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France Loisirs : que faire de son adhésion ?
Le club a connu une liquidation judiciaire et une reprise partielle avec la fermeture de la plupart des boutiques. Une adhésion ancienne demande une approche différente.
Partez du prélèvement, pas de l'enseigne#
[Raison sociale figurant sur le mandat de prélèvement SEPA] [adresse du créancier indiquée sur ce mandat]
Après une procédure collective, l'entité qui prélevé n'est pas toujours celle dont vous vous souvenez. Le mandat SEPA donne le nom exact.
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Quand l'enseigne disparaît, le contrat peut survivre#
Une liquidation judiciaire suivie d'une reprise partielle ne fait pas disparaître mécaniquement les adhésions : certaines sont reprises par la société qui poursuit l'activité, d'autres s'éteignent. Du point de vue du consommateur, un seul indicateur est fiable : le prélèvement continue-t-il ?
La méthode en trois étapes#
- Identifier le créancier. Demandez à votre banque la copie du mandat de prélèvement SEPA : il porte le nom, l'identifiant créancier et l'adresse de l'entité qui prélevé.
- Notifier la résiliation à cette entité par recommandé, en rappelant votre numéro d'adhérent et la date de votre adhésion.
- Révoquer le mandat auprès de votre banque, une fois le recommandé envoyé et l'avis de réception conservé.
Contester un prélèvement déjà passé#
Un prélèvement SEPA autorisé peut être contesté auprès de la banque dans les huit semaines suivant le débit, sans justification. Passe ce délai, la contestation reste possible pendant treize mois, mais il faut alors démontrer que le prélèvement n'était pas autorisé.
Questions fréquentes#
Un prélèvement continue alors que la boutique a fermé, est-ce normal ?
Cela arrive après une reprise partielle : l'activité d'adhésion peut avoir été transférée à une autre société. Identifiez le créancier grâce au mandat SEPA que votre banque peut vous fournir, puis écrivez à cette entité.
Puis-je simplement faire opposition au prélèvement ?
Vous pouvez révoquer le mandat auprès de votre banque, ce qui arrête les débits. Mais cela ne résilie pas l'adhésion : envoyez d'abord un recommandé de résiliation, afin de démontrer votre bonne foi si un recouvrement était tente.
Comment contester un prélèvement déjà passé ?
Un prélèvement SEPA autorisé peut être contesté auprès de la banque dans les huit semaines suivant le débit, sans avoir à se justifier. Au-delà, il faut démontrer l'absence de mandat valable, dans un délai de treize mois.