Résilier un abonnement Lignes d'Azur (bus et tram de Nice)

Où résilier un abonnement Lignes d'Azur#

Régie Ligne d'Azur, siège Siège social

Régie Ligne d'Azur 2 boulevard Henri Sappia 06100 NICE

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Siège de l'exploitant indiqué dans les conditions générales et les mentions légales. L'article 11 fait courir le délai de prévenance d'un mois à la réception du courrier, sans préciser de service : adressez la lettre au siège, ou déposez-la dans une agence commerciale Lignes d'Azur.

Agence commerciale Lignes d'Azur Adresse locale

Lignes d'Azur, agence commerciale [adresse de l'agence où vous remettez votre demande] [code postal et ville]

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L'article 8 des conditions générales permet de contacter le service après-vente depuis une agence commerciale, en remplissant un formulaire. Demandez une copie datée de votre demande.

Rédiger ma lettre pour Lignes d'Azur

Par quel canal résilier Lignes d'Azur#

Qui est Lignes d'Azur et ce que cela change pour votre résiliation#

Ce que prévoit l'article 11, titre par titre#

Les conditions générales de vente et d'utilisation des titres de transport de la Régie Ligne d'Azur consacrent leur article 11 à la résiliation anticipée, sous forme de tableau. En voici l'essentiel :

Dans tous les cas, tout mois commencé est dû. Les frais de dossier réglés à la souscription ne sont pas remboursés, même si l'abonnement n'a jamais servi.

Les motifs admis la première année#

Pendant la première année d'un abonnement Illimité, ou pour un abonnement annuel au comptant, la résiliation n'est acceptée que pour une cause survenue en cours d'abonnement, avec le justificatif correspondant :

• décès : acte de décès, acte notarié désignant le mandataire des héritiers, pièce d'identité et relevé d'identité bancaire de celui-ci ;
• perte d'emploi : attestation remise par l'employeur pour France Travail ;
• déménagement qui ne justifie plus les transports en commun : attestation de domicile hors de la métropole ;
• surendettement : document de la Banque de France au nom du client ;
• maladie ou handicap : attestation médicale ou carte d'invalidité, la carte de priorité ne suffisant pas ;
• peine de prison, modification décidée par l'autorité organisatrice ou force majeure, étudiée au cas par cas.

Les guides pour résilier après une perte d'emploi et après un déménagement, ainsi que celui sur le motif légitime de résiliation, aident à rassembler les pièces.

Envoyer la demande#

L'article 11 fait partir le délai de prévenance d'un mois à la réception du courrier : la Régie traite le dossier, puis fait arrêter le prélèvement par la banque. Le plus sûr est donc une lettre recommandée avec avis de réception adressée à la Régie Ligne d'Azur, 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice, avec votre numéro de carte, le titre concerné, le motif et les justificatifs. Vous pouvez aussi passer par une agence commerciale, où un formulaire transmet la demande au service après-vente, ou par la rubrique Nous joindre du site et le bouton Nous contacter de l'application Lignes d'Azur Ticket.

N'interrompez pas le prélèvement vous-même : chaque rejet coûte quinze euros.

Remboursement, réclamation et médiation#

Pour un abonnement annuel payé comptant et résilié pour un motif admis, le remboursement intervient sous quarante-cinq jours à réception du courrier, tout mois commencé restant dû. Les titres ne sont jamais remboursables pour une erreur d'achat, et la rétractation ne s'applique pas aux titres de transport.

En cas de désaccord, adressez une réclamation écrite au service client. Faute de réponse sous soixante jours, ou en cas de refus, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la Métropole Nice Côte d'Azur, en joignant votre réclamation et la réponse reçue. Les contraventions relèvent d'une autre procédure. Le guide sur le litige après résiliation complète ces démarches.

Questions fréquentes#