Transport et mobilité
Résilier un Annuel mensualisé Tisséo (Toulouse)
L'Annuel mensualisé Tisséo se reconduit d'année en année et ne se quitte qu'à sa date anniversaire, lors d'une hausse de tarif ou pour l'un des événements que listent ses règles d'utilisation. Les règles imposent un passage en agence, carte Pastel en main, avant le 15, et le site propose désormais un service en ligne « Résilier mon abonnement ».
Où résilier un Annuel Tisséo#
Agence Tisséo, au guichet Jean Jaurès, Arènes, Basso Cambo, Marengo-SNCF ou Aéroport Carte Pastel et justificatifs en main
Les règles d'utilisation de l'Annuel imposent de se présenter dans une agence Tisséo avec la carte Pastel pour rendre la résiliation effective. La version que nous avons pu lire date du 29 octobre 2019 : la page en vigueur n'a pas pu être consultée, demandez la version à jour au guichet. Les cinq agences sont celles que citent les conditions générales de vente de février 2024.
Tisséo Relations Clients 4 impasse Paul Mesplé 31081 TOULOUSE CEDEX 1
Adresse du siège de Tisséo Voyageurs avec le service que nomment les mentions légales de l'e-boutique ; les conditions générales de février 2024 donnent la même boîte au nom du Service Commercial. Aucune adresse postale n'est prévue pour résilier l'Annuel : un recommandé posté ici date votre demande, mais doublez-le d'un passage en agence avant le 15.
Par quel canal résilier Tisséo#
| Canal | Ouvert | Comment | Preuve obtenue |
|---|---|---|---|
| Boutique ou agence | Conseillé | Agence Tisséo (Jean Jaurès, Arènes, Basso Cambo, Marengo-SNCF ou Aéroport), carte Pastel et justificatifs en main, avant le 15 du dernier mois d'utilisation : c'est la voie que prévoient les règles de l'Annuel | Reçu ou attestation de résiliation daté, à exiger avant de quitter le guichet |
| Courrier recommandé | Possible | Recommandé à Tisséo Relations Clients, impasse Paul Mesplé, quand vous avez quitté Toulouse ou que le guichet refuse d'enregistrer la demande ; les règles n'en font pas la voie normale | Avis de réception daté, à opposer si le mois suivant est prélevé |
| Espace client ou application | Non | Lien « Résilier mon abonnement » de la rubrique Services en ligne, en pied de page du site et de l'e-boutique : il ouvre un formulaire de contact dédié du site Tisséo. Les règles de 2019 ne le prévoient pas ; si Tisséo vous renvoie au guichet, passez-y avant le 15 | Capture du formulaire envoyé et réponse écrite de Tisséo indiquant la date de fin |
| Téléphone | Non | Allô Tisséo renseigne sur la date anniversaire, les pièces à fournir et les agences, sans enregistrer la résiliation | Aucune |
Qui est Tisséo et ce que cela change pour votre résiliation#
- Activité
- Métro, tramway, bus, téléphérique Téléo, transport à la demande et navette aéroport de l'agglomération toulousaine
- Cocontractant
- Tisséo Voyageurs, établissement public local à caractère industriel ou commercial, SIREN 520 807 876, siège impasse Paul Mesplé à Toulouse
- Autorité organisatrice
- Tisséo Collectivités, syndicat mixte, qui peut réviser le prix des abonnements
- Contrats couverts ici
- Annuel et Annuel aéroport payés par prélèvement mensuel, et Annuels payés comptant
- Hors de cette fiche
- La part autopartage Citiz du Pass Écomobilité, et les réseaux d'autres villes comme TCL à Lyon ou TBM à Bordeaux
- Cadre applicable
- Règles d'utilisation de l'Annuel et de l'Annuel aéroport, articles L215-1 et L215-1-1 du code de la consommation
Le nom Tisséo recouvre deux organismes publics. Tisséo Collectivités, syndicat mixte, organise les transports de l'agglomération toulousaine et arrête les tarifs. Tisséo Voyageurs, établissement public local immatriculé en 2010 et installé impasse Paul Mesplé, exploite le métro, le tram, les bus et le téléphérique, vend les titres et gère les abonnés. Votre Annuel est un contrat avec Tisséo Voyageurs : c'est l'une de ses agences qui enregistre la fin de l'abonnement, jamais le syndicat mixte, la mairie ni le commerçant Relais Tisséo qui recharge votre carte.
L'Annuel se paie de deux façons. Réglé comptant, 625,40 euros sur l'e-boutique en septembre 2026, il vaut douze mois et s'arrête de lui-même. Réglé par prélèvement, il se commande sur l'e-boutique, s'active en agence contre le paiement comptant de la première mensualité, puis court pour douze mois consécutifs et se reconduit tacitement chaque année. La mensualité, 52,10 euros pour l'Annuel et 61,60 euros pour l'Annuel aéroport, correspond à peu près à un douzième du prix comptant ; si vous êtes salarié, votre employeur en rembourse la moitié.
Le piège est la rigidité du calendrier. En dehors de la date anniversaire et des hausses de tarif, les règles d'utilisation n'admettent la sortie que pour six événements (cessation d'activité, changement de situation personnelle, longue maladie de deux mois ou plus, congé de maternité, mutation professionnelle, décès), et seulement s'ils changent réellement l'usage de l'abonnement. Tout se joue avant le 15 : au-delà, le mois suivant est dû. En face, l'article L215-1 du code de la consommation oblige Tisséo à vous rappeler l'échéance par écrit ; sans ce rappel, vous pouvez partir à tout moment après la reconduction.
Tisséo Voyageurs tient le contrat, l'agence l'enregistre#
Le formulaire que vous avez validé sur l'e-boutique, le mandat de prélèvement et l'échéancier désignent tous Tisséo Voyageurs, l'établissement public qui exploite le réseau. C'est lui qui prélève les mensualités, qui envoie l'attestation d'utilisation et qui peut mettre fin au contrat. Tisséo Collectivités, l'autorité organisatrice, vote les prix mais ne connaît pas votre dossier. Les commerçants Relais Tisséo et les distributeurs rechargent des titres ; ils n'ont aucun accès à l'Annuel mensualisé.
La particularité de Tisséo tient au lieu de la démarche. Les règles d'utilisation de l'Annuel, dans leur version de 2019, ne prévoient ni formulaire de résiliation ni adresse postale dédiée : pour rendre la résiliation effective, le souscripteur, ou le payeur s'il est différent, se présente dans une agence Tisséo avec la carte Pastel et les justificatifs. Les conditions générales de février 2024 en citent cinq : Jean Jaurès, Arènes, Basso Cambo, Marengo-SNCF et Aéroport. Peu importe que votre carte Pastel ait été émise par Tisséo, par la Région ou par un autre partenaire : l'Annuel chargé dessus reste un contrat Tisséo.
Le guichet d'abord, le recommandé en appui : ce que produit chaque voie#
En agence, vous remettez la demande avec la carte et, en cours d'année, la pièce qui justifie l'événement. Repartez avec un reçu ou une attestation qui porte la date : c'est la seule preuve que la demande a été faite avant le 15. Si l'agent refuse d'enregistrer, demandez-lui d'indiquer le motif par écrit.
Par recommandé, la lettre adressée aux relations clients de l'impasse Paul Mesplé ne correspond pas à la procédure décrite par les règles, mais elle fixe une date incontestable. Elle sert dans deux cas : vous avez déjà quitté la région, par exemple après une mutation, et ne pouvez plus passer au guichet ; ou l'agence a refusé votre demande et vous voulez garder la trace de votre démarche avant le 15.
En ligne, le pied de page du site Tisséo et de l'e-boutique propose, dans la rubrique Services en ligne, un lien « Résilier mon abonnement » qui ouvre un formulaire de contact dédié ; nous n'avons pas pu en lire le contenu, le site étant protégé contre les robots. Mon compte Tisséo, lui, sert à demander un changement d'adresse ou de coordonnées bancaires et à télécharger l'attestation et l'échéancier. Ce service en ligne répond à l'article L215-1-1 du code de la consommation, qui impose depuis le 1er juin 2023 de pouvoir résilier par voie électronique un contrat conclu ainsi, comme l'Annuel mensualisé commandé sur l'e-boutique. Envoyez-le avant le 15, gardez une capture, et si la réponse vous demande de passer en agence, faites-le avant cette même date.
Au téléphone, Allô Tisséo confirme la date anniversaire, la liste des pièces et les horaires des agences. L'appel n'enregistre rien.
Ce que la demande doit contenir#
- Les nom, prénom et date de naissance du souscripteur, tels qu'ils figurent sur la carte Pastel.
- Le numéro de la carte Pastel sur laquelle l'Annuel est chargé.
- L'identité du payeur s'il n'est pas le souscripteur, et la référence unique de mandat inscrite sur l'échéancier.
- La formule, Annuel ou Annuel aéroport mensualisé, et le mois de démarrage, qui donne la date anniversaire.
- Le fondement de la demande : échéance annuelle, entrée en vigueur d'un nouveau tarif, ou événement listé par les règles.
- Le justificatif de l'événement : attestation de mutation, arrêt de travail d'au moins deux mois, attestation de congé de maternité, document de fin d'activité, acte de décès.
- La demande d'un reçu daté, de l'arrêt du mandat et de la date du dernier prélèvement.
Le calendrier : tout se décide avant le 15#
| Situation | Quand agir | Effet |
|---|---|---|
| Échéance des douze mois | Avant le 15 du mois qui précède la date anniversaire | Pas de reconduction |
| Hausse du tarif de l'Annuel | Avant le 15 du mois qui précède le nouveau prix | Sortie sans motif |
| Événement listé par les règles | Justificatif avant le 15 du mois qui précède la date voulue | Fin à la date demandée |
| Demande faite le 15 ou après | Dès que possible | Le mois suivant reste dû |
| Rappel d'échéance jamais reçu | À tout moment après la reconduction | Sortie gratuite, article L215-1 |
| Annuel payé comptant | Aucune démarche | Fin automatique au bout de l'année |
Exemple : un Annuel activé pour le 1er octobre 2025 atteint sa date anniversaire le 1er octobre 2026. Pour qu'il ne reparte pas pour douze mois, la demande doit être déposée en agence avant le 15 septembre 2026 ; déposée le 18 septembre, elle laisse passer au moins le prélèvement d'octobre.
Les règles de 2019 reprennent cette obligation et précisent que l'avis part par courriel, ou à défaut par courrier. Gardez-le : s'il n'est jamais arrivé, votre lettre peut invoquer l'article sans attendre l'échéance suivante.
Ce qui reste dû, ce qui peut être remboursé#
| Ligne possible | Condition | Ce qu'il en est |
|---|---|---|
| Mensualité du mois suivant | Demande faite le 15 ou après | Due |
| Mensualités jusqu'à l'échéance | Sortie voulue sans événement listé ni hausse de tarif | Pas de résiliation possible, le contrat continue |
| Frais de rejet et de gestion d'incident | Prélèvement impayé | À la charge du payeur, avec le montant régularisé |
| Annuel payé comptant non utilisé | Toujours, sauf défaillance de Tisséo | Aucun remboursement |
| Prolongation, échange ou remboursement | Défaillance de Tisséo dans le plan de transport adapté ou l'information des usagers | Articles L1222-11 et L1222-12 du code des transports |
| Nouvelle carte Pastel | Carte perdue, volée ou à refaire | 10 euros sur l'e-boutique |
Après la résiliation : carte, prélèvements, réclamation#
Gardez la carte Pastel : elle reste à votre nom et reçoit un 31 jours, des titres de 10 déplacements ou un nouvel abonnement. Vérifiez que l'échéancier ne prévoit plus rien après le mois indiqué sur le reçu, et surveillez le relevé bancaire du début de mois suivant. Un prélèvement postérieur se conteste auprès de votre banque dans les huit semaines, selon la méthode du guide sur le prélèvement après résiliation, en parallèle d'une réclamation écrite aux relations clients.
Les conditions générales réservent le recours au médiateur aux clients qui ont d'abord écrit au service courrier client de Tisséo : faute de réponse dans les soixante jours, ou en cas de refus, la Médiation Tourisme et Voyage peut être saisie. Le guide sur le litige après une résiliation explique comment constituer le dossier, avec le reçu de l'agence et l'avis de réception.
Les erreurs qui coûtent cher avec Tisséo#
- Poster une lettre simple et attendre : les règles de 2019 exigent le passage en agence, et rien ne prouvera la date.
- Se présenter au guichet le 16 : le mois suivant est dû, et à l'échéance annuelle c'est une année entière qui repart.
- Invoquer un déménagement à l'intérieur de l'agglomération : l'événement doit changer l'usage de l'abonnement, sinon la demande est refusée.
- Faire rejeter le prélèvement par la banque : courrier de régularisation, résiliation huit jours ouvrés plus tard, frais d'incident et interdiction de souscrire un nouvel Annuel mensualisé tant que la dette court.
- Oublier la part Citiz d'un Pass Écomobilité : ce forfait associe l'Annuel mensualisé à l'abonnement d'autopartage, n'est pas vendu sur l'e-boutique, et l'arrêt de chacune des deux parts se vérifie en agence.
Questions fréquentes#
Tisséo augmente ses prix, puis-je arrêter mon Annuel sans motif ?
Oui. Les règles d'utilisation autorisent la résiliation à chaque modification tarifaire de l'abonnement, comme à la date anniversaire, si la demande est faite avant le 15 du mois qui précède l'entrée en vigueur du nouveau prix. L'e-boutique affichait en septembre 2026 un « nouveau prix » de 52,10 euros par mois : chaque révision rouvre cette porte.
Mon employeur paie la moitié de l'Annuel, dois-je le prévenir ?
Oui, mais il n'intervient pas dans la résiliation : le contrat est à votre nom. Il rembourse la moitié du prix sur justificatif, par exemple l'attestation d'utilisation que Tisséo envoie chaque mois par courriel pour l'Annuel mensualisé. Remettez-lui le reçu de l'agence portant la date de fin, pour que la prise en charge cesse le même mois.
Je paie l'Annuel de mon enfant étudiant, qui doit aller en agence ?
Les règles ouvrent la résiliation au souscripteur comme au payeur ; si c'est le payeur qui l'obtient, Tisséo en informe le souscripteur. Comme la demande se fait avec la carte Pastel, venez avec la carte de l'enfant et le justificatif, ou faites-le passer lui-même avec une demande que vous avez signée.
Un prélèvement a été rejeté, mon Annuel est-il encore valable ?
Tisséo envoie au souscripteur et au payeur un courrier de régularisation. Sans paiement dans les huit jours ouvrés suivant la date de ce courrier, le contrat est résilié et les sommes restantes sont recouvrées, frais de rejet et de gestion d'incident compris. Tant que la dette reste ouverte, aucun nouvel Annuel mensualisé ne peut être souscrit.