Assurance
Résilier un contrat MAE : assurance scolaire, habitation, famille
La MAE vit au rythme de l'année scolaire : ses contrats se renouvellent au 1er septembre et se résilient au plus tard un mois avant. Encore faut-il savoir si votre assurance scolaire se reconduit, car certaines formules s'arrêtent d'elles-mêmes.
Où envoyer votre résiliation MAE#
La MAE CS 91833 76044 ROUEN CEDEX
Adresse donnée par la foire aux questions officielle de la MAE pour une résiliation par courrier, à l'échéance comme en cours d'année. Elle correspond au siège du 62 rue Louis Bouilhet, que vous pouvez ajouter entre la première et la deuxième ligne. Les notices désignent le siège comme destinataire des résiliations.
Agence MAE de votre département [adresse exacte indiquée dans votre contrat]
Les documents d'information admettent une déclaration faite auprès d'un représentant de la MAE. Les agences, qui encaissent aussi les cotisations en espèces, peuvent recevoir votre demande écrite ; exigez un double daté.
Par quel canal résilier MAE#
| Canal | Ouvert | Comment | Preuve obtenue |
|---|---|---|---|
| Espace client ou application | Conseillé | Espace adhérent, rubrique MES CONTRATS, choix du contrat, puis RÉSILIER MON CONTRAT en bas de l'écran, jusqu'à la confirmation ; la voie que la MAE met en avant | Écran et courriel de confirmation, à enregistrer avec la date |
| Courrier recommandé | Possible | Lettre à La MAE, CS 91833, 76044 ROUEN CEDEX, en recommandé si l'échéance approche ; pour l'assurance scolaire, la notice retient le cachet de la poste | Avis de réception et cachet de la poste |
| Téléphone | Possible | Le service adhérents cite le téléphone parmi les moyens de résilier en cours d'année, mais l'appel ne laisse pas de trace | Aucune preuve immédiate : exiger la confirmation écrite |
| Boutique ou agence | Possible | Demande écrite déposée dans une agence MAE, représentant de la mutuelle | Double daté et signé par l'agence |
| Par le nouveau prestataire | Possible | Habitation d'un locataire après un an : le nouvel assureur, mandaté par vous, notifie la résiliation à la MAE | Confirmation du nouvel assureur avec la date de fin |
Qui est MAE et ce que cela change pour votre résiliation#
- Activité
- Assurance scolaire et extrascolaire, habitation, accidents de la vie, décès, appareils mobiles
- Structure
- Mutuelle MAE, régie par le code de la mutualité, et MAE Assurance, société d'assurance mutuelle régie par le code des assurances
- Siège
- 62 rue Louis Bouilhet, à Rouen
- Identifiant
- Un code adhérent unique de dix caractères commençant par C, sans numéro de contrat
- Contrats couverts ici
- Assurances scolaires, formule Génération, habitation et contrats famille des particuliers
- Hors de cette fiche
- Les contrats souscrits par les associations et établissements, et la MAIF, autre mutuelle issue du monde enseignant
- Cadre applicable
- Clauses du contrat pour l'assurance scolaire, loi Hamon et loi Chatel pour l'habitation
La MAE est née en 1932 aux côtés du monde éducatif, avec 6 400 enfants assurés contre les accidents scolaires dès la première année. Elle n'a pas d'actionnaires : ses délégués élus, issus pour la plupart de l'enseignement, la dirigent, et une part des cotisations finance les associations départementales MAE Solidarité. Deux entités portent les contrats. La Mutuelle MAE, régie par le livre II du code de la mutualité, couvre l'individuelle accident des élèves ; MAE Assurance, société d'assurance mutuelle immatriculée sous le nom de Mutuelle Assurance de l'Éducation, porte la responsabilité civile et les dommages aux biens, et figure avec la Mutuelle MAE en tête du contrat habitation. Les deux partagent le même siège à Rouen, qui reçoit toutes les résiliations.
Le calendrier est celui de l'école. L'assurance habitation court jusqu'au 31 août et se renouvelle chaque 1er septembre ; la formule scolaire Génération fait de même, avec un prélèvement en juin et en juillet pour l'année suivante. Les autres protections scolaires, dites à durée ferme, ne se reconduisent pas : elles prennent fin la veille de la rentrée suivante, et plus tôt si l'enfant cesse sa scolarité. Pour sortir d'un contrat qui se renouvelle, la demande doit parvenir au plus tard un mois avant l'échéance, soit fin juillet.
Le piège tient à ce double régime. Des parents écrivent pour résilier une formule qui se serait arrêtée seule, tandis que d'autres laissent filer une formule Génération sans savoir qu'elle se renouvelle, et découvrent le prélèvement de juin. La MAE envoie un rappel deux mois avant l'échéance ; et si l'avis d'échéance arrive trop tard, ses propres documents accordent vingt jours à compter de son envoi pour résilier, dans l'esprit de la loi Chatel.
La MAE, deux structures et un seul guichet à Rouen#
Sur une attestation MAE, deux noms peuvent apparaître. La Mutuelle MAE, organisme du code de la mutualité, porte l'individuelle accident des élèves, les prestations d'assistance et les garanties propres à l'assurance scolaire. MAE Assurance, société d'assurance mutuelle du code des assurances, porte la responsabilité civile et les dommages aux biens, au titre d'un contrat collectif souscrit par la Mutuelle MAE, et les deux structures cosignent le contrat habitation. Pour vous, cette architecture ne change pas le destinataire : les notices renvoient toutes au siège de la MAE, 62 rue Louis Bouilhet à Rouen, et la foire aux questions officielle donne pour les résiliations l'adresse abrégée La MAE, CS 91833, 76044 ROUEN CEDEX.
Les agences départementales de la MAE sont des représentants de la mutuelle : une demande écrite qu'on y dépose est valable, à condition d'en garder un double daté. Une résiliation remise à l'établissement scolaire ou à une association de parents n'a en revanche aucune valeur : ni l'un ni l'autre ne gère votre contrat.
L'espace adhérent en premier, le courrier en filet#
La MAE met en avant la voie en ligne, et elle a raison pour la plupart des cas. Dans l'espace adhérent, ouvrez la rubrique MES CONTRATS, sélectionnez le contrat, cliquez sur RÉSILIER MON CONTRAT en bas de l'écran et suivez les étapes jusqu'à la confirmation. Enregistrez l'écran final et gardez le courriel : c'est votre preuve de date. Cette voie correspond à la résiliation en ligne que la loi impose depuis juin 2023 aux organismes qui vendent leurs contrats par internet.
Le courrier reste utile si l'espace est inaccessible, si le parcours refuse votre motif ou si vous résiliez pour quelqu'un d'autre, par exemple après un décès. La notice de l'assurance scolaire précise que, pour une lettre, le cachet de la poste fait foi : un recommandé posté le dernier jour du délai reste donc dans les temps. Le téléphone est cité par la MAE parmi les moyens de résilier en cours d'année, mais un appel ne se prouve pas ; si vous passez par là, exigez la confirmation écrite. Pour l'habitation d'un locataire après un an, laissez le nouvel assureur notifier la résiliation, comme le prévoient les conditions générales.
Ce que la demande doit contenir#
- Votre code adhérent, dix caractères commençant par C : la MAE n'utilise pas de numéro de contrat.
- Le contrat visé et, pour l'assurance scolaire, le nom et la classe de l'enfant, ainsi que la formule, Génération ou autre.
- Le fondement : échéance du 1er septembre, avis d'échéance reçu tardivement, contrat habitation de plus d'un an, déménagement, séparation, décès, fin de scolarité.
- Le justificatif lorsque le motif l'exige : justificatif du nouveau domicile, acte de décès, certificat de fin de scolarité.
- La demande d'arrêt des prélèvements et de remboursement de ce qui aurait été prélevé pour la période suivante.
- La demande d'une confirmation écrite, que la MAE s'engage à adresser à réception de la notification.
Les délais : tout se joue avant le 31 juillet#
| Contrat ou situation | Quand agir | Ce qui se passe |
|---|---|---|
| Protection scolaire à durée ferme | Aucune démarche | Fin la veille de la rentrée suivante, sans reconduction |
| Formule scolaire Génération | Au plus tard un mois avant l'échéance du 1er septembre, ou dans les vingt jours suivant l'envoi d'un avis d'échéance tardif | Fin au 31 août |
| Habitation, échéance | Un mois avant le 1er septembre | Fin au 31 août |
| Habitation, plus d'un an | À tout moment | Un mois après réception |
| Déménagement, séparation, changement de situation | Dans les trois mois de l'événement | Un mois après la notification |
| Fin de la scolarité ou des études | Dès qu'elle survient | Fin de plein droit de la protection scolaire |
| Souscription à distance | Quatorze jours après la conclusion | Remboursement sous trente jours |
Pour une demande en cours d'année, la MAE examine le motif et répond dans un délai de quatre semaines. Les motifs qu'elle cite sont le déménagement, le décès, la séparation, les aléas de la vie et les cas prévus par les lois Chatel et Hamon ; pour une assurance scolaire, les documents ne prévoient pas de résiliation à tout moment après un an, contrairement à l'habitation. Le guide sur la loi Chatel explique le décompte des vingt jours.
Ce qui reste dû et ce qui vous revient#
| Ligne possible | Condition | Ce qu'il en est |
|---|---|---|
| Cotisation de la protection à durée ferme | Payée à la souscription, en une fois | Couvre l'année scolaire entière, sans fractionnement |
| Prélèvements de juin et juillet | Formule Génération résiliée à temps | Payent une année qui ne commencera pas : à rembourser |
| Mensualités habitation | Résiliation après un an | Dues jusqu'à la date d'effet, trop-perçu remboursé sous trente jours |
| Frais de résiliation | Particulier, habitation après un an | Aucun frais ni pénalité |
| Frais de gestion | Interventions sur le contrat | Possibles selon les conditions générales habitation, jamais pour la résiliation Hamon |
Après l'envoi : confirmation, attestation, prélèvement#
La MAE confirme par écrit la réception de la demande, puis la date de fin. Pour une assurance scolaire, pensez à fournir à l'établissement l'attestation du nouvel assureur si l'enfant change de couverture, surtout pour les sorties et activités facultatives, pour lesquelles l'assurance est exigée. Si un prélèvement survient après la date confirmée, contestez-le auprès de votre banque dans les huit semaines et écrivez au Service Réclamation Adhérent, 62 rue Louis Bouilhet, CS 91833, 76044 ROUEN CEDEX : la MAE accuse réception sous dix jours ouvrables et répond en deux mois au plus. Le guide sur le prélèvement après résiliation détaille la procédure bancaire.
Les erreurs qui coûtent cher à la MAE#
- Laisser passer le 31 juillet avec une formule Génération, puis payer une année scolaire de plus.
- Écrire pour résilier une protection à durée ferme qui se serait arrêtée seule, et croire qu'elle couvre encore l'enfant à la rentrée.
- Confier la résiliation à l'école ou à l'association de parents, qui ne gèrent pas les contrats.
- Chercher un numéro de contrat inexistant au lieu d'indiquer le code adhérent commençant par C.
- Résilier l'habitation d'un locataire avant d'avoir la nouvelle attestation, alors que le bail impose une couverture continue.
Questions fréquentes#
Dois-je résilier chaque année l'assurance scolaire MAE de mon enfant ?
Non, si vous avez choisi une protection à durée ferme : elle s'arrête la veille de la rentrée suivante et ne se reconduit pas. Oui, si vous avez choisi la formule Génération, reconduite chaque 1er septembre : pour l'arrêter, votre demande doit parvenir au plus tard fin juillet, ou dans les vingt jours suivant l'envoi d'un avis d'échéance tardif.
La MAE a prélevé la cotisation Génération en juin : est-il trop tard ?
Pas forcément. Ces prélèvements de juin et de juillet paient l'année qui commence le 1er septembre. Si votre résiliation parvient à la MAE au moins un mois avant l'échéance, le contrat s'arrête le 31 août et les sommes versées pour l'année suivante n'ont plus de contrepartie : demandez-en le remboursement dans votre lettre.
Mon enfant a arrêté ses études en cours d'année : le contrat continue-t-il ?
Non pour les protections scolaires : la notice prévoit que la cessation de la scolarité ou des études met fin au contrat de plein droit, avec la perte de la qualité d'assuré. Prévenez tout de même la MAE par écrit, avec un justificatif, pour que la fin soit enregistrée et que la formule Génération ne soit pas reconduite.
Je ne trouve aucun numéro de contrat sur mes documents MAE, est-ce normal ?
Oui. La MAE n'attribue pas de numéro de contrat : chaque adhérent a un code unique, valable pour tous ses contrats, de dix caractères et commençant par la lettre C. Il figure sur les attestations et les courriers. Indiquez-le dans votre lettre, avec le nom de l'enfant assuré et la formule visée.