Lettre de résiliation d'un abonnement de presse ou de magazine

Quand utiliser ce modèle (et quand ne pas l'utiliser)#

Un abonnement à un quotidien ou à un magazine prend en pratique l'une de trois formes, et la lettre ne vise pas la même date dans chacune.

• L'abonnement à durée fixe (six mois, un an, deux ans) payé d'avance, qui se renouvelle de lui-même au terme. L'administration le range parmi les contrats à reconduction tacite que protège l'article L215-1 du code de la consommation, même si un éditeur peut objecter qu'un abonnement papier livre des exemplaires plutôt qu'un service. La lettre vise la fin de la période payée.
• L'abonnement à durée libre, payé chaque mois par prélèvement, sans terme. Il se résilie quand vous voulez, avec le préavis des conditions générales. La lettre demande la date d'effet la plus proche.
• L'abonnement numérique souscrit en ligne, souvent mensuel. La voie normale est le parcours de résiliation du site ; la lettre sert quand ce parcours manque ou quand une date est contestée.

Le modèle ne convient pas si vous avez souscrit à distance ou lors d'un démarchage il y a moins de quinze jours : exercez plutôt votre droit de rétractation. L'article L221-28 écarte ce droit pour l'achat d'un journal au numéro, mais pas pour un abonnement, et pour une livraison régulière le délai de quatorze jours part du lendemain de la réception du premier exemplaire. Si l'abonnement s'est déjà renouvelé sans que vous ayez reçu l'avis de reconduction, utilisez la seconde lettre ci-dessous, qui met fin au contrat sans attendre la période suivante.

Le modèle de lettre#

Pour arrêter l'abonnement à la fin de la période en cours, ou mettre fin à un abonnement à durée libre :

Copier la lettre

[Prénom NOM] [Adresse] [Code postal VILLE] [Nom de l'éditeur] [Service abonnements] [Adresse figurant sur votre facture] Lettre recommandée avec avis de réception Objet : résiliation de mon abonnement à [titre de la publication], numéro d'abonné [numéro d'abonné] [Ville], le [date] Madame, Monsieur, Je suis abonné à [titre de la publication], formule [papier, numérique, ou papier et numérique], sous le numéro d'abonné [numéro d'abonné], avec livraison au [adresse de livraison]. Je ne souhaite pas que cet abonnement se poursuive au-delà de la période en cours, qui s'achève le [date de fin de période]. Je vous demande de ne pas le renouveler et de cesser à cette date l'envoi des exemplaires, l'accès aux éditions numériques et la facturation des numéros spéciaux éventuellement rattachés à ma formule. [Pour un abonnement à durée libre, remplacer le paragraphe précédent par : Je résilie mon abonnement à durée libre, avec effet à l'expiration du préavis prévu par vos conditions générales, soit le [date d'effet souhaitée]. Je vous demande de n'effectuer aucun prélèvement pour une période postérieure.] Je vous demande de cesser les prélèvements à compter de la date d'effet, de me rembourser toute somme versée pour des numéros qui ne me seront pas servis, et de me confirmer la résiliation par écrit en indiquant sa date. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Prénom NOM] (signature) Pièces jointes : copie de l'étiquette d'adressage ou de la dernière facture portant le numéro d'abonné.

Pour un abonnement déjà renouvelé sans que l'éditeur vous ait prévenu :

Copier la lettre

[Prénom NOM] [Adresse] [Code postal VILLE] [Nom de l'éditeur] [Service abonnements] [Adresse figurant sur votre facture] Lettre recommandée avec avis de réception Objet : fin de l'abonnement n° [numéro d'abonné] sur le fondement de l'article L215-1 du code de la consommation [Ville], le [date] Madame, Monsieur, Mon abonnement à [titre de la publication], pris le [date de souscription] pour [durée de l'abonnement] avec renouvellement automatique, a été renouvelé le [date de reconduction]. Dans les trois mois précédant la date limite pour refuser ce renouvellement, et au plus tard un mois avant elle, je n'ai reçu de votre part ni lettre à mon nom ni courriel consacré à cette seule information. L'article L215-1 du code de la consommation me permet dans ce cas d'y mettre fin gratuitement à tout moment : l'abonnement cesse donc à la réception de ce courrier. Ce même article vous laisse trente jours pour me rembourser les sommes payées d'avance depuis le [date de reconduction], après déduction des numéros servis jusqu'à la date de résiliation ; selon mon calcul, cela représente [montant] euros. Merci d'arrêter les prélèvements, de me confirmer la fin de l'abonnement par écrit et, si vous pensez m'avoir informé en temps utile, de me communiquer la copie datée de cet envoi. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Prénom NOM] (signature) Pièces jointes : copie de la facture de renouvellement, relevés des prélèvements depuis le [date de reconduction].

Ce que la lettre doit contenir pour être traitée du premier coup#

1. Le numéro d'abonné, recopié de l'étiquette d'adressage : les centres de gestion traitent des milliers de dossiers et retrouvent un abonné par ce numéro, pas par son nom.
2. Le titre et la formule exacts. Un éditeur publie souvent plusieurs titres, et une formule mixte associe papier et numérique : dites ce que vous arrêtez, et ce que vous gardez s'il y a lieu.
3. L'adresse de livraison quand elle n'est pas celle de la facture, sinon le dossier du bénéficiaire reste ouvert.
4. La date visée : fin de la période payée, date d'effet d'un abonnement à durée libre, ou réception de la lettre pour la variante loi Chatel.
5. Les services rattachés : accès numérique inclus, numéros spéciaux ou hors-séries facturés en supplément quand votre formule en comporte. Les nommer évite qu'ils survivent à l'abonnement principal.
6. L'arrêt des prélèvements, le remboursement des numéros non servis et la confirmation écrite.

Les pièces à joindre#

• L'étiquette d'adressage découpée ou photographiée, ou la dernière facture : l'une ou l'autre porte le numéro d'abonné.
• Pour la variante loi Chatel, la facture de renouvellement et les relevés bancaires depuis la date de reconduction, avec les prélèvements surlignés.
• Pour un abonnement numérique, une capture d'écran datée de la page du compte si le bouton de résiliation est introuvable ou renvoie vers un conseiller.

Aucune pièce d'identité n'est nécessaire : le numéro d'abonné et votre signature suffisent à identifier la demande.

L'envoi et les délais : la date de fin, le préavis et le parcours en ligne#

Pour un abonnement à durée fixe, le délai de prévenance figure dans les conditions générales et varie beaucoup d'un éditeur à l'autre : la fiche L'Équipe relève quinze jours avant l'échéance, d'autres titres demandent davantage. Comptez à rebours depuis la date de fin, ajoutez l'acheminement du recommandé, et envoyez avec une marge : les listes d'expédition d'un magazine sont souvent arrêtées avant la parution, et un changement enregistré tard ne joue qu'au numéro suivant. Le calculateur de préavis fait ce calcul à votre place.

L'éditeur doit aussi vous permettre de résilier en ligne dès qu'il propose de s'abonner en ligne, même si vous aviez souscrit par courrier ou auprès d'un vendeur. Le parcours doit être signalé par une mention du type « résilier votre contrat » ; le décret du 31 mai 2023 interdit d'imposer la création d'un compte pour y accéder, et la confirmation doit vous parvenir sur un support durable avec la date de fin. Un manquement est passible d'une amende administrative pouvant atteindre 75 000 euros pour une société (article L241-3-1).

Le recommandé reste utile quand la date limite est proche ou que le renouvellement est contesté ; pour une résiliation sans enjeu de date, le parcours en ligne suffit, à condition de conserver le message de confirmation. Le générateur de lettre reprend l'adresse du service abonnements quand le titre figure dans l'annuaire.

Après l'envoi : dernier numéro, dernier prélèvement, remboursement#

La confirmation doit indiquer la date de fin et, pour un abonnement payé d'avance, le montant remboursé ou l'absence de somme due. Comparez le dernier numéro reçu et le dernier prélèvement avec cette date. En cas de résiliation au titre de la loi Chatel, le remboursement doit intervenir dans les trente jours ; au-delà, les sommes dues produisent intérêts au taux légal (article L241-3).

Si les prélèvements continuent, contestez-les auprès de votre banque dans les huit semaines, comme le détaille le guide du prélèvement après résiliation, et écrivez à l'éditeur en joignant la confirmation ou l'avis de réception. Sans réponse sous un mois, envoyez une mise en demeure qui chiffre la somme réclamée, puis saisissez le médiateur de la consommation nommé dans les conditions générales. Les adresses des services abonnements figurent sur les fiches Le Monde, Le Figaro, Le Parisien et L'Équipe.

Questions fréquentes#