmée par courrier ou message dans l'espace client, avec un relevé de clôture : conservez-le hors de l'espace client, dont l'accès disparaît. Le solde créditeur part vers le RIB fourni ; sans instruction de virement, il peut rester en attente et vous obliger à une nouvelle démarche. Quand la clôture a été demandée dans un mandat de mobilité bancaire, SG doit en outre, durant treize mois, vous signaler gratuitement tout virement ou prélèvement présenté sur le compte clos, ce qui permet de rattraper un émetteur oublié. Un prélèvement passé à tort avant la clôture se conteste auprès de la banque dans les huit semaines, procédure détaillée dans le guide sur le prélèvement après résiliation.
Les erreurs qui coûtent cher chez SG#
- Croire que le formulaire de résiliation en ligne a fermé le compte : sans l'écrit signé et les moyens de paiement, rien ne se passe.
- Écrire à l'ancienne agence Crédit du Nord ou indiquer un RIB d'avant la fusion dans le mandat de mobilité.
- Demander la fermeture de « tous les comptes » sans mettre le PEA à part : clôturé au lieu d'être transféré, il perd son antériorité fiscale.
- Confondre SG et BoursoBank : les deux banques appartiennent au même groupe mais chacune ne clôture que ses propres comptes.
- Détruire la carte avant la confirmation alors qu'un paiement à débit différé attend encore son arrêté mensuel.
Questions fréquentes#
La banque peut-elle refuser de clôturer ?
Elle ne peut pas s'y opposer, mais elle peut attendre la régularisation d'un solde débiteur, l'encaissement des chèques en circulation et la restitution des moyens de paiement. C'est ce qui explique le délai de trente jours ouvrés que la banque annonce pour un dossier complet.
Faut-il une lettre manuscrite ?
Non, une lettre dactylographiée, datée et signée suffit. Pour un compte joint, la FAQ de la banque exige une demande écrite signée conjointement par tous les cotitulaires, remise par courrier ou en agence, et un RIB de destination pour chacun d'eux ; la clôture n'est prononcée qu'une fois les opérations en cours dénouées, puis une attestation de clôture vous est remise.
Le formulaire de résiliation en ligne suffit-il à fermer le compte ?
Non. Il enregistre votre souhait et déclenche le rappel d'un conseiller, qui vous indique les pièces à remettre : demande signée, moyens de paiement, RIB. Le compte n'est fermé qu'une fois ces éléments reçus par l'agence. Gardez l'accusé du formulaire : il date votre première démarche si le dossier traîne.
Mon compte vient du Crédit du Nord, à qui écrire ?
À l'agence indiquée sur votre dernier relevé, sous l'enseigne SG. Les anciennes agences Crédit du Nord ont été regroupées ou renumérotées pendant la fusion, et certains RIB ont changé. Une lettre envoyée à l'ancienne adresse est réacheminée au mieux, et vos prélèvements doivent viser le RIB actuel jusqu'à la clôture.
Que deviennent mes placements ?
Ils sont indépendants du compte courant. Un PEA se transfère vers un autre établissement pour garder son antériorité fiscale, un compte-titres pour éviter de vendre les titres ; une assurance vie se rachète, avec les conséquences fiscales propres à son ancienneté.